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Arrêté - 2023 240
Conseil Municipal - 2023 240 Indemnites de fonction de base des elus municipaux
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 240 Indemnites de fonction de base des elus municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2023-240
Objet : Indemnités de
fonction de base des
élus municipaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le
Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt-
deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire
Présents:
Madame Sophie RIGAULT, Maire
Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKQUE, Adioints au
Maire,
Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI,
Virginie CAPDEBOSCQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry
JUELIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean-
Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT
Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES
Monsieur Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Madame Maria
MENICACCI-FERRAIN
Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE
Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT
Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC
Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD
Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO -
KESRAOUI
Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO
Secrétaire :
Monsieur Nicolas de BOISHUE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-240: INDEMNITES DE FONCTION DE BASE DES ELUS MUNICIPAUX
Dossier suivi par la Direction des Ressources Humaines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-
24-1 et R.2123-23.
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que les indemnités de fonctions des élus municipaux sont calculées par référence
à un pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,
CONSIDERANT que le taux applicable pris en compte notamment pour le calcul de l’enveloppe
indernnitaire globale dépend de la strate démographique à laquelle appartient la commune au
regard de sa population totale prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du
conseil municipal, soit 19 902 habitants,
CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale doit être calculée sur la base du montant
cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit le Maire et les adjoints d'une
commune appartenant à la même strate démographique, en tenant compte du nombre réel
d’adjoints,
CONSIDERANT qu'il y à lieu sur cette base, et dans la limite de cette enveloppe indemnitaire
globale, de fixer le taux de base des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués,
CONSIDERANT que la Commune peut voter, dans le cadre d’une délibération distincte, au titre
du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine et de son statut d’ancien Chef-lieu de canton,
des majorations d’indemnités de fonctions au bénéfice du Maire, des adjoints au Maire et des
conseillers municipaux délégués sur la base des indemnités allouées à ces élus,
Après avoir délibéré, par 26 voix pour {la Majorité municipale) et 3 voix contre (Saint-Michel
en Commun / Alternative citoyenne) et 4 abstentions (Saint-Michel Avenir Ecologique et
Solidaire en Cœur d’Essonne),
DECIDE l'attribution d’indemnités de fonctions de base au bénéfice du Maire, des adjoints au
Maire et des conseillers municipaux délégués de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, dans le
respect de l'enveloppe indemnitaire globale, selon les taux suivants correspondant à la strate
démographique :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TAUX de base
ELUS (% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
Maire 58%
Adjoints au Maire 22,75 %
Conseillers municipaux délégués 3,11 %
PRECISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de base allouées aux membres
du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l’évolution des traitements
de la fonction publique.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023
Le Secrétaire Le Maire
Nicolas de BOISHUE
0 4 OCT. 2023 Publication en ligne le:
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.