unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3120 Fonds de concours moins de 1000 attribution St Guilhem

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3120 Fonds de concours moins de 1000 attribution St Guilhem Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3120 Fonds de concours moins de 1000 attribution St Guilhem)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 mars 2023

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

POUR LA COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mars 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mars 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Xavier

PEYRAUD, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, M. David

CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS,

Mme Christine SANCHEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

[ose MARTINEZ, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes

SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.

Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Josette CUTANDA a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-

BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut BARRAL a M.

Ronny PONCE, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Luc DARMANIN a

Mme Monique GIBERT.

M.Anthony GARCIA.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire n° 1870 en date du 18 fevrier 2019 approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants et la deliberation n°2220 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2020 relative a la modiftcation de ce reglement;

VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 25 octobre 2022 formulee par la commune de Saint Guilhem le Desert pour le prajet de reamenagement de l'aire de jeux Max Rouquette ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 13 mars 2023;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Saint-Guilhem-le-Desert souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de reamenagement de l'aire de jeux Max Rouquette, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteefs), un fonds de concours a la commune de Saint Guilhem le Desert en vue de participer au financement des travaux de rearnenagernent de l'aire de jeux Max Rouquette, a hauteur de 10 725 € HT,

- D'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3120

Publication le 28/03/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28/03/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230327-l l465-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZEnvoye en prefecture le 24/10/2022

Recu en prefecture le 24/10/2022

r-----------------------------1 Affiche le 1,1.;;;;w

10: 034-213402613-20221020-462022-DE

Republique Francalse

Departement de I'Herault

Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT

IContre: O Abstention :

0

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°

Seance du 20 octobre 2022 <'.t.6. e..a'l..2...

L'An Deux Mille Vingt Deux le Vingt Octobre a 18 heures

le Conseil Municipal dument convoque, s'est reuni en session ordinaire,

sous la presidence de M. Robert SIEGEL, Maire,

Presents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE JC,

VEDEL P, GILHET B, QUEVREUX M

Absents representes: STEHLE C. procuration a SIEGEL R, KROGSDAHL A procuration

a MORESMAU JP

Absents:. NICAISE V.

Date de la convocation: 12/10/2022 i

JMembres en exercice : 11

IPresents : i jAbsents : -1

Representes2. Pour : .A O

Objet: DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT DANS LE CADRE DES FONDS CONCOURS COMMUNE -1000 HABITANTS

Operation Reamenagem.ent Aire de jeux «Max Rouquette»

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la communaute de communes Vallee de l'Herault vote chaque annee dans son budget une enveloppe financiere dediee a aider les petites , c·ommunes de moins de 1000 habitants afin de realiser des projets d'invest'issement.

Notre commune ayant le projet de reamenager l'Aire de jeux Espace Vert Max Rouquette M. le Maire propose de demander une subvention la plus elevee possible a la Communaute de Communes en vue de la realisation de ces travaux..

L'aire de jeux en l'etat actuel necessite une remise et un reamenagement. Cet espace est tres utilise par les enfants du village mais egalement les enfants des nombreux visiteurs. Les travaux porteront sur·3 actions :

- remplacement des equipements vetustes,

- amenagement du sol pour securiser les jeux,

- delimitation et remplacement de la cloture permettant un reamenagement partiel du parking

Les devis estimatifs presentes pour la realisation de ce projet se decomposent ainsi :

MontantHT

EQUIPEMENT ARTICLE DE JEUX 13 000 € - Depose jeu desuet

- Achat nouveau jeu et pose

AMENAGEMENT SOL decaissement zone de 25 000 € securite

CLOTURE : achat et pose de cloture 4900€

Total 42 900€Envoye en prefecture le 24/10/2022

Recu en prefecture le 24/10/2022

Affiche le u.;;;;w

10: 034-213402613-20221020-462022-DE

Le Conseil Municipal entendu l'expose du maire et apres en avoir delibere • Sollicite aupres de la cornmunaute de communes Vallee de l'Herault Une subvention la plus elevee possible pour la realisation de cette operation,

• Autorise M. le Maire ou son representant a signer tous documents relatifs a l'application de la presente decision.

Fait & delibere a Saint-Guilhem. Jour, Mois, An gue dessus.

Acte rendu executoire apres depot

en Prefecture le .

Le Maire,

SIEGELR

~

MO ..zj1 AU JP. BRUN~ ~D- naiimERT B.

~LEJC.

•1~

NICAISE V. Po STEHLE C.

VED~ ~MAIRIE DE

SAI N T-GU I LH EM -LE-DESERT Republique Francaise

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Saint-Guilhern-le-Desert, le 28/12/2022

Monsieur Robert SIEGEL

Maire de la Commune

PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ESPACE VERT MAX ROUQUETTE

1- ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT :

Je soussiqne Robert SIEGEL, Maire de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT Certifie que les travaux de reamenaqernent de l'Aire de Jeux Max Rouquette n'ont pas debute a ce jour.

11- PLANNING PREVISIONNEL DES TRAVAUX:

Debut estimatif des travaux : 1 er avril 2023

Duree des travaux : 2 mois

Fin des travaux : 31 mai 2023

111- PLAN DE FINANCEMENT :

Montant des travaux 42 900 € Ht 100 %

Demande de subventions

- ETAT Detr 21 450 € 50 %

- CCVH Fonds de concours 10 725 € 25%

Autofinancement 10 725 € 25%

Total 42 900 € 100 %

Fait a Saint-Guilhem-le-Desert, le 28 decernbre 2022, pour faire valoir ce que de droit.

Robert SIEGEL,

~

mm Orglll'I ISoabCIII, OOSNr.klm:llfllEIB-

poy rfCtdYCa ~Ofl1

1a 5DSlCl!II et 1a cu'lh.in!:

Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT

~ ~ · _ MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Cuilhem-le-Desert f i Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem@orange.fr ~ I . ·1h 1 d ~-.,,...~ www.samt-gm em- e- esert.com

Chemins de Saint-Jacques-de-Composlelle en France

ln;5erfta, a.u rta U1-te du p.all11motn e mo n d l11I en 19 M

- LcsPl us Beaux Villages de Fnnce•