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Déliberation - Affectation du resultat Bois 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat Bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 17/04/2024
VILLE D'ARBOIS ID : 039-218900137-20240408-2024 0411-DE
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-13
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
participants au vote : 21 conseillers municipaux.
Nb de procuration :1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Convocation du :
26/03/2024 ABSENT : M. MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° 13 :
Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget « Bois »
Madame la Maire expose au Conseil Municipal,
- que les résultats antérieurs reportés de fonctionnement sont de 905 023.36 €
- que les résultats de fonctionnement de l'exercice sont de 171 299.24 €
Aussi, l'exercice 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 1076 322.60 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter ce
résultat comme suit :
- APURER le déficit d'investissement prioritairement au
compte 1068 134 626.56 €
- REPORTER en fonctionnement le solde disponible au
compte ROO?2 : 941 696.04 €
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 10 avril 2024
Le Secrétaire de Séance,
Pierre MEYNIER
LL ST
AT