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Déliberation - DEC2026 26 Achat spectacle Panique au ministere 2 La candidate 29 04 27 ELS Mise en ligne le 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 26 Achat spectacle Panique au ministere 2 La candidate 29 04 27 ELS Mise en ligne le 05 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
SNS
NS AILLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2026-26
Achat du spectacle
« PANIQUE AU MINISTERE 2
- LA CANDIDATE » le jeudi
29 avril 2027 à l'espace
Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu:
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260303-2026-26-CC
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de LES LUCIOLES, S.AS - 27 rue Clavel 75019 Paris, représentée par
Monsieur Yannick D'Ambroso en sa qualité de Président, pour le spectacle
« PANIQUE AU MINISTÈRE 2 - LA CANDIDATE » Le jeudi 29 avril 2027 à l'espace Louis Simon ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de LES LUCIOLES, S.AS - 27 rue Clavel 75019 Paris, représentée par Monsieur Yannick D'Ambroso en sa qualité de Président, pour Le spectacle «
PANIQUE AU MINISTERE 2 - LA CANDIDATE » le jeudi 29 avril 2027 à l'espace
Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que Le montant total s'élève à 13 387.50 € TTC sera versé
à l'issue de la représentation en avril 2027.
ARTICLE 3 - DE S'ENGAGER à proposer l'inscription des crédits
correspondants au BP 2027.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 3 mars 2026
Le Maire,
» io
de sa réception en Sous-Préfecture le: \ 13 je 4
desamiseentigele: 3/3 /Ç4
de sa notification le: SR Jet