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Ordre du Jour - Conseil du 6 mars 2019 Délibérations du bureau ODJ
Déliberation - Conseil du 21 décembre 2017 Délibérations du burea
Ordre du Jour - Conseil du 20 décembre 2018 Délibérations du bureau ODJBC20.12.2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 20 décembre 2018 Délibérations du bureau ODJBC20.12.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 20 décembre 2018 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - ARC - Convention transitoire entre la Région et l’ARC sur le développement économique
02 - Mise en place d’une convention de partenariat avec Réseau Entreprendre Picardie
03 - Gestion des gymnases de l’École d’État-Major – Renouvellement de la convention entre l’ARC et la Ville de Compiègne
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
04 - Signature d’une convention entre l’ARC et la commune de Rethondes pour la vente d’eau en gros
05 - Attribution des marchés d’entretien et gestion des postes de crue
06 - Signature d’une convention entre l’ARC et ses communes membres pour améliorer la mise en place du tri et favoriser la prévention des déchets lors de manifestations suite à l’arrêt des mises à disposition de bennes
AMENAGEMENT
07 - CLAIROIX – Parcelle cadastrée AM N1 – Lieudit La Grande Couture – Convention de servitudes avec la Société ENEDIS – Canalisation souterraine
QUESTIONS DIVERSES ZTARC ACCTOOMÉRATION DE LA GLON
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
FINANCES 01
-
ARC
-
Convention
transitoire
entre
la
Région
et
l’'ARC
sur
le
développement
économique Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés :
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage :
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents :
21
Nombre
de
membres
en
exercice
:
et
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 FINANCES 01
-
ARC
-
Convention
transitoire
entre
la
Région
et
l'ARC
sur
le
développement
économique La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
a
modifié
les
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
en
particulier
l’article
L
1511-7.
Les
dispositions
de
cet
article
conditionnent
dorénavant
le
versement
par
les
communes
et
leurs
groupements
de
subventions
aux
organismes
dont
l’objet
exclusif
est
l’aide
à
la
création
d'entreprises
par
les
communes
et
leurs
groupements
à
la
conclusion
d'une
convention
avec
la
Région.
Afin
de
respecter
ces
nouvelles
prescriptions,
le
Conseil
régional
a
défini
les
modalités
de
contractualisation
avec
les
collectivités
qui
participent
ainsi
à
la
création
d'entreprises,
à
l'innovation
et
au
développement
des
filières
dans
les
territoires,
par
la
convention
type
ci-
annexée. Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
formalisée
avec
le
Conseil
régional
Hauts-de-France,
afin
que
l'ARC
soit
autorisée
à
financer
les
acteurs
de
l’aide
à
la
création
d'entreprises
du
territoire. Il
s'agit
d'une
convention
transitoire
entre
la
Région
et
les
EPCI
relative
aux
opérateurs
de
la
création
d'entreprises
pour
l’année
2019
et jusqu'à
fin
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’'Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII).
Le
Bureau
communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
convention
transitoire
concernant
les
organismes
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprises
jusqu’à
la fin
du
SRDEII
(fin
2020).
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les-membres
présents,
signé
après
lecture,
< €. LP REG.
es
Pole
pie
conforme,
ire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Ois Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Convention
relative
aux
financements
des
opérateurs
de
la
création
d'entreprises
(article
L1511-7
du
CGCT)
Entre
la
Région
Hauts-de-France,
151
avenue
du
Président
Hoover
—
59555
LILLE
Cedex,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
régional,
Monsieur
Xavier
BERTRAND,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
régional
n°
20160001
en
date
du
4
janvier
2016,
ci-après
dénommée
«
la
Région
»,
Et
la collectivité
XXXXXXXX,
représentée
par
son
Président(e),
ci-après
dénommée
le Territoire
Coordonnées
du
territoire
:
Raison
sociale :
Adresse
: N°
- Libellé
de
la voie
:
Complément
d'adresse :
Code
postal :
|__|_|_|_|__|
Localisation
communale
:
Ci-après
désigné
par
«
le territoire
» ou
« l'EPCI
»,
Collectivement
désignées
par
« les
parties
»,
Vu
le
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
Vu
la
loi n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1511-7,
Vu
la délibération
n°
20170444
du
Conseil
régional
du
30
mars
2017 relative
à
l'adoption
du
SRDEII,
Vu
la
délibération
n°
XXXXXXX
autorisant
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Hauts-de-France
à
signer
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
de
la collectivité
de
XXXXXXXX
en
date
du
XXXXXXXXXXX
autorisant
son
représentant
à
signer
la
présente
convention.
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
Dans
le
cadre
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d'Internationalisation,
la
Région
ambitionne
de
développer
la
création
d'entreprises
à
travers
la
mise
en
place
du
plan
STARTER.
Elle
souhaite,
de
manière
complémentaire,
labelliser
des
Parcs
d'innovation
dont
l'objectif
est
de
faire
émerger
et
d'accélérer
le développement
des
entreprises
innovantes.
Enfin,
au
titre
du
plan
BOOSTER,
la
Région
ambitionne
le
développement
des
filières
et
des
entreprises
par
l'innovation
et la recherche-développement.
Pour
ce
faire,
la
Région
s'appuie
sur
un
ensemble
d'opérateurs
en
capacité
d'accompagner
les
entreprises
en
création.
Les
EPCI,
à travers
la présente
convention,
peuvent
participer
au
financement
de
cette
action.
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Feuille
n°
5 de
la
Délibération
n°
20181228
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ARTICLE
1 — Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
à
la
collectivité
XXXXXX
d'intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.1511-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
faveur
des
opérateurs
ayant
pour
objet
de
participer
à
la
reprise
et
à
la
création
d'entreprises.
Elle
précise
notamment
les
obligations
et
responsabilités
du
territoire.
ARTICLE
2
—
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
réception
par
la
Région,
signée
par
l'ensemble
des
parties. Elle
produit
ses
effets
rétroactivement,
à
compter
du
127
janvier
2019,
dans
le
cas
où
son
entrée
en
vigueur
est
postérieure
à
cette
date.
Elle
est
applicable
tant
que
les
engagements
demeurent
conformes
au
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
de
la
Région
Hauts-de-France
et
obligations
réglementaires
de
la
loi
NOTRé.
Elle
est
établie
sur
la durée
du
SRDEII
Hauts-de-France.
ARTICLE
3 — Engagement
des
parties
Le
territoire
prévoit,
vote
et
mobilise
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
la
structure
citée
à
l'article
1 de
la
présente
convention.
Il s'engage
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
à
ne
pas
porter
atteinte
aux
orientations
définies
dans
le SRDEII
adopté
par
la Région.
Il s'engage
également
à
respecter
le
contenu
des
cadres
d'intervention
votés
par
la
Région
lorsque
ces
derniers
s'appliquent. Le
territoire
s'engage
également
à
informer
la
Région
de
tout
élément
de
nature
à
compromettre
l'exécution
de
la
présente
convention.
Il s'engage
à
respecter
les
dispositions
règlementaires
relatives à
l'article
L.1511-7
du
CGCT
et
en
particulier
les
articles
R.1511.1
à
R.1511-3
du
même
code
et
repris
en
annexe
à
la
présente
convention,
et
à faire
application
de
la règlementation
relative
aux
aides
d'Etat.
ARTICLE
4 - Suivi,
bilan
et contrôles
Annuellement,
le Territoire
s'engage
à transmettre
à la
Région
avant
le 31
décembre
de
l'année
concernée :
-
la liste
exhaustive
des
opérateurs
de
la
reprise
et de
la création
d'entreprises
qu'il
finance,
-
Un
bilan
des
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
conventions
avec
ces
opérateurs
et
précisant,
le
cas
échéant,
l'application
de
la
règlementation
en
matière
d'aides
d'Etat,
Le
Territoire
s'engage
également
à
faciliter
tout
contrôle
que
la
Région
souhaiterait
faire
exécuter
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
ARTICLE
5 —
Résiliation
Si
l'une
des
parties
souhaite
résilier
la
présente
convention
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
elle
s'engage
à
en
informer
l’autre
moyennant
un
préavis
écrit
et
motivé d'un
délai
de
3 mois.
La
résiliation
prendra
effet
à
l'issue
du
délai
de
préavis.
Les
conventions
d'attribution
des
aides
conclues
en
application
de
la
présente
convention
de
partenariat
produiront
leurs
effets
jusqu'à
leur terme.
En
cas
de
non-respect
par
le
territoire
des
termes
de
la
présente
convention,
la
Région
pourra
procéder
à
sa
résiliation
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
Feuille
n°
6 de
la
Délibération
n°
20181228
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ARTICLE
6 -
Modification
Toute
modification
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant
signé
par
les
deux
parties.
ARTICLE
7 -
Litiges
A
défaut
d'accord
amiable,
les
parties
conviennent
de
porter
tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
devant
le Tribunal
administratif
de
Lille.
ARTICLE
8
: Annexe
L'annexe
suivante
fait partie
intégrante
de
la convention
: Annexe
1 : Articles
R.1511.1
à
R.1511-3
du
CGCT,
Fait
à
Lille,
le
Fait
à
,le
Pour
la
Région
Hauts-de-France
Pour
le Territoire
Xavier
BERTRAND
XXXX
Président
de
Région
Président(e)
de
la XXXX
Date
de
réception
par
la Région :
Feuille
n°
7
de
la
Délibération
n°
20181228
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ANNEXE
1 :
Dispositions
règlementaires
relatives
à
l’article
L,.1511-7
du
CGCT
Article
R1511-1
Modifié
par
Décret
n°2004-982
du
13
septembre
2004
- art.
1 JORF
18
septembre
2004
Le
montant
des
subventions
qui
peuvent
être
versées
annuellement
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
à
un
des
organismes
visés
à
l'article
L.
1511-7
ne
peut
excéder
50
%
du
total
des
recettes
annuelles
perçues
par
cet
organisme.
Ce
montant
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
total
annuel
des
aides
publiques
perçues
par
l'organisme
bénéficiaire
à plus
de
80
%
du
total
annuel
de
ses
recettes.
Au
sens
du
présent
article,
les
subventions
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics,
les
aides
de
la Communauté
européenne
et
des
organisations
internationales,
et
les
subventions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
constituent
des
aides
publiques.
Article
R1511-2
Modifié
par
Décret
n°2004-982
du
13
septembre
2004
- art.
1 JORF
18
septembre
2004
Les
organismes
doivent
fournir
les
documents
suivants
à l'appui
de
leur
demande
de
subventions
:
a)
Les
bilans
et
les
comptes
de
résultat
des
deux
derniers
exercices
clos
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
de
l'année
pour
laquelle
la subvention
est
sollicitée
;
b)
Un
rapport
retraçant
leur
activité
et
l'utilisation
des
subventions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
au
titre de
l'année
précédente
;
c)
Un
document
prévisionnel
sur
l'utilisation
prévue
des
subventions
demandées.
Ces
documents
doivent
être
annexés
à
la
délibération
décidant
l'attribution
de
la
subvention.
Article
R1511-3
Modifié
par
Décret
n°2004-982
du
13
septembre
2004
- art.
1 JORF
18
septembre
2004
La
convention
prévue
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
1511-7
fixe
les
obligations
de
chacune
des
parties
et
précise
notamment
:
a)
Les
modalités
d'attribution
et de
versement
de
la subvention ;
b)
Le
montant
et
l'origine
de
l'ensemble
des
aides
publiques
définies
à
l'article
R.
1511-1
dont
l'obtention
est
prévue
par
l'organisme
pour
l'année
au
titre de
laquelle
la subvention
est
sollicitée ;
c)
Les
conditions
d'utilisation
par
l'organisme
des
subventions
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
et notamment
le montant
des
aides,
la forme
et les
modalités
de
leur attribution ;
d)
Le
règlement
de
la
Commission
européenne
et
les
régimes
notifiés
concernant
les
aides
d'Etat
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
qui
sont
appliqués
;
e)
Les
conditions
de
reversement
de
la
subvention
dans
le cas
où
l'organisme
ne
respecte
pas
la convention.
Le
délai
de
reversement
ne
peut
être
supérieur
à
un
an
à
compter
de
la
constatation
du
non-respect
de
la
convention. La
convention
doit
être
annexée
à
la
délibération
décidant
l'attribution
de
la
subvention.
Feuille
n°
8
de
la
Délibération
n°
20181228
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-01BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ZARC ACCTO)
OMÉRATION
DE
LA
ne
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
FINANCES 02
- Mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
avec
Réseau
Entreprendre
Picardie
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés
:
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
M.
HUET
-
Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
-
Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET-—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage
:
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-02BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 FINANCES 02
- Mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Réseau
Entreprendre
Picardie
Le
Réseau
Entreprendre
Picardie
est
un
réseau
de
chefs
d'entreprises
pour
les
chefs
d'entreprises.
Il
contribue
à
la
réussite
des
nouveaux
entrepreneurs
dont
les
projets
sont
significativement
créateurs
d'emplois
et
de
richesses.
L'ARC,
qui
exerce
la
compétence
développement
économique
sur
son
territoire,
a
à
cœur
de
faciliter
l'accompagnement
des
entrepreneurs
par
leurs
pairs,
en
particulier
dans
les
phases
de
création
et
de
développement.
Afin
de
renforcer
l'écosystème
local
en
faveur
de
la
création
d'entreprises,
l'ARC
et
le
Réseau
Entreprendre
Picardie
ont
décidé
de
mettre
en
place
la
présente
convention.
A
ce
titre,
l'ARC
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
locaux
et
des
moyens
techniques
valorisé
à
hauteur
de
3
400£€/an
; en
contrepartie,
le
Réseau
mènera
des
actions
destinées
à
la
création
et
au
développement
de
nouvelles
entreprises
dans
le
compiégnois,
en
particulier
en
lien
avec
l'incubateur
ITerra.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Michel
FOUBERT,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
ci-
jointe,
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
affaire.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
ont tes
+
emêres
présents,
signé
après
lecture,
Le
‘Pour
copie
conforme,
;
*
ê]
Le
Président,
Lo
ph
TT
ï
JE,
/ fr
|
x tre
de
omis
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-02BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre : L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Philippe
Marini,
d’une
part
Et: L'association
Réseau
Entreprendre®
Picardie
(XXXX),
Association
déclarée
en
Sous-
Préfecture
de
Compiègne,
sise
XXXXXX0OOOCCXXXX,
60200
Compiègne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
JUPILLE,
d'autre
part,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
du
20
décembre
2018,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule
:
Réseau
Entreprendre®
Picardie
a
été
créée
pour
promouvoir
sur
le
territoire
de
l’ex-
Picardie,
la
création
d'entreprises
significativement
créatrices
d'emplois
et
de
richesses. Réseau
Entreprendre®
Picardie,
hébergé
jusqu’à
présent
au
Centre
d'innovation
de
l'UTC,
est
en
recherche
de
nouveaux
locaux,
la
convention
d'hébergement
actuelle
arrivant
à
échéance.
L'ARC,
qui
exerce
la
compétence
développement
économique
sur
son
territoire,
a
à
cœur
de
faciliter
l'accompagnement
des
entrepreneurs
par
leurs
pairs,
en
particulier
dans
les
phases
de
création
et de
développement.
Afin
de
renforcer
l'écosystème
local
en
faveur
de
la
création
d'entreprises,
l’'ARC
et
le
Réseau
Entreprendre
Picardie
ont
décidé
de
mettre
en
place
la
présente
convention.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
CETTE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Cette
convention
encadre
le soutien
de
l'ARC
à
Réseau
Entreprendre®
Picardie,
celui-
ci
venant
renforcer
l’action
de
la
collectivité
dans
le
domaine
du
développement
économique,
et
plus
particulièrement
de
la
création
d'entreprises.
Ce
soutien
consiste
en
une
mise
à
disposition
par
l'ARC
de
2
bureaux
à
Réseau
Entreprendre®
Picardie,
pour
un
montant
forfaitaire.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
DES
PARTIES
L'ARC
met
à
disposition
de
Réseau
Entreprendre®
Picardie
à
l’année :
-
2
bureaux
(+
téléphone,
accès
à
l'imprimante,
copieur,
fax,
clés
et
badges
d'accès)
1/2
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-02BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 -
Une
salle
de
réunion
deux
fois
par
mois
-
__Consommations
téléphoniques
et
impressions
Pour
un
montant
total
de
3400€
TTC
par
an.
Réseau
Entreprendre®
Picardie
s'engage
à
mener
ses
missions
telles
que
définies
dans
son
statut
et
ainsi
de
contribuer
à
la
création
et
au
développement
de
nouvelles
entreprises
dans
le
compiégnois
en
vue
du
développement
de
l'emploi.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
développement
d'interactions
efficaces
avec
l’incubateur
ITerra,
en
cours
de
structuration
sur
les
territoires
du
Compiégnois
et du
Beauvaisis.
ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelable.
ARTICLE
4
: MODALITE
D'EXECUTION
Les
contacts
opérationnels
au
sein
des
deux
entités
partenaires
sont :
-
ARC,
Pôle
attractivité
du
territoire:
Chloé
Lallich,
responsable
Innovation
et
Enseignement
supérieur,
et
directrice
du
parc
technologique
des
rives
de
l'Oise
-
Réseau
Entreprendre®
Picardie:
Corinne
Prigent,
Directrice
Une
réunion
annuelle
de
suivi
de
la
convention
sera
organisée
en
présence
des
signataires
de
la
présente
convention,
ou
de
leurs
représentants.
ARTICLE
5
: CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Le
montant
de
3400
€ annuel
fera
l’objet de
versements
mensuels
sur
présentation
de
la
présente
convention
signée,
Fait
à
Compiègne,
En
deux
exemplaires,
Pour
le
Réseau
Entreprendre®
Picardie
Pour
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
Le
Président,
Alain
Jupille
Philippe
Marini
Président
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise
2/2
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-02BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
FINANCES 03
- Gestion
des
gymnases
de
l’École
d’'État-Major - Renouvellement
de
la convention
entre
l’ARC
et
la
Ville
de
Compiègne
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés :
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage
:
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-03BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 FINANCES 03
- Gestion
des
gymnases
de
l’École
d’'État-Major
-
Renouvellement
de
la
convention
entre
l’ARC
et
la Ville
de
Compiègne
L'ARC
dispose
d'une
compétence
optionnelle
en
matière
d'équipements
sportifs
qui
sont
définis
d'intérêt
communautaire
par
l'agglomération.
Cette
compétence
recouvre
à
la fois,
en
application
de
la
loi,
les
dépenses
d'investissement,
ainsi
que
les
charges
d'entretien
et
de
gestion
correspondantes. Par
délibération
en
date
du
3
juillet
2013,
le
conseil
d'agglomération
avait
déclaré
d'intérêt
communautaire
les
équipements
sportifs
suivants
situés
sur
le
site
de
l’ancienne
Ecole
d'Etat-
major:
-
Le
bâtiment
dénommé
le
« Gymnase
Boursier
»
(superficie
de
1.600
m?),
-
Le
bâtiment
dénommé
« Ancien
Manège
»
(superficie
de
1.680
m2).
Compte
tenu
que
l'ARC
ne
disposait
pas
de
service
pour
la
gestion
de
ces
gymnases,
une
convention
à cet
effet
avait
été
passée
avec
la Ville
de
Compiègne,
selon
les
principes
suivants :
- __
L'ARC
rembourse
à
la
Ville
le
coût
de
l’un
des
deux
postes
de
gardiens
affectés
à
ces
gymnases,
-
Les
sommes
perçues
par
la
Ville
de
Compiègne
au
titre
de
la
participation
des
établissements
d'enseignement
secondaire
viennent
en
déduction
de
la
prise
en
charge
par
l'ARC
de
l’un
des
deux
postes
de
gardiens,
-
L'ARC
prend
à
sa
charge
les
commandes
de
fourniture
ou
de
prestations
de
services
(produits
d'entretien,
petit
équipement/outillage
nécessaire
à
la
maintenance,
fluides),
-
Le
remboursement
par
l'ARC
des
sommes
dues
à
la
Ville
de
Compiègne
intervient
à
prix
coûtant.
Cette
convention
donne
lieu
à
un
flux
financier
de
l'ARC
vers
la
Ville
d'environ
25.000
€/an.
Initialement
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
elle
est
arrivée
à
échéance.
Il est
donc
proposé
de
la
reconduire
dans
les
mêmes
termes,
suivant
le
projet
annexé
au
présent
rapport.
Le
Bureau
communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
avec
l’ARC
pour
la
gestion
des
gymnases
de
l'Ecole
d'Etat-Major
selon
les
dispositions
mentionnées
précédemment,
et tout
autre
document
relatif à
cette
affaire.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
. Etont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Fr
"a
a
æ À
[US
-
PS
APR
FRS
re
Pour
copie
conforme,
Le
Président,
LR
_
Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
|
ISE
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-03BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DAJ — 287.2018
GESTION
DES
GYMNASES
DE
L’ANCIENNE
ECOLE
D'ETAT
MAJOR
CONVENTION
ENTRE
L’ARC
ET
LA
VILLE
DE
COMPIEGNE
Entre
:
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC),
représentée
par
son
Président
dûment
habilité
par
délibération
du
bureau
communautaire
du
XXXX,
Et La
Ville
de
Compiègne,
représentée
par
son
Maire
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2018,
Exposé
préalable
:
Au
titre
de
ses
compétences
optionnelles,
l'ARC
détient
celle
relative
aux
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire.
L'exercice
de
cette
compétence
doit,
en
application
de
la
loi,
être
précédé
d’une
déclaration
de
l'intérêt
communautaire.
Ainsi
et
aux
termes
de
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
3 juillet
2013,
les
gymnases
de
l’ancienne
Ecole
d'Etat-Major
(dénommés
«
Boursier
»
et
« Ancien
Manège
»)
relèvent
des
compétences
de
l’'ARC.
L'ARC
ne
disposant
pas
de
service
pour
la
gestion
de
ces
gymnases,
il a
été
convenu
de
faire
appel
aux
moyens
de
la
Ville
de
Compiègne.
C'est,
dans
ces
conditions,
que
la
Ville
de
Compiègne
a
recruté
2
gardiens
de
gymnase,
l'ARC
devant
rembourser
l’un
des
postes.
Ces
gymnases
sont
utilisés
par
des
clubs
sportifs
présents
sur
le
territoire
des
communes
de
l'ARC
et
également
par
des
établissements
d'enseignement
secondaire
(Institutions
Sévigné
et
JPII,
ainsi
que
les
collèges
publics
Jacques
Monod
et
Ferdinand
Bac).
Ces
établissements
scolaires
passeront
convention
avec
la
Ville
de
Compiègne
pour
l'usage
de
ces
gymnases
et
s’acquitteront
à
cet
effet
d’une
tarification
horaire
définie
par
référence
à
un
barème
fixé
par
le
Conseil
Départemental
pour
les
collèges
publics
et
fixé
par
le
Conseil
Municipal,
ou
le
cas
échéant
par
le
Conseil
d'Agglomération,
pour
les
Institutions
privées.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-03BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DAJ - 287.2018 Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1°" - DÉFINITION
DES
SERVICES
l'est
rappelé
que
l'ARC
assure
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement,
en
ce
compris
les
travaux
de
gros
entretien.
La
Ville
de
Compiègne
recrute
le
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
des
gymnases,
en
l'occurrence
2
gardiens,
l'ARC
remboursant
l’un
des
postes.
L'ARC
prend
à
sa
charge
l'ensemble
des
prestations
et
services
suivants :
-
Fourniture
des
produits
d'entretien
ainsi
que
du
petit
équipement
et
petit
outillage
nécessaires
à
la
maintenance
des
bâtiments,
-
Fourniture
d'eau
et
d'électricité,
-
Chauffage.
l'est
précisé
que
le
nettoyage
des
gymnases
est
effectué
par
les
gardiens.
ARTICLE
2 —- MODALITES
FINANCIERES
Les
sommes
perçues
par
la
Ville
de
Compiègne
au
titre
de
la
participation
des
établissements
d'enseignement
secondaire
précités
viendront
en
déduction
de
la
prise
en
charge
par
l'ARC
d’un
poste
de
gardien
de
gymnase.
Les
commandes
de
fournitures
ou
de
prestations
de
service
énoncées
à
l’article
1°
seront
financées
par
le
budget
de
PARC.
Le
remboursement
par
l'ARC
des
sommes
dues
à
la Ville
de
Compiègne
se
fera
à
prix
coûtant.
ARTICLE
3 —- CALENDRIER
DES
VERSEMENTS
Les
sommes
dues
par
l'ARC
seront
versées
annuellement
à
la Ville
de
Compiègne.
Les
états
de
facturation
devront
être
remis
le
1°’
octobre
de
chaque
année
et
seront
établis
par
la
ville
de
Compiègne.
ARTICLE
4 —
SUIVI
DE
LA
CONVENTION
Un
comité
de
suivi
composé
du
représentant
du
Président
de
l’'ARC,
du
représentant
du
Maire
de
Compiègne
et
des
Directions
générale
et
financière
de
chacune
des
collectivités
veillera
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-03BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DAJ - 287.2018 ARTICLE
5 —
DATE
D’EFFET
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
octobre
2018
pour
une
durée
de
5
années.
Fait
à
Compiègne,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Compiègne,
|
Pour
l'ARC,
Par
Délégation,
Le
Vice-Président,
Philippe
MARINI
XXXXX
Sénateur-Maire
de
Compiègne
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-03BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ZTARC AGGL (COTOMÉRATION DE LA En
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE_DU
20
DECEMBRE
2018
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
04
- Signature
d’une
convention
entre
l’ARC
et
la
commune
de
Rethondes
pour
la
vente
d’eau
en
gros
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés
:
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre
à cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation :
08
décembre
2018
Date
d'affichage
:
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-04BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
04
- Signature
d’une
convention
entre
l’ARC
et
la
commune
de
Rethondes
pour
la
vente
d’eau
en
gros
L'ARC
est
compétente
en
matière
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
depuis
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
2016
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2016
sur
l'ancien
périmètre
à
16
communes.
Suite
à
cette
prise
de
compétence,
le
SIAEP
de
Choisy-au-Bac
qui
regroupait
les
communes
de
Rethondes,
Choisy-au-Bac,
Janville,
Vieux-Moulin
et
Clairoix
a
été
dissous.
Le
SIAEP
était
propriétaire
de
4
captages
d'eau
potable
dont
2
situés
sur
la
commune
de
Rethondes.
L'ensemble
de
ces
forages
ont
été
repris
par
l'ARC
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
syndicat.
La
commune
de
Rethondes
ne
faisant
pas
partie
de
l'ARC,
celle-ci
doit
acheter
de
l’eau
à
l'ARC
pour
alimenter
ses
habitants.
Il
convient
donc
de
définir
une
convention
de
vente
d'eau
en
gros
d'eau
potable
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Rethondes,
l'ARC
étant
l'entité
productrice
d'eau.
Il est
proposé
la
signature
de
cette
convention.
Le
Conseil
d'Agglomération
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Eric
BERTRAND,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
20
novembre
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
passation
d'une
convention
de
vente
d’eau
en
gros
entre
l'ARC
et
la
commune
de
Rethondes, AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier, PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
au
Budget
Eau.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et ont,
es
membres
présents,
signé
après
lecture,
,
Pour
copie
conforme,
NA e\
Le
Président,
Mr
RS
À phitppe
MARINI
A
Maire
de
Compiègne
Sénateur
SE.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-04BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ZTARC ACCTOMÉRA
TION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
05
- Attribution
des
marchés
d'entretien
et
gestion
des
postes
de
crue
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés
:
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage
:
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice
:
2
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-05BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
05
- Attribution
des
marchés
d’entretien
et gestion
des
postes
de
crue
L'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
a relancé
un
marché
avec
deux
lots
pour
la
gestion
et
l'entretien
des
postes
de
crue.
Après
attribution,
chacun
des
lots
deviendra
un
marché
indépendant.
Les
deux
lots
sont
les
suivants :
e
Un
lot
pour
la
rive
gauche
comprenant
l'ensemble
des
postes
de
crue
de
Choisy
au
Bac,
Compiègne,
La
Croix
Saint
Ouen.
e
Un
lot
pour
la
rive
droite
comprenant
l'ensemble
des
postes
de
crue
de
Clairoix,
Margny-
les-Compiègne,
Venette,
Jaux,
Armancourt
et
Le
Meux.
Ces
marchés
seront
d’une
durée
de
deux
ans.
Il
est
proposé
d'attribuer
le
lot
rive
gauche
à
la
société
SAUR
pour
un
montant
annuel
de
29
834
€
HT.
Une
partie
à
bon
de
commande
est
prévue
pour
la
gestion
de
crise
(crue)
avec
un
montant
de
25
000
€
HT
annuel.
Cette
partie
à
bon
de
commande
n'est
déclenchée
que
lors
d'une
crue
avec
la
mise
en
service
des
ouvrages
Il
est
proposé
d'attribuer
le
lot
rive
droite
à
la
société
SUEZ
pour
un
montant
annuel
de
39
063,81
€
HT.
De
la
même
manière
que
pour
le
lot
rive
gauche,
une
partie
à
bon
de
commande
est
également
prévue
pour
la
gestion
de
crise
avec
un
montant
de
25
000
€
HT
annuel.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Michel
ARNOULD,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risques
Majeurs
du
16
octobre
2018, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
le
lot
rive
gauche
à
la
société
SAUR
pour
un
montant
annuel
de
29
834
€
HT
DECIDE
d'attribuer
le
lot
rive
droite
à
la
société
SUEZ
pour
un
montant
annuel
de
35
063,81
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier, PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
«principal
(GEMAPI)»
chapitre
011.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,.les
membres
présents,
signé
après
lecture,
FR
REG
AA
:
SEX
NN
Pour
copie
conforme,
if
AUX
\< \\
Le Président, Philippe
MARINI
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l'Oise Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-05BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
06
- Signature
d’une
convention
entre
l’ARC
et
ses
communes
membres
pour
améliorer
la
mise
en
place
du
tri
et
favoriser
la
prévention
des
déchets
lors
de
manifestations
suite
à
l’arrêt
des
mises
à
disposition
de
bennes
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés :
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
- Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage :
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
RISQUES
MAJEURS
06
- Signature
d’une
convention
entre
l’ARC
et
ses
communes
membres
pour
améliorer
la
mise
en
place
du
tri
et
favoriser
la
prévention
des
déchets
lors
de
manifestations
suite
à
l’arrêt
des
mises
à
disposition
de
bennes
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
fixe
des
objectifs
de
réduction
à
la
source
et
de
tri
des
déchets
aux
collectivités,
à
savoir :
—
Réduire
de
30
%
les
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
installation
de
stockage
en
2020
par
rapport
à
2010,
et
de
50
%
en
2025
toujours
par
rapport
à
2010.
—
Réduire
de
10
%
des
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
en
2020
par
rapport
à
2010.
Dans
le
prolongement
de
cette
loi,
le
décret
n°
2016-288
du
10
mars
2016
fait
obligation
aux
producteurs
et
détenteurs
de
déchets
(entreprises,
commerces,
administrations...)
de
trier
à
la
source
5 flux
de
déchets
: papier/carton,
métal,
plastique,
verre
et
bois.
Suite
à
ces
obligations
légales,
le
service
de
gestion
des
déchets
depuis
2015
a
progressivement
diminué
les
mises
à
disposition
de
bennes
10
et
15
m3,
dont
les
déchets
partaient
ensuite
en
enfouissement. En
effet,
les
mises
à
disposition
de
bennes
n'incitent
pas
au
tri
et
favorisent
les
mélanges
et
les
dépôts
d'encombrants
dans
les
ordures
ménagères.
De
plus,
les
coûts
de
mise
à
disposition,
traitement
et taxe
sont
non
négligeables
pour
la
collectivité.
Une
étude
des
tonnages
lors
des
manifestations
a
été
réalisée,
de
2014
à
2018,
pour
évaluer
l'impact
de
l'arrêt
des
mises
à disposition
de
bennes
et
de
la mise
en
place
du
tri sur
les tonnages.
Les
résultats
constatés,
les
difficultés
rencontrées
et
les
solutions
d'amélioration
proposées
figurent
en
annexe.
L'objectif
est
de
mettre
fin
à
ces
mises
à
disposition.
Néanmoins,
pour
certaines
grandes
manifestations,
un
dispositif
particulier
pourra
être
mis
en
place,
après
concertation
entre
les
services
de
l’ARC
et
les
organisateurs.
D'une
manière
générale,
l’'ARC
proposera
la
mise
en
place
du
tri
et
les
organisateurs
resteront
responsables
de
la
collecte
et
du
traitement
des
gros
volumes
des
déchets.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
Mme
Arielle
FRANÇOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Durable
et
Risque
Majeur
du
20
novembre
2018, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la
passation
d’une
convention
entre
l'ARC
et
ses
communes
pour
améliorer
la mise
en
place
du
tri
et
favoriser
la
prévention
des
déchets
lors
de
manifestations
suite
à
l'arrêt
des
mises
à
disposition
de
bennes,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Bureau
Communautaire
Æ RARE
membres
présents,
signé
après
lecture,
A,
* tone Pour
copie
conforme,
\o À
Le
Président,
À
ef
4
à
i
4
:
Aube
L
No
LIQUE
TN,
à 01
Philippe
MARINI
10200
Maire
de
Compiè
Sénateur
honorair
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ANNEXE
: RÉSULTATS
CONSTATÉS,
DIFFICULTÉS
RENCONTRÉS
ET
S
’
Résultats
constatés
:
Évolution
des
bennes
mises
à
disposition
lors
de
manifestation
2014
2015
2016
2017
2018
Nombre
total
de
bennes
mises
à
disposition
61
45
46
13
1
Nombre
de
manifestation
dont
les déchets
ont été
gérés
par
l'ARC
si
40
s
Le
#1
Tonnage
total
bennes
68,04
48,46
44,6
8,36
4,74
Coût
HT
des
mises
à
disposition
de
bennes
(Traitement
DIB
et TGAP
inclus)
12
328,83 |
16
350,04 |
15
797,11
|
4 356,14
712,62
Mise
en
place
d'une
collecte
sélective
Tonnage
total
bacs
jaunes
0
Von
,
2,12
5,41
9,16
renseigné
Tonnage total bacs OM
0
NOR
Non
|
4729
22,04
renseigné |
renseigné
Tonnage
total
connu
(OM
+
CS)
68,04
48,46
46,72
31,06
35,94
On
constate : -
Une
baisse
globale
de
54,35
%
des
déchets
générés
(ordures
ménagères
et
déchets
recyclables)
lors
des
manifestations
entre
2014
et
2017,
-
Une
baisse
de
62,31
%
des
ordures
ménagères
générées
lors
des
manifestations
entre
2014
et
2017.
Pour
aider
les
organisateurs
dans
cette
démarche,
l'ARC
propose
actuellement
:
-
le
prêt
des
bacs
jaunes
destinés
aux
emballages
recyclables,
et
dans
la
limite
des
stocks
disponibles
quelques
bacs
d’ordures
ménagères,
des
outils
de
communication,
-
des
rencontres
pour
apporter
des
conseils
sur
la
gestion
des
déchets
lors
de
la
manifestation.
Difficultés
rencontrées :
Difficultés
rencontrées
Solutions
envisagées
Refus
des
organisateurs
de
mettre
en
place
le tri
Il
est
proposé
que
la
gestion
des
déchets
lors
des
manifestations
soit
actée
et
inscrite
dans
le
règlement
communal.
Il est
proposé
qu'une
convention
entre
les
organisateurs
et
la
collectivité
soit
établie,
précisant
:
-
Dans
quel
cadre
la
gestion
et
la
collecte
des
déchets
peut
être
prise
en
charge
par
la collectivité,
-
Qu'en
cas
de
refus
de
respecter
la
charte,
la
gestion
et
la
collecte
des
déchets
est
à
la
charge
des
organisateurs.
Recensement
des
besoins
futur
en
formation
des
agents
et
associations
La
gestion
des
déchets
doit
faire
partie
intégrante
de
l'organisation
de
la
manifestation
et
doit
ainsi
être
réfléchie
dès
le
début.
Besoin
d'un
élu
référent
pour
le
suivi.
Les
agents
des
communes
étant
les
premiers
acteurs
sollicités
par
les
associations,
une
formation
leur
sera
proposée
pour
leur
permettre :
-
de
sensibiliser
les
organisateurs
à
la gestion
et
au
tri des
déchets,
-
de
réaliser
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
avec
les
organisateurs,
sur
le tri et
la
gestion
des
déchets
après
la
manifestation.
La
formation
ne
pourra
être
dispensée
qu'après
validation
de
la
convention
par
les
communes,
celle-ci
étant
un
pré-requis.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Difficultés
pour
avoir
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
à
l’issue
de
la
manifestation
rmédiaires
antre
la
carvica
da
CTCATAIT
OZL7
SIT
7
LA
"4
SAS
ASS
Les
agents
des
communes
seront
les
intérm
le
servi
l'ARC
et
les
organisateurs
pour :
-
prévenir
l'ARC
des
dates
et
de
l'intitulé
des
manifestations
à
minima
un
mois
avant
la
manifestation,
-
réaliser
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
avec
les
organisateurs,
dans
un
objectif
d'amélioration
continue.
Le
retour
des
agents
des
communes
est
aussi
important
pour
l’'ARC,
pour
pouvoir
organiser
la
collecte
et
obtenir
un
relevé
des
tonnages
générés,
et
ainsi
assurer
un
suivi
du
projet.
Difficultés
liées
à
la
gestion
des
bacs
Le
prêt
et
le
retour
des
bacs
représentent
beaucoup
de
temps
passé
pour
les
services
de
l'ARC
et
de
la
commune.
Aussi,
la
solution
proposée
est
de
doter
directement
les
communes
en
bacs
jaunes
et gris
réservés
aux
manifestations.
Présence
d'encombrants
dans
les
Il
a
été
demandé
aux
communes
de
spécifier
dans
les
documents
ordures
ménagères
lors
des |
contractuels
passés
avec
les
participants
pour
que
les
encombrants
brocantes
soient
ramenés
par
les
participants
à
l'issue
de
la
brocante.
On
constate
un
manque
de
mesures
pour
limiter
les
dépôts
d'encombrants
à
l'issue
de
la
brocante.
Des
postes
générateurs
de |
Les
buvettes
utilisent
beaucoup
de
vaisselles
jetables
non
recyclables,
déchets
non
recyclables
:
les |
qui
augmentent
le tonnage
d’ordures
ménagères.
buvettes
Aussi,
les
solutions
proposées
sont
de :
-
doter
les
communes
en
éco-cup,
à
utiliser
lors
des
manifestations
(nombre
donné
une
fois
et
que
les
communes
réalise
leur
fond
par
la
récupération
d’
1€).
-
inclure
un
volet
prévention
lors
de
la
formation
à
destination
des
agents
communaux.
Ce
point
devra
également
être
mentionné
dans
la
convention,
et
une
convention
spécifique
d'utilisation
des
gobelets
réutilisables
devra
être
passée
entre
la
commune
et
les
organisateurs.
Solution
d'amélioration
:
Les
manifestations
sont
génératrices
de
déchets.
Le
service
de
gestion
des
déchets
souhaiterait
engager,
dans
le
futur
et
en
fonction
des
possibilités
du
service,
d’autres
actions
pour
limiter
la
production
de
déchets
lors
des
manifestations
en
travaillant
par
exemple
sur :
-
le
conditionnement
des
produits
sur
les
buvettes,
-
l’utilisation
de
vaisselle
réutilisable
élargie
aux
assiettes,
-
l’'approvisionnement partenariats
.….).
en
produits
locaux
(identification
des
acteurs,
développement
de
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 PROJET
CONVENTION
DANS
LE CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
TRI
ET
LA
FAVORISATION
DE
LA
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
LORS
DES
MANIFESTATIONS,
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
LA
RÉGION
DE
COMPIÉGNE
ET
DE
LA
BASSE
AUTOMNE
ET SES
COMMUNES
MEMBRES
ENTRE
les soussignés,
L’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
et de
la
Basse
Automne
(ci-après
désignée
ARC),
représentée
par
Monsieur
Philippe
MARIN,
président
de
l’ARC
ET; La.
Commune
dé
srassmmmsmeremmannrnn
ananas
ci-après
dénommé
«
l’Emprunteur»
d'autre
part
PREAMBULE La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
fixe
des
objectifs
de
réduction
à
la
source
et
de
tri
des
déchets
aux
collectivités,
à savoir :
>
Réduire
de
30
%
les
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
installation
de
stockage
en
2020
par
rapport
à
2010,
et
de
50
%
en
2025
toujours
par
rapport
à
2010.
—
Réduire
de
10
%
des
quantités
de
déchets
ménagers
et assimilés
produits
en
2020
par
rapport
à 2010.
Dans
le prolongement
de
cette
loi,
le décret
n°
2016-288
du
10
mars
2016
fait
obligation
aux
producteurs
et détenteurs
de
déchets
(entreprises,
commerces,
administrations...)
de
trier à la source
5 flux
de
déchets
: papier/carton,
métal,
plastique,
verre,
bois.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
par
l’ARC
dans
le
cadre
des
manifestations.
IL A ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET CONVENU
CE QUI
SUIT
:
Article
1
: Conditions
générales
de
la
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
dans
le cadre
d’une
manifestation
L'ARC
assure
la collecte
des
déchets
le jour
des
collectes
effectives
sur
la commune,
le prêt
de
bacs
jaunes,
destinés
aux
emballages
recyclables,
et
gris,
pour
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles,
et
d'outils
de
communication
à
la
commune
sur
laquelle
a
lieu
la
manifestation. L'emprunteur
a
la
charge
de
nommer
un
ou
plusieurs
élus
référents,
et
1
ou
plusieurs
agents
référents,
qui
auront
pour
missions
de :
-
faire
le lien
avec
l'organisateur
pour
lui permettre
d'organiser
le tri sur
la manifestation,
-
prévenir
le
service
de
gestion
des
déchets
de
l’ARC
de
l'occurrence
de
la
manifestation
au
plus
tard
un
mois
avant
la
manifestation,
-
transmettre
les
informations
nécessaires
à
l’ARC
pour
que
la
collecte
puisse
être
organisée,
au
plus
tard
3
semaines
avant
la
manifestation.
Si des
manifestations
ont
lieu
pendant
la période
estivale
(juillet/
août/
septembre),
les demandes
doivent
impérativement
parvenir
au
service
de
gestion
des
déchets
de
l’ARC
avant
le 1°"
juin.
Dans
le
cas
contraire,
il appartiendra
à
la
commune
et/ou
à
l'entité
organisatrice
de
faire
appel
à
une
prestation
privée
pour
la
collecte
et le traitement
des
déchets
de
la manifestation.
Si
la
manifestation
est
organisée
par
une
autre
entité
que
la
commune
(association
ou
autre),
la
participation
de
l’ARC
en
matière
de
collecte
et
de
prêt
de
matériel
se
fera
uniquement
sous
la
condition
de
la
signature
entre
la
commune
et
l'entité
organisatrice
de
la
seconde
convention
intitulée
« Convention
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
tri
et
la
favorisation
de
la
prévention
des
déchets
lors
des
manifestations,
entre
la commune
et l'entité
organisatrice
».
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Article
2
: Prêt
de
bacs
et
d'outils
de
communication
1.
Les
communes
possédant
un
lieu
de
stockage
suffisant
seront
dotées
de
bacs
jaunes
destinés
aux
emballages
recyclables
et
en
bacs
d’ordures
ménagères,
selon
les quantités
transmises
par
la commune
à l’ARC.
L'emprunteur
s'engage
à :
-
prévenir
l’ARC
du
nombre
de
bacs
mis
en
place
dans
le cadre
du
suivi
des
indicateurs
d'évolution,
-
utiliser
les
bacs
prêtés
uniquement
dans
le cadre
des
manifestations,
-
ne
pas
sous-louer,
vendre,
donner
ou
prendre
en
gage
ces
bacs,
-
présenter
les
bacs
à
la
collecte
en
point(s)
de
regroupement(s)
qui
aura(ont)
préalablement
été
défini(s)
et
transmis
à l’ARC
afin
de
pouvoir
organiser
la collecte,
=
nettoyer
ces
bacs
entre
chaque
manifestation,
:
prévenir
l’ARC en
cas de vol ou
de
perte,
-
récupérer
les
bacs
par
ses
services
directement
au
local
du
service
de
gestion
des
déchets,
situé
à
Choisy-au-bac,
lors
d’un
rendez-vous
qui
aura
préalablement
été
fixé
entre
la
commune
et
le
service
de
gestion
des
déchets
de
l'ARC.
2.
Les
communes
ne
possédant
pas
de
lieu
de
stockage
pourront
emprunter
des
bacs
à
l’ARC.
L'emprunteur
s'engage
à
:
-
soumettre
sa
demande
de
prêt
par
mail
au
minimum
un
mois
avant
la
manifestation,
-
convenir
d’une
date
de
retrait
des
bacs
avec
l’ARC,
-
aller
chercher
les
bacs
par
ses
propres
moyens,
-
utiliser
ces
bacs
uniquement
dans
le cadre
des
manifestations,
-
convenir
d’une
date
de
retour
des
bacs
avec
l’ARC,
-
nettoyer
les bacs
après
la collecte,
-
ramener
les
bacs
par
ses
propres
moyens,
-
prévenir
l’ARC
en
cas
de
vol
ou
de
perte,
-
sensibiliser
les
participants
au
tri et à la prévention
des
déchets,
-
intégrer
un
paragraphe
complémentaire
lié
à
la
gestion
des
déchets
dans
les
documents
de
réservation
de
place
(cas
des
brocantes)
ou
de
salle
(ou
autre),
et
de
demander
la
reprise,
par
les
organisateurs
et
ou
par
les
brocanteurs,
à l'issue
de
la manifestation,
des
déchets
polluants
et spéciaux
(encombrants,
pots
de
peinture,
DEEE,
moquette...)
non
acceptés
à
la
collecte,
-
prévenir
l’ARC
en
cas
de
mauvaise
gestion
des
déchets
par
les
organisateurs
lors
de
la
manifestation,
-
renvoyer
la
feuille
de
retour
à
l’ARC
après
chaque
manifestation
(élaboration
lors
de
la formation,
article
3).
La
fourniture
des
outils
de
communication
est
possible
jusqu’à
15
jours
avant
la
manifestation
(1
mois
en
période
estivale)
sur
demande
écrite
par
mail
à
messageresdutri@agglo-compiegne.fr,
copie
à
dechets.ri@agglo-compiegne.fr.
L'ARC
demande
à
ce
que
la
collecte
soit
réalisée
le jour
de
la
collecte
de
la commune,
sauf
cas
exceptionnel
et
sur
décision
de
l’ARC.
Article
3
: Formation
Une
formation
sur
la
gestion
des
déchets
lors
des
manifestations,
à
destination
des
élus
et
agents
référents
et
d’un/des
représentant(s)
d’une
entité
organisatrice,
sera
proposée
à toutes
les
communes
de
l’ARC,
suite
au
lancement
de
cette
convention.
Cette
formation
aura
pour
but
de:
-
permettre
aux
agents
communaux
de
sensibiliser
les
organisateurs
à la gestion
et au
tri des
déchets
en
faisant
appliquer
les
consignes
de
tri
auprès
des
organisateurs,
-
permettre
aux
agents
de
réaliser
un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
avec
les
organisateurs,
concernant
le tri
et
la gestion
des
déchets
après
la manifestation.
Il'appartient
à l’'Emprunteur
de
favoriser
la présence
des
élus
et agents
communaux
à cette
formation
en
les y invitant,
par
écrit.
Les
agents
suivront
cette
formation
sur
leur temps
de
travail.
Article
4
: Utilisation
des
bacs
Suite
à
la
demande
de
l'entité
organisatrice
à
la
mairie,
l’emprunteur
s'engage
à
lui
soumettre
la
seconde
convention
intitulée
« Convention
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
tri et la favorisation
de
la prévention
des
déchets
lors
des
manifestations,
entre
la
commune
et l'entité
organisatrice
» pour
signature.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 La
commune
devra
préalablement
délibérer
sur
les
principes
généraux
de
cette
seconde
convention
et
en
transmettre
impérativement
une
copie
à l’ARC.
Cette
convention
a
pour
objet
de :
- rappeler
les consignes
de
tri sur
le territoire,
- préciser
les
aides
matérielles
et
techniques
que
peuvent
apporter
la
mairie
et
l’ARC
(engagements
de
la
collectivité),
- préciser
les
prescriptions
techniques
à respecter
pour
prévenir
la dégradation
du
matériel
emprunté
(fiche
technique
des
bacs),
- préciser
les conditions
de
prise
en
charge
de
la collecte
des
déchets
lors
de
la
manifestation
(engagement
de
l'organisateur).
Article
5 : Favorisation
de
la prévention
des
déchets :
utilisation
des
gobelets
réutilisables
donnés
par
l’ARC
L'ARC
dote
gratuitement
les
communes
en
gobelets
réutilisables
pour
permettre
aux
communes
et
aux
entités
organisatrices
de
réduire
la
production
de
déchets
lors
des
manifestations
en :
-
évitant
les
gobelets
en
plastique,
-
favorisant
le
« service
au
verre
»,
et
l'achat
de
boissons
en
grand
format
(moins
producteur
de
déchets
et
plus
économique).
La
quantité
de
gobelets
qui
est
donnée
à chaque
commune
a été
préalablement
définie
par
l’ARC.
La
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
par
l’ARC
n’est
pas
soumise
à
l’utilisation
de
gobelets
réutilisables
sur
la
manifestation,
tant
que
la quantité
d’ordures
ménagères
présentées
ne
dépasse
pas
un
certain
seuil.
L'emprunteur
s'engage
à:
-
faire
retirer
le stock
de
gobelets
réutilisables
de
sa
commune
par
ses
services
directement
au
local
du
service
de
gestion
des
déchets,
situé
à
Choisy-au-Bac,
lors
d’un
rendez-vous
qui
aura
préalablement
été
fixé
entre
la
commune
et
le
service
de
gestion
des
déchets
de
l’ARC,
-
stocker
les gobelets
dans
de
bonnes
conditions
d'humidité
et de
propreté,
-
utiliser
les
gobelets
réutilisables
uniquement
dans
le
cadre
des
manifestations
organisée
sur
la
commune,
-
respecter
les
prescriptions
ci-dessous,
en
cas
d'utilisation
de
gobelets
réutilisables.
Si
l’emprunteur
est
l'organisateur
de
la
manifestation,
il s'engage
à
:
1.
Pendant
l'évènement :
a.
mettre
en
place
une
consigne :
-
chaque
gobelet
fait
l’objet
d’une
consigne
(montant
conseillé
de
1
€),
à
ajouter
au
prix
de
vente
de
la
1°"
boisson
consommée),
-
les
consommateurs
peuvent
à
tout
moment
récupérer
leur
caution
(la
consigne)
en
échange
de
leur
gobelet,
-
les
gobelets
peuvent
être
conservés
par
le
consommateur,
et
le
montant
de
la
consigne
sera
dans
ce
cas
conservé
par
la
commune,
-
les gobelets
ne
peuvent
pas
être
donnés
en
cadeau.
b.
mettre
des
affiches
d'information
de
la
consigne
des
gobelets
au
niveau
du
ou
des
stand(s)
où
la
consigne
sera
mise
en
place
et
où
les
boissons
seront
vendues.
c.
sensibiliser
les
participants
(cas
où
la
commune
est
organisatrice),
ou
l'entité
organisatrice
(cas
où
la
commune
n’est
pas
organisatrice),
à
acheter
des
boissons
en
gros
format
et
éviter
le
plus
possible
les
petits
contenants
(canettes,
petites
briques,.…).
2.
Après
l'évènement :
a.
procéder
au
nettoyage
et
au
séchage
des
gobelets
réutilisables,
b.
organiser
un
comptage
des
gobelets
et
de
la somme
d'argent
issue
des
consignes
et
à
renseigner
les
données
ci-dessous
:
o
le nombre
de
gobelets
donnés,
o
le
nombre
de
gobelets
restitués,
o
le
nombre
de
gobelets
restants,
o
le
montant
total
des
consignes
(le
montant
doit
normalement
correspondre
aux
nombres
de
gobelets
non
restitués
= gobelets
donnés
— gobelets
restitués).
c.
racheter
des
gobelets
en
cas
d’une
diminution
des
stocks
trop
importante,
qui
ne
permettrait
plus
de
répondre
à
la
demande,
par
ses
propres
moyens,
grâce
à
l’argent
issu
des
consignes.
L'Emprunteur
s'engage
à ne
pas
acheter
de
vaisselle
jetable
avec
l'argent
issu
de
la consigne.
3
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Si
l’'Emprunteur
n’est
pas
l'organisateur
de
la
manifestation,
il s'engage
à:
-
désigner
un
agent
de
ses
services
pour
la gestion
du
prêt
des
gobelets
réutilisables,
et
à ajouter
cette
mission
à sa
fiche
de
poste,
-
sensibiliser
au
préalable
chaque
entité
organisatrice
sur
ses
engagements,
- _
conditionner
le prêt
de
gobelets
réutilisables
à la mise
en
place
du
tri effective
lors de
la manifestation,
-__
faire
signer
avant
tout
prêt
à l’entité
organisatrice
la seconde
convention
intitulée
«
Convention
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
tri
et
la
favorisation
de
la
prévention
des
déchets
lors
des
manifestations,
entre
la
commune
et
l'entité
organisatrice
»,
dans
laquelle
les
modalités
de
prêt
des
gobelets
réutilisables
de
la
commune
à
l'entité
organisatrice
sont
rappelées.
Article
6
: Assurance
Le
matériel
emprunté
ou
donné
est
placé
sous
l'entière
responsabilité
de
l’Emprunteur
dès
lors
qu’il
sort
des
locaux
de
l’ARC.
Article
7 : Responsabilités
La
responsabilité
de
l’ARC
ne
saurait
être
engagée
suite
au
mauvais
état
du
matériel
emprunté
ou
donné
suite
à
une
mauvaise
utilisation
ou
manipulation
des
bacs.
L’'Emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
dès
sa
prise
en
charge
et
jusqu’à
sa
restitution
(cas
de
l'emprunt).
Il doit
faire
son
affaire
de
tous
risques
de
mise
en
jeu
de
sa
responsabilité
civile,
à
raison
de
tout
dommage
causé
par
le
matériel
ou
à
raison
de
toute
mauvaise
utilisation
pendant
qu'il
est
sous
sa garde.
Article
8
: Durée
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
3 ans.
Une
nouvelle
convention
devra
être
réalisée
à terme.
Article
9 : Résiliation
de
la convention
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l’ARC
dans
les
cas
suivants :
-
si
l’Emprunteur
manque
à
l’un
des
engagements
cités
dans
la
présente
convention,
-
si
la
présente
convention
doit
être
modifiée
dans
le
cadre
de
l’amélioration
continue
de
la
gestion
des
déchets
lors
des
manifestations.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l’'Emprunteur
dans
les cas
suivants :
-
si
l'Emprunteur
fait
appel
à
une
prestation
privée
dans
le
cadre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
de
la
manifestation
et
ne
souhaite
donc
plus
bénéficier
des
services
de
l’ARC
pour
la
gestion
des
déchets
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
sa
commune.
Fait
à Compiègne,
en
2 exemplaires
originaux,
le
Le
Président
de
l’ARC,
L’'Emprunteur
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 PROJET
PROPOSITION
DE
CONVENTION
POUR
LES
COMMUNES
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
TRI
ET
LA
FOVORISATION
DE
LA
PREVENTION
DES
DECHETS
LORS
DES
MANIFESTATIONS,
ENTRE
LES
MAIRIES
ET
LES
ENTITES
ORGANISATRICES
ENTRE
les
soussignés,
LA
commune
de
:sscssmmrrmenrresremens
esse
eee
: TOPIC SONÈS
DAT
seras
sons
Re
AN
donne manne
maire
de
la
commune
ET; L'’entité
nommée
sceau
NES
RENE INSERT
SES CSS TRUE
ci-après
dénommé
«
l'Emprunteur»
d’autre
part
PREAMBULE La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
fixe
des
objectifs
de
réduction
à
la
source
et
de
tri des
déchets
aux
collectivités,
à
savoir :
—
Réduire
de
30
%
les
quantités
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
admis
en
installation
de
stockage
en
2020
par
rapport
à
2010,
et
de
50
%
en
2025
toujours
par
rapport
à
2010.
—
Réduire
de
10
%
des
quantités
de
déchets
ménagers
et
assimilés
produits
en
2020
par
rapport
à
2010.
Dans
le
prolongement
de
cette
loi,
le
décret
n°
2016-288
du
10
mars
2016
fait
obligation
aux
producteurs
et
détenteurs
de
déchets
(entreprises,
commerces,
administrations...)
de
trier
à
la
source
5
flux
de
déchets
:
papier/carton,
métal,
plastique,
verre,
bois.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
par
l’'ARC
dans
le
cadre
des
manifestations.
IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Conditions
générales
de
la
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
dans
le
cadre
d’une
manifestation L'ARC
peut
assurer
la
collecte
des
déchets,
le
prêt
de
bacs
jaunes,
destinés
aux
emballages
recyclables,
et
gris,
pour
les
Ordures
Ménagères
Résiduelles,
et
d'outils
de
communication
à
la
commune
sur
laquelle
a
lieu
la
manifestation,
à
condition
que
l'Emprunteur
s'engage
à
mettre
en
place
le
tri
et
à
suivre
la
bonne
gestion
des
déchets
lors
de
la
manifestation.
L'emprunteur
a
la
charge
de
:
-
nommer
et
transmettre
les
coordonnées
de
la
personne
référente
au
sein
de
l'association,
qui
sera
chargée
de
mettre
en
place
le
tri
lors
de
la
manifestation,
à
la
commune,
-
prendre
contact
avec
les
agents
référents
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
du
tri
sur
les
manifestations,
et
de
les
informer,
au
moins
deux
mois
avant
la
manifestation
:
o
dela
date
et
du
lieu
de
la
manifestation,
o
de
ses
besoins
en
bacs,
outils
de
communication,
o
de
tout
autre
élément
dont
la
mairie
pourrait
avoir
besoin
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
tri
lors
de
la
manifestation.
La
participation
de
l'ARC
en
matière
de
collecte
et
de
prêt
de
matériel
se
fera
uniquement
sous
la
condition
de
la
signature
entre
la
commune
et
l'entité
organisatrice
de
la
présente
convention.
Dans
le
cas
contraire,
il
appartiendra
à
l'entité
organisatrice
de
faire
appel
à
une
prestation
privée
pour
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
de
la
manifestation.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Article
2
: Prêt
de
bacs
et
d’outils
de
communication
L'emprunteur
s'engage
à :
-
Utiliser
les
bacs
uniquement
dans
le
cadre
des
manifestations,
dans
le
respect
des
contraintes
techniques
préalablement
transmises
(voir
annexe
fiche
technique
bacs),
-
he
pas
sous-louer,
vendre,
donner
ou
prendre
en
gage
les
bacs,
-
présenter
les
bacs
en
point(s)
de
regroupement(s)
préalablement
définis
avec
la
mairie
et
validé
ensuite
par
l'ARC,
-
apporter
les
bacs
pleins
au
lieu
de
stockage
de
la
commune
afin
que
la
collecte
puisse
être
réalisée
les
jours
de
collecte
effectives
de
la
commune,
-
ou
présenter
les
bacs
à
la
collecte
dont
la date
aura
préalablement
été
établie
avec
la
commune,
-
nettoyer
les
bacs
après
la
collecte,
et
avant
de
les
rendre
à
la
commune,
-
récupérer
les
bacs
au
lieu
de
stockage
de
la
commune,
puis
les
ramener,
après
accord
avec
la
commune,
-
prévenir
la
commune
en
cas
de
vol
ou
de
perte.
La
fourniture
des
outils
de
communication
est
possible
jusqu’à
15
jours
avant
la
manifestation
(1
mois
en
période
estivale)
sur
demande
écrite
par
mail
à
messageresdutri@agglo-compiegne.fr,
copie
à
dechets.ri@agglo-compiegne.fr. L'ARC
demande
à
ce
que
la
collecte
soit
réalisée
le jour
de
la
collecte
de
la
commune,
sauf
cas
exceptionnel
et
sur
décision
de
l'ARC.
Article
3
: Utilisation
des
bacs
L'Emprunteur
s'engage à :
-
communiquer
sur
les
consignes
de
tri
auprès
des
participants
(stands
compris),
et
des visiteurs
(document
remis
par
la
collectivité),
-
faire
un
bilan
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
tri
lors
de
la
manifestation,
en
remplissant
et
en
retournant
la
fiche
bilan
qui
leur
aura
été
préalablement
transmise
par
les
référents
communaux,
-
_comptabiliser
le
nombre
de
bacs
pleins,
-
transmettre
le
bilan
à
la
commune.
Article
4
: Favorisation
de
la
prévention
des
déchets
: utilisation
des
gobelets
réutilisables
L'ARC
a
doté
gratuitement
les
communes
en
gobelets
réutilisables
(écocups)
pour
permettre
aux
communes
et
aux
entités
organisatrices
de
réduire
la
production
de
déchets
lors
des
manifestations
en :
-
évitant
les
gobelets
en
plastique,
-
favorisant
le
«
service
au
verre
»,
et
l'achat
de
boissons
en
grand
format
(moins
producteur
de
déchets
et
plus
économique).
La
prise
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
par
l'ARC
n'est
pas
soumise
à
l’utilisation
de
gobelets
réutilisables
sur
la
manifestation,
tant
que
la
quantité
d’ordures
ménagères
présentées
ne
dépasse
pas
un
certain
seuil.
L'entité
organisatrice
qui
fait
une
demande
de
prêt
de
gobelets
réutilisables
à
la
commune
doit
respecter
les
prescriptions
ci-dessous.
L'emprunteur
s'engage
à :
1.
Avant
l'évènement :
a.
mettre
en
place
le tri sur
la
manifestation
(cf.
articles
1,
2
et
3),
b.
réserver
les
gobelets
au
moins
2
mois
avant
la
manifestation
auprès
de
la commune,
c.
récupérer
les
gobelets
à
l'endroit
et
dans
les
conditions
fixées
par
la
commune
en
retour,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 2.
Pendant
l'évènement :
a.
mettre
en
place
une
consigne
:
o
chaque
gobelet
fait
l'objet
d’une
consigne
(montant
conseillé
de
1 €),
à
ajouter
au
prix
de
vente
de
la
1°"
boisson
consommée),
o
les
consommateurs
peuvent
à
tout
moment
récupérer
leur
caution
(la
consigne)
en
échange
de
leur
gobelet,
o
les
gobelets
peuvent
être
conservés
par
le
consommateur,
et
le
montant
de
la
consigne
sera
dans
ce
cas
conservé
par
l'entité
organisatrice,
puis
reversée
à
la
commune,
o
les
gobelets
ne
peuvent
pas
être
donnés
en
cadeau.
b.
mettre
des
affiches
d'information
de
la
consigne
des
gobelets
au
niveau
du
ou
des
stand(s)
où
la
consigne
sera
mise
en
place
et
où
les
boissons
seront
vendues.
c.
sensibiliser
les
participants
à
acheter
des
boissons
en
gros
format
et
éviter
le
plus
possible
les
petits
contenants
(canettes,
petites
briques,
….).
3.
Après
l'évènement :
a.
procéder
au
nettoyage
et
au
séchage
des
gobelets,
b.
organiser
un
comptage
des
gobelets
et
de
la
somme
d'argent
issue
des
consignes
et
à
renseigner
les
données
ci-dessous
:
o
le
nombre
de
gobelets
donnés,
o
le
nombre
de
gobelets
restitués,
o
le
nombre
de
gobelets
restants,
o
le
montant
total
des
consignes
(le
montant
doit
normalement
correspondre
aux
nombres
de
gobelets
non
restitués
=
gobelets
donnés
—
gobelets
restitués).
c.
transmettre
les
données
ci-dessus
à
la
commune,
d.
retourner
les
gobelets
propres
et
nettoyés
et
l'argent
issu
des
consignes
à
la
commune,
dans
les
conditions
fixées
préalablement
par
la
commune.
Article
5
: Assurance
Le
matériel
emprunté
ou
donné
est
placé
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Emprunteur
dès
réception
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
6
: Responsabilités
La
responsabilité
de
l'ARC
ou
de
la
commune
ne
saurait
être
engagée
suite
au
mauvais
état
du
matériel
emprunté
suite
à
une
mauvaise
utilisation
ou
manipulation
des
bacs.
L'Emprunteur
assume
l'entière
responsabilité
du
matériel
dès
sa
prise
en
charge et
jusqu'à
sa
restitution.
Il
doit
faire
son
affaire
de
tous
risques
de
mise
en
jeu
de
sa
responsabilité
civile,
à
raison
de
tout
dommage
causé
par
le
matériel
ou
à
raison
de
toute
mauvaise
utilisation
pendant
qu'il
est
sous
sa
garde.
Article
7
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
chaque
manifestation,
dans
les
2
mois
minimum
précédant
la
manifestation,
et
prend
fin
à
l'issue
de
la
manifestation,
lorsque
tous
les
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
ont
été
menés
à terme.
Elle
devra
être
renouvelée
à
chaque
manifestation.
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 Article
8
: Résiliation
ou
modification
de
la
convention
La
présente
convention
pourra
être
accompagnée
de
conditions
spécifiques
ajoutées
par
la
commune
dans
les
cas
suivants
:
-
Si
l'Emprunteur
a
manqué
à
l'un
des
engagements
cités
dans
la
présente
convention
lors
d’une
précédente
manifestation,
-
Si
la
présente
convention
devait
être
modifiée
dans
le
cadre
de
l'amélioration
continue
de
la
gestion
des
déchets
lors
des
manifestations.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'Emprunteur
dans
les
cas
suivants :
-
Si
Emprunteur
fait
appel
à
une
prestation
privée
dans
le
cadre
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
de
la
manifestation
et
ne
souhaite
donc
plus
bénéficier
des
services
de
l'ARC
pour
la
gestion
des
déchets
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
sa
commune.
Fait
à
Compiègne,
en
2
exemplaires
originaux,
le
Le
Maire
de
la
commune
de
.........................
L’'Emprunteur
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-06BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
AMENAGEMENT 07
- CLAIROIX
—
Parcelle
cadastrée
AM
N1
—
Lieudit
La
Grande
Couture
—
Convention
de
servitudes
avec
la
Société
ENEDIS
—
Canalisation
souterraine
Le
vingt
décembre
deux
mille
dix-huit
à 20
h 00,
s'est
réuni
dans
la salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire. Etaient
présents :
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Laurent
PORTEBOIS,
Michel
FOUBERT,
Nicolas
LEDAY
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Philippe
BOUCHER,
Jean-
Claude
CHIREUX,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-Pierre
DESMOULINS,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés :
Jean-Noël
GUESNIER,
Eric
de
VALROGER,
Michel
JEANNEROT,
Pascal
SERET,
Jean
DESESSART,
Béatrice
MARTIN
‘
Assistaient
en
outre
à
cette
séance :
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET -— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
08
décembre
2018
Date
d'affichage
:
27
décembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-07BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018 AMENAGEMENT 07
- CLAIROIX
-—
Parcelle
cadastrée
AM
N1
—
Lieudit
La
Grande
Couture
—
Convention
de
servitudes
avec
la
Société
ENEDIS
—
Canalisation
souterraine
Dans
le
cadre
de
l'alimentation
du
réseau
public
d'ENEDIS,
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
doit
consentir
une
servitude
à
Clairoix
sur
la
parcelle
suivante
: AM
n°1.
En
effet,
la
canalisation
sur
cette
parcelle
est
installée
à
demeure
sur
une
bande
de
un
mètre
de
large
sur
une
longueur
de
135
m?
ainsi
que
ses
accessoires,
Un
acte
authentique
est
à
régulariser
avec
ENEDIS
afin
de
permettre
l'entretien
de
ce
réseau.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Laurent
PORTEBOIS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement,
Urbanisme
et
Grandes
Infrastructures
du
21
novembre
2018
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
de
cette
emprise
au
profit
de
la
société
ENEDIS
et
la
constitution
de
servitudes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitudes
à
régulariser
par
acte
authentique
au
profit
d'ENEDIS
sur
le
bien
considéré,
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
ADOPTÉ à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
cie
RS
présents,
signé
après
lecture,
do
opie
conforme,
1 Le
Président, lippe
MARINI
el
ss 6 0 2 0
ous
de
Compiègne
Sénateur
Reraralre
defOise
E
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181220-07BC201218-DE Date de télétransmission : 26/12/2018 Date de réception préfecture : 26/12/2018