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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 12 03 crs
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 12 03 crs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONCHESDe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 3 décembre à 19h30
Compte rendu d'affichage
L'an deux mille vingt, le trois décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Conches sur Gondoire,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle multisports de Conches-sur-Gondoire sans public et avec
retransmission audio en différé sur le site de la commune du fait des mesures sanitaires en vigueur, sous la
présidence de Mme Martine DAGUERRE, maire.
Étaient présents :
Martine DAGUERRE, maire
Marie-Christine VATOV, Christine KUKOLI, Steve BARROCAL, Eric HIMONET, Virginie NSIMBA, adjoints au maire,
Michel VIVIES, Chantal BESSON, Patricia DECERLE, Dominique GOT, Saida BOUARABA, Hocine SI! AHMED,
Isabelle THOMAS, José LANUZA, Fréderic NION conseillers municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés avant donné pouvoir :
Christophe VAN HECKE a donné pouvoir à Dominique GOT
Florence FISCHER a donné pouvoir à Patricia DECERLE
Absents excusés : Didier OEUVRARD, Laurent BERTRAND
Quorum
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-
12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle.
Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Madame la Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h30.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux
séances mais sans participer aux délibérations.
Marie-Christine VATOV est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres
présents à cette assemblée.
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte rendu d'affichage du conseil municipal du 3 décembre 2020
Page 1 sur 5 Délibérations
1. DELIBERATION N° 2020-053 : Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue avec
l'EPFIF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d'intervention foncière conclue le 3 décembre 2015 avec l'Etablissement Public Foncier d’lle
de France,
Vu la décision du Bureau de l’EPFIF en date du 26 juin 2020 portant autorisation de signature d’un avenant à
ladite convention,
Considérant la nécessité de prolonger ladite convention d’une année par avenant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, par 14 voix pour et 3
abstentions,
3 abstentions : José LANUZA, Isabelle THOMAS, Frédéric NION
© APPROUVE la prorogation de la convention d'intervention foncière conclue avec l'EPFIF pour une
année, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ;
© AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d'intervention foncière conclue
avec l'EPFIF ;
o BIT que les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
2. DELIBERATION N° 2020-054 : Décision modificative n°1 du budget principal ville
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu le budget primitif 2020,
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits au chapitre 041 de la section investissement en dépenses et en
recettes pour la régularisation des anomalies comptables,
Considérant la dépense imprévue au chapitre 23 de la section d'investissement,
Considérant les crédits disponibles au chapitre 21 de la section d'investissement,
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte rendu d'affichage du conseil municipal du 3 décembre 2020
Page 2 sur 5
SSE60€
‘J9U
-(COLL)
S3ZN
000€
13S SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Augmentation | Diminution Explications
2138|Autres constructions 38 544,20 €
2151|Réseaux de voirie 19 617,43 €
2113|Terrains aménagés autres que voirie 3 254,63 € j = E — : Opérations comptables
2135|{Installations géné. Agenc. Aména. Cons 4 736,16 € ns L = sans incidence sur lé budget
21311|Hôtel de vilie 3 911,12 €
2158| Autres installations, matériel et outillage techniques 1 728,00 €
2313|Immos en cours-constructions 21 000,00 €
CHAP 041 Opérations patrimoniales 92 791,54 € 0,00 € RI 041 = DI 041
Article Libellé Diminution
2138]{Autres constructions 38 544
2151{Réseaux de voirie 19 617,43
2113|Terrains a autres voirie 3 254
2135|Installations Aména. Cons 4
21311|Hôtel de ville 3
2158lAutres installa matériel et 1
2031|Frais d'études 21 000
_CHAP 041 Opé ns patrimoniales 92 791,54 € 0,00 € RI 041 = DI 041
Opérations comptables
sans incidence sur lé budget
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Libellé Augmentation | Diminution
2315|Installations, matériel et outillage techniques 2 425,65 €
CHAP 23 Immobilisations en cours 2 425,65 €
| 2135] instal, Géné. Agenc. Aména. Cons | [242565 | CHAP 21 Immobilisations corporelles -2425,65
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
o ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ville :
DEPENSES NACRE
INVESTISSEMENT
CHAP 041|Opérations patrimoniales 92 791,54 € CHAP 041 |Opérations patrimoniales 92 791,54 €
CHAP 21|Immobitisations corporelles 2 425,65 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT] 92 791,54 €
CHAP 23[Immobilisations en cours -2 425,65 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT! 92 791,54 €
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte rendu d'affichage du conseil municipal du 3 décembre 2020
Paye 3 sur 5 3. DELIBERATION N° 2020-055 : Convention relative au Fonds de Solidarité Logement conclue avec
le Conseil départemental de Seine-et-Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 donnant compétence aux départements en matière de Fonds de
Solidarité Logement à compter du 1° janvier 2005,
Considérant notre adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement depuis 2014,
Considérant que pour continuer à participer à ce plan, la commune doit renouveler annuellement son adhésion
et contribuer à raison de 0,30 € par habitant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,
©o APPROUVE la convention relative au Fonds de Solidarité Logement, telle que ci-annexée.
© AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d'adhésion 2020 au Fonds de Solidarité Logement
avec le Département de Seine-et-Marne, ainsi que tous les documents y afférents.
o DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
4. DELIBERATION N° _2020-056 : Désignation du représentant de la commune à l’assemblée
générale et à l’assemblée spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement
Vu les dispositions du code de l’urbanisme, et notamment celles de l’article L.327.1,
Vu les dispositions du livre Il du code de commerce relatives aux sociétés commerciales et aux groupements
d'intérêt économique, et notamment l’article L.224-2,
Vu les statuts de la Société Publique Locale d'Aménagement Marne et Gondoire,
Considérant que la SPLA Marne et Gondoire Aménagement est administrée par une Assemblée générale, une
Assemblée spéciale et un Conseil d'administration composés de représentants des collectivités territoriales ou
groupements de collectivités territoriales actionnaires,
Considérant que ces représentants sont désignés par l’assemblée délibérante de chacune des collectivités
actionnaires,
Considérant que les représentants désignés pourront être amenés à exercer d’autres fonctions dans le cadre
de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de Marne et Gondoire Aménagement (membre
titulaire au suppléant des commissions d’appels d'offres ou autres commissions,...),
Considérant que la commune de Conches-sur-Gondoire détient des actions de la SPLA Marne et Gondoire
Aménagement,
Compte tenu de cette participation au capital de la société, il est proposé de désigner un représentant à
l’Assemblée Générale et à l’Assemblée spéciales,
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte rendu d'affichage du conseil municipal du 3 décembre 2020
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SSE60€
‘J9H
-(OLL)
SAZN
00/0€
1Q3S SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, par 14 voix pour et 3
abstentions,
3 abstentions : José LANUZA, Isabelle THOMAS, Frédéric NION
o DESIGNER Madame Christine KUKOLJ pour représenter la commune au sein de l’Assemblée générale
et spéciale de la SPLA Marne et Gondoire Aménagement,
o DECIDER que la personne désignée dans l’article précédent renonce à demander toute rémunération,
indemnité ou jeton de présence au titre de l'exercice de leurs fonctions au sein de la SPLA Marne et
Gondoire Aménagement,
o AUTORISER le nouveau représentant à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation
qui pourrait lui être confiée au sein de la SPLA.
Questions diverses
La séance est levée à 20h31.
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte rendu d'affichage du conseil municipal du 3 décembre 2020
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