Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2026 11 Achat spectacle Jerome Commandeur 21 ja
Déliberation - DEC2026 10 Achat spectacle O 26 et 27 janvier 2027
Déliberation - DEC2026 52 achat spectacle Blandine Lehout le 21 m
Déliberation - DEC2026 61 Achat spectacle La Tournee Linh 5 mars
Déliberation - DEC2026 50 Achat spectacle Gisele Halimi le 13 mar
Déliberation - DEC2026 51 Achat spectacle comment attraper une et
Déliberation - DEC2026 71 Achat spectacle DB 3 avril 2027 Mise en
Déliberation - DEC2026 26 Achat spectacle Panique au ministere 2
Déliberation - DEC2025 52 Achat spectacle Papic 22 et 21 1 2026 a
Déliberation - DEC2026 23 Achat spectacle Le sepctacle de grandes
Déliberation - DEC2026 11 Achat spectacle JC 21 janvier 2027 a ELS Mise en ligne le 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 11 Achat spectacle JC 21 janvier 2027 a ELS Mise en ligne le 22 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Nu 0
NS AILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2026-11
Achat du spectacle
« Jérôme Commandeur »
le jeudi 21 janvier 2027 à
l'espace Louis Simon
Décisien devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 224 126
de sa mise en ligne le 214] {24
de sa notification ET) 1/2 6 >
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-202601 19-2026-11-CC
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réceplion préfecture : 22/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2122-1 et
R2122-8;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de Little Bros SAS - 19 rue Simart, 75018 Paris, représentée par Gilles Petit en qualité de Président ou Matthieu Petit en qualité de Directeur Général, pour Le spectacle de « Jérôme Commandeur » Le jeudi 21 janvier 2027 à 20h00 à l’espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de Little Bros SAS - 19 rue Simart, 75018 Paris, représentée par Gilles Petit en qualité de Président ou Matthieu Petit en qualité de Directeur Général, pour le spectacle de « Jérôme Commandeur » Le jeudi 21 janvier 2027 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412 } 2412.222
sont prévus à cet effet et répartis ainsi:
= Un acompte, d'un montant de 4 905,75 € TTC, sur l'exercice 2026.
= Le solde, d'un montant de 11 446,75 € TTC, après la représentation du 21
janvier 2027, sur l'exercice 2027.
ARTICLE 3 - DE S'ENGAGER à proposer l'inscription des crédits
correspondants au BP 2027.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 19 janvier 2026
Le maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.