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Arrêté - 2023 241
Conseil Municipal - 2023 241 Majoration des indemnites de fonction 1
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 241 Majoration des indemnites de fonction 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-241
Objet : Majoration des
indemnités de fonction
du Maire, des adjoints
et des conseillers
municipaux délégués
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vinet-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents:
Madame Sophie RIGAUET, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEV, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKQUE, Adjoints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, lean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-241: MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES
CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Dossier suivi par la Direction des Ressources Humaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L2123-
24-1 et R. 2123-23,
VU la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique dite " Loi Engagement et Proximité",
VU la délibération n°240 portant sur les indemnités de fonction de base des élus municipaux,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que les taux des indemnités de fonction de base allouées au Maire, aux adjoints
et aux conseillers municipaux délégués ont été définis par la délibération susvisée,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge peut, au titre du bénéfice de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de son statut d'ancien chef-lieu de canton, voter des
majorations d'indemnités de fonctions au bénéfice du Maire, des adjoints au Maire et des
conseillers municipaux délégués sur la base des indemnités allouées à ces élus,
CONSIDERANT que ces majorations s'appliquent sur les indemnités de base correspondant à la
strate démographique réelle,
Après avoir délibéré, par 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 voix contre {Saint-Michel
en Commun / Alternative citoyenne, Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire en Cœur
d’Essonne},
DECIDE d'appliquer aux seuls Maire et adjoints au Maire la majoration d’indemnité au titre du
bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine (référence aux taux applicables à la strate
démographique immédiatement supérieure (20 000 à 40 000 habitants) :
DECIDE d'appliquer aux indemnités de base du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers
municipaux délégués la majoration au titre du statut d’ancien chef-lieu de canton {majoration de
15%).
FIXE les indemnités majorées allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers
municipaux délégués comme suit :
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TAUX de base
ELUS {% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
Maire 92,35 %
Adjoints au Maire 31,4%
Conseillers municipaux délégués 3,58%
PRECISE que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil
municipal est annexé à la présente délibération.
INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l’évolution des traitements
de la fonction publique.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire A Le Maire,
à { h ,5
À Rd
Nicolas de BOISHUE
Publication en ligne le : @ 4 OCT. 2071
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.