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Arrêté - www.conches sur gondoire.fr arrete abroge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr arrete abroge)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE U19-51
CONCHES SUR GONDOIRE nn. — se F
Abrogeant le stationnement unilatéral alterné
Allée Beauvallon.
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R411-8, R411-2525 ;
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
Vu l'arrêté permanent n°U19-44 instaurant un stationnement unilatéral alterné allée
Beauvallon,
Vu la réunion du 9 avril 2019 avec les riverains de l'allée Beauvallon, durant laquelle ils ont exprimé leur total désaccord avec l'instauration du stationnement alterné dans ladite allée,
CONSIDERANT que cette mesure réduit énormément le nombre de stationnement déjà très limité dans cette rue, pénalisant ainsi les riverains dans leur quotidien.
CONSIDERANT qu'il convient d’abroger l'arrêté municipal n°U19-44, en date du 14 mars 2019, susvisé au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,
ARRETE
Article 1° : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n°U19-44, en date du 14 mars 2019.
Article 2 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - Le Maire
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
- Madame la Commissaire de Police de Lagny sur Marne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire, le 23 avril 2019
Le Maire,
Frédéric NION