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Arrêté - Arrêté signé N 8 2026 534
Arrêté - ARRETE 8 2026 44 HERMANT DEPREZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2026 44 HERMANT DEPREZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
6, Place du 4 septembre
BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex articles L 2212-1 et 2212-2,
Tél 03.21.63.00.00
Fax 0321.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
D. Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de signature,
N°8-2026-44 - es Considérant qu'il y a lieu, en raison des conditions atmosphériques
actuelles, de prendre des mesures pour La protection Le terrain sportifs
INTERDICTION D'UTILISATION DU : engazonné et naturel Hermant DEPREZ de La Ville de Béthune. TERRAIN SPORTIF ENGAZONNE ET
NATUREL HERMANT DEPREZ
ARRÊTE:
Article 1er : Le terrain sportif engazonné et naturel Hermant DEPREZ de La
Ville de BÉTHUNE, sera interdit à toutes pratiques sportives du samedi 17 janvier 2026 au dimanche 18 janvier 2026 inclus.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Lesscolaires,
° Les autres activités.
Article 3: L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 6: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
Béthune, Le 13 janvier 2026
Le Majge-
BéÜr Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
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