unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3118 Fonds de concours moins de 1000 attribution Puechabon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 312

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 311

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 312

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 312

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 377

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3118 Fonds de concours moins de 1000 attribution Puechabon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3118 Fonds de concours moins de 1000 attribution Puechabon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 mars 2023

FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE PUECHABON.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mars 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mars 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,

Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine

SANCHEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON, M.Jean-

Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ,

Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M.

Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-

BLA NC, Mme Martine BONNET - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,

M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Josette CUTANDA a M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M.Jean-Marc ISURE a M.Jose MARTINEZ, Mme Stephanie BOUGARD-

BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, M. Thibaut BARRAL a M.

Ronny PONCE, Mme Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Luc DARMANIN a

Mme Monique GIBERT.

M.Anthony GARCIA.

M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire n° 1870 en date du 18 fevrier 2019 approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants et la deliberation n°2220 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2020 relative a la modiftcation de ce reglement;

VU la reception de la demande de fonds de concours en date du I 0 octobre 2022 formulee par la commune de Puechabon pour le prajet de reamenagement de la traversee du village; VU l'avis du bureau communautaire en date du 13 mars 2023;

VU le plan de ftnancement ci-annexe.

CONSIDERANT que la commune de Puechabon souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de reamenagement de la traversee du village, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Puechabon en vue de participer au financement des travaux de rearnenagernent de la traversee du village, a hauteur de 15 000 € HT,

- D'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3118

Publication le 28/03/2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28/03/2023

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230327-l l463-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZtlJ r ~ ~ -- MA.IRJJr. DI PUU HABO N Consall Munlclpal du 22 d6cembra 2021 DELIBERATION

Delibhatlon n ° 2021-49

L'an deux mil vingt et un et le 22 decembre 2021 a 20h00, le consell munlclpal de Puechabon, s'est reunl en sesslon ordlnalre sous la presidence de Monsieur PEYRAUD Xavler, Maire.

Sur la convocation qui leur a ete adressee le 17 d6cembre 2021.

Etalant preaants : Xavier PEYRAUO, Christelle AVIAT, Sylvle BOMY, Patrick VAUTIER, Evelyne PLANCQ, Alban BERGER

Pouvolrs : Helene DELONCA donne procuration a Sylvie BOMY

Excua6s : Franc;oise BASSOUA, Heline DELONCA, Yohan MARKARIAN, Cecile MAS, Stephane SIMON

Sacnitalra da s6anca : Sylvie BOMY

Absant: RAS

OBJET:

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION DE

REAMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU Vll.LAGE, CONSEIL

DEPARTEMENTAL. CCVB

Monsieur le Maire rappelle que le montant estime pour le reamenagement de la traversee du village est de : 377 000 € HT

Afin d'aider 1a commune a avancer sur ce ream.enagement, il souhaite que soient deposes aupres des collectivites territoriales (CCVH) et du departement des deman.d es de subvention.

DSII..2021 36% 135 718 EHT Conseil Departemental (FAIC 2020) 18.56% 70000EHT Conseil Departemental (FAIC 2021- complement) 10.60 % 40000EHT CCVH- Fonds de concours 2022 3.97% 15 000 EHT Commune 30.87 % 116382 EHT Total 100.00% 377 lO0EHT

Deux dossiers seron.t donc envoyes ; l'un au Conseil Departemental de l'Herault (complement) et rautre a la C.C.V.H dans le cadre du Fonds de Concours 2022. Apres discussion, 1a proposition est misc au votc.

Le con1ell munlcipal, apr~• avoir dfflberi l l'unaulmlte decide :

- De deposer des demandes de subventions aupres du conseil departemental et de 1a CCVH.

Fait et delibere a PUECHABON,

Ainsi fait et delibere les jour, ·-~ ::t
que dessus ~ :t~

LeMaire, •~

Xavier PEYRAUD ,;w 1

~ * -~Plan de financement previsionnel

Reamenagement de la traversee de la commune (RD32)

DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANTHT FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Demolition beton / trottoirs / ilots 9900€ Departement (FAIC 2020 - notlfle] 70000 € 19%

Trottoirs 44800 € DSIL 2021 135 718 € 36%

Pluvial 151350 € Departement [complement - 2021) 80000 € 21%

Mises a la cote 5 000€ CCVH (fonds de concours -l000hab 2022) 15 000 € 4%

Signalisation H + resines 33 600 €

Mobilier urbain 4000€

Feux tricolores 60 000 €

Espaces verts - €

frais divers (installation chantier, aleas ... ) 68 450 €

PART FINANCEURS 300 718€ 79,7%

PART COMMUNE 76 382 € 20,3%

TOTALHT 377100 € TOTALHT 377100 € 100%