Compte-Rendu - CR 31 01 2020

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Compte-Rendu - CR 31 01 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Armement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. Adrien KUNKLER, Sylvain ZAPPELINI, Gérard POURE, Michel CRON, Christian ALLEMANN, Ahmet PODGORA, Vincent SUTTER,

Mmes Corinne STARCK, Patricia BAUMANN, Josiane JURET, Katia FIMBEL, Anne-Catherine SUTTER, Anita WILLER

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Adrien KUNKLER

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/12/2019

2. Questions financières

3. Vote des tarifs de locations 2020

4. Demandes de Subventions

5. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin

6. Chasse : démission permissionnaire lot n°3

7. Compte-rendu de commissions

8. Divers

M. le maire demande à modifier le point n°3 « remembrement amiable rue de Paris » : il s’agit d’une division foncière. Le conseil municipal approuve la modification de ce point.

POINT N°1- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 05/12/2019

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres. M. Kunkler souhaite revenir sur le point 2.8 du compte-rendu. En effet il est mentionné que le dossier des locataires présentait des « garanties insuffisantes ». il propose de préciser qu’au moment de la prise de décision le dossier était incomplet d’où l’insuffisance des garanties. Après en avoir discuté le conseil municipal décide de compléter le compte-rendu du 05 décembre 2019 comme suit : « le dossier est incomplet au moment de la séance. Le conseil municipal donne un avis favorable si toutes les pièces sont réceptionnées ultérieurement ».

Aucune autre remarque n’est formulée, le compte-rendu ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.2

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Clôture du cimetière

M. le maire rappelle au conseil que le remplacement des thuyas du cimetière par une clôture avait été discuté lors du conseil du 5 décembre 2019. Il avait été décidé de demander des devis pour des clôtures en aluminium, en lames et en panneaux pleins ainsi qu’un catalogue à présenter au conseil.

La société Alsa Clôture nous a fait parvenir le catalogue et deux devis :

- Un devis pour une clôture en lames d’aluminium légèrement espacées d’un montant de 13 862,20€ HT soit 16 634,64€ TTC

- Un devis pour une clôture en panneaux pleins (aluminium) d’un montant de 16 195,58€ HT soit 19 434,70€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis de la société Alsa Clôture pour la fourniture et pose d’une clôture en lames d’aluminium d’un montant de 13 862,20€ HT soit 16 634,64€ TTC.

Autorise le maire à régler les formalités

Des échantillons sont disponibles chez Runser Matériaux, le coloris choisi par défaut est le gris anthracite.

2. Rideaux scène salle polyvalente

M. le maire rappelle que les rideaux de la salle polyvalente sont usés et propose de les changer. Aussi trois devis ont été demandés l’année dernière :

- Devis Emg Stores : 5140€ HT soit 6168€ TTC

- Devis Stores rhodaniens : 5437,46€ HT soit 6524,95€ TTC

- MKO 7459,57€ HT soit 8951,49€ TTC

Après en avoir discuté, le conseil demande à ce que le devis d’EMG Stores soit actualisé et si les prix sont maintenus une décision sera prise lors du prochain conseil.

3. Local de stockage salle polyvalente : étude de sol

M. le maire informe le conseil que suite à la réunion avec l’architecte et le bureau de contrôle, une étude de sol a été fortement recommandée avant d’entamer la suite des démarches, le bureau d’étude Hydrogéotechnique a donc été consulté et nous a fait parvenir sa proposition qui s’élève à 1390€ HT soit 1668€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis de la société Hydrogéotechnique pour la réalisation d’une étude de sol à la salle polyvalente dans le cadre du projet du local de stockage pour un montant de 1390€ HT soit 1668€ TTC.

Autorise le maire à régler les formalités3

4. ONF

M. le maire informe le conseil que l’ONF nous a fait parvenir un devis pour des travaux sylvicoles qui n’ont pas été réalisés en 2019. Ils sont à prévoir en 2020 de même que les plantations. Le montant s’élève à 8060€ HT soit 9672€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le devis de l’ONF pour les travaux sylvicoles 2020 d’un montant de 8060€ HT soit 9672€ TTC.

AUTORISE le maire à régler les formalités

5. Barrières arrêt de bus rue Charles de Gaulle

M. le maire propose de commander des barrières du même modèle et coloris que celles qui ont été posées dans la rue Breton afin de sécuriser les piétons dans le virage. Ces barrières seraient fixées au carrefour rue Charles de Gaulle et rue de Paris, l’emplacement exact sera à définir. Un devis a été demandé à Comat et Valco. Il s’élève à 2574€ HT soit 3088,80€. Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition de ces barrières.

6. Vente de l’ancienne chaudière de la Halle de la Liberté

M. le maire informe le conseil que l’ancienne chaudière de la Halle Liberté a été mise en vente sur le site Leboncoin. La société EURL TRANSBEY de Molsheim s’est portée acquéreur pour un montant de 200€. Afin de valider la transaction, il appartient au conseil municipal de donner son accord.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la vente de l’ancienne chaudière de la Halle Liberté au profit de la société EURL TRANSBEY de Molsheim pour un montant de 200€.

AUTORISE le maire à régler les formalités

7. Matériel pompiers

Les pompiers auraient besoin d’un meuble de rangement pour du matériel de secourisme. Contact a été pris avec les agents communaux mais aucun meuble de la dimension demandée n’est en notre possession. Un meuble a été trouvé sur un site internet pour un montant de 249,90€ (livraison gratuite). Or, ce site exige un paiement d’avance, ce qui est interdit pour les collectivités locales. Aucun arrangement avec la société n’a pu être trouvé. Il nous reste une autre solution : ce meuble pourrait être acquis par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Attenschwiller et la commune procèderait au remboursement de l’Amicale après accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’acquisition d’un meuble de rangement par l’intermédiaire de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

PRECISE que l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sera remboursée par la commune sur présentation de la facture

AUTORISE le maire à régler les formalités4

8. Marquise église

M. Poure explique que suite à la pose des détecteurs de fumée dans l’église, l’encensoir doit être posé à l’extérieur sous peine de les déclencher. De ce fait, il reste exposé aux intempéries. Aussi le conseil de fabrique a demandé si un auvent pouvait être installé afin de protéger l’entrée. M. Poure présente un devis de la société Di Lorenzo 2600€ HT soit 3120€ TTC pour une marquise à fixer en haut de la porte donnant sur la sacristie.

Au regard du montant du devis, les conseillers refusent de donner suite à ce devis, une autre solution moins couteuse pouvant être trouvée. Ce point sera reporté ultérieurement.

9. Demande de la Musique Liberté

M. le maire informe le conseil qu’il a reçu le nouveau président de la société de Musique Liberté. Celui-ci a rappelé la tenue de l’Assemblé Générale du Groupement des 3 Frontières qui se déroulera le dimanche 2 février 2020. A cette occasion la salle polyvalente a été louée au tarif de 70€. Étant donné que les autres communes mettent gracieusement à disposition leurs salles pour cette occasion exceptionnelle, il demande si la commune pouvait en faire de même. M. le maire propose de donner un accord favorable à sa demande et de participer au verre de l’amitié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Autorise la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente à l’occasion de l’Assemblée générale du Groupement des 3 Frontières

Décide de verser une participation d’un montant de 200€ à la société de Musique Liberté pour l’organisation du verre de l’amitié

Autorise le maire à régler les formalités

10. Location F3 du presbytère

Suite au départ des locataires du F3 du presbytère en décembre, il convient de remettre l’appartement en location. Le loyer n’ayant pas été revu depuis 2012, il est proposé le montant de 600€ + 100€ de charges par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Fixe le montant du loyer du F3 du presbytère à 600€ + 100€ de charges par mois Autorise le maire à recherche une assurance pour souscrire un contrat de garantie loyers impayés Autorise le maire à signer le contrat de bail

POINT N°3 - TARIFS DE LOCATIONS 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de fixer, pour l’année 2020, les tarifs de location de la manière suivante :5

TARIFS LOCATIONS 2020 2019 2020 Divers

Location salle sous-sol mairie 10€ (la 1/2 journée) 10€ (la 1/2 journée) Location d’une garniture (1 table + 2 bancs) 2 € 2 € Location d’une chaise 0,50 € 0,50 € Location WC mobile 180 € 180 € Photocopies A4 (noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Photocopies A4 (couleur) 0,20 € 0,20 € Photocopies A3(noir et blanc) 0,25 € 0,25 € Photocopies A3 (couleur) 0,30 € 0,30 € Concession cimetière : 15 ans (simple et double) 50 € / 100 € 50 € / 100 € Concession cimetière : 30 ans (simple et double) 120 € / 240 € 120 € / 240 € Columbarium : location d’une case pour 15 ans 400 € 400 €

TARIFS LOCATIONS 2020 (suite) 2019 2020 Location Interne Salle Polyvalente

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée (anniversaire, mariage…) 250 € 250 € Journée ou soirée avec public 335 € 335 € Location asso. par heure et par an (01.09. au 30.06) 200 € 200 € Assemblée Générale 70 € 70 € Exposition avicole 360 € 360 € Marché aux puces 420 € 420 € Caution 600 € 600 € Location Externe Salle Polyvalente

Apéritif 230 € 230 € Journée ou soirée privée 510 € 510 € Répétition 230 € 230 € Assemblée Générale 90 € 90 € Perte de clés 100 € 100 € Fête d'entreprise 500 € 500 € Réunion Publique politique 50 € 50 € Caution 1 200 € 1 200 € Location Interne Halle de la Liberté

Apéritif 120 € 120 € Journée ou soirée privée 140 € 140 € Journée ou soirée avec public 325 € 325 € Assemblée Générale 50 € 50 € Location annuelle pour répétition

par heure et par an 200 € 200 € Location annuelle DRY'RATZER 250 € 250 € Carnaval 620 € 620 € Oktoberfascht 360 € 360 € Soirée Après-ski 800 € 800 € Location Externe Halle de la Liberté

Apéritif 230 € 230 € Journée privée 260 € 260 € Bal 800 € 800 € Réunion publique politique 50 € 50 €6

POINT N°4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions selon le tableau ci-dessous au titre de l’année 2020.

Afin que chaque association locale puisse contribuer à l’achat d’une gerbe du 11 novembre, un montant de 10€ sera déduit de chaque subvention des associations locales, soit une subvention d’un montant de 490€ au titre de l’année 2020 (hors EMIRA et Jeunes licenciés Basket).

Associations locales

Subvention

2019

Subvention

2020

Amicale Sapeurs Pompiers 500 € 500€

Société de Musique Liberté 500 € 500€

EMIRA

Association Musique Jeunes licenciés 1495.47 € Selon courrier Société des Arboriculteurs 500 € 500€

Société des Aviculteurs 500 € 500€

Association sportive Basket 500 € 500€

Jeunes Licenciés Basket

Selon conseil

départemental

Selon conseil

départemental

Dry Ratzer 500 € 500€

Chorale Liederkranz 500 € 500€

Chorale Sainte Cécile 500 € 500€

Vélo Club Union cycliste 500 € 500€

Association Zuckerpflimli Bandi 500€ 500€

JBS BRASSEURS 0 500€

Les Etoiles du Cabaret 0 500€7

POINT N°5 – DOTATION DE L’ARME DE DEFENSE INDIVIDUELLE DES GARDES CHAMPETRES

Exposé :

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Associations extérieures Subvention 2019 Subvention 2020

APA 1459 € 1524€ Association Chiens d'Aveugle 35 € 35€ Banque Alimentaire du Haut-Rhin 150 € 150€ Bibliobus 60 € 60€ Soutien Femmes battues 35 € 35€ Union frontalière des Donneurs de Sang 60 € 60€

La prévention routière 35 € 35€

Association Musique et culture du Haut-Rhin 20 € 20€ Association des Paralysés de France 60 € 60€ Association Française des sclérosés en plaques 35 € 35€ JSP Porte du Sundgau 100 € 100€ AIDES 35 € 35€ Croix Rouge 40 € 40€ Fonds de solidarité logement 20 € 20€ Vaincre la Mucoviscidose 35 € 35€ Association Œuvres Scolaires 35 € 35€ Ligue Cancer 50 € 50€ UNIAT (village-Neuf) 35 € 35€ Association Régionale

"L'aide aux handicapés moteurs"

40 € 40€

Amis des Landes 40 € 40€ AFAPEI Bartenheim 120 € 120€ Centre Européen d'Etude du Diabète 50 € 50€ Restos du coeur 150 € 150€ Union départementale des sapeurs-pompiers du

Haut-Rhin

460€ 620€

ACCORD 68 Selon courrier8

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure. Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

Article 1 : d’approuver l’armement des gardes champêtres

Article 2 : charge le maire de transmettre la présente décision

POINT N°6 – CHASSE – DEMISSION PERMISSIONNAIRE LOT N°3

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur Bernard IFRID, permissionnaire du lot de chasse n°3 a décidé de rendre son agrément qu’il avait obtenu le 15 mars 2017.

De ce fait, il convient d’acter son retrait du lot n°3 à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la décision de Monsieur Bernard IFRID de rendre son agrément de permissionnaire du lot n°3 obtenu le 15 mars 2017.

CHARGE le maire de régler les formalités9

POITN N°7 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

M. Kunkler lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°8 – DIVERS

- M. le maire fait part de réclamations suite à la réalisation des nouveaux plateaux et en particulier celui qui se trouve à l’entrée du village en venant de la zone d’activités. Un contrôle a été demandé à l’Agence territoriale routière d’Altkirch, le secrétariat est chargé de relancer car des travaux de reprise seront probablement à prévoir.

- M. le maire fait part également de réclamations suite aux feux d’artifice tirés dans la rue Wilson beaucoup trop près des habitations. En dehors des nuisances sonores, cela constitue également un danger pour les riverains. Il est demandé de prendre un arrêté d’interdiction des feux d’artifices, le secrétariat est chargé de se renseigner à ce sujet.

- Mme Baumann signale qu’un arbre entoure un candélabre rue de Herré empêchant l’éclairage de la rue à cet endroit. Les agents communaux se rendront sur place pour constater et contact sera pris avec le propriétaire.

- Mme Juret demande où en est la revente du matériel frigorifique de la supérette. Le secrétariat relancer Start Cuisine à ce sujet.

- Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 06 mars à 20h00.

M. le maire clôt la séance à 22h15.