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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2523 Communes moins de 1 000 habitants Attribution fonds de concours Jonquieres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2523 Communes moins de 1 000 habitants Attribution fonds de concours Jonquieres)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Jeunesse, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mars 2021

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE JONQUIERES.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mars 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,

President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mars 2021.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier

PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny

PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme

Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme

Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-

Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice

FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut

BARRAL, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-

BRUN - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.

Daniel REQUIRAND.

M. Nicolas ROUSSARD a M. Ronny PONCE, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Marc ISURE, Mme Josette

CUTANDA a M.Thibaut BARRAL.

M. Rene GARRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son artic/e L52 14-16 V disposant qu'« Af,n de f,nancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ;

VU la deliberation du Conseil communautaire n° 18 70, en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ;

VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 2 octobre 2020 et formulee par la commune de Jonquieres pour le prcjet de refection du chemin du Malpas et du foyer communal ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 8 mars;

VU le plan de f,nancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Jonquieres souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de

refection du chemin du Malpas et du foyer communal, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le

reglement d'attribution des fonds de concours ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree,

hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Jonquieres en vue de participer au financement des travaux de refection du chemin du Malpas et du foyer communal a hauteur de 2 264,00 €,

- d'inscrire au budget les credits correspondants,

- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat Le President de la communaute de communes N° 2523 le 23 mars 202 1

Publication le 23 mars 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23 mars 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210322-2242-DE-l-l

Jean-Franc;:ois SOTORepubliquefrancaise

Departement de l'Herault

Membres en exerclce :

11

Presents: 9

Votants: 11

Pour: 11

Contre: O

Abstentions: 0

COMMUNE DE JONQUIERES

Seance du 30 septembre 2020

Date de la convocation: 24/09/2020

L 'an deux mif/e vingt et /e trente septembre J'assemblee regulierement convoquee.s'es; reunie sous la presidence de Monsieur Bemard GOUZIN

Presents : Bernard GOUZIN, Jean Louis RANDON, Elisabeth PONS, Manon DIAW, Mathieu RIEUTORD, Amandine GOBERT-JULIEN, Chantal MACIAS ADICEOM, Cyndie CHAUVITEAU, Marie Rachel ALLEXANT

Representes: Robert POUJOL par Bernard GOUZIN, Brice BAUTOU par Manon DIAW

Excuses:

Absents:

Secretaire de seance: Chantal MACIAS ADICEOM

Objet: subvention CCVH chemins • DE_2020_33

Monsieur le Maire de la commune de Jonquieres presente au conseil municipal le dossier de demande

de subvention concernant la refection des chemins du Malpas et du foyer communal. Monsieur le Moire

c::> indique que le cout previsionnel de ces travaux identifies, a ete evalue o la somme de 20 330€00

HT

c::> informe qu'une aide financiere peut etre apportee par la communaute de communes au titre du

fonds de concours pour les communes de moins de 1000 habitants et qu'il y aurait lieu de

solliciter cette administration

q precise que la part communale sera inscrite au budget de la commune des I' obtention de la

subvention correspondante

Le conseil municipal

OLii l'expose de Monsieur le maire et apres en avoir delibere,

q approuve le dossier de demande de subvention, d'un montant de 20 330€00 HT, concernant la

refection des chemins du Malpas et du foyer communal

q sollicite aupres de la communaute de communes vallee de J'Herault, l'aide financiere la plus elevee

possible

au budget communal, section investissement, d'un montant de

Controlc 1k kfahlt

l>att dt- rfrtpe ,on d<· 1 "R: 111/1111201'•

tH4-ll.1-IOl!:?7-lO:?INl'l.,O-l>I·.. !0.?0_.i1-[>1-.q donne tout pouvoir a Monsieur le Maire, en ce qui concerne la redactiori et la signature des

decuments administrutifs pour mener a terme ce projet

Fait et delibere le 30.09.2020

Pour extrait certifie conforme,

Le Maire

Bcmard GOUZlN

Acte rendu executoire

apres depot en Prefecture

le_/_/20__

et publie ou notifie

le_/_/20__

RF

S.ou., Pn:fa:lkrc Jr Ludc st 1lltruul1t

Coottolt dt h:galu,

1>,11e de rcccrt•m d,, l "'k- m,wn1121,

O.\◄ l l .l-4l112:?7-10~fiO'J.lO-l>l:_W!O_.~ H)f.MAIRIE DE JONQUIERES

Refection chemins du Malpas et du foyer communal

PLAN DE FINANCEMENT

Montant des travaux HT 20 330€ (soit 24 396€00 TTC)

Subvention FAIC 14 000€

Subvention CCVH 3 000€

Autofinancement 3 330€

Ces travaux seront reatises en totalite dans le courant du ler trimestre 2021.

Fait a Jonquieres le 01.10.2020

Le Maire

Bernard GOUZINMAIRIE

DE

JONQUIERES HERAULT

Code Postal : 34 725

ra : 04 67 96 60 08

Fax : 04 67 88 62 22

jonquieres34.mairie@wanadoo.fr

ATTESTATION DE NON COMMENCEMENT

Je soussigne Bemard GOUZIN Maire de Jonquieres m'engage a ne pas commencer les travaux de refection des chemins du Malpas et du foyer communal avant que le dossier de demande de subvention a la communaute de communes vallee de l'Herault au titre du « fonds de concours pour les communes de moins de 1000 habitants » ne soit declare ou repute complet.

Fait a Jonquieres le 01.10.2020MAIRIE

DE

JONQUIERES HERAULT

Code Postal: 34 725

ra : 04 67 96 60 08

Fax : 04 67 88 62 22

jonquieres34.mairie@wanadoo.fr

Jonquieres le 01.10.2020

PRESENTATION DU PROJET

Les chemins du Malpas et de du foyer communal sont tres abimes, revetement inexistant ou deteriore, trous dans la chaussee... Afin d'eviter des problemes et notamment des accidents surtout avec les engins agricoles, il est absolument necessaire d'entreprendre rapidement des travaux de remise en etat de ces chemins.

Le montant de ces travaux soit 24 396€00TTC est beaucoup trop lourd pour le budget communal ce qui necessite une demande d'aide financiere la plus elevee possible aupres de la communaute de communes. La commune s'engage a payer sur ses fonds propres le reste a charge.

LeMaire

Bernard GOUZIN

/

ISARL STP APARISI

HAMEAU SAINT JULIEN

34700 LE BOSC

Tel:0499903453

Tel portable : 0675058504

Site web : www .stpaparisi.fr

Email : contact@stpaparisi.fr

MAIRIE JONQUIERES

RUE DE LA MEULE

34725 JONQUIERES

Devis

Nurnero Date Code client Date de validite

DE20180377 1 11/06/2020 CL00077 11/07/2020

Description Ote Unite P.U. HT Montant HT TVA

CHEMIN DU FOYER COMMUNAL ( n° 430 A L

ATELIER) (180M X 3.50)

Forfait deplacernent equipe + rnaterlel. 65,00 65,00 20,00

Forfait derasernent accotement avec import des terres 900,00 900,00 20,00 en decharqe autorisee.

Mise a la cote bouche a clef. 3' s.oo: 24,00' 20,00

Mise a la c6te regard 800/800. 3 65,00· 195,00 20,00, i

Mise en ptace tout - venant naturel + compactage. 1 800,00 i 1 800,00 20,00 1

Forfait reprofilage a l'aide de 0/20 + cornpactage. 950,00 950,00 20,00

Treillis soudes. 630,00 M2 6,20 3 906,00 20,00

UN ACOMPTE DE 30 % DE LA SOMME "NET A PAYER" SERA DEMANDE A LA SIGNATURE DU DEVIS AVANT TOUTE INTERVENTION.

Devis gratuit. Les prix sont etablis sur la base des imp6ts et taxes en vigueur a la date de remise de l'offre. Toute

variation de ces taux sera repercutee sur les prix.

Pour le client {signature precedee de la mention: Lu et approuve, Total HT

bon pour accord) Total TVA

Total TTC

Net a payer

Siret: 80325050500028 -APE: 4312A- N° TVA intracom: FR24803250505 - Capital: 5 000,00 €

7 840,00

1 568,00

9408,00

9 408,00 C

1 sur 1.I

SARL STP APARISI

HAMEAU SAINT JULIEN

34700 LE BOSC

Tel:0499903453

Tel portable : 0675058504

Site web : www .stpaparlsi.fr

Email : contact@stpaparlsi.fr

MAIRIE JONQUIERES

RUE DE LA MEULE

34725 JONQUIERES

Devis

Numero

DE20180376

Date

11/06/2020

Code client Date de vahdite

CL00077 11/07/2020

Description

CHEMIN DU MALPAS (DU CASSIS BETON AU

CARREFOUR) 440 ML X 3

Forfait deplacernent equipe + materlel .

Forfait derasernent accotement avec irnport des terres

en decharqe autorisee.

Forfait balayage.

Mise en place grave bitume ( envlron 20 Tonnes) dans ,

les plus gros trous + compactage. 1

Reprofilage a l'aide de 0/20 + compactage.

Bi couche.

Ote

1 320,00 M2

Unite P.U. HT

65,00

820,00

700,00'

2 405,00

1 900,00

5,00.

Montant HT TVA

65,00 20,00

820,00 20,00

700,00 20,00

2 405,00 20,00

1 900,00 20,00.

6 600,00 20,00

UN ACOMPTE DE 30 % DE LA SOMME "NET A PAYER" SERA DEMANDE A LA SIGNATURE DU DEVIS AVANT TOUTE INTERVENTION.

Devis gratuit. Les prix sont etablis sur la base des lrnpots et taxes en vigueur a la date de remise de l'offre. Toute

variation de ces taux sera repercutee sur les prix.

Pour le client (signature precedee de la mention: Lu et approuve, Total HT

bon pour accord) Total TVA

Total TTC

Net a payer

Siret: 80325050500028 - APE: 4312A- N° TVA intracom: FR24803250505 - Capital: 5 000,00 €

12 490,00

2 498,00

14 988,00

14 988,00 C

1 sur 1