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Arrêté - 8 2025 111 arrêté fermeture stade
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 8 2025 111 arrêté fermeture stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BÉT HUNE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
| Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BÉTHUNE, ‘
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment 62407 Béthune Cedex ses articles L 2212-1, 2212-2 et 2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code du Sport,
Email.mairie@ville-bethune.fr
MILE-betnareetr Vu l'arrêté municipal n° 5 - 2024 - 452 du 9 avril 2024 portant La
N° 8- 2025 - 111 délégation de signature,
Considérant qu'il y a lieu, en raison de l'entretien, de prendre des
INTERDICTION D'UTILISATION LE : mesures pour la protection du terrain sportif engazonné de rugby
TERRAIN SPORTIF ENGAZONNE DE : complexe sportif Léo Lagrange de La Ville de Béthune,
RUGBY LEO LAGRANGE
ARRÊTE:
Article ler : Le terrain sportif engazonné Léo Lagrange de rugby de La Ville de Béthune, sera interdit à toutes
pratiques sportives :
e du vendredi 24 janvier 2025 14h00 au Lundi 27 janvier 2025 14h00 pour Le terrain de rugby
du complexe Léo Lagrange.
Article 2 : Cette interdiction s'applique à tous Les utilisateurs :
e Les associations sportives,
e Les scolaires,
e Les autres activités.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours fr.
Article 6 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire La Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché.
Béthune, Le 24 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire
L'Adjoin
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