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Déliberation - 20190412 17 tpn
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20190412 17 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Normbre de membres Séance du 12 avril 2019
= afférents an conseil municipal : 15 L'an deux mille dix-neuf
- enexente: 15 Et le douze avril à vingt heures trente - gui ont prés part à la délibération : 10
Date de la convocation : 05/04/2019
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le Leu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-
CAUMES, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Jean-François
ROUSSET
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Vivien GUTRAUD Absent : Naudy ROUX
Secrétaire de séance : Flodie ALINAT
Objet de la délibération n°17-2019
Renouvellement du baïl à M. BLANC Emile
* Monsieur le Maire rappelle :
- Monsieur BLANC Emile loue, pour son activité, une partie du bâtiment qui abrite l'atelier municipal pour un loyer mensuel de 180 euros. Le bail prend fin le 30 juin 2019.
Ÿ Monsieur le Maire propose :
- de reconduire le bail pour une durée de 3 ans pour un loyer mensuel de 185 euros (cent quatre-vingt-cinq euros)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lPPunanimité des membres présents :
e DECIDE :
- de renouveler la location à Monsieur Emile BLANC pour une durée de trois ans à compter du 1” juillet 2019 pour un loyer mensuel de 185 euros
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du bail à intervenir
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20190412-20190412_17-DE
Reçu le 18/04/2019