Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 035 Election dun nouvel Adjoint
Déliberation - 99 DE 2026 006 Constitution des commissions munici
Procès Verbal - 99 DE délibération 035 2
Déliberation - 99 DE 038 commission de controle liste electorale
Déliberation - 99 DE 2023 035 cession de chemin à Porraja
unknown - 99 DE délibération commissions
Déliberation - 99 DE 038 nomination dun membre de la commission H
Déliberation - 99 DE 037 nomination dun membre de la Commission d
unknown - 99 DE 34 commission dimpôt direct
Déliberation - 99 DE reglement interieur
Déliberation - 99 DE 035 commissions
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 035 commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2020-035
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Date de la convocation : 10 juillet 2020
SEANCE DU 18 JUILLET 2020 L'an DEUX MILLE VINGT et le dix juillet à dix heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI
Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M.
COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme
VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. PATRONE Etienne, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles,
Mme MINICUCCI Audrey
Absents : M. ROSSI Alain,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 20 Absents : 3 Représentés : 7]
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire ouvre la séance en exposant au Conseil qu'à la suite du renouvellement de ses membres lors des élections municipales du 15 mars dernier,
le conseil municipal, dans sa séance du 12 juin 2020 a créé 7 commissions
dont les membres ont été désignés lors de la même séance.
À la demande de conseillers, il convient de créer de nouvelles commissions et d'élire les membres qui en feront partie, en application de l’art, L2121-22 du CGCT. Celles-ci, au nombre de trois, seront chargées de préparer les dossiers, chacune dans leur domaine spécifique.
Conformément à l'article L.2121-21, le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide autrement, à l'unanimité.
Cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture au maire » (article L.2121-21).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20200718-00562020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2020) ñ MARTINO Di 110 s SA _ DZ
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | 2 DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE
Ê REPUBLIQUE FRANCAISE
A * +
As HE %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide
à l'unanimité, qu'il ne sera pas pe au scrutin secret et de procéder au vote
[ Pour : 22 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
De fixer la composition des trois nouvelles commissions de la façon suivante :
1- COMMISSION JEUNESSE, ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
PATRONE Etienne
VALERY-GRAZIANI Nathalie
MANDRICHI Marie-Paule
FILIPPI Augusta
SIGURANI Marielle
MINICUCCI Audrey
2 - COMMISSION RÉSERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
' PATRONE Etienne
BERTRAND Michel
SCANIGLIA Didier
- REVELLI Hervé
- POLIFRONI Bruno
- RAGAS Viviane
- NATALI Emmanuelle
FILIPPI Augusta
LORENZI Thérèse
GRAZIANI Jean-Charles
3 - COMMISSION FORMATION DES ÉLUS
SIGURANI Marielle
MANDRICHI Marie-Paule
FILIPPI Augusta
VALERY-GRAZIANI Nathalie
SCANIGLIA Didier
LEONARDI Bernard
SIGURANI Olivier
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, 4 PERLES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20200718-00562020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2020)