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Déliberation - DEC2026 23 Achat spectacle Le sepctacle de grandes illusions Dani Lary le 10 juin 2027 Mise en ligne le 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 23 Achat spectacle Le sepctacle de grandes illusions Dani Lary le 10 juin 2027 Mise en ligne le 03 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
NE
NAiLLARD
74240
OBJET
1-Commande publique
1-1 Achat d’une prestation
N°2026-23
Achat du spectacle
« Le spectacle de grandes
illusions de Dani Lary avec
son équipe »
le Jeudi 10 juin 2027 à
l'espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260227-2026-23-CC
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réception préfecture : 03/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de FACILE À JOUER - 104 Rue Bossuet 69006 LYON, représenté par Mr Franck Mollier, pour Le spectacle « Les grandes illusions de Dani Lary avec son équipe » Le Jeudi 10 juin 2027 à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE SIGNER un contrat de cession des droits d'exploitation
émanant de FACILE A JOUER - 104 Rue Bossuet 69006 LYON, représenté par Mr Franck Mollier, pour Le spectacle « Les grandes illusions de Dani Lary avec son équipe » le Jeudi 10 juin 2027 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DE DIRE que les crédits d'un montant total de 10 440 € TTC seront
inscrit au 311 / 6232 / 2412 / 2412.222 et répartis ainsi:
- Un acompte, d'un montant de 3 132 € TTC, en janvier 2027.
= Le solde, d'un montant de 7 308 € TTC, après la représentation
ARTICLE 3 - DE S'ENGAGER à proposer l'inscription des crédits
correspondants au BP 2027.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 27 février 2026
Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture 2-0 349 2/ do d6
désanissentineis-e2/03/48b
de sa notification le os L/2e 6