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Arrêté - G 2026 46 Circulation Branchement electrique 346 route de Sable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2026 46 Circulation Branchement electrique 346 route de Sable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2026/46 du 4 mai 2026
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L. 2218-1 à L.
2213-4;
Vu Le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-8,R.411-21-1etR.411-
25àR.411-28;
Vu Linstruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa huitième partie relative
à la signalisation temporaire (arrêtés modificatifs en vigueur, dont celui du 6 décembre 2011);
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La 8e partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'Instruction interministérielle sur La signalisation
routière ;
Vu La demande présentée par M. Antony HUET, de l’entreprise ENEDIS, rue Pipèche , 72000 LE MANS
,
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement et la sécurité d’une intervention électrique effectuée
Article 1 :
Article 6:
Article 7:
par l’entreprise ENEDIS, le 7 mai 2026, devant Les 346 et 375 route de Sablé, il y a lieu
d'instaurer une circulation alternée sur une seule voie pendant une heure et de La
réglementer manuellement.
ARRÊTE
Le 7 mai 2026, devant le 346 et 375 route de Sablé, en raison d’une intervention
électrique effectuée par l’entreprise ENEDIS, la circulation sera alternée sur une seule
voie pendant une heure et réglementée manuellement.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la
responsabilité de l’entreprise ENEDIS.
Pendant Les périodes d’inactivité du chantier, Les signaux en place devront être déposés
quand les motifs ayant conduit à Les implanter auront disparu (présences d'obstacles,
d'engins, de personnel ….).
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Le conducteur de travaux de l’entreprise ENEDIS assurera, sous sa responsabilité, la mise
en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et sera tenu d'afficher Le présent
arrêté au droit du chantier.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2oui on MAIRIE Ampliation de présent arrêté est adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. Le Commandant de La brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM,
M. Antony HUET, de l’entreprise ENEDIS
En mairie,
Le 4 mai 2026
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON - 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr