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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 nomination dun membre de la commission Handicap 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2024-038
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION HANDICAP ACCESSIBILITE
Date de la convocation : 12/09/2024
ANCIE DU 17 SEPTEMBRE L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIX-SEPT SEPTEMBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 16 3 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de sa séance du 12 juin 2020, ils avaient nommé les membres des Commissions, en application de l’art. L2121-22 du CGCT, chargées de préparer les dossiers, chacune dans sa compétence, et de les soumettre au Conseil. Que, suite à la démission de M. Scaniglia Didier, il convient de procéder à la nomination d’un membre de la Commission Handicap Accessibilité précédement composée de M. SCANIGLIA Didier, M. POLIFRONI Bruno, M. REVELLI Hervé, Mme SIGURANI Marielle, Mme CASANOVA Nicole, Mme RAGAS Viviane, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Mme GHELARDINI Vanina est proposée pour être membre de la Commission Handicap Accessibilité.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] [EN MARTINO Di 1073 ‘4 TS à
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:20 | Contre: 0 | Abstention:0 |
DÉCIDE
- De nommer Mme GHELARDINI Vanina, membre de la Commission Handicap Accessibilité.
- De fixer la composition de la Commission Handicap Accessibilité de la façon suivante :
- M. POLIFRONI Bruno
- M. REVELLI Hervé
- Mme SIGURANI Marielle
- Mme CASANOVA Nicole
- Mme RAGAS Viviane
- M. GRAZIANI Jean-Charles
- Mme GHELARDINI Vanina
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]