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Acte - 24095 Délibération dénomination et numérotation de l'allée Claude DEBUSSY
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24095 Délibération dénomination et numérotation de l'allée Claude DEBUSSY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
D . . n° d’ordre RESSUIRE Conseil Municipal 24095
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
nne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS ‘ Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY, Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 19h00
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, | : nn Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Bruno BODIN Pascal GABILY _ Pierre MORIN - _
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS _
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN _
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamet CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance : Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
| Bressuire : dénomination et numérotation de l'allée Claude DEBUSSY s:|
Yannick CHARRIER présente le dossier.
Dans le cadre d’un projet d'aménagement d'un ensemble de logements allée Claude Debussy à Bressuire, un permis de construire a été accordé le 16 février 2023.
Le projet consiste en la construction de 36 maisons groupées type T4 et, 15 logements collectifs. Les maisons seront réparties par groupe de 2, 3 ou 4 de part et d'autre d'une voie nouvelle créée dans le prolongement de l'allée Claude Debussy.
Le bâtiment collectif sera également situé le long de cette voie, en entrée de site. On trouvera également un bâtiment annexe abritant un local vélos et un local ordures ménagères ainsi que 71 places de stationnement.
Il est proposé que cette nouvelle voie créée soit dénommée « Allée Claude Debussy », dans le prolongement de celle qui existe déjà. La numérotation est proposée sur le plan présenté en séance.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la dénomination « Allée Claude DEBUSSSY »
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
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Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 16 MAI 2074
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_095-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024