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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr 2021 12 16 crs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI1
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
CONCHES ss =,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 décembre 2021 à 19h00
Compte-rendu d'affichage
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Conches sur
Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Gymnase de Conches-sur-Gondoire, rue
de la Jonchère, sans public et avec retransmission audio en différé sur le site de la commune du fait
des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme Martine DAGUERRE, maire.
2
Etaient présents :
Martine DAGUERRE, Maire
Marie-Christine VATOV, Christine KUKOLJ, Eric HIMONET adjoints au maire, Laurent BERTRAND, Michel VIVIES, Chantai BESSON, Christophe VAN HECKE (à partir du point n°3), Patricia DECERLE, Dominique GOT (quitte la séance pour le point n°3), Saida BOUARABA, Hocine SI AHMED, isabelle THOMAS, José LANUZA, Frédéric NION conseillers municipaux, Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Steve BARROCAL a donné pouvoir à Marie-Christine VATOV
Virginie NSIMBA a donné pouvoir à Martine DAGUERRE
Didier OEUVRARD a donné pouvoir à Patricia DECERLE
Absent excusés :
Florence FISHER, Christophe VAN HECKE {jusqu’au point n°2).
Quorum
Article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à
L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. 1| délibère alors valabiement sans condition de quorum.
Madame la Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. La séance est ouverte à 19h08.
Désignation du secrétaire de séance
Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Saïda BOUARABA est désignée secrétaire de séance.
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal 16 décembre 2021
Page 1 sur 4 Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette assemblée.
Délibérations
Finances
DE2021-031 : Décision Modificative du budget n°1
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021 de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 14 voix pour et 3 abstentions, (3 abstentions : Isabelle THOMAS, José LANUZA et Frédéric NION)
o APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget de la commune ci-dessous :
a
CHAP ER d'ordre entre section | 2 680,76 :
RSS
| CHAP nr d'ordre entre section | 2 680,76 ë
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 680,76€ TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 680,76 €
CHAP En d'ordre entre section | 2 680,76 € CHAP 40|Opérations d'ordre entre section 2 680,76 €
| CHAP 041|Opérations patrimoniales | 32 491,03 €] CHAP 041 Opérations patrimoniales 32 491,03 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 35 171,79 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT! 35 171,79 €
DE2021-032 : Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2022 avant le vote du budget primitif
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2021 de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements ci-après,
avant le vote du budget primitif 2022 selon le tableau ci-dessous :
Article Libellé Budget 2021 Autorisation de Autorisation
(RAR + BP + DM) | crédits pour 2020 proposée
202 Frais doc. urbanisme, numérisation 34 000,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €
2031 Frais d'études 7 360,00 € 1 840,00 € 1 840,00 €
2033 Frais insertion 1 000,00 € 250,00 € 250,00 €
2051 Concessions, droits similaires 4 745,00 € 1 186,25 € 1 186,25 €
Total 20 - Immobilisations incorporelles 4 : , | : (études) _ 47 105,00 € _11776,25 € 11 776,25 €
[21318 | Autres bâtiments publics 50 000,00 € 12 500,00 € 12 500,00 €
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal 16 décembre 2021 Page 2 sur 4 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
2135 instal. géné. agenc. aména. cons 24 522,57 € 6 130,64 € 6 130,64 €
2152 Installations de voirie 3 647,72 € 911,93 € 911,93 €
21534 Réseaux d'électrification 28 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
21568 Autre matériel et outillage 14 024,20 € 3 506,05 € 3 506,05 €
21578 Autre matériel et outillage 6 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2158 Autres matériels & outillage 13 000,00 € 3 250,00 € 3 250,00 €
2182 Matériel de transport 7 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2183 Matériel de bureau et info. 11171,72 € 2 792,93 € 2 792,93 €
2184 Mobilier 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €
2188 Autres immo corporelles , 1 000,00 € _ 250,00 € 250,00 €
A avan Pone | 1étacemte © aosatsse] aosaisse
Urbanisme
DE2021-033 : Convention d'intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 17 voix pour et 1 abstention (1 abstention : Laurent BERTRAND)
o APPROUVE le projet de convention à conciure entre la commune, l'EPFIF et la CAMG :
o AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Urbanisme
DE2021-034 : Dénonciation du protocole établissant le dispositif de la participation citoyenne dans les quartiers de la commune de Conches-sur-Gondoire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le protocole établissant un dispositif de participation citoyenne signé le 24 avril 2017,
Considérant l'absence de résultat de ce dispositif sur la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 12 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions,
(2 voix contre : Isabelle THOMAS, Frédéric NION
4 abstentions : Christine KUKOLJ, Laurent BERTRAND, José LANUZA, Hocine SI AHMED)
o APPROUVE ia dénonciation du protocole signé le 24 avril 2017 établissant un dispositif de participation citoyenne ;
o APPROUVE l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Préfet de Seine et Marne et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Seine et Mame pour les informer de la décision du Conseil municipal.
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal 16 décembre 2021
Page 3 sur 4 Intercommunalité
DE2021-035 : Convention pour la mise en place d'un service commun relatif aux systèmes
d'information au sein de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis préalable favorable unanime du bureau communautaire du 15 novembre 2021 et le vote
unanime du conseil communautaire du 22 novembre 2021 dans sa délibération n°2021/093,
Considérant l'absence de compétence relative aux systèmes d’information en interne et la nécessité d’un pilotage stratégique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération,
+ ADHERE aux niveaux de service n° 1, 2 et 3 à compter du 1° janvier 2022,
+ AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et tout document afférent à la création du service commun relatif aux Systèmes d'informations.
Instances
DE2021-036 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
# REMPLACE dans le paragraphe « Expression de la minorité dans le bulletin d'information
municipal » du Règlement intérieur du Conseil municipal, les mots «au plus tard le 10 du mois précédent la publication » sont remplacés par les mots « au plus tard le 20 du mois
précédent la publication ».
Informations du Maire
Questions diverses
La séance est levée à 20h04
Mairie de Conches sur Gondoire
Compte-rendu d'affichage du conseil municipal 16 décembre 2021 Page 4 sur 4