Déliberation - 99 DE délibération 038 2

Documents similaires

Déliberation - 99 DE délibération 037 2

Déliberation - 99 DE délibération 043 2

Déliberation - 99 DE déliberation 046 2

Déliberation - 99 DE DELIB 2019041 BUDGET 2019 DM1

Déliberation - 99 DE délibération 041 2

Procès Verbal - 99 DE délibération 035 2

Déliberation - 99 DE déliberation 045 2

Déliberation - 99 DE délibération 039 2

Déliberation - 99 DE délibération 040 2

Déliberation - 99 DE déliberation 044 2

Déliberation - 99 DE délibération 038 2 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE délibération 038 2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

REPUBLICA FRANCESE

Délibération

N° 2022-038

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET 2022

Date de la convocation : 01/07/2022

SEANCE DU 07 JUILLET 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le sept juillet à dix-huit heures

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

exceptionnelement sur la place de l’église de San Martino village, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme

FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI

Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI

Jean-Charles.

Absents :

M. ROSSI Alain, M. REVELLI Hervé, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.

M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,

M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,

M. COVILLI Pierre-Antoine donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,

Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,

Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 5

Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire

Madame le Maire Considérant qu'il convient d'adopter la décision modificative n°2 du budget 2022, afin de prendre en compte de nouvelles recettes d'investissement, la réalisation d’un emprunt, d'inscrire des dépenses d'investissement, et quelques ajustements.

Le Maire présente à l'Assemblée le projet de décision modificative n°2. Il est proposé au Conseil Municipal de voter cette décision par chapitre et par opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:16 | Contre: 0 | Abstentions: 3 |

DÉCIDE

D'adopter la décision modificative n°2 qui s'équilibre comme suit en dépenses et en recettes

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212003057-20220707-0492022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/07/2022DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

REPUBLICA FRANCESE

à \

A2 + +

J + ue : d

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

Décision modificative n°2-Budget 2022

Dépenses (1) Recettes (Q)

Désignation ne _ =:

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT :

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 16 201,00 €] 0,00 €] 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 16 201,00 € 0,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 8 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €] 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €] 0,00 €

D-6688 : Autres 0,00 € 3 000,00 € 0,00 €] 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-74834 : Etat - Compensation au titre des exonérations des 0,00 €] 0,00 €| 201,00 € 0,00 € taxes foncièr

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 201,00 €] 0,00€

Total FONCTIONNEMENT 16 201,00 € 16 000,00 € 201,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €] 0,00 €, 0,00 €] 8 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 8 000,00 €

R-1321 : Etat et établissements nationaux 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 8 000,00 €

R-1341-1903 : AMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 576 000,00 € PENTAGONE

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 584 000,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 1 000 000,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000 000,00 €

D-2111-2205 : PARKING ACQUALTA 0,00 €] 40 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €

D-2115-2001 : U SAN MARTINU- REVITALISATION 0,00 €] 150 000,00 € 0,00 €] 0,00 € VILLAGE

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 190 000,00 € 0,00 €] 0,00€

D-2313-2003 : AMENAGEMENT ALSH 0,00 € 130 000,00 €] 0,00 € 0,00 €

D-2313-2202 : RENOV-LOCAL-SANMARTINO-A1476 0,00 €] 4 000,00 €| 0,00 €] 0,00 €

D-2315-1102 : AMENAGEMENT STRADA VECCHIA 0,00 €; 302 850,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2315-1903 : AMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES 0,00 €] 800 000,00 € 0,00 € 0,00 € PENTAGONE

D-2315-2102 : AMENAGEMENT DU CIMETIERE DE SAN 0,00 € 97 150,00 € 0,00 € 0,00 €

MARTINO

D-2315-2203 : JARDIN ENFANTS SAN MARTINO 0,00 € 60 000,00 €, 0,00 € 0,00 €

D-2315-2204 : VIDEOPROTECTION PALAGACCIO 0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 1 402 000,00 €] 0,00 € 0,00€

Total INVESTISSEMENT 0,00 €) 1.592 000,00 €| 0,00 €| :4 592 000,00 €

Total Général. 1 591799,00 €

| A5917900€ Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus. g-Hélène PADOVANI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20220707-0492022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/07/2022