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Conseil Municipal - 2026 09 04 03 Majoration des indemnites de fonction des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 04 03 Majoration des indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-09-04-03
Objet : Majoration des
indemnités de fonction
des élus
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil municipal
de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le trois avril deux mille
vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame ie Maire, Sophie RIGAULT.
Présents:
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Guy PREAUX, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE,
Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE,
Ali ABOU .CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Nordine
AOUNALLAH, Adelaïde PERRIN, Blaise CAVESTRI, Sophie HANICHE, Nevil
WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Arnaud HERARD, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSERI, Amel ALOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Stéphanie ARNOUX, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Adrien
DERAIN, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis BERLAND, Lina BELHAJ-SAÏF,
Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Madame Isabelle OUDARD donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Secrétaire :
José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-09-04-03 : MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Dossier suivi par la Direction Générale des services ressources
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L2123-
24-1etR. 2123-23,
VU la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique dite “ Loi Engagement et Proximité",
VU la délibération n° 2026-09-04-02 du 9 avril 2026, portant sur les indemnités de fonction de
base des élus municipaux,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que les taux des indemnités de fonction de base allouées au Maire, aux
adjoints, aux adjoints de quartier et aux conseillers municipaux délégués ont été définis par la
délibération susvisée,
CONSIDERANT que la commune de Saint-Michel-sur-Orge peut, au titre du bénéfice de la
Dotation de Solidarité Urbaine et de son statut d’ancien chef-lieu de canton, voter des
majorations d’indemnités de fonctions au bénéfice du Maire, des adjoints au Maire, des
adjoints de quartier et des conseillers municipaux délégués sur la base des indemnités allouées à ces élus,
CONSIDERANT que ces majorations s'appliquent sur les indemnités de base correspondant à la
strate démographique réelle,
Après avoir délibéré, avec 29 voix pour (la Majorité municipale) et 6 abstentions (Groupe
Unis Saint-Michel Pour Tous),
DECIDE d'appliquer aux Maire, adjoints au Maire, adjoints de quartier et conseillers municipaux
délégués la majoration d’indemnité au titre du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine
(référence aux taux applicables à la strate démographique immédiatement supérieure (20 000 à 40 000 habitants)) :
DECIDE d'appliquer aux indemnités de base du Maire, des adjoints au Maire, des adjoints de
quartier et des conseillers municipaux délégués la majoration au titre du statut d’ancien chef- lieu de canton (majoration de 15%).
FIXE les indemnités majorées allouées au Maire, aux adjoints au Maire, aux adjoints de
quartier et aux conseillers municipaux délégués comme suit :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TAUX de base
ELUS (% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
Maire 123,50 %
Adjoints au Maire 30,06 %
Adjoints de quartier 20,75 %
Conseillers municipaux délégués rang 1 11,73 %
Conseillers municipaux délégués rang 2 5,88 %
PRECISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l’évolution des
traitements de la fonction publique.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 0 9 AVR. 2076
Le Secrétaire, LM air
CS ANT
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José CASTICO-OLIVEIRA Sôphie RIGAULT
Publication enlignele: 9 ÀVR. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.