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Déliberation - 20190412 11 tpn
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20190412 11 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 avril 2019
= afférents an conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-neuf
- enexeriee: 15 Et le douze avril à 20 heures 30
= gui ont pris part à la délibération : 11
Date de la convocation : 05/04/2019
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-
CAUMES, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOI.,, Nathalie RICARD, Jean-François
ROUSSET, Naudyÿ ROUX
Absent(s) (es) excusé (s) (es) : Laurent BERNAT, Philippe DOMENGE, Sandrine FAVRE, Vivien GUIRAUD
Secrétaire de séance : Elodie ALINAT
Objet de la délibération n°11-2019
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018-Budget général de la commune
Le conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2018 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 319 052,51 euros
- _ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit
Résultat de fonctionnement
> À -Résultat de l'exercice : + 148 029.57 euros
> B-Résultats antérieurs reportés : + 171 022.94 euros
>» C-Résultat à affecter : + 319 052.51 euros
> D-Soilde d'exécution d'investissement : + 328 618.91 euros
> E- Solde des restes à réaliser
D'investissement : - 511 132.00 euros
»# F- Besoin De Financement : 182 513.09 euros
> AFFECTATION =C 319 052.51 euros
v”_ En réserves, compte R 1068 en investissement, la somme de 182 513.09 euros vw En report de fonctionnement, compte R 002, la somme de 136 539.42 euros
Vote des conseillers municipaux :
Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
»
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20190412-20190412_11-DE
Reçu le 18/04/2019