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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 10 Achat spectacle O 26 et 27 janvier 2027 a ELS Mise en ligne le 19 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Acousé de réception en préfecture 074-217401330-202601 16-2026-10-CC
Date de télétransmission : 19/01/2028 Date de réception préfecture : 19/01/2026
NN AÏLLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 Bis aa
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
OBJET 5 ji à Vu Le Code de La commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et
1-Commande publique R2122-8 ;
1-1 Achat d'une prestation Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines
compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et N°2026-10 L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de La Compagnie La Volubile - 150 Route des Sagnes Marsan - 07370 Achat du spectacle Eclassan, représentée par Fabien Roux, Président, pour Le spectacle « Ô» le « Ô» mardi 26 et Le mercredi 27 janvier 2027 à l'espace Louis Simon;
le mardi 26 et mercredi 27
janvier 2027 à l'espace DÉCIDE
Louis Simon
ARTICLE1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation émanant
de la Compagnie La Volubile - 150 Route des Sagnes Marsan - 07370 Eclassan, représentée par Fabien Roux, Président, pour Le spectacle « Ô» le mardi 26 et le mercredi 27 janvier 2027 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que le contrat pour lequel la commune souscrit se porte au
global à 4 003 € TTC.
ARTICLE 3 - S'ENGAGE à proposer l'inscription des crédits correspondants au
BP 2027.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 16 janvier 2026
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le : AS RUE
de sa mise an ligne le: JAAIoA 126
de sa notification le: © /. À 24 b
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication