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Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 61 rapport activite developpement durable VRA visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 61 rapport activite developpement durable VRA visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
10
ID
: 026-212602064-20260924-2026 61-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est réuni
dans
la
salle du
conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal : Le 18 septembre 2026 Présents (20) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie, ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET Dominique, TALON Christian, TERRAIL Alain, TERRAIL Laurent Absents
(3):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusé), DENJEAN Fabienne (excusée) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/61:
Rapport
d’activité
général
et
de
développement
durable
de
l’année
2025 de
la
communauté
d’agglomération Valence
Romans
Agglo En application de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport
d'activité
général
et
de
Développement
durable
de
l’année
2025
de
la
communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
doit
être
communiqué
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :
-
DECIDE de prendre acte de la présentation du rapport d'activité général et de Développement durable de l’année 2025 de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Montmeyran, Le 24 septembre 2026
Le
Maire
Olivier ROCHAS
Le
secrétaire
de séance
__—
Vincent CAUSSE Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
S L Gr
ID
: 026-212602064-20260924-2026 61-DE
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.