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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.09.24 DELIBERATION 2026 45 Election adjointe visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026, Publié le 28/09/2026
LOT
ID
: 026-212602064-20260924-2026
45-DE
COMMUNE DE MONTMEYRAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment convoqué,
s’est réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Olivier ROCHAS, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de convocation du conseil municipal: Le 18 septembre 2026 Présents (19) : AUDIGIER Agnès, BALLAND SCHMITT Émilie, BAUD Mélanie, BOULAS Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DIDIER
Christian,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
JURRUS
Béatrice,
PEREZ
Pascal,
POURTIER Stéphane, RANC Virginie, ROCHAS Olivier, SASSANO Nancy, SOUVIGNET Dominique, TALON Christian,
TERRAIL Alain,
Absents
(4):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
Mélanie
BAUD),
NEGRE
Michel
(excusée), DENJEAN Fabienne (excusée), TERRAIL Laurent (retard) Secrétaire de séance : CAUSSE Vincent, assisté de TERRAIL Simon, directeur général des services DELIBERATION
N°2026/45
: Constatation de La vacance du poste de 1°*"° adjointe
aux affaires sociales et élection d’une nouvelle adjointe Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L.2122-2, L.2122-4, L.2122-7-2, L.2122-14 et L.2122-15; Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ; Vu la délibération n°2026-06 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant Le nombre d’adijoints ; Vu la délibération n°2026-07 du conseil municipal du 20 mars 2026 portant élection des adjoints ; Vu
l'arrêté
municipal n°26-32 du donnant délégation de fonction et de signature du
maire à la première adjointe ; Vu
le courrier adressé
par Madame
BERRUYER Chrystel à
Madame
la
Préfète de
la
Drôme, en recommandé, Le 07 août 2026, faisant part de sa décision de démissionner de ses fonctions de première adjointe ; Vu l’accord de Madame la Préfète de la Drôme, par courrier notifié à l’intéressée Le 22 août 2026, entrainant une vacance du poste de 1**adjointe. Monsieur le Maire expose : En cas de remplacement d’un(e) adjoint(e) démissionnaire Le conseil municipal doit déterminer si Le/la nouvel(-le) adjoint(e) occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang
que
l'adjoint
démissionnaire
(article
L2122-10
du
CGCT),
les
autres
adjoints
conservant
leur rang.
À défaut,
il élira
Le/la
nouvel(-le)
adjoint(e)
qui
occupera
le
dernier
poste
d'adjoint.
Ainsi
tous
les
adjoints
situés
en
dessous
du
poste vacant
remonteront d'un rang dans l'ordre du tableau. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le 28/09/2026
S
L 6,4
ID
: 026-212602064-20260924-2026
45-DE
Quand il y a lieu d’élire un(e) seul(e) adjoint(e) pour pourvoir un poste devenu vacant, l'élection
se fait au
scrutin
secret et à
la
majorité absolue.
Si,
après deux tours
de
scrutin
aucun
des candidats
n’a obtenu
la
majorité absolue,
il est procédé à
un
troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à La majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, Le candidat Le plus âgé est déclaré élu (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT). L’adjoint(e) doit être choisi(e) parmi Les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder (article L.2122-7-2 du CGCT).ILest à noter que cette règle prime sur celle de l’alternance paritaire, ainsi, en cas de remplacement en cours de mandat, il peut se trouver que la règle d’alternance dans la présentation de la liste ne soit plus respectée, mais, en toute hypothèse, un(e) adjoint(e) est nécessairement remplacé(e) par un(e) élu(e) du même sexe. IL
est
proposé
que
la
nouvelle
adjointe
rentre
au
6°7°
rang
et
que
les
adjoints
en
exercice remontent d’un rang dans l’ordre du tableau :
-
Dominique SOUVIGNET
: 1° adjoint
-
Émilie BALLAND SCHMITT: 2è"e adjointe
-__
Alain TERRAIL : 3" adjoint
-
Hélène BOULAS : 4" adjointe
-
Jean Louis GRENOUILLAT : 5ème adjoint
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e
CONSTATE
la
vacance
du
poste
de
1*° adjointe
suite
à
la
démission
de
Madame BERRUYER Chrystel;
e
MAINTIEN Le nombre d’adjoints à 6 conformément à la délibération n°2026-06;
e
DECIDE de pourvoir au
poste devenu vacant en précisant que chaque élu de
même sexe peut se porter candidat ;
e
DECIDE que la nouvelle adjointe élue occupera le 6?" rang et que les adjoints en exercice remontent d’un rang dans l’ordre du tableau ;
e
MODIFIE en conséquence le tableau du conseil municipal ;
e
PROCEDE à la désignation de La nouvelle adjointe au maire au scrutin secret à la
majorité
absolue.
Sens du vote
Conseillers-ères présent-e-s
19
Conseillers-ères représenté-e-s
1
Ayant voté pour
20
Ayant voté contre
0
S’étant abstenu-e-s
0
ILest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Le Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs: Nancy
SASSANO
et
Stéphane
POURTIER Madame Virginie RANC porte sa candidature. Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 28/09/2026
107
ID
: 026-212602064-20260924-2026
45-DE
1°" tour de scrutin
Nombre d’élus votants : 20
-
Nombre de bulletins trouvés dans Le réceptacle prévu à cet effet : 20 Bulletins blancs ou nuls : O Suffrages exprimés : 20
LI
Madame
Virginie
RANC
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé sixième adjointe et a été immédiatement installé.
Montmeyran, le 24 septembre 2026
Le Maire
Olivier ROCHAS
Le secrétaire de séance Vincent CAUSSE La présente délibération, qui sera transmise au représentant
de l’État, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois,
à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal.