Compte-Rendu - cr cm du 28 11 19

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Compte-Rendu - cr cm du 28 11 19 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 11 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,

République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 28 novembre 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Mr Pierre CHANAL, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-

José, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise, SALVY

Francis, ARNAL Ophélie, BACH Olivier.

Absents représentés : Madame DESSERME Sabrina (procuration à CIRIBINO Pierrick) et Messieurs BESSIERE Henri

(procuration à RICOME Géralde), FRANCHOMME Pierre (procuration à CARRIERE Michel)

Absents : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion et Monsieur SARRAN Olivier

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (25/09/19) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

FINANCES COMMUNALES :

virements de crédits - décisions modificatives

Madame RICOME présente les virements de crédits à appliquer aux budgets primitifs : Budget Section intitulé Compte montant

Commune Inv.

TRAVAUX DIVERS

Autres agenc. et amén. de terrains

DIVERS ADMINISTRATIF INV

Concessions et droits similaires

Opération 920

2128

Opération 926

2051

- 100,00

100,00

Assainissement Inv.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Frais d’études

TRAVAUX DIVERS

Autres instal., matériel et outillage

Opération 905

203

Opération 908

2158

- 20 000,00

20 000,00

Approbation à l’unanimité.

Participation des riverains : travaux de sécurisation des blocs rocheux

Monsieur CIRIBINO explique que la commission des finances s’est réunie le 20

novembre 2019 afin de se prononcer sur la participation éventuelle des riverains à la

sécurisation des blocs rocheux situés dans le village. Les avis étaient très partagés, et

les discussions ont conduit la commission à émettre un avis défavorable à ces

participations en considérant principalement que les subventions pour ces travaux

étaient déjà à 80 %.

Aujourd’hui, il convient de décider définitivement de la mise en place ou non de ces

participations.

Mr CIRIBINO donne lecture de deux courriers reçus des propriétaires riverains dans

lesquels ces derniers s’engagent à entretenir les parcelles. Il insiste sur le fait qu’il est

indispensable de responsabiliser ces propriétaires sur la nécessité d’entretenir en

profondeur les parcelles.

Une nouvelle discussion commence autour de la table, les membres s’expriment chacun

à leur tour.

Date de la convocation : 20 novembre 2019

Nbre conseillers : 19

En exercice : 18 Absents : 06

Présents : 12 Représentés : 03Après un tour de table, les membres présents décident par 9 voix POUR, 1 abstention

(BACH) et 5 voix CONTRE (BESSIERE, CARRIERE, FRANCHOMME, RICOME,

VERGUES) de ne pas mettre en place une participation des riverains.

Approbation à l’unanimité, pouvoir est donné au Maire d’en informer les concernés.

Autorisation dépenses investissement avant vote des budgets 2020

Mme RICOME explique que le code général des collectivités territoriales prévoit que

sur autorisation de l'assemblée, il est possible d'engager, liquider ou mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice

précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour les 3 budgets. ➢ Détail des crédits inscrits au budget communal en 2019 par opération :

Opération Montant 2019

(BP + DM)

¼ autorisé avant

vote BP 20 N° Intitulé

914 Acquisition et aménagement de terrains 51 501,00 12 875,00

920 Aménagement, travaux divers 226 295,00 56 573,00

923 Electrification 30 250,00 7 562,00

924 Matériel technique investissement 1 700,00 425,00

926 Divers administratif inv. 5 324,00 1 331,00

927 Cimetière 5 000,00 1 250,00

934 Aménagement plateau sportif ch. vignes 15 500,00 3 875,00

937 Aménagement maison C 206, 207 et 208 140 000,00 35 000,00

941 Agenda D’Accessibilité Programmée (ADAP) 8 600,00 2 150,00

942 Réhabilitation maison C 218 rue coulet St Jean 140 000,00 35 000,00

943 Réalisation d’une aire de co-voiturage 32 800,00 8 200,00

944 Réhabilitation maison C 193 rue du château 5 000,00 1 250,00

➢ Détail du montant total des crédits inscrits en assainissement 2019 par opération :

902 Construction hall de stockage 1 000,00 250,00

904 Travaux ass eaux pluviales ch lavandes 19 000,00 4 750,00

905 Plan Local d’Urbanisme PLU 5 000,00 1 250,00

908 Travaux divers 41 475,50 10 368,00

➢ Détail du montant total des crédits inscrits au camping en 2019 pour les chapitres :

21 Immobilisations corporelles 45 148,65 11 287,00

23 Immobilisations en cours 45 000,00 11 250,00

Approbation à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :

Création poste adjoint technique principal 1er classe : avancement de grade

Madame RICOME explique que, dans le cadre de la carrière d’un agent du service

technique, il peut prétendre changer de grade et passer adjoint technique principal 1ère

classe.

Cette demande a été étudiée par la commission du personnel réunie le 20 novembre et

elle a émis un avis favorable à cet avancement de grade.

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité la création du

poste d’adjoint technique principal 1er classe à temps plein à compter du 1er janvier

2020. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette

affaire.

Création poste agent de maitrise suite à examen professionnel

Madame RICOME explique qu’un de nos agents du service technique a été reçu à

l’examen professionnel d’agent de maitrise. Il a donc la possibilité d’être nommé dans

ce nouveau grade.La commission du personnel réunie le 20 novembre a émis un avis favorable à cette

nomination.

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité la création du

poste d’agent de maitrise à temps plein à compter du 1er janvier 2020. Dès sa nomination

dans le nouveau grade, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe précédemment

occupé sera supprimé.

Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette affaire.

Ratios avancements de grade pour 2020

Conformément aux dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, il

convient de délibérer afin de fixer les taux permettant de déterminer le nombre

maximum d’agents pouvant être promus à un grade supérieur.

Madame RICOME explique qu’il convient de fixer à 100% le taux d’avancement pour les

différents grades de la collectivité.

Après en avoir discuté, le conseil municipal fixe à l’unanimité à 100 % de taux

d’avancement pour les grades de la collectivité. Pouvoir est donné au Maire de signer

tout document relatif à ce sujet.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertises et

Engagement Professionnel)

Madame RICOME rappelle que, conformément à la règlementation, le CIA sera versé

au personnel communal, titulaire à temps complet ou non. Elle rappelle qu’il est scindé

en deux parties. La partie fixe a été versée chaque mois (IFSE), et la partie variable

(CIA) est versée en juin et décembre. En ce qui concerne la CIA, les montants à

attribuer à chaque agent ont été déterminés par la commission du personnel élargie au

conseil municipal du 20 novembre 2019, en fonction des critères listés dans la

délibération du 28 novembre 2018, approuvée par le CDG 34.

Au vu de ces critères, les sommes sont détaillées selon le tableau ci-dessous :

filière grade effectif mode de paiement

montant

pour le

grade

Administrative Adjoint adm. Princ 2

ème cl 2 CIA 600,00

Adjoint adm. princ 1ère cl 1 CIA 900,00

TOTAL POUR LA FILIERE 1 500,00

Technique

Adjoint technique 1ère cl 3 CIA 805,70

Adjoint tech princ 2èmecl 2 CIA 480,00

Adjoint tec. princ. 1ère cl 2 CIA 600,00

Technicien principal 1ère cl 1 CIA 250,00

TOTAL POUR LA FILIERE 2 135,70

TOTAL GENERAL 3 635,70

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime

indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.

RPQS (Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services) :

Eau potable, assainissement collectif et non collectif

Monsieur CHANAL présente les 3 rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’’assainissement pour l’année 2018 :

- Alimentation en eau potable- Service de l’assainissement non collectif

- Service de l’assainissement collectif

Il reprend les principaux chiffres et souligne quelques interrogations pour lesquelles des réponses sont attendues ; Il rappelle que l’ensemble de ces documents sont consultables par chacun des membres du conseil municipal sur simple demande en mairie.

Après un tour de table et à l’unanimité, les membres présents adoptent les trois rapports sur le prix et la qualité des services publics. Le tarif de la redevance assainissement est reconduit pour l’année 2020.

INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL :

Vu l’article 97 de la loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret N°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour

la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

DECIDE à l’unanimité :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations

de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et

comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de

l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et est attribuée à Mr

MEROUX Nicolas, receveur municipal

PARKING COMMUNAL RUE DU CHEMIN NEUF : échange

Mr CHANAL donne lecture d’un courrier reçu d’une propriétaire laroquoise, qui sollicite

la collectivité pour échanger plusieurs parcelles du vieux village, rue du chemin neuf (C

130, 150, 151 et 152), actuellement louées pour partie par la commune depuis des

années, contre un terrain situé « terre rouge » référencé B 730.

La commune a un intérêt certain d’acquérir ces parcelles situées en cœur de village

historique. Il s’agit pour nous, d’une part de mettre fin à la location annuelle de la

commune par son propriétaire et d’autre part, d’envisager tout un dynamisme et un

embellissement de cet espace sensible.

La Commission urbanisme s’est réunie le 25 novembre 2019, a étudié cette demande et

a émis un avis favorable à cet échange.

Mr CHANAL précise que les demandeurs précisent sur leur courrier qu’ils souhaitent

un échange sans soulte, c’est-à-dire de valeur égale. Il rajoute que s’agissant d’une

commune de moins de 2 000 habitants, il n’y a pas d’obligation à consulter le service

des domaines mais Mr CHANAL les a contactés malgré tout afin de disposer d’une

estimation réelle. L’avis des domaines sera prépondérant sur la décision finale.

Après délibération, les membres présents approuvent à l’unanimité l’échange des

parcelles C130, 150, 151 et 152 contre la parcelle B 730 appartenant à la commune. Cet

échange ne pourra se faire que dès lors que l’avis des domaines sera connu. Ce dernier

devra faire état d’une valeur égale entre les parcelles concernées, afin de maintenir le

caractère « sans soulte » de cet échange. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager

les démarches relatives à cette décision.

ECHANGE ET ACQUISITION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES :B 822, B 826 et B 825

Dans le cadre de l’élargissement de la voirie du chemin de la Frigoule, Monsieur

CARRIERE rappelle qu’il convient de réaliser les opérations suivantes, dont le conseil

municipal avait été informé lors des conseils du 19 février 2019 et du 23 mai 2019 :

- Echanger la parcelle cadastrée section B, numéro 826 d’une contenance de 64

centiares provenant du domaine Public communal contre la parcelle cadastrée section

B, numéro 822 d’une contenance de 12 centiares (issue de la parcelle cadastrée section

B, numéro 726) appartenant à un particulier, sans soulte de part ni d’autre, les parcelles

étant de même valeur,

- Acquérir à titre gratuit la parcelle cadastrée section B, numéro 825 d’une contenance

de 17 centiares (issue de la parcelle cadastrée section B, numéro 727) appartenant à

un particulier,

Selon les opérations de division et de création cadastrales établies par le cabinet

BOTTRAUD – BARBAROUX et associés.

Afin de pouvoir régulariser l’acte d’échange, il est procédé au déclassement du Domaine

Public de la parcelle cadastrée section B, numéro 826, nouvellement créée, dans le

cadre de l’aménagement de voirie du chemin de la Frigoule conformément aux

dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Après discussion, le déclassement de la parcelle cadastrée section B, numéro 826 et

ces échanges sans soulte et acquisition à titre gratuit par la Commune sont approuvés

à l’unanimité.

Monsieur le Maire est autorisé à signer et engager toutes les démarches relatives à

ces opérations.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Aménagement quartier le vigné DETR 2020

Aménagement voirie, trottoirs et pluvial

Mr CHANAL présente un projet de réfection de la voirie, des trottoirs et du pluvial

communal au quartier « le vigné ».

Le dossier de motivation avec le plan sont présentés à l’écran.

Ce projet très coûteux pour la collectivité, sera réparti en 3 tranches de travaux (voir

plan) :

- Tranche 1 152 667,20 € ht

- Tranche 2 161 000,00 € ht

- Tranche 3 142 936,00 € ht

Coût total 456 603,20 € ht

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- DETR 50% soit 228 301,60 €

- Conseil Départemental 30% soit 136 980,96 €

- A la charge commune 20% soit 91 320,64 €

Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité, le projet et

le plan de financement tels que présentés. Les demandes de subventions seront

envoyées à la Préfecture de l’Hérault au titre de la DETR 2020. Mr CHANAL est

autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et notamment les demandes

de subvention.

Aménagement de sécurité chemin de montplaisir DETR 2020

Mr CHANAL présente un projet de réfection de la voirie communale au chemin de

montplaisir, du carrefour de la croix du dimanche au carrefour du chemin des lavandes

pour un montant total de 30 538,00€ ht.Le dossier de motivation est présenté à l’écran.

Le plan de financement se détaille ainsi qu’il suit :

- DETR 50% soit 15 269,00 €

- Conseil Départemental 30% soit 9 161,40 €

- A la charge commune 20% soit 6 107,60 €

Après discussion et étude, les membres présents adoptent à l’unanimité, le projet et

le plan de financement tels que présentés. Les demandes de subventions seront

envoyées au Conseil Départemental et à la Préfecture de l’Hérault au titre de la DETR

2020. Mr CHANAL est autorisé à signer les documents relatifs à cette demande et

notamment les demandes de subvention.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Restauration des statues de l’église

Mme BOURGOIN, conseillère municipale et présidente de l’association de sauvegarde

et mise en valeur de la chapelle St Jean et du patrimoine de Laroque-Aynier, rappelle

qu’après le diagnostic réalisé sur les 2 statues représentant « St Antoine » et « la

vierge à l’enfant », il convient maintenant, d’effectuer les travaux de restauration.

Une délibération du 25 septembre 2019 a été prise en ce sens. Cependant, après la

visite de Mr BRU des services de la DRAC il convient de prévoir la sécurisation de ces

statues après restauration et ainsi inclure le surcoût dans les demandes de

subventions.

Le nouveau coût total des travaux à réaliser sur les 2 statues et leur sécurisation

s’élève à 15 656 € HT.

Elle sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à envoyer une demande de

subvention auprès des organismes suivants :

- la DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) : 50 % soit 7 828,00 €

- le Conseil Départemental : 15 % soit 2 848,40 €

- le Conseil Régional : 15 % soit 2 848,40 €

- solde à la charge de la commune : 20 % soit 3 131,20 €

Après détail des devis, les membres présents approuvent à l’unanimité le projet et

autorisent l’envoi des dossiers de demande de subvention auprès des organismes.

Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à ce

projet.

DIA :

19-5124, 19-5103, 19-5060, 19-5308, 19-5397, 19-5670, 19-5686, 19-5853, 19-5823,

19-5756, 19-5815 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES :

Mr CHANAL explique que, comme ont pu le constater les laroquoises et laroquois dans

le Midi-Libre de ces derniers jours, 2 listes se sont officiellement déclarées au sein

de la municipalité actuelle pour les prochaines échéances électorales. Il rajoute, qu’en

ce qui le concerne, il ne se représentera pas et terminera donc son mandat en mars

2020. Il précise qu’il souhaite une campagne respectueuse et digne des fonctions

visées.

Mr CHANAL informe les membres présents que 3 appartements communaux vont être

disponibles à la location :

- 3 rue du château « ancienne cure » : 47 m², libre au 01/02/2020- 21 rue de la madeleine : 11 m² + cave de 11 m², libre au 15/02/2020

- 2 rue de la madeleine : 28 m² + annexe de 11 m², libre au 01/03/2020

Les personnes intéressées peuvent retirer un dossier au secrétariat de la mairie.

Mme RICOME liste quelques dates à retenir :

- Goûter de l’épiphanie (CCAS) : samedi 04 janvier 2020 à Ganges

- Cérémonie des vœux du maire : vendredi 10 janvier 2020 à 18h30

Mr CARRIERE anonce, à son tour, sa candidature aux élections municipales de 2020.

Mr CIRIBINO ayant déjà annoncé sa candidature auparavant, il précise qu’il souhaite

également une campagne dans le respect des fonctions dévolues.

Mme ARNAL se questionne sur l’état d’avancement de la fibre sur la commune : les

travaux sont actuellement en cours et la mise en route devrait intervenir fin en 2020

(sans prévision de la période).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.