Procès Verbal - PV 21 01 2020

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Procès Verbal - PV 21 01 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Armement, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mardi 21 janvier 2020

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30

Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

M. Stéphane ROESS

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

Mme Chantal HEIL

M. Bertrand SPIESER

Absents excusés et non représentés : M. Thomas Litzler

Absents non excusés :

Ont donné procuration : M. Denis Thomann à M. Stéphane Roess

Secrétaire de Séance : Mme Manuela Vieira, conseiller municipal

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 17 décembre 2019

2. Approbation rapport médiathèque ludothèque 2019

3. Dotation de l’arme de défense des gardes champêtres

4. Gestion du domaine public de la commune

5. Concessions de terrains et sources 2020

6. Remboursement de trop payé du budget eau

7. Compte administratif et compte de gestion 2019 - budget général

8. Affectation des résultats 2019 – budget général

9. Compte administratif et compte de gestion 2019 - budget eau / assainissement 10. Affectation des résultats 2019 – budget eau / assainissement

11. Compte administratif et compte de gestion - budget Lehgasse

12. Affectation des résultats 2019 - budget Lehgasse

13. Communication et Urbanisme

14. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 15. DiversProcès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2019.

Point 2 – Approbation du rapport sur la médiathèque / ludothèque 2019 (D-2020-01-001)

Vu la délibération du 12 Juillet 2019 portant modification de l’intérêt communautaire relatif aux équipements culturels et sportifs en vue d’intégrer la médiathèque de la Vallée de Munster et le financement de la Ludothèque au 1er janvier 2020.

Vu les transferts de charges qui sont à évaluer dans le domaine du fonctionnement et de l’investissement de la médiathèque de la Vallée de Munster et du financement du fonctionnement de la ludothèque. Les recettes et les charges transférées proviennent de la Ville de Munster qui assure jusqu’au 31 décembre 2019 la gestion de ces services.

Vu la réunion de la CLECT en date du 9 décembre 2019 et son adoption à la même date. Considérant que l’évaluation des charges transférées repose sur la communication de données comptables et financières transmises par la Ville de Munster et des échanges sur le fonctionnement des services transférés.

Considérant que l’évaluation des compétences susvisées est réalisée selon une méthode dérogatoire.

Considération que l’adoption du rapport par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ D’APPROUVER le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 9 décembre 2019 ✓ DE PRECISER que les charges transférées au titre du financement de la ludothèque et les charges transférées au titre de la médiathèque de la Vallée de Munster s’appliquent à compter du 1er janvier 2020 ✓ DE NOTIFIER au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du conseil municipal

✓ D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer tous documents utiles

Point 3 – Dotation de l’arme de défense des gardes champêtres (D-2020-01-002)

Monsieur René SPENLE, adjoint, expose :

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défenseProcès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux article R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ DE REFUSER l’armement des gardes champêtres

Point 4 – Gestion du domaine public de la commune (D-2020-01-003)

Afin de permettre la réhabilitation du bâtiment de la mairie et la création d’un accueil sous les arcades, la commune sur préconisation de l’Architecte des Bâtiments de France doit intégrer une partie des terrains situés place de la mairie, dans le domaine privé de la Commune.

Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

Vu l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l’article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d’enquête publique préalable.

Considérant que le bien non bâti, matérialisé par le PV d’arpentage établit par M. Philippe Bernay, géomètre représenté ci-dessous.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ DE CONSTATER la désaffection de la parcelle représentée ci-dessus

✓ DE PRONONCER son déclassement du domaine public communal, en vue de de son transfert dans le domaine privé de la commune

✓ D’AUTORISER Mme le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Point 5 – Concessions de terrains et sources 2020 (D-2020-001-004)

Monsieur André SCHICKEL, adjoint, expose :

Par délibération du 21 février 2017, il avait été décidé que la révision des concessions de terrains et sources se fera tous les trois ans par délibération du conseil municipal.

Il y a lieu aujourd’hui d’acter cette révision, un taux de 10 % ayant été défini par délibération du conseil municipal du 08 octobre 2008.

NOM Type de Concession Lieu 2019 2020

Mme Hélène GRUNINGER Terrain + source « Burgstein » Section 20 - Parcelle 367 : 3 ares 09 91.85 € 101.04 €

Mme Antje

GRIMM/HEUMESSER Terrain

Lieu-dit Braunkopf – 11 chemin Chalets

Section AD - Parcelle 51 : 14 ares 60 176.66 € 194.33 €

M. François LAUSECKER Source Forêt communale Anlass Section 27 - Parcelle 28 54.45 € 59.90 €

M. Francis RINALDI Source Lieu-dit « Im Buechert » 54.45 € 59.90 €Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Mme Françoise MARCHAND Source Lieu-dit « Pfeifferberg » Section 24 – Parcelle 174 54.45 € 59.90 €

M. Jean Yves WEIBEL Source Lieu-dit «Steinwasen» 3 petites sources. Section 34 parcelles 28 54.45 € 59.90 €

M. Jean Louis ERNST Terrain + source Lieu-dit « Braunkopf / Steinmiss » Section 20 - Parcelle 607 - 10 ares 164.45 € 180.90 €

M. Théodore HANF Source Forêt communale Section 27 – Parcelle 28 76.45 € 84.10 €

Mme Jacqueline REYMOND Source conduite d'eau Lieu-dit « Braunkopf » Section 20 – Parcelle 578 54.45 € 59.90 €

M. Robert LUDMANN Source Lieu-dit « Sillacker » Section 25 – Parcelle 54 27.23 € 29.96 €

M. Paul LUDMANN Source Lieu-dit « Sillacker » Section 25 – Parcelle 54 27.23 € 29.96 €

M. Albert ERTLE Source Lieu-dit « Burg » Section 31 - Parcelle 76 54.45 € 59.90 €

M. Ullrich EIDENMÜLLER Source Lieu-dit « Sillacker » Section 25 - Parcelle 54 54.45 € 59.90 €

M. Yves DEYBACH Terrain (pâturage) Forêt communale Section 27 – Parcelle 28 : environ 12 ares 22.00 € 24.20 €

M. Michel WEHREY Terrain (droit de passage) Section AM - Parcelle 86 24.20 € 26.62 €

Mme Géraldine OSSYSEK Terrain (droit de passage) Section AM - Parcelle 91 30.25 € 33.28 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ D’APPLIQUER une révision de 10 %

✓ DE DIRE QUE ce taux sera appliqué tous les 3 ans sauf décision contraire du conseil municipal.

Point 6 – Remboursement de trop payé du budget eau (D-2020-01-005)

Madame le maire explique au conseil municipal que La Ferme du Buhl EURL a payé la redevance de modernisation des réseaux et la taxe d’assainissement depuis 2015 alors qu’elle n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif. La législation permet de rembourser sur une période de 4 ans, ce qui représente :

- Redevance modernisation des réseaux : 144,13 €

- Taxe d’assainissement : 74,20 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ DE REMBOURSER la somme de 218,33 euros à la Ferme du Buhl

✓ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 «eau assainissement » à l’article 678.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Point 7 – Compte administratif et compte de gestion 2019 – budget général.

7.1 – Compte administratif 2019 – budget général (D-2020-01-006)

Madame Régine ZINGLE, conseillère municipale, présente le compte administratif et les décisions modificatives de l’exercice 2019 dressé par Madame Denise BUHL, Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ LUI DONNER ACTE de la présentation du compte administratif après que Madame Denise BUHL, Maire, se soit retirée de la séance. Le compte administratif donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES Exécution 2019 1 164 367,30 € 788 527,73 € 1 952 895,03 €

RECETTES Exécution 2019 1 244 788,39 € 378 788,05 € 1 623 576,44 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 80 421,09 € - 409 739,68 € - 329 318,59 €

REPORT 463 889,92 € 223 616,92 € 687 506,84 €

RESULTAT CUMULE 544 311,01 € - 186 122,76 € 358 188,25 €

✓ CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

✓ PRÉCISER que le compte administratif de l’exercice 2019 est en tous points conformes au compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal ;

✓ VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

7.2 – Compte de gestion 2019 – budget général (D-2020-01-007)

Madame Denise BUHL, Maire :

➢ Présente le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

➢ Dit qu’il a été entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; ➢ Assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; ➢ Présente l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

➢ Présente l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; ➢ Présente la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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DECIDE à l’unanimité

✓ QUE LE COMPTE DE GESTION dressé, pour l’exercice 2019 par le comptable du trésor, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Point 8 – Affectation des résultats 2019 – budget général

Point retiré de l’ordre du jour

Point 9 – Compte administratif et compte de gestion – budget eau / assainissement

9.1 – Compte administratif 2019 – budget eau / assainissement (D-2020-01-008)

Madame Régine ZINGLE, conseillère municipale, présente le compte administratif et les décisions modificatives de l’exercice 2019 dressé par Madame Denise BUHL, Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ LUI DONNER ACTE de la présentation du compte administratif après que Madame Denise BUHL, Maire, se soit retirée de la séance. Le compte administratif donne les résultats suivants :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES Exécution 2019 181 296,06 € 173 045,47 € 354 341,53 €

RECETTES Exécution 2019 163 916,29 € 48 357,34 € 212 273,63 €

RESULTAT DE L’EXERCICE - 17 379,77 € - 124 688,13 € -142 067,90 €

REPORT 16 414,15 € 33 344,21 € 49 758,36 €

RESULTAT CUMULE - 965,62 € - 91 343,92 € - 92 309,54 €

✓ DE CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

✓ DE PRÉCISER que le compte administratif de l’exercice 2019 est en tous points conforme au compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal ;

✓ DE VOTER ET ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

9.2 – Compte de gestion 2019 – budget eau / assainissement (D-2020-01-009)

Madame Denise BUHL, Maire :

➢ Présente le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement desProcès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

➢ Dit qu’il a été entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; ➢ Assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; ➢ Présente l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

➢ Présente l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

➢ Présente la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ QUE LE COMPTE DE GESTION dressé, pour l’exercice 2019 par le comptable du trésor, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Point 10 – Affectation des résultats 2019 – budget eau / assainissement (D-2020-01-010)

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de 2019

STATUE sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 ;

CONSTATE que le compte administratif présente

Déficit d’exploitation 965,62 €

Déficit d’investissement 91 343,62 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ D’INSCRIRE à l’article 002 : déficit d’exploitation en dépense un montant de 965,62 € ; ✓ D’INSCRIRE à l’article 001 : déficit d’investissement en dépense un montant de 91 343,62 € ;

Point 11 – Compte administratif et compte de gestion – budget Lehgasse

11.1 – Compte administratif 2019 – budget Lehgasse (D-2020-01-011)

Madame Régine ZINGLE, conseillère municipale, présente le compte administratif et les décisions modificatives de l’exercice 2019 dressé par Madame Denise BUHL, Maire,Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ LUI DONNER ACTE de la présentation du compte administratif après que Madame Denise BUHL, Maire, se soit retirée de la séance. Le compte administratif donne les résultats suivants :

FONTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES Exécution 2019 37 337,29 € 162 374,08 € 199 711,37 €

RECETTES Exécution 2019 211 242,08 € 37 336,89 € 248 578,97 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 173 904,79 € - 125 037,19 € 48 867,60 €

REPORT 61 405,87 € - 184 826,57 € - 123 420,70 €

RESULTAT CUMULE 235 310,66 € - 309 863,76 € - 74 553,10 €

✓ CONSTATER pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et au bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

✓ PRECISER que le compte administratif de l’exercice 2019 est en tous points conforme au compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal ;

✓ VOTER ET ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

11.2 – Compte de gestion 2019 – budget Lehgasse (D-2020-01-012)

Madame Denise BUHL, Maire :

➢ Présente le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

➢ Dit qu’il a été entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; ➢ Assure que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; ➢ Présente l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

➢ Présente l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

➢ Présente la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ QUE LE COMPTE DE GESTION dressé, pour l’exercice 2019 par le comptable du trésor, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Point 12 – Affectation des résultats 2019 – budget Lehgasse(D-2020-01-013)

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de 2019

STATUE sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 ;

CONSTATE que le compte administratif présente

Excédent de fonctionnement 235 310,66 €

Déficit d’investissement 309 863,76 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

✓ D’INSCRIRE à l’article 002 : résultat de fonctionnement en recette un montant de 235 310,66 € ; ✓ D’INSCRIRE à l’article 001 : résultat d’investissement en dépense un montant de 309 863,76 € ;

Point 13 – Communication et Urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme

Certificat d’urbanisme d’information :

Permis de construire :

Déclaration préalable :

Point 12 - Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Point 13 - Divers

Date des prochaines réunions :

CCAS : 18 février à 19 h 00

Syndicat de l’église de l’Emm : 26 février à 18 h 00

Syndicat intercommunal de la Haute vallée de la Fecht : 26 février à 19 h 00Procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2020 01

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Commission finances : 24 février à 19 h 00

Conseil municipal : 18 février à 20 h 00

Conseil municipal : 10 mars à 20 h 00 (séance budgétaire)

Maisons fleuries : le 06 mars à 20 h 00

Tri pharmacie – incivilité

Sas d’entrée

Couleur bâches Valon

La séance est levée à 21h27