Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 06 11 crs

Documents similaires

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 12 03 crs

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 07 08 crs

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 08 27 crs 1

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2021 12 16 crs

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr odj12072021

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2021 10 28 crs

Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr oj 15.06.2023 19h00

Ordre du Jour - www.conches sur gondoire.fr 2020 08 27 ordre du jo

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 24 juin 2014

Conseil Municipal - www.conches sur gondoire.fr oj cm 19.05.2022

Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 06 11 crs Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Conches-sur-Gondoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2020 06 11 crs)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEDt

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

CONCHES a set RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Conseil municipal

Jeudi 11 juin 2020 à 19h30

Compte-rendu d’affichage

L'an deux mille vingt, le onze juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Conches sur Gondoire,

légalement convoqué, s'est réuni à la grange avec public limité et retransmission en différé sur le site de la

commune du fait de l'impossibilité de réunir l'ensemble des conseillers municipaux et du public dans des

conditions de sécurité satisfaisantes au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Martine

DAGUERRE, maire.

Étaient présents :

Martine DAGUERRE, maire

Marie-Christine VATOV, Steve BARROCAL, Christine KUKOLI, Eric Himonet, Virginie NSIMBA MASAMBA,

adjoints au maire,

Didier OEUVRARD, Michel VIVIES, Patricia DECERCLE, Dominique GOT, Christophe VAN HECKE, Saida

BOUARABA, Valérie DORISON, Laurent BERTRAND, isabelle THOMAS, José LANUZA, Frédéric NION, conseillers

municipaux,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Chantal BESSON a donné pouvoir à Martine DAGUERRE

Absent excusé : Hocine Si AHMED

Quorum

Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-

12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle.

il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Monsieur Le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. La séance est ouverte à 18h00.

Désignation du secrétaire de séance

Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir

les fonctions de secrétaire.

il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux

séances mais sans participer aux délibérations.

Steve BARROCAL est désignée secrétaire de séance.

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 1 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Délibérations

1. DELIBERATION N°2020-004 - Délégations de fonction du conseil municipal vers le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Considérant que le conseil municipal a intérêt, dans un souci de favoriser une bonne administration

communale, à déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire les délégations suivantes :

3° De procéder, dans les limites des inscriptions au budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au lil de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en âpplication

du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas trois ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

pour les opérations d'un montant inférieur à 400 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans lés actions

intentées contre elle, à l'exclusion des procédures pénales hors urbanisme et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000

habitants et plus ;

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 2 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dès lors que le bien est

compris dans les zones A et N du Plan Local d'Urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou dé travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 500 euros ;

26° De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit l’objet ou le montant, l'attribution de

subventions ;

27° De procéder, dans le cadre d’un projet et lorsque les crédits sont inscrits au budget, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L 123-19 du

code de l'environnement.

e AUTORISE Madame La Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération

2. DELIBERATION N° 2020-005 : Indemnités de fonction des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant

l'élection du maire et de 5 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 11 juin 2020 portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames

les adjoints et Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Pagë 3 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Considérant qu'au regard des délégations confiées par le Maire aux membres du Conseil Municipal, il y a

lieu de prévoir quatre types d’indemnités :

- Maire

- Adjoints

- Conseillers Municipaux Délégués

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux de l'indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique est de 51,60 % ;

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint

{et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut

terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 % ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres, par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE

(Virginie NSIMBA MASAMBA) et 1 ABSTENTION (Frédéric NION) :

e FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des

conseillers municipaux délégués comme suit :

Taux

{en % de lIB)

Maire 51,60%

Adjoints 10,53%

Conseillers délégués 5,15%

e DECIDE que le versement des indemnités au maire, adjoints et conseillers délégués aura lieu à

compter de la certification exécutoire de la présente délibération ;

e INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;

° PREVOIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice ;

° TRANSMET au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant

l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.

3. DELIBERATION N° 2020-006: Création et_élection des membres de la commission d'appel

d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,

Considérant que la commission est présidée par le Maire de la commune ou son représentant et que le conseil

municipal doit élire trois membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort reste,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions

municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est

donné lecture par le maire.

Considérant qu’une seule liste a été déposée, respectant le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 4 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102) -

Réf.

309355

Le Maire donne lecture de la liste présentée par le groupe majoritaire et les conseillers municipaux

d'opposition et comprenant les noms des titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Titulaires Suppléants

Christine KUKOL]I Marie-Christine VATOV

Steve BARROCAL Christophe VAN HECKE

José LANUZA isabelle THOMAS

il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

> CREE une commission d’appel d'offres à titre permanent, pour la durée du mandat ;

> PROCLAME les conseillers municipaux suivants élus membres de la commission d'appel d'offres, avec

Madame la Maire, Président :

Titulaires Suppléants

Christine KUKOLI Marie-Christine VATOV

Steve BARROCAL Christophe VAN HECKE

José LANUZA Isabelle THOMAS

4. DELIBERATION N° 2020-007 : Création et désignation des membres de la commission MAPA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5,

Vu le code de ia commande publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-004 du 11 juin 2020 relative à la délégation

permanente du Conseil Municipal à Madame Le Maire en application de l'article L 2122-22-4°du C.G.C.T ;

Considérant que la commission d'appel d'offres constituée par délibération du Conseil Municipal n°2020-

006 du 11 juin 2020 n'est pas l'autorité compétente pour attribuer les marchés à procédure adaptée ;

Considérant qu’en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords-cadres selon

une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes

fondamentaux de la commande publique mentionnés à l’article 1° de l'ordonnance n°2015-899: liberté

d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces

principes permettant d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Considérant qu'il est possible de constituer au sein de la collectivité, une commission consultative

qui pourra intervenir spécifiquement à l'occasion des procédures adaptées afin d'assister le pouvoir

adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l'analyse des candidatures et des offres présentées par

les candidats.

En conséquence, il est proposé de créer une Commission Consultative Temporaire ne pouvant

excéder la durée du mandat municipal en cours, désignée comme « Commission Consultativé

MAPA» dont la mission principale est de rendre un avis sur le choix destitulaires des marchés

publics et accords-cadres au vu des rapports d'analyse des offres établis par les services.

Afin de faciliter la gestion de cette nouvelle procédure, il est suggéré au conseil municipal que la composition

de la commission M.A.P.A. soit identique à celle de la commission d’appel d'offres.

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 5 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> CREE une commission MAPA, commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à

l'occasion des procédures adaptées, pour la durée du mandat;

> DECIDE que la commission M.A.P.A. sera présidée par le Président de la commission d'appel d'offres,

et sera composée des 3 titulaires (et des 3 suppléants) qui sont ceux de la commission d’appel

d'offres ;

Titulaires Suppléants

Christine KUKOLJ Marie-Christine VATOV

Steve BARROCAL Christophe VAN HECKE

José LANUZA Isabelle THOMAS

> PRECISE que le Président et les 6 membres susvisés auront voix délibérative ;

> PRECISE que les règles de quorum et de convocation de la commission M.A.P.A. suivront les règles

identiques à celles régissant la commission d’appel d'offres ;

5. DELIBERATION N° 2020-008 : Election des délégués titulaires et suppléants au SI CPRH

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 1973, modifié, portant création du syndicat d'étude en vue de la

création d’un institut médico-pédagogique, d’un centre d’aide par le travail, d’un atelier protégé et d’un foyer

de vie pour la région de Lagny,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal

des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés,

Considérant que ledit syndicat est administré par un comité composé par les délégués des communes

adhérentes : jusqu’à 3 500 habitants — 1 délégué, élu par le conseil municipal.

Chaque commune élira en outre autant de délégués suppléants que de titulaires et ce, dans la même forme

que les délégués titulaires.

Considérant que seul un membre du Conseil municipal s’est porté candidat au poste de délégué titulaire et un

membre du Conseil municipal s’est porté candidat au poste de délégué suppléant :

Titulaire Suppléant

Martine DAGUERRE Marie-Christine VATOV

Il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ELIT les délégués suivants au syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation

pour handicapés pour la commune de Conches-sur-Gondoire :

Titulaire Suppléant

Martine DAGUERRE Marie-Christine VATOV

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 6 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

6. DELIBERATION N° 2020-009 : Désignation du représentant de la commune à la CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Considérant que la CLECT a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées et leur

mode de fonctionnement,

Considérant que chaque commune doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT,

Il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DESIGNE Madame Christine KUKOLJ comme représentant de la commune de Conches-sur-Gondoire

au sein de là Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire.

7. DELIBERATION N° 2020-010 : Election des délégués au SIVOM du Val Guermantes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple chargé de la gestion de la cantine, de l’accueil de

loisirs et de l’étude surveillée de l'Ecole primaire (maternelle et élémentaire) du Val Guermantes, notamment

l’article 5,

Considérant que le syndicat est administré par un comité composé de trois délégués titulaires et deux délégués

suppléants par commune adhérente, élus par le conseil municipal, il doit être procédé à l'élection de 3

titulaires et 2 suppléants, en sus du Maire, désigné d’office,

Considérant que se présentent les élus du conseil municipal dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

Martine DAGUERRE Michel VIVIES

Laurent BERTRAND Patricia DECERCLE

Eric HIMONET

Virginie NSIMBA

il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 15 voix POUR, 3 voix CONTRE {Isabelle

THOMAS, José LANUZA, Frédéric NION) :

> ELIT les conseillers municipaux suivants comme représentants au Syndicat intercommunal à ÿocation

multiple chargé de la gestion de la cantine, de l’accueil de loisirs et de l’étude surveillée de l’Ecole primaire

(maternelle et élémentaire) du Val Guermantes

Titulaire Suppléant

Martine DAGUERRE Michel VIVIES

Laurent BERTRAND Patricia DECERCLE

Eric HIMONET

Virginie NSIMBA

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 7 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309955

8. DELIBERATION N° 2020-011 : Désignation d’un correspondant défense

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et

promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous

les citoyens aux questions de défense,

Considérant que la commune doit procéder à la désignation d’un correspondant défense,

Considérant la candidature unique de Madame Patricia DECERCLE,

il est procédé à la désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Frédéric NION) :

> DESIGNE Patricia DECERCLE comme correspondant défense pour le compte de la commune de

Conches-sur-Gondoire

9. DELIBERATION N° 2020-012 : Fixation du nombre de membres au CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R123-7,

Considérant que le conseil d'administration comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son

sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle et huit membres nommés par le maire parmi

les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L.123-6 du code

précité.

Considérant que font partie, de droit, du conseil d'administration :

- un représentant des associations familiales (sur proposition de l’Union départemental des assotiations

familiales)

- un représentant des associations de retraités

- un représentant des personnes handicapées

- un représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

il est proposé de fixer à 8 le nombre de membres, soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> FIXE à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

(CCAS), soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

10. DELIBERATION N° 2020-013 : Election des membres au CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R123-7,

Vu la délibération n°2020-012 du Conseil municipal portant fixation du nombre de membres au CCAS :

Considérant qu’une seule liste à été déposée, respectant le principe de la représentation proportionnélle pour

permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 8 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Le Maire donne lecture de la liste présentée par le groupe majoritaire et les conseillers municipaux

d'opposition et comprenant les noms des titulaires et suppléants dont les noms suivent :

Virginie NSIMBA MASAMBA

Chantal BESSON

Christine KUKOU

Isabelle THOMAS

Il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> PROCLAME les conseillers municipaux suivants membres du CCAS :

Virginie NSIMBA MASAMBA

Chantal BESSON

Christine KUKOLJ

Isabelle THOMAS

11. DELIBERATION N° 2020-014: Création et détermination des compositions des commissions

thématiques communales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-22 du CGCT,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Considérant qu’en cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidéés par le

vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

il est proposé au Conseil municipal de créer 12 commissions municipales chargées d’examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> CREE la liste des commissions suivantes et ADOPTE la composition correspondante :

EL. Composition - Commissions

nombre de mernbres

Finances 6

Urbanisme-PLU-Cadre de vie 7

Voiries-Assainissement-Bâtiments publics 6

Communication et concertation 7

Développement durable-Transition écologique-Environnement 8

Affaires sociales et logements sociaux 5

Jeunesse-Conseil municipal des jeunes 6

Sport-Culture-Animation 6

Affaires scolaires 5

Développement économique 6

Gestion des risques et alertes-Santé-Crises sanitaires-Plans de sauvegarde 6

Cimetière 4

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 9 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

12. DELIBERATION N° 2020-015: Création et détermination des compositions des commissions thématiques communales

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-22 du CGCT,

Vu la délibération n°2020-015 du Conseil municipal du 11 juin 2020 portant création et détermination des

compositions des 12 commissions thématiques communales,

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions,

Considérant que pour chaque commission, la composition proposée respecte le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

il est procédé à cette désignation par un vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> PROCEDE à la désignation des membres des commissions communales comme suit :

x n

o c £ S L

2 8 = œ

ÿ £ | v # 4 3 ë E 9 8 @ | £ € 5 È . 2 a S n . € ÿ

£|s|> o ü ü 5 | 2 | S |A € ii = £ = £ ru = Q © 2 Q > ü œ 9 Se 00 £

Œ ô < =)

Martine DAGUERRE X X X X X X X X X

Steve BARROCAL X X X

Marie-Christine | VATOV X X X X X

Eric HIMONET X X X

Virginie NSIMBA MASAMBA X X X

Hocine SI AHMED X X X X

Christine KUKOLJ X X X

Michel VIVIES X X

Patricia DECERLE X X X

Laurent BERTRAND X X X

Saida BOUARABA X X X X X

Dominique GOT X X X

Chantal BESSON X X X

Christophe VAN HECKE X X

Valérie DORISON X X X

Didier OEUVRARD X

Frédéric NION X X X x

isabelle THOMAS X X X X X

José LANUZA X X X

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 10 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

13. DELIBERATION N° 2020-016: Désignation des représentants auprès de la commission de

contrôle de révision des listes électorales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de

cinq conseillers municipaux :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans

l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- deux autres conseillers municipaux appartiennent à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité,

> PROCEDE à la désignation des représentants auprès de la commission de contrôle de révision des

listes électorales comme suit :

liste Conches Cœur de Gondoire Patricia DECERCLE

liste Conches Cœur de Gondoire Marie-Christine VATOV

liste Conches Cœur de Gondoire Chantal BESSON

liste Ensemble pour Conches Isabelle THOMAS

liste Ensemble pour Conches José LANUZA

14. DELIBERATION N° 2020-017 : Convention relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports en commun, le Département a

décidé de favoriser la mise en place d’abris-voyageurs, dont il est propriétaire, dans les communes de Seine et Marne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Madame la Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’abris-

voyageurs avec le Département,

15. Signature d’un contrat avec le groupe SACPA relatif à gestion de la divagation des carnivores

domestiques dans le domaine public et lagestion de la fourrière animale Point reporté à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

16. DELIBERATION N° 2020-018 : CAMG — Adhésion au groupement de commande pour la location

d’autocars avec chauffeurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses article L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant que dans un souci de mutualisation des moyens et d'économie d’échelles, la Communauté

d'agglomération de Marne et Gondoire, et plusieurs communes membres ont constitué un groupement de

commandes en vue de la passation d’un accord cadre concernant l’achat de prestations de location d’autocars

avec chauffeurs,

Mairie de Conches sur Gondoire

Compte-rendu d'affichage du conseil municipal du 11 juin 2020

Page 11 sur 12SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la location de cars avec chauffeurs,

> DIT que la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire sera le coordonnateur du

groupement de commandes,

> DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché avec le titulaire

ainsi que tous les documents y afférents,

> AUTORISE Madame la Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de

commandes ainsi que tous les documents y afférents.

17. DELIBERATION N° 2020-019: CAMG - Adhésion au groupement de commande pour la

fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment ses article L.2113-6 à L.2113-8,

Considérant l’étude sur le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire de Marne et Gondoire réalisée

par la société ALTHING,

Considérant que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économie d’échelles, la Communauté

d'agglomération de Marne et Gondoire propose de constituer entre ses membres un groupement de

commandes en vue de la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture et la pose de matériel de

vidéoprotection,

> DIT que la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire sera le coordonnateur du

groupement de commandes,

> DONNE pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché avec le titulaire

ainsi que tous les documents y afférents,

> AUTORISE Madame la Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de

commandes ainsi que tous les documents y afférents.

Questions diverses

La séance est levée à 20h46.

Affiché le 18/06/2020 ‘:/ À ù Retiré le 19/08/2020

Mairie de Conches sur Gondoh®”" 77:

Compte-rendu d'affichage du conseil münicipal du 11 juin 2020

Page 12 sur 12