Arrêté - 025 010 Autorisation ouverture fonctionnement Salon de la Peche et des Loisirs

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Arrêté - 025 010 Autorisation ouverture fonctionnement Salon de la Peche et des Loisirs Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 025 010 Autorisation ouverture fonctionnement Salon de la Peche et des Loisirs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE

' DE

COURNON D’AUVERGNE

PUY-DE-DÔME

B.P. 158

Code Postal : 63804

Tél. 04 73 69 90 00

Fax 04 73 69 34 05 EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

025/010

SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR NATIONAL DE LA PÊCHE ET DES LOISIRS DU 17 AU 19 JANVIER 2025 A LA GRANDE HALLE D'AUVERGKE.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

- Vu la circulaire du 20 avril 1988 du ministère de l’intérieur relative aux grands rassemblements ;

- Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SECOUrS ;

- Vu le code de la construction et de l'habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles R.123-1 à R.123-56, R.152-6 et R.152-7);

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

- Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN) ; °

- Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre 1] — Dispositions Générales, articles GET à MS75);

- Vu l'arrêté préfectoral n° 10/6540 du 12 mars 2010 relatf à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;

- Vu l'arrêté du 10 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) :

- Vu l'arrêté du 21 juin 1982 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les restaurants et débits de boissons (Dispositions Particulières — Type N) ;

- Par ailleurs ,les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er « Obligation du maître d'ouvrage pour ia conception des lieux de travail » et titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail :- Considérant l'avis favorable formulé sur le procès-verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur lors de sa séance du 09 janvier 2025.

ARRÊTE!/

Article 1°

L'ouverture et le fonctionnement du carrefour national de la pêche et des loisirs, classée en type T de la ère catégorie avec des activités de types T, N , sont autorisés du 17 au 19 janvier 2025 à la

Grande Halle d'Auvergne de Cournon-d'Auvergne.

Article 2

Faire réaliser, avant ouverture de la manifestation, les prescriptions mentionnées sur le procès- verbal de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur de la séance du 09 janvier 2025.

Article 3

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 5°

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.

Article 6

La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

A Cournon-d'Auvergne, le 10 janvier 2025

EUR esi ent de Clermont Auvergne Métropole

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publiéle 14 (AM 2025 1

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