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Arrêté - 025 333 Autorisation ouverture fonctionnement salon du mariage au Studio 120
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Lien du pdf (Arrêté - 025 333 Autorisation ouverture fonctionnement salon du mariage au Studio 120)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél, : 04 73 69 90 00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/333
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU MARIAGE 2025 QUI AURA LIEU LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 AU STUDIO 120 SISE RUE DE SARLIEVE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
- Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123- 55, R.152-6 et R.152-7; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ;
- Vu le décret n° 95-266 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN).
- Vu larrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre Il Dispositions Générales, articles GE à MS75 ); -
- Vu l'arrêté du 18 novembre 1887 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du 45 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;
- Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre lf, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il «Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail» ;
- Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 ;
- Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de Fexploitant en date du 25 juillet 2025 ; ARRÊTE!
Article 1°'
L'ouverture et le fonctionnement du salon du Mariage, classé en type T, de la 3° catégorie sont autorisés les 11 et 12 octobre 2025 au Studio 120 sise rue de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.
Article 2°
Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position
quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation.
Article 3°
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
Article 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d'Auvergne, ainsi que l’exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 25 juillet 2025
Certifié exécutoire A LA PREFECTURE
REÇU DY-0E-D0ME LE DU P
05 AUT 275 D | François Rage RS rmont Auvergne Métropole
Pour te ñ
EMpêché
l'Adjoiri(e)
Publié le nr FF
ü & AQUT 202: Géraldine ALENANDRE