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Compte-Rendu - cr cm 19 02 2019 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 02 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 19 février 2019

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la

ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme RICOME Géralde, adjoint au Maire, Mr CHANAL

Pierre, Maire, étant absent.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-

José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick,

BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, ARNAL Ophélie, DESSERME Sabrina.

Absents représentés :

Absents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre (excusé), FRANCHOMME Pierre, BACH Olivier,

SARRAN Olivier, FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion.

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Madame RICOME rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (04/12/18) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres signeront lors de la prochaine séance car le registre 2018 est à la reliure.

Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

BUDGET COMMUNAL : Compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Après avis de la commission des finances en date du 14 février 2019

Madame RICOME présente le compte administratif car, conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle préside ce vote. Après en avoir délibéré, et le Maire étant absent, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2018 de la commune qui s'établit comme suit :

Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 902 507,10 0,00 636 704,84 0,00

Dépenses 726 705,39 0,00 607 052,91 0,00

Résultat de l'exercice 175 801,71 29 651,93

Résultat reporté N-1 164 570,15 -265 969,71

Part affectée à l'investissement 164 570,15

Résultat de clôture 175 801,71 -236 317,78

Compte de gestion 2018

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

Date de la convocation : 13 février 2019

Nbre conseillers : 19

En exercice : 18 Absents : 06

Présents : 12 Représentés : 00Vu le compte administratif 2018 du budget de la commune approuvé par délibération de ce jour,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Considérant que l'excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit: Excédent antérieur reporté 2017 : 164 570,15 € Part affectée à l'investissement en 2018 : 164 570,15 €

Résultat propre de l'exercice 2018 : 175 801,71 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2018 : 175 801,71 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 175 801,71 €. La totalité de cette somme est affectée en section d'investissement du Budget Primitif de la commune 2019 au compte 1068, en recettes.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en investissement s'établit ainsi qu'il suit: Déficit antérieur reporté 2017 : -265 969,71 € Résultat propre de l'exercice 2018 : 29 651,93 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2018 : -236 317,78 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 236 317,78 € La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2019 au compte 001, en dépenses.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2018 de la commune est adoptée à l'unanimité pour les deux sections.

Budget primitif 2019

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril 2019 ;

Après avis de la commission des finances en date du 14 février 2019,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame RICOME donne lecture et expose le Budget primitif de la commune pour l'année 2019.

La Section de Fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 941 323,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la Section de Fonctionnement y compris la répartition des subventions aux associations de droit privé telles que décrites dans le budget primitif. Les conseillers municipaux qui sont membres d’un bureau d’association ne prennent pas part aux votes qui les concernent. Les conditions d'octroi et les remarques sont les suivantes :

- le versement de toute subvention ne pourra être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association et uniquement sur présentation d'un rapport moral et financier complet.

- la subvention attribuée au C.C.A.S. de la commune s'élèvera à 10 000 €. - les associations suivantes bénéficieront d’aides supplémentaires : • association culturelle de l'école de Cazilhac : 1000 € si projets

• association du jumelage : 1000 € si voyage

La Section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 115 238,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la section d'investissement du budget primitif 2019 et les projets détaillés un par un qui y sont inscrits.

Taux impôts communaux 2019

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi N° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'avis de la commission des finances du 14 février 2019,

Après en avoir délibéré, compte tenu des projets à réaliser, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le maintien des taux suivants :

Taux 2018 Taux 2019

Taxe d'habitation 6,20 6,20

Foncier Bâti 9,00 9,00

Foncier Non Bâti 38,48 38,48

BUDGET COMMUNAL : ligne de trésorerie

Madame RICOME sollicite l'autorisation de contracter une ligne de trésorerie destinée à financer les dépenses urgentes en attente de réception du solde des subventions relatives aux travaux d’investissement réalisés en 2018. Elle présente la proposition du Crédit Agricole.

Après étude, l’offre faite par le Crédit Agricole du Languedoc est retenue à l'unanimité. Mr CHANAL, Maire est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

Ligne de trésorerie – classification suivant la charte GISSLER : 1 A Durée : 1 an

Montant : 120 000,00 €

Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M)

Plus marge de 1,80 %, soit à titre indicatif sur index de janvier 2019 à -0,31 % au taux de : 1,49 %.

- Versement par crédit d’office

- Remboursement par débit d’office

- Intérêts calculés mensuellement à terme échu

- Facturation mensuelle des agios, prélevés par débit d’office

- Remboursement par débit d’office à votre demande, auprès de nos services - Tirages d’un montant minimum de 10 %

- Commissions d’engagement ou de non utilisation : néant

- Frais de dossier : 0,25 % du montant accordé

- Modalités de fonctionnement :

o L’ordre de déblocage des fonds ou de remboursement, devra parvenir, au plus tard, deux jours ouvrés, avant la date d’opération souhaitée

PERSONNEL COMMUNAL :

Prise en charge du compte personnel de formation : adjoint tech princ 2ème cl Mme RICOME explique qu’il convient de former un de nos agents du service technique en électricité. L’AFPA propose une formation qualifiante niveau CAP/BEP électricien d’une durée de 7 mois. Cette formation étant couteuse pour la commune, le CDG34 (Centre de Gestion de l’Hérault) nous a préconisé de « puiser » dans le compte personnel de formation (CPF) de l’agent afin de bénéficier éventuellement d’une participation financière.

Cependant, après recherches, l’agent dispose de 144 heures de formation sur son CPF et la formation proposée est de 891 heures. C’est pourquoi, nous ne pourrons pas bénéficier de son CPF, il sera donc placé en congé de formation professionnelle du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019. Il percevra 85 % de sa rémunération brute et nous n’aurons pas d’aide financière pour cette action de formation qualifiante. La discussion se met en place autour de la table et, après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents approuvent :

- la formation proposée par l’AFPA d’un montant de 8 918,91 €

- la prise en charge des frais de missions (déplacement, repas)

- le placement en congé de formation professionnelle de l’agent (85% du traitement brut) pendant toute la durée de la formation.

Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

Recrutement adjoint technique remplacement congé de formation

Etant donné l’absence d’un de nos agents du service technique en congé de formation professionnelle, Mme RICOME explique que, pour ne pas perturber le fonctionnement du service, il convient de délibérer afin de créer un poste d’adjoint technique remplaçant du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019 inclus, à temps plein. Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité la création du poste tel que détaillé ci-dessus, et durant toute la période d’indisponibilité de l’agent remplacé.

BUDGET CAMPING : Compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Après avis de la commission des finances en date du 14 février 2019Madame AGRANIER présente le compte administratif du camping, conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT, elle préside ce vote.

Après en avoir délibéré,

et le Maire étant absent, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif camping 2018 qui s'établit comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 69 209,87 0,00 23 206,83 0,00

Dépenses 65 017,29 0,00 22 180,48 0,00

Résultat de l'exercice 4 192,58 1 026,35

Résultat reporté N-1 7 565,74 72 604,30

Part affectée à

l'investissement

Résultat de clôture 11 758,32 73 630,65

BUDGET CAMPING : Compte de gestion 2018

Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Madame AGRANIER informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du camping.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier pour 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

BUDGET CAMPING : affectation du résultat 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9 novembre 1998,

Vu le compte administratif 2018 du budget du camping approuvé par délibération de ce jour,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Considérant que l'excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit:

Excédent antérieur reporté 2017 : 7 565,74 €

Part affectée à l'investissement en 2018 :

Résultat propre de l'exercice 2018 : 4 192,58 €

Résultat de clôture au 31 décembre 2018 : 11 758,32 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 11 758,32 €. La totalité de cette somme est affectée en section de fonctionnement du Budget Primitif du camping 2019 au compte 002, en recettes.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif en investissement s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2017 : 72 604,30 €

Résultat propre de l'exercice 2018 : 1 026,35€

Résultat cumulé au 31 décembre 2018 : 73 630,65 €

Le résultat de clôture correspond à un excédent de 73 630,65 € La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2019 au compte 001, en recettes.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2018 du camping est adoptée à l'unanimité pour les deux sections.

BUDGET CAMPING : Budget primitif 2019

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la Rép., notamment

ses articles 11 et 13

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu la commission des finances élargie au conseil municipal du 14 février 2019 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril 2019 ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame AGRANIER donne lecture et expose le Budget primitif du camping pour l'année 2019.

Section de FonctionnementLa section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 86 158,00 € Recettes 86 158,00 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 105 548,65 € Recettes 105 548,65 €

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2019 du camping et les dépenses qui sont inscrites dans les 2 sections.

Création postes gardiens saisonniers

Comme chaque année, Mme AGRANIER demande aux membres présents d'autoriser la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps plein à titre contractuel pour faire face à un besoin saisonnier. Ces postes seront affectés au camping.

Après en avoir discuté, le conseil municipal, autorise à l'unanimité la création de ces deux postes du 15 juin 2019 au 31 août 2019.

Pouvoir est donné au Maire de signer les contrats avec les intéressés.

BUDGET ASSAINISSEMENT : Compte administratif 2018

Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des finances du 14 février 2019

Madame RICOME présente le compte administratif de l'assainissement car elle préside ce vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte administratif 2018 du service de l’assainissement.

Section d'exploitation Section d'investissement

Réalisations RAR Réalisation RAR

Recettes 52 067,96 0,00 161 210,09 0,00

Dépenses 57 404,47 0,00 209 402,95 0,00

Résultat de l'exercice -5 336,51 -48 192,86

Résultat reporté N-1 5 023,70 -58 051,64

Part affectée à

l'investissement 5 023,70

/

Résultat de clôture -5 336,51 -106 244,50

BUDGET ASSAINISSEMENT : Compte de gestion 2018

Vu de CGCT et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,

Vu la commission des finances du 14 février 2019

Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de l'assainissement.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte de Gestion du Trésorier de Ganges pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Affectation du résultat 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le compte administratif de l'exercice 2018 de l'assainissement approuvé par délibération du conseil

municipal de ce jour,

Vu la commission des finances du 14 février 2019

SECTION D'EXPLOITATION

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :

Excédent antérieur reporté 2017 : 5 023,70 €

Part affectée à l'investissement 2018 : 5 023,70 €

Résultat propre de l'exercice 2018 : -5 336,51 €Résultat de clôture au 31 décembre 208 : -5 336,51 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 5 336,51 €.

La somme est reprise en totalité en section de fonctionnement du Budget Primitif 2019 de l’assainissement au 002 en dépenses.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Considérant que le déficit constaté à ce compte administratif en section d'investissement s'établit ainsi qu'il suit :

déficit antérieur reporté 2017 : -58 051,64 €

Résultat propre de l'exercice 2018 : -48 192,86 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2018 : -106 244,50 €

Le résultat de clôture correspond à un déficit de 106 244,50 €. La somme est reprise en totalité dans la section d'investissement du Budget Primitif 2019 de l’assainissement au compte 001, en dépenses d’investissement.

L'affectation des résultats du Compte Administratif 2018 de l'assainissement est adoptée à l’unanimité pour les deux sections.

Budget primitif 2019

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2

Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la Rép., et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;

Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 15 avril 2019 ;

Vu la commission des finances du 14 février 2019

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Madame RICOME donne lecture et expose le Budget primitif de l'assainissement pour l'année 2019.

Section d'Exploitation

La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 69 467,00 € Recettes 69 467,00 €

Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses 203 970,00 € Recettes 203 970,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les deux sections ainsi que les opérations d’investissement qui y sont inscrites.

DEMANDE DE SUBVENTION PROJETS D’INVESTISSEMENT : Restauration statues Chapelle

Mme BOURGOIN, conseillère municipale et présidente de l’association de sauvegarde et mise en valeur de la chapelle St Jean et du patrimoine de Laroque-Aynier, rappelle que, par délibération du 14 juin 2018, le conseil municipal a validé la restauration de 2 statues représentant « St Antoine » et « la Vierge à l’enfant ».

Elle sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à envoyer une demande de subvention :

- auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour l’étude - auprès de la DRAC, Conseil Départemental et Conseil Régional pour les travaux. Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité le projet et autorisent l’envoi des dossiers de demande de subvention auprès des organismes tels que décrits ci-dessus. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette affaire.

Réfection place du château

Mr CIRIBINO, explique que la rue adjacente à la place du château nécessite une réfection complète de la voirie qui est très dégradée. Il rajoute que certaines parties constituant cette rue, n’appartiennent pas à la commune et qu’il convient, avant tous travaux, de régulariser ces parcelles.

Après en avoir discuté, les membres présents approuvent à l’unanimité ce projet et autorise Mr CHANAL a procéder à la régularisation des parcelles et à solliciter les demandes de subventions auprès des organismes habituels (DRAC, Conseil Départemental, Conseil Régional, DETR 2019...). Le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 19 731 € HT.

Terrain sportif (ajourné) Patrimoine et voirie 2019

Mr CIRIBINO explique que, comme chaque année, il convient d’envoyer le dossier de demande de subvention au Département en listant les projets éligibles au « hors programme patrimoine et voirie » à réaliser en 2019.

Les principaux travaux, en partie réalisés par le service technique seront : - réfection de la rue adjacente à la place du château 19 731,00 € HT - Réfection ruelle et mur soutènement rue de la brèche 52 765,80 € HT - aménagement local en WC publics (Bissiere) 5 200,89 € HT - Travaux de sécurisation routiers

Effectués par notre service technique 10 000,00 € HT

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’envoi du dossier de demande de subvention.

REHABILITATION MAISON C 218 RUE LOU COULET DE ST JEAN : Loyer Mme AGRANIER explique que les travaux de réhabilitation de la maison C 218 située rue lou coulet de St Jean sont sur le point de se terminer et qu’il convient de fixer le montant du loyer à appliquer à la location.

Elle explique que la locataire choisie par la commission des bâtiments communaux, intègrera l’appartement ainsi rénové le 1er avril 2019.

Après un tour de table, le loyer de 500 € par mois hors charges sera réclamé. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

REHABILITATION MAISON C 193 RUE DU CHATEAU :

Consultation architectes et mise en place administrative

Mme AGRANIER demande aux membres présents d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet d’architectes qui sera chargé de la réhabilitation de la maison C 193 située à la rue du château.

Elle précise que ce projet va se mettre en place administrativement cette année mais sera réalisé sur l’année 2020.

Après explications, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le lancement de la consultation pour le choix d’un cabinet d’architectes et la mise en place administrative du dossier cette année.

Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette affaire.

REHABILITATION MAISON C 206, 207 et 208 RUE DE LA MADELEINE :Emprunt Mme AGRANIER explique qu’il convient de choisir l’organisme de crédit dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison C 206, 207 et 208 située rue de la madeleine.

Elle détaille les propositions reçues du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne : Après discussion, voici la proposition retenue à la majorité des voix (10 voix pour 20 ans et 2 voix pour 25 ans : DESSERME et ARNAL).

Prêt à taux fixe – classification charte GISSLER : 1A

Organisme : Crédit Agricole

Durée : 20 ans

Montant : 140 000,00 €

Remboursement du capital : échéance constante amortissement progressif du capital, Paiements des intérêts : en périodicité trimestrielle

Taux fixe : à 2,17 %

Frais par dossier : 0,15 % du montant emprunté

Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches nécessaires à cette affaire.

Consultation entreprises et mission SPS

Mme AGRANIER explique que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison C 206, 207 et 208 située rue de la madeleine, il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix des entreprises chargées de réaliser ce chantier.

L’estimation d’AJM architecture réactualisée s’élève à 138 139,52 € HT. Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité le lancement de la consultation pour le choix des entreprises ainsi que la mission SPS. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision. AMENAGEMENT TERRAIN CHEMIN DES PROMENEURS

Mr CARRIERE explique que le schéma d’assainissement des eaux pluviales préconisait des travaux permettant la collecte et l’évacuation des eaux pluviales arrivant sur les parcelles A 160 et A 696 situées au chemin des promeneurs.

Aujourd’hui, la commune se doit de réaliser ces travaux et, de ce fait, d’acquérir une partie de la parcelle A 160 comme ci-dessous.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’acquisition de

cette partie de parcelle, pour l’euro symbolique, est

approuvée. Mr CHANAL est autorisé à signer et

engager les démarches relatives à cette affaire et

également les droits de passage nécessaires au

projet. Les crédits relatifs à la réalisation des

travaux sont prévus au budget primitif 2019 de

l’assainissement.

INDEMNITES DES ELUS : REVALORISATION AU 1ER JANVIER 2019 Mme RICOME explique que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités des élus locaux ont été revalorisées au 1er janvier 2019, en application du nouvel indice brut terminal (indice brut 1027) de la fonction publique prévu par le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publiques et du décret N°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation est paru au journal officiel le 27 janvier 2017.

Ce décret a pour conséquence la modification de l’indice sommital qui passe à : - Indice Brut 1027 – Indice Majoré 830 au 1er janvier 2019

Mme RICOME rappelle que les élus de notre commune (adjoints et maire) perçoivent une indemnité égale à 80 % du montant maximum autorisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux indices tels que détaillés ci-dessus ainsi que le calendrier de mise en place.

COMMUNAUTE DES COMMUNES : CONVENTION EN VUE DE LA PRATIQUE DE L’ESCALADE (site des lamentations)

Mr CARRIERE explique qu’il convient de délibérer afin de signer une convention avec la Communauté des Communes des Cévennes gangeoises et suménoises visant à règlementer l’’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade au site des lamentations.

En effet, en raison des risques encourus par les usagers et les tiers du fait des aménagements nécessaires à la pratique, la convention a pour finalité, de préciser les conditions de pratique, les autorisations d’usage et les obligations des parties. Après détail de ladite convention, à l’unanimité le conseil municipal donne pouvoir à Mr CHANAL de la signer avec la communauté des communes.

DIVISION PARCELLES B726-727

Mr CARRIERE explique que, dans le cadre de l’élargissement de voirie au chemin de la frigoule, il convient d’autoriser un échange de parcelles avec un couple de riverains. Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- la division des parcelles B726 et B727,

- l’échange des parcelles conformément

à la modification du parcellaire cadastral

fourni,

- le retrait de la parcelle communale du

domaine public communal,

- donne pouvoir à Mr CHANAL de signer

et d’engager les démarches nécessaires à

cette affaire.

ENSEIGNE INTERMARCHE : autorisation d’ouverture les dimanches pour 2019 Mr CIRIBINO explique qu’une enseigne commerciale de la commune a demandé l’ouverture de son magasin les dimanches 22 et 29 décembre 2019. Cette demande nous est parvenue le 30 novembre 2018 mais, sans conseil municipal programmé, nous n’avons pas pu répondre au commerçant.

Il rappelle la règlementation en vigueur relative aux « dimanches du maire » : les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par décision du maire après avis du conseil municipal. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité à l’ouverture des enseignes commerciales laroquoises les dimanches 22 et 29 décembre 2019.

D.I.A. 2018-045, 2019-01, 2019-02, 2019-03, 2019-04, 2019-05, 2019-06, 18-6897 et 19-405 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

PLU : Mme RICOME rappelle que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) a été annulé le 07 février 2017 par décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille. Elle explique que le POS (Plan d’Occupation des Sols) était maintenu 2 ans soit jusqu’au 07 février 2019 : nous sommes donc passés au RNU (Règlement National d’Urbanisme) depuis le 08 février 2019. Elle précise que les constructions ne peuvent être autorisées que dans les Parties Actuellement Urbanisées (PAU) et que toutes les demandes de permis de construire et de déclarations préalables sont envoyées à la DDTM et doivent recevoir l’avis conforme du Préfet.

Mme RICOME informe les membres du conseil municipal que le traditionnel repas du 3ème âge offert par la municipalité aura lieu le lundi 04 mars 2019 dans la salle des mariages. Les élus sont invités à venir aider au service de ce repas.

Mme VERGUES s’interroge sur le devenir de la traverse commencée il y a plusieurs années et reliant le chemin des chasseurs à l’avenue des garrigues : ce projet est, pour l’instant, en suspend.

Mme DESSERME a constaté le retrait de panneaux d’entrée du village, il s’agit d’un accrochage accidentel par un camion. Ils seront remis rapidement. Elle s’étonne de l’abattage d’arbres sur le parking co-voiturage de la mairie et regrette l’élagage radical effectué par le service technique en bordure de voirie chez des particuliers.

Mme DESSERME se questionne sur l’activité d’un local sur le chemin du four à chaux. En effet, des véhicules stationnés à proximité perturbent la circulation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.