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Compte-Rendu - eunic CR 25 05 021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eunic CR 25 05 021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mai 2021
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 20 mai 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
L’an deux mille vingt et un, le vingt- cinq mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien
Etaient présents : Mmes Stéphanie DUMOUTET, GUERINEAU Sara, PASTOR VIDAL Floriane, MM, BERARD François, M, DELESALLE Nicolas, FAIGT Dorian, MARBOEUF Jean-Pierre
Excusés : MIONI Serge (procuration MARBOEUF Jean -Pierre), Mme GOSSE Romy (Procuration BARATHIEU Hadrien)
Secrétaire de séance : Mme Sara GUERINEAU
Objet : Vote pour un nouveau délégué au SIVOM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission Madame GOSSE Romy en tant que déléguée au S.I.V.O.M il faut procéder au vote d’un nouveau délégué. Madame DUMOUTET Stéphanie se porte candidate.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
*Désigne Mme DUMOUTET Stéphanie déléguée du SIVOM
Objet : Déclaration préalable pour la réalisation de clôture
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réflexion sur le vivre ensemble et les espaces publics, dans le but d’accompagner le travail réalisé sur l’aspect règlementaire du Plan Local d’Urbanisme, demande au Conseil de se prononcer sur l’obligation pour les propriétaires qui souhaitent réaliser une clôture en bordure de leur propriété (mur, grillage, haie …) de demander une déclaration préalable en mairie.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à L’unanimité
*Accepte la proposition de Monsieur le Maire, qu’une déclaration préalable soit demandée en mairie pour toute réalisation de clôture.
Objet : Déterminer le montant de l’offre pour l’achat de la parcelle n° 1794 en relation avec le projet de parking derrière le cimetière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de création d’un parking derrière le cimetière, nous devons déterminer une offre de prix pour la parcelle n° 1794 dont la superficie est de 469 m2 afin de faire une proposition à Mme ICRE Annie qui en est la propriétaire
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité
*Propose une offre plafonnée à 10 €/m2 SOIT 4690 € Objet : Projet de plantation d’arbres et de haies en lien avec le centre de loisirs Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le plan de la Région qui soutien chaque structure départementale pour la mise en œuvre de ses programmes annuels de plantation.
Une part des couts reste à la charge du bénéficiaire de la plantation.
Il n’y a pas d’aide directe aux communes, mais un reste à charge plus faible.
Ces structures accompagnent dans chaque département les citoyens-nes, établissements publics, collectivités, entreprises ou lycées, dans leurs projets de plantation d’arbres et de haies champêtres. Elles apportent à chacun :
• Un conseil et un appui à la plantation (de novembre à mars chaque année),
• La mise à disposition de plants d’arbres d’essences locales, du paillage,
• Le suivi des plantations durant 3 ans.
La plantation est à réaliser par les collectivités/personnes bénéficiant du programme.
Je propose que la commune adhère à l’association « Association Haies Ariégeoises ». Le montant de l’adhésion s’élève à 300 euros et il est possible pour la municipalité de signer une convention avec des particuliers pour engager un projet de plantation aussi bien sur des terrains privés que communaux.
En effet la commune ne possède pas réellement de terrains communaux pour l’implantation d’arbres ou arbustes.
Deux possibilités seraient envisageables :
• Définir ensemble des zones d’intérêts communales pour la plantation d’arbres et de haies, signer alors une convention avec les propriétaires pour la mise à disposition du terrain et le respect des plantations pour une durée définit ensemble. La commune achète les plants et procède à la plantation. (Par exemple prolongation de l’allée de chêne le long du chemin de Terrassa).
• Des particuliers souhaitent implanter des haies sur des terrains privés. La commune achète les plants et refacture au particulier le montant HT. La plantation est réalisée par le particulier.
Les arbres ou arbuste doivent être implantés sur des terrains agricoles.
Une communication vers les habitants serait mise en place pour proposer cette action.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
*Accepte à l’unanimité d’adhérer à l’association Haies Ariègeoises pour un montant de 300€ pour trois ans.
Objet : Travaux d’éclairage Public lié Renforcement BT s/P1 Bourg 2° Tr M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux sur l’esthétique et la modernisation (passage en éclairage LED) de l’éclairage public sur le haut du village de Lieurac doivent être réalisés. Ces travaux sur l’éclairage public, les travaux d’effacement des lignes basses tensions et des lignes France Télécom sur le haut du village seront réalisés lors d’un seul et même chantier par le SDE 09. Ces travaux feront l’objet d’une proposition d’inscription sur plusieurs programmes d’éclairage public Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 44 100 €.
Reste à charge pour la commune 21 600 € correspondant à l’éclairage public du haut du village.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :
*Accepte et demande la réalisation des « « Travaux d’éclairage Public lié Renforcement BT s/P1 Bourg 2° Tr »
Objet : Travaux Génie Civil France Telecom / Esthétique BT s/ P1 Bourg 2° Tr M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux Génie Civil France Télécom devront être réalisés sur le haut du village pour permettre l’effacement des lignes aériennes France Télécom dans le périmètre des travaux basses tension.
Pour rappel les travaux sur l’éclairage public, les travaux d’effacement des lignes basses tension et des lignes France Télécom sur le haut du village seront réalisés lors d’un seul et même chantier par le SDE 09.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auxquels la commune a transféré sa compétence en la matière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 23 920 €.
Ce montant prend en compte la fourniture et la pose de tout matériel nécessaire au remplacement des supports communs dans le périmètre des travaux basse tension.
Ce montant est pris en charge par le SDE O9 grâce à la mutualisation de la redevance Télécom .
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité :
*Accepte et demande la réalisation des « Travaux Génie Civil France Telecom / Esthétique BT s/ P1 Bourg » par le SDE 09 pour un montant de 23 920 € qui est pris en charge dans sa totalité par le SDE 09.
Questions diverses :
* Bulletin municipal été 2021
Parution prévue fin juin /début juillet
* Mise en place de la nouvelle organisation pour la gestion des déchets verts Des dépliants vont être distribués aux habitants pour expliquer le nouveau fonctionnement.
*Réflexion sur un lieu dédié au projet de verger communal
-Expliquer le fonctionnement de ce type de lieu
-Choix d’un terrain
*Demande de M et Mme SIX pour le passage d’un tuyau d’évacuation des eaux usées traitées derrière la haie communale pour évacuer cette eau dans le réseau pluvial.
*Plantation de printemps : c’est le moment de fleurir les jardinières de la commune. -L’association ARTCHOUM peut donner le surplus de plants produits par le Jardin + achat à Bricomarché pour le reste.
Séance levée à 22 h 15. Au registre sont les signatures.