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Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - udxyj61z3v7x2y)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait consenti pour une durée de 30 ans à ladite
Société par acte sous seings privés en date du 16 septembre 1987 le droit d’exploiter le sous-sol
des parcelles de terrains cadastrées sous les numéros 111 et 2077 de la S° A sises lieudit
« Grands Communaux » d’une superficie totale de 13 ha 71 a et 85 ca moyennant une redevance
initiale de 5 francs par mètre cube (valeur au 1er janvier 1987) de roche en place révisable au 1er
janvier de chaque année civile en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.
Un avenant à ce bail avait été signé par les deux parties le 17 janvier 1996 pour fixer le prix des
matériaux de décroûtage impropres aux fabrications de cette société (un franc le mètre cube
indexé en fonction du même indice qu’indiqué précédemment).
Afin de calquer la durée du bail sur la même période que celle précisée dans l’arrêté préfectoral
N° 2010-08887 du 21 octobre 2010 autorisant la société Chaux et Ciments de St Hilaire de Brens
à poursuivre l’exploitation de cette carrière pour une période de 30 ans, les parties proposent de
modifier en conséquence la durée du nouveau bail à intervenir.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil de signer avec cette société un nouveau bail de carrière
pour une durée de 28 années qui commencera à courir le 21 octobre 2012 pour se terminer le 20
octobre 2040 étant entendu que les autres conditions édictées dans l’acte du 16 septembre 1987
et dans l’avenant du 17 janvier 1996, ci-dessus-relatées restent inchangées.
A l’unanimité le Conseil approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le
renouvellement de ce bail de carrière.
Abstention : NIGRI Christèle
L'an deux mil douze, le trente et un mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31/05/2012
Date de convocation
26/05/2012
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 15
Secrétaire de séance :
Dominique BURFIN
GUICHERD
2012-05-16 : Renouvellement bail de carrière avec la Société
Chaux et Ciments de St Hilaire de Brens
Absents excusés : Lambert A. - Gros H. - Sevilla F. - Roybin S donne pouvoir à Grandjean M.
Présents : Bert M. – Berger D. - Bertrand C. – Biausque K. - Burfin D. – Garcia A. – Grandjean M. –
Guicherd B. – Mathieu J. – Nigri C. – Peju JM - Piot-Deiss V. – Pirodon C. - Reynaud-Dulaurier A. –
Vieira N
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 autorisant la signature d’un marché
avec l’entreprise BERTRAND TP de Bouvesse-Quirieu pour un montant initial de
39 127 € HT.
Sur proposition de la maîtrise d’œuvre la SEMCODA, Maître d’ouvrage délégué a sollicité
l’établissement d’un devis à l’entreprise attributaire du matché initial pour divers travaux
supplémentaires (réalisation de terrassement et d’enrobé pour 18 m², raccordement sur regard
existant et confection d’une tranchée avec la pose de 2 fourreaux FT).
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élevant à 794 € HT, soit une hausse de
2.03 % du montant du marché initial, il convient de soumettre cet avenant au Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui porte ainsi le nouveau montant du marché à
39 921 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 autorisant la signature d’un marché
avec l’entreprise JEANJEAN de Villefontaine pour un montant initial de
96 928,46 € HT.
Suite à la demande des praticiens, la SEMCODA, Maître d’ouvrage délégué a sollicité
l’établissement d’un devis à l’entreprise attributaire du marché initial pour divers travaux
supplémentaires (pose de prises de courant, luminaires, détecteur en plafond et interrupteur va et
vient).
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élevant à 2 597,05 € HT, soit une hausse de 2.68
% du montant du marché initial, il convient de soumettre cet avenant au Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui porte ainsi le nouveau montant du marché à
99 525,51 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
2012-05-17 : Avenant N° 1 Lot n° 1 Terrassement VRD
Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-05-18 : Lot n° 14 Electricité/courants faibles/chauffage électrique Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mars 2011 autorisant la signature d’un marché
avec l’entreprise VINCENT de Rillieux-La-Pape pour un montant initial de
22 997,48 € HT.
Sur proposition de la maîtrise d’œuvre la SEMCODA, Maître d’ouvrage délégué a sollicité
l’établissement d’un devis à l’entreprise attributaire du matché initial pour divers travaux
supplémentaires (peinture sous face de dalle sur hall d’entrée, mise en peinture des deux sous
faces et nez de casquettes côté sud et de cinq dauphins).
Le montant de ces prestations supplémentaires s’élevant à 503 € HT, soit une hausse de
2.19 % du montant du marché initial, il convient de soumettre cet avenant au Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 1 qui porte ainsi le nouveau montant du marché à
23 500,48 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 24 mars 2011, du 09 mars 2012 et du 11 avril 2012
autorisant la signature d’un marché avec l’entreprise CHANUT de Bourgoin-Jallieu pour un montant
initial de 29 000 € HT, de 1 487,90 € HT et 6 115 € HT pour les avenants n° 1 et n°2.
Sur proposition de la maîtrise d’œuvre divers postes initialement prévus au marché ont été
supprimés, à savoir des joues pour 560 € HT, des caissons mdf pour 660 € HT et le plafond
extérieur bois pour 533.50 € HT.
Le montant cumulé des travaux non exécutés s’élevant à 1 753.50€ HT, soit une baisse de plus de
5% du montant initial du marché, il a été nécessaire de recueillir l’avis de la Commission d’Appel
d’Offres. Cette dernière ayant émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 mai 2012, il
convient désormais de soumettre cette proposition au Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil accepte cet avenant N° 3 qui ramène ainsi le nouveau montant du marché à
34 849,40 € HT (soit une hausse cumulée de 20,17 % depuis l’Ordre de Service) et autorise
Monsieur le Maire à signer ce document.
Abstention : NIGRI Christèle
2012-05-19 Avenant N° 1 Lot n° 8
Isolation par l’extérieur/Revêtement de façades
Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-05-20 : Avenant N° 3 Lot n° 6 Menuiserie intérieure
Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
La loi du 19 février 2007 a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs
contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels
contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Les
collectivités peuvent pour ce faire agir directement ou faire appel aux services du Centre de
gestion.
A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a
mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de
mutualiser les coûts. L’offre présentée par Chèque Déjeuner (titres restaurant) a été
retenue.
Il est proposé aux élus :
1- D’adhérer au contrat-cadre mutualisé à la date du 01.07.2012 pour le lot suivant :
Lot 1 : Emission et mise à disposition de titres restaurant.
La durée du contrat est de 2 ans avec un effet au 1er janvier 2011. Le contrat peut être prolongé d’une année.
2- De fixer la valeur faciale du titre :
Titres restaurant : La valeur faciale du titre est définie à huit euros.
3- De fixer la participation de la commune :
Titres restaurant : La participation de la commune s’élève à hauteur de 50 % de la valeur faciale du titre.
L’adhésion de la commune donnera la possibilité à ses agents de bénéficier de ces prestations.
A la majorité le Conseil approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer tout document correspondant à ce dossier.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire informe avoir été destinataire en date du 22 mai 2012 d’un courrier émanant de
l’Association sportive du collège de st Chef, suite à la qualification de l’équipe minimes filles de
rugby pour la phase finale du championnat de France à AURILLAC.
En accord avec certaines communes de la C.C.B.D., il propose d’allouer une subvention
exceptionnelle de 300 € calculée sur la base de l’aide réclamée, au prorata du nombre de collégiens
de TREPT qui fréquentent l’établissement.
A la majorité le conseil décide d’allouer une subvention de 300 € à cette association.
Abstention : NIGRI Christèle
2012-05-21 : Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres restaurant,
mis en place par le Centre de gestion de l’Isère.
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (PEJU J.M)
2012-05-22 : Vote de subvention à l’association sportive
du collège de St Chef
Votants : 16 Pour : 14 Contre : 1 (GUICHERD B.) Abstention : 1 (BURFIN D.) Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
Monsieur le Maire rappelle que la demande de subvention formulée par l’association des AJT a été
reçue tardivement en Mairie et qu’il convient cependant de se prononcer sur cette requête.
A la majorité le conseil décide d’allouer une subvention de 300 € à cette association au titre du
présent exercice.
Abstention : NIGRI Christèle
Les membres de l’’association les Treptinous ayant décidé d’organiser la fête de la Musique cette
année, il est proposé d’allouer une subvention de 800 € à cette association.
A l’unanimité, le conseil décide de verser une subvention de 800 € à cette association.
Abstention : NIGRI Christèle
Madame Grandjean expose la demande de subvention exceptionnelle formulée par les enseignants
de l’école primaire lors du dernier conseil d’école pour la prise en charge par la commune des frais
de transport pour les sorties piscine prévues lors de la prochaine rentrée scolaire.
A l’unanimité, le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 2000 € à la Coopérative
Scolaire de l’école primaire.
Abstention : NIGRI Christèle
2012-05-23 : Vote de subvention à l’association AJT
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 1 (GUICHERD B.) Abstention : 0
2012-05-24 : Vote de subvention pour l’organisation de
la fête de la musique aux Treptinous.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2012-05-25 : Vote de subvention pour les sorties des élèves du primaire
à la piscine.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mai 2012
Monsieur le Maire rappelle le courrier de M. BABOLA Laurent en date du 27 octobre 2011 qui
sollicitait la création d’une servitude de tréfonds sur des bandes de terrain appartenant à la
commune longeant l’ancienne voie de chemin de fer, pour le raccordement de la parcelle cadastrée
S° F 98 p au réseau d’assainissement,
Le dossier de demande de permis de construire étant désormais déposé pour la construction de
logements par la SCI les 3 D, nouveau propriétaire des parcelles F98 p, 271, 273 et 275 de la S° F,
il convient désormais de se prononcer sur cette demande.
A l’unanimité le Conseil accepte de consentir une servitude de tréfonds pour la pose d’une
canalisation d’eaux usées sur les parcelles communales cadastrées S° F N° 244 et 245 sises lieudit
« Pré de Bez » (fonds servant) au profit de la SCI LES 3 D (fonds dominant) et autorise Monsieur
le Maire à signer l’acte de servitude correspondant qui sera rédigé aux frais de cette SCI.
Abstention : NIGRI Christèle
Monsieur le Maire informe avoir :
Confié un mandat de gestion locative au Cabinet Crémieu Immobilier pour administrer le parc
locatif communal (composé actuellement de 10 appartements et de 11 locaux professionnels)
moyennant une rémunération de 4.5 % TTC des sommes encaissées.
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
- Monsieur le Maire rappelle le projet de M. VACHER Benoît de construction d’un bâtiment
d’élevage de 400 veaux de boucherie au Grand Cozance, relevant des installations classées
pour la protection de l’environnement et invite le conseil à donner un avis sur ce dossier.
La majorité des élus se prononce favorablement en faveur de ce projet sous réserve du strict
respect de la législation en vigueur et de l’obtention de l’accord de tous les voisins.
En tout état de cause, ce projet devra recueillir l’aval de l’ensemble des services compétents.
La séance est levée à 23H10
QUESTIONS DIVERSES
2012-05-26 : Constitution d’une servitude de tréfonds pour passage canalisation d’eaux usées sur des parcelles communales.
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Relevé des décisions du Maire