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Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 62 rapport activite SDED 2025 visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 62 rapport activite SDED 2025 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
10
ID
: 026-212602064-20260924-2026
62-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est réuni dans
la
salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : Le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie, ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET Dominique, TALON Christian, TERRAIL Alain, TERRAIL Laurent Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusé), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION N°2026/62 : Rapport d’activités 2025 de Territoire d’énergie Drôme - SDED
Lors de sa réunion du 23 juin 2026, Le comité syndical de Territoire d'énergie Drôme - SDED a pris acte du rapport d’activités pour l’année 2025. Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport d'activités
2025
de
Territoire d'énergie Drôme - SDED
Montmeyran, le 24 septembre 2026
Le Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance
_
Vincent CAUSSE
‘ Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
ID
: 026-212602064-20260924-2026
62-DE
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.