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Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eyx4n CR 05 10 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 octobre 2021
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 28 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 10
L’an deux mille vingt et un, le cinq octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien
Etaient présents : Mmes, GUERINEAU Sara, PASTOR VIDAL Floriane, MM, BERARD François, MIONI Serge, DELESALLE Nicolas, MARBOEUF Jean-Pierre
Excusés : Stéphanie DUMOUTET (procuration François BERARD), Romy GOSSE (procuration Nicolas DELESALLE) Dorian FAIGT
Secrétaire de séance : Mme GUERINEAU Sara.
OBJET : Proposition achat parcelles sur le haut du village
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité d’achat de deux parcelles se situant sur le haut du village (A1831/1832) d’environ 900 m2 pour un coût total de 600 € plus les frais de notaire
Ces parcelles font le lien entre les 2 sentiers communaux menant à la chaussée du moulin. Elles présentent un espace relativement plat au Sud, sur environ un tiers de la surface totale, et descendent ensuite vers le Nord, formant ce qui fut autrefois des terrasses. Actuellement en cours d’embroussaillement, ces terrains disposent néanmoins d’une cabane à outils dans un état correct et on peut noter la présence de quelques arbres champêtres et fruitiers à sauvegarder.
La vue est majoritairement dégagée vers le Sud, malgré la présence d’arbres de haut jet au Sud-Ouest.
Considérant que l’acquisition de ces parcelles par la municipalité ouvre la porte à plusieurs possibilités :
- Équipement et valorisation en espace communal : tables de pique-nique, banc, arbres, espace de détente…
- Mise à disposition d’un particulier, d’une association ou d’un collectif selon convention à rédiger (potager, jardins partagés…).
En outre la disposition du foncier permet éventuellement des échanges à l’avenir pour d’autres projet.
Ouï , l’exposé du Maire et après avoir délibéré , les votes du Conseil Municipal se présentent ainsi :
Présents : 7
Votants : 9
Pour : 5
Contre : 2
Abstentions : 2 OBJET : Création d’un service d’assistance informatique et administrative
Monsieur le Maire propose la mise en place, dans les locaux de la mairie, d’un service d’assistance informatique et administratif.
Les habitants de la commune pourraient bénéficier du matériel existant (photocopieur, scanner, poste informatique) et d’une assistance. Celle-ci serait assurée par des bénévoles (habitants), Carole TARTIE (secrétaire) et éventuellement un employé du CIAS détaché dans les communes de la CCPO.
La fréquence et les créneaux sont à définir avec les personnes assurant les permanences.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Adopte la création d’un service d’assistance informatique et administrative
OBJET : Création d’un Syndicat Mixte de la Station des Monts d’Olmes
Annule et remplace la précédente
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur DELESALLE Nicolas, Conseiller Municipal de la Commune de Lieurac, a été désigné secrétaire de séance parmi les membres du conseil municipal.
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La Communauté de Communes du Pays d’Olmes (CCPO) assure, au titre des compétences supplémentaires inscrites à l’article 4-3 de ses statuts tels qu’approuvés par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2020, la « Gestion de la station de skis des Monts d’Olmes ».
A ce titre, le financement de la station de ski est supporté, tant pour les dépenses d’investissement que pour les dépenses de fonctionnement nécessaires à son bon fonctionnement par la CCPO. Cette comptabilité fait l’objet d’un budget annexe de la CCPO intitulé « Budget Mont d’Olmes ».
A compter du 1er décembre 2015, la CCPO a confié à La SAVASEM dont le siège social est établi Boulevard de la Griole Bonascre 09110 Ax-Les-Thermes l’exploitation, l’entretien des remontées mécaniques et du matériel, l’entretien des pistes et de toutes activités accessoires nécessaires au fonctionnement de la station de ski des Monts d’Olmes cela en saison hiver et en saison été, par délégation de service publics sous la forme d’une régie intéressée.
Si ce mode délégation prévoit que la rémunération du délégataire est assurée par la collectivité au moyen d’une part fixe d’une part, et de l’autre, d’une part variable tenant compte de sa performance en gestion, l’équilibre financier global de la station incombe à la CCPO.
Afin d’y pourvoir, la CCPO bénéficie du concours financier de plusieurs acteurs concernant les dépenses d’investissement (Etat, Département, Région …). Concernant les dépenses de fonctionnement celles-ci sont équilibrées en recettes par une subvention d’équilibre provenant du budget général de la CCPO, des recettes issues des produits des services (vente des forfaits et recettes liées à l’exploitation de la navette et du jardin des neiges principalement). Cependant, la CCPO ne peut bénéficier d’autre subvention de fonctionnement.
Dans un souhait d’une gestion efficiente et facilité, le Département de l’Ariège et la Communauté de Communes du Pays d’Olmes souhaitent constituer un syndicat mixte. Cette structure dotée d’une personnalité morale distincte et disposant de l’autonomie financière pourra bénéficier de financements renforcés notamment pour pourvoir aux dépenses de fonctionnement de la station. En ce sens, par délibération n°126/2021 en date du 28 juillet 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes a approuvé les statuts du Syndicat Mixte de la Station des Monts d’Olmes.
Dans le cadre du processus de création de ce syndicat, en application de l’article L. 5211-5 du CGCT, les Communes membres de la CCPO doivent donner leur accord. « Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ». De plus, « cette majorité doit nécessairement comprendre : 1° Pour la création d'un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. »
Les Communes membres de la CCPO disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande de la Communauté de Communes pour se prononcer sur l’adhésion de la CCPO au Syndicat mixte de la Station des Monts d’Olmes. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la Commune sera réputée favorable.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont, à la majorité des présents et représentés :
Autorise l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes au Syndicat Mixte de la Station des Monts d’Olmes ;
Approuvé les statuts du Syndicat Mixte de la Station des Monts d’Olmes ayant pour objet d’assurer et de promouvoir toutes les actions nécessaires à l’exploitation et au développement de la station de ski des Mont d’Olmes dans le cadre de l’activité industrielle et commerciale de l’exploitation des remontées mécaniques, tels que joints à la présente délibération.
Autorisé le M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Informé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Nombre de
Membres
En exercice 10
Présents
Représentés 2
Absents 1
Votants 9
Vote Pour 7
Vote Contre 0
Abstentions 2 OBJET : OPPOSITION AUX ORIENTATIONS ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT-ONF
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
OBJET : MODIFICATION STATUTS DU SIVOM : ADHESION RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE DE DUN
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal la modification des statuts du SIVOM suite à la demande de la commune de Dun. Celle -ci souhaiterait déléguer au SIVOM la compétence "RESTAURATION SCOLAIRE", rejoignant ainsi toutes les autres communes adhérentes. Cette modification a déjà été acceptée par le comité syndical et les autres communes de la vallée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
*Accepte la modification des statuts du SIVOM : adhésion de la compétence « RESTAURATION SCOLAIRE » pour la commune de DUN .
Classement de l’église aux monuments historiques
Monsieur le MIONI expose que :
Une demande de classement de l’église au titre des monuments historique a été faite. Cette demande a peu de chance d’aboutir et les délais d’instruction sont particulièrement longs (deux ans) Cette demande est cependant nécessaire pour accéder à certaines subventions. D’autre part, trois solutions sont actuellement possibles pour procéder à la restauration et à la mise en sécurité de l’église :
-Suite à l’expertise du cabinet EDIEUX la commune contacte des professionnels et coordonne les travaux. (Solution qui semble peu réaliste au vu de la complexité du chantier) -Un architecte (Mme BENAZET) propose de remplir la fonction de maître d’œuvre pour planifier, coordonner et monter les dossiers de subvention pour les travaux à réaliser. Mr MIONI est en attente d’un devis pour cette prestation de maitrise d’œuvre et une évaluation chiffrée des travaux à réaliser.
-L’entreprise COREA qui a supervisé les travaux de la cathédrale de Pamiers prend en charge l’ensemble des travaux et va proposer un devis pour un programme de restauration sur 15 ans. Dans l’attente des différentes propositions chiffrées la délibération est reportée
Création d’un emploi PEC (Parcours Emploi Compétences).
Ce type de contrat est un contrat de 9 mois renouvelable une fois (18 mois max.) Une partie de ce contrat est pris en charge par l’Etat, le coût financier restant pour l’employeur est de 20% (en ZRR).
Mr le Maire explique que beaucoup de petits chantiers communaux (petit entretien des bâtiments, réfection de murets en pierres sèches…) ne sont pas réalisés à Lieurac faute de personnel disponible. Il évoque la réflexion des communes voisines (Carla de Roquefort et Roquefort les Cascades) sur le renouvellement ou pas de la convention pour la mise à disposition de Mr Villeroux par la CCPO et la possibilité de créer un poste en contrat PEC pour réaliser ces travaux (petits chantiers/espaces verts).
Le conseil municipal décide d’ajourner la délibération et de créer une commission qui a pour mission de réaliser une fiche de poste et de réfléchir aux conditions d’un éventuel recrutement.
Questions diverses :
Pétition « dénoncer les nuisances du Jardin Extraordinaire », utilisation inappropriée de la liste des adresses mail des habitants de Lieurac et « atouts et contraintes liées à l’ouverture de ce lieu au public.
Bien que certains points méritent d’être discutés en conseil municipal, Monsieur le Maire explique qu’il lui semble prématuré de débattre du contenu de la pétition alors que le résultat de celle-ci n’a pas encore été remis en mairie. Dès sa réception, le conseil municipal débattra de son contenu.
Au sujet de l’utilisation inappropriée des adresses, Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale a réagi. La population est invitée à cesser d’utiliser les adresses en question. Par ailleurs, des moyens de communication ont été proposés pour favoriser l’expression des habitants (tribune libre sur le bulletin municipal/ boite à idée sur le site internet).
Monsieur le Maire rappelle l’importance de soutenir la culture et l’art sur notre territoire tout en continuant à vivre ensemble et en bonne harmonie.
Il explique que toute activité crée des contraintes. A titre d’exemple, l’épicerie du Sautel crée une augmentation de la circulation des véhicules, les agriculteurs, avec des engins importants peuvent engendrer des gênes.
Mr Serge MIONI témoigne des dérangements personnels dus au passage de voitures devant chez lui.
Mr Nicolas DELESALLE explique qu’à son sens, le Jardin Extraordinaire augmente l’attractivité de notre commune et de notre vallée.
L’existence de ce lieu fait partie des raisons motivant l’installation de nouveaux arrivants sur la commune et à un impact sur le dynamisme de notre vallée.
Les gîtes et les campings des environs en bénéficient.
Enfin, le Jardin Extraordinaire, a un impact économique direct sur son exploitation agricole (vente de fromages).
Mr Jean Pierre MARBOEUF dit que, en cas de problèmes, il y a la possibilité d’en parler avec les membres de l’association et de trouver des solutions ensemble.
Mr François BERARD (en qualité de président de l’association ARTCHOUM), ne nie pas les nuisances liées aux activités de l’association et se dit prêt à en discuter pour trouver des solutions.
Il évoque les retombées économiques locales dues au travail avec de nombreux partenaires de notre territoire. La création d’emploi sur notre commune par l’embauche de trois salariés saisonniers.
Et rappelle que c’est une association à but non lucratif disposant de moyens limités.
Bulletin municipal :
Nicolas demande à chacun de se mobiliser pour écrire des articles dans le but de publier un bulletin fin Octobre.
Travaux de réfaction de la chaussée de Mr MUXI
Les travaux sont prévus courant octobre. Ces travaux sont pris en charge par le propriétaire.
Nouvelle concertation hangar Sourrouille
*Samedi 9 octobre 2021 à 10h00.
La séance est levée à 22 h 46 .