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Arrêté - G 2023 47 Branchement Eau et Assainissement route de Beauge
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2023 47 Branchement Eau et Assainissement route de Beauge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ROUII|ION MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2023/47 du 08 novembre 2023
Arrêté de circulation — branchement eau et assainissement rue de Beaugé
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande présentée par, M. Jean-Christophe SORIN de Le Mans Métropole, Service Eau et Assainissement
Considérant les travaux qui auront lieu les 14 et 15 novembre 2023 sur la rue de Beaugé.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément instauré,
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Du 14/11/2023 au 15/11/2023
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée rue de Beaugé au niveau du numéro 248.
Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores sera mis en place. La circulation sera renvoyée sur la chaussée opposée.
Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présences d'obstacles, d'engins, de personnel ...).
Article 5 : Le Conducteur de travaux, assurera sous sa propre responsabilité la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher le présent arrêté au droit du chantier.
Article 6 : La Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
M. Jean-Christophe SORIN, de Le Mans Métropole
En mairie,
le 08 novembre 2023
Le Maire,
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr