Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 317 Autorisation ouverture fonctionnement Salo
Arrêté - 025 508 Autorisation ouverture fonctionnement Salo
Arrêté - 024 410 Autorisation ouverture fonctionnement Salo
Arrêté - 024 381Autorisation ouverture et fonctionnement sa
Arrêté - 025 517 Autorisation ouverture fonctionnement 34em
Arrêté - 024 057 Autorisation douverture et de fonctionneme
Arrêté - 024 411 Ouverture fonctionnement Salon tatouage Gr
Arrêté - 025 372 Ouverture et fonctionnement salon bien che
Arrêté - 024 011 Autorisation douverture et de fonctionneme
Arrêté - 024 056 Autorisation douverture et de fonctionneme
Arrêté - 024 318 Autorisation ouverture et fonctionnement salon du Mariage a la Grande Halle dAuvergne
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 318 Autorisation ouverture et fonctionnement salon du Mariage a la Grande Halle dAuvergne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE COURNON D’AUVERGNE PUY-DE-DÔME B.P. 158 Code Postal : 63804 Tél, 04 73 69 90 00 Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 0241318 SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU SALON DU MARIAGE QUI AURA LIEU LES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE SISE PLAINE DE SARLIEVE À COURNON-D’AUVERGNE. Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, - Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2212-2 ; - Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123- 55, R.152-6 et R.152-7; relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public ; - Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; - Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN). - Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (Deuxième partie — Livre l1 — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75 ); - Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières -Type T) ; - Vu l'arrêté préfectoral n° 16-02950 du'15 décembre 2017 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ; - Par ailleurs, les espaces réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il «Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail» ; - Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 ; - Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l’organisateur sous couvert de l'exploitant : ARRÊTE/ Article 1® L'ouverture et le fonctionnement du salon du Mariage, classé en type T, de la 1°* catégorie sont autorisés les 21 et 22 septembre 2024 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sariiève à Cournon-d'Auvergne. Article 2° Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l'exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation. Article 3° L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Article 4° Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 5° La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon-d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l’établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. A Cournon-d'Auvergne, le 30 juillet 2024 Certifié exécutoire Pour le Maire empêché, L'Adjoint(e) publié le ÿ 7 AD 24ÿ4 jy pa-de- DIE Vi | préfecture € sr 1e te 2 3 23 CO Chantal DROZDZ