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Acte - 25016 Délibération Beaulieu dénomination de voie lieu dit les noues
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25016 Délibération Beaulieu dénomination de voie lieu dit les noues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du D . . n° d'ordre
RESS U ÎRE Conseil Municipal 25016 La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 17 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 11 février 2025.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN :
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON _ Pascal GABILY Pierre MORIN |
Bérangère BAZANTAY Yannick CHARRIER {Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Bruno COTHOUIS Marie JARRY Alain ROBIN
Bruno BODIN Sandrine DELUGEAU Constance MACKOW Anne ROUX
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Emmanuelle MENARD Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX
Philippe BARON, Jamel CHENIOUR, Nathalie MOREAU,
pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Constance MACKOW
Rodolph THIBAUDEAU Philippe ROBIN Florence BAZZOLI
Secrétaire de séance : Bruno BODIN, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur du service financier
+++
| Commune déléguée de Beaulieu sous Bressuire : dénomination de voie - lieu dit«les Noues» |
Arnaud PRINTEMPS présente le dossier.
Les riverains du lieu-dit « les Noues » de Beaulieu sous Bressuire ont adressé un courrier signé de tous en janvier 2024, au Maire délégué, demandant une révision de leur adresse.
Effectivement, il existe des problèmes d'adressage, de livraison de colis et il leur arrive parfois de ne pas être trouvé par les GPS.
Nous leur avons proposé de dénommer la voie qui mène au lieu-dit sans utiliser « Les Noues » car il existe des doublons.
Après différents échanges avec le Maire délégué de Beaulieu sous Bressuire, les riverains ont décidé de dénommer la voie qui mène au lieu-dit « chemin des Noues de Beaulieu » et de numéroter les habitations et les bâtiments.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la dénomination suivante : Chemin des Noues de Beaulieu
- DE VALIDER la numérotation des habitations
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
manuelle MENAR
Auteur Cte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis ertigne tes 4 FN ES ——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250221-DG_DEL_2025_016-DE
Date de télétransmission : 21/02/2025
Date de réception préfecture : 21/02/2025