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Arrêté - N°30.03.22 01 Interdiction barbecues sauvages
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°30.03.22 01 Interdiction barbecues sauvages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté n°30.03.22/01 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES BARBECUES SAUVAGES, LES JEUX OU ACTES POUVANT CAUSER DES ACCIDENTS AUX PERSONNES, DES DEGRATIONS AUX CHOSES, UNE GENE POUR LA CIRCULATION, UN TROUBLE POUR LA TRANQUILITE Le Maire de Cuise la Motte, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le règlement sanitaire départemental, Considérant que la tranquillité publique, la sécurité des personnes, la propreté sont gravement troublées par des barbecues sauvages, des jeux ou actes dangereux, par l’utilisation inappropriée d'appareils sonores, ARRETE Article 1 : sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est interdit d'allumer des feux ouverts, notamment barbecues ou réchauds, sous quelque prétexte que ce soit. Des dérogations exceptionnelles pourront toutefois être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou sportives. L'organisateur de la manifestation devra obligatoirement et préalablement présenter une demande écrite d'autorisation temporaire de barbecue et/ou de tout autre dispositif de cuisson, auprès de Monsieur le Maire. Article 2: sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est interdit d'abandonner ou de jeter des papiers ou déchets quelconques, lesquels doivent être déposés dans les corbeilles réservées à cet usage. Article 3 : sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est interdit d'utiliser des appareils sonores tels que les autoradios, hormis lors des manifestations locales autorisées par la commune Article 4 : sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public, il est interdit de se livrer à des jeux ou exercices pouvant causer des accidents aux personnes, des dégradations aux choses, une gêne pour la circulation, un trouble de tranquillité. Article 5: les infractions au présent arrêté seront passibles de sanctions pénales et administratives conformément aux lois et textes en vigueur. Article 6 : le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 7 : le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile Article 8 : une copie de présent arrêté sera adressée à la Communauté de Brigades de Choisy au Bac-Attichy-Ribécourt Cuise la Motte, le 30 Mars 2022 Le Maire, Renaud BOURGEOIS