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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 – Soutien au projet de développement de l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise
(EPFLO)
Rapport modifié remis sur table - 2 - Décision Modificative n°3 du Budget Principal
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 – Dépenses d’investissement
4 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 – Versement de subventions de fonctionnement à des associations
5 - Créances douteuses – Provision pour risque d’irrécouvrabilité
6 - Ajustement des demandes de fonds de concours auprès de l’ARC
7 - Reversement aux communes de la Prestation de Service Enfance Jeunesse versée par la CAF au titre de l’année 2017 concernant la structure associative « La Maison des Enfants »
8 - Fixation d’une enveloppe pour frais de représentation du Directeur Général des Services
9 - Mutualisation entre l’ARC et la Ville de Compiègne de la Direction Générale - Avenant à la convention
10 - Mutualisation entre l’ARC et la Ville de Compiègne de la Direction des Affaires Juridiques - Avenant à la convention
11 - Mutualisation entre l’ARC et la Ville de Compiègne - Refacturation 2018 de frais de personnel
12 - ZI Nord, ZAC de Royallieu et ZAC de Mercières – Mise à disposition des biens transférés et convention entre la Ville de Compiègne et l’ARC relative à l’entretien de la voirie 2
13 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2019
14 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise - Aménagement d’aires de jeux square du Vivier Corax et square de l’Echarde
15 - Demande de subvention auprès de l’État au titre de la DSIL 2019 – Action « Cœur de Ville » - Requalification de la Place du Change
16 - Transmission électronique des actes au représentant de l’Etat - Avenant n°1 pour la télétransmission des documents budgétaires
Rapport modifié remis sur table 17 - Avenant à la convention cadre portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville
18 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums et taxes funéraires
19 - Régime d’autorisation de travail le dimanche dans les commerces de détail – Fixation des dates autorisées pour l’année 2019
20 - Création de la Commission pour l’Accessibilité et désignation des représentants du Conseil Municipal
21 - Attribution de prix à l’occasion de manifestations
22 - Mandat spécial
23 - Rapport d’activité de la SPL « Le Tigre » au titre de l’année 2017
II – PERSONNEL
24 - Evolution du tableau des effectifs
25 – Mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) - Recours à des vacataires
26 - Recensement de la population – Recrutement des agents recenseurs
III– AFFAIRES IMMOBILIERES
27 - Convention de servitudes ENEDIS AW n° 59 et AO n°161 – Square du Maréchal Franchet d’Esperey
28 - Rétrocession des Collèges au Conseil Départemental de l’Oise
IV – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
29 - Réforme de véhicules
30 – Petite Chancellerie – Lancement d’une consultation d’entreprises et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’aménagement des locaux 3
V – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
31 - Droits de voirie et de place applicables à compter du 1 er janvier 2019
VI – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
32 - Avenant au contrat de réservation de berceaux par la Ville de Compiègne à la crèche « Les petits chaperons rouges »
VII – AFFAIRES CULTURELLES
33 - Acquisitions pour le musée Antoine Vivenel
34 - Remboursement de droits d’inscription au Conservatoire de Musique
VIII – SPORTS ET JEUNESSE
35 - Opération « Été des Jeunes » 2018 - Versement des subventions aux associations
36 - Reversement de la participation de la Ville à l'AFM pour le Téléthon 2018
37 - Gestion des gymnases de l’École d’État-Major – Renouvellement de la convention entre l’ARC et la Ville Compiègne
38 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football – Transformation d’une aire de grand jeu sportive en gazon synthétique et construction d’un club house
39 - Contrat d’engagement entre la ville de Compiègne et le comité d’organisation de la course cycliste professionnelle Trophée des Hauts-de-France – Les 4 jours de dunkerque - Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de l’ARC
IX – ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
40 - Gestion des installations énergétiques du complexe sportif de l’avenue de Huy - Avenant N°3 au marché 22/2014 du 3 juillet 2014
41 - Gestion des installations énergétiques du complexe sportif piscine/patinoire de la ZAC de Mercières - Avenant n°3 au marché 09/2015
42 – Entretien du réseau d’eaux pluviales – Lancement d’une consultation
43 - Rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public du chauffage urbain au titre
de l’année 2017
X – QUESTIONS DIVERSES
44 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
1 - Soutien au projet de développement de
l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Sandrine de FIGUEIREDO
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-01CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
1 - Soutien au projet de développement de l'Établissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO)
Suite à la création de la grande Région, l'Etat envisage d'étendre à l'ensemble des Hauts-de-France le périmètre de l'établissement public foncier d'Etat, l'EPF Nord-Pas-de- Calais.
Or, il se trouve que les territoires de l'Oise et du sud de l'Aisne, et donc l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, disposent déjà d'un outil foncier, l'Etablissement Public Foncier Local de l'Oise (EPFLO).
Créé en 2007 à l'initiative du Département de l'Oise, de l'ex-région Picardie et des collectivités de l'Oise, cet établissement a recueilli dès 2007 l'adhésion de l'ARC, puis suite à la fusion avec la Basse Automne, l'adhésion des 6 nouvelles communes en 2017. Un plan d'actions foncières a été signé entre l'ARC et l'EPFLO dont l'enveloppe d'intervention s'élève aujourd'hui à 12 697 174 €.
L'EPFLO fédère aujourd'hui 467 communes de l'Oise et du Sud de l'Aisne, regroupant ainsi 698 226 habitants.
Ainsi, cet outil d'ingénierie foncière accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de programmes de logement ou facilitant les projets d'aménagement ou de développement économique.
Le recours à l'EPFLO s'est révélé indispensable pour les opérations foncières portées par l'ARC, telle que par exemple, l'acquisition de l'exploitation de la famille SAINTE BEUVE à Venette, ou des opérations de développement économique comme la création du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie,
L'EPFLO aura un rôle déterminant aux côtés de l'ARC, de Margny-les-Compiègne et de la Ville de Compiègne pour la requalification du quartier de la gare, dont une première étape consiste en l'acquisition de l'ancien site ACARY.
Pour réaliser pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l'accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, l'EPFLO dispose d'une ressource fiscale propre, la Taxe Spéciale d'Equipement, votée chaque année par l'Assemblée Générale où sont représentés l'ensemble des membres (adhérents volontaires) de l'établissement.
Ainsi l'EPFLO disposait au 1° janvier 2018 d'un stock foncier d'une valeur de 53 millions d'euros. Le foncier mobilisé sur les dix dernières années représente un potentiel de 7 000 logements déjà construits ou à édifier. Plus de 1300 logements aidés ont été produits sur des terrains acquis par l'EPFLO depuis sa création.
Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d'Administration de l'établissement ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d'amplifier encore son action.
Ceci pourra se traduire dès 2019 par la mise en place d'un fonds de minoration foncière (permettant de rétrocéder des terrains à un prix inférieur à leur coût d'acquisition). Ce dispositif facilitera le traitement des friches, la valorisation des dents creuses, le soutien au commerce de proximité ou de centres-bourgs, l'appui au développement de maisons
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-01CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
médicales, la valorisation du patrimoine sur des opérations exemplaires tout comme le soutien à la ruralité. L'EPFLO dispose d'une capacité à intervenir sur toutes ces thématiques avec une grande réactivité, et ce, sur l'ensemble du périmètre, quelle que soit la taille de la commune.
Dans ce contexte, le projet d'extension de l'EPF d'Etat et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l'EPFLO apparaît totalement contre-productif, et n'apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d'intervention ou de réalisations opérationnelles.
A contrario, il pourrait instaurer un fléchage d'une partie de la TSE au profit de l'EPF d'Etat (et sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir l'accord préalable des collectivités), prélèvement fiscal n'ayant pas vocation à être utilisé localement, et donc sans garantie d'un retour de ce financement au niveau local alors que l'EPFLO est à ce jour en mesure de répondre à toutes les demandes d'intervention des collectivités qui le souhaitent.
De plus, les territoires qui ne sont pas actuellement adhérents de l'EPFLO seront également soumis à la TSE induite par l'EPF d'Etat.
Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l'outil local, cette extension procèderait surtout d'une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de l'Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux que nous sommes de la question de l'aménagement de leur territoire.
L'EPF d'Etat venant d'engager formellement la concertation sur la question de cette extension, il est proposé d'adopter la délibération suivante.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux et les articles L. 321-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers de l'Etat,
Vu les articles 1607 bis et ter du Code général des impôts relatif au calcul et à la perception de la Taxe Spéciale d'Équipement,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l'Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise,
Vu la délibération 2018 14/03-2 de l'Assemblée Générale de l'EPFLO adoptant la nouvelle dénomination de l'Etablissement : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1111-1 relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances 28 novembre 2018,
Considérant le principe de libre administration des collectivités locales,
Considérant l'existence de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-01CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Considérant que cet établissement est en capacité de répondre avec efficience aux demandes d'intervention foncières des territoires de l'Oise et du Sud de l'Aisne,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
RAPPELLE le principe de libre administration des collectivités,
PRÉCISE que l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l'EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d'ingénierie et de maitrise foncière du territoire de l'ARC et par conséquent de la Ville de Compiègne, tout en accompagnant les objectifs de l'état, notamment dans le développement de la mixité de l'habitat, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d'espaces,
DEMANDE que l'adhésion à un Etablissement Public Foncier continue à procéder d'une démarche volontaire des communes et EPCI concernés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ES
pe
—
Philippe MARINI 5
Sénateur Honoraire de l'Oisé
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-01CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
2 - Décision Modificative n°3 du Budget Principal
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MERY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-02CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
2 - Décision modificative n°3 du Budget Principal
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612-11 prévoit que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent. C'est ainsi que les décisions
modificatives (DM) permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif (BP), soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l'inscription de recettes nouvelles.
Il est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé le 23 mars 2018 le BP 2018, le 25 mai
2018 la DM n°1 et le 28 septembre 2018 la DM n°2.
Le projet de DM n°3 est soumis à la présente séance du Conseil Municipal avec les
ajustements de crédits envisagés tels que détaillés par la maquette budgétaire et les
tableaux joints en annexe.
Considérant que le projet de DM n°3 du budget principal s'équilibre :
En fonctionnement à + 61.495 euros en dépenses et en recettes
En investissement à +260.795 euros en dépenses et en recettes
Il ressort de ces ajustements que le prélèvement en faveur de la section d'investissement est augmenté (+30.000 euros dans le cadre de la DM n°3 et de +159.577 euros par rapport au
BP 2018) et que le recours prévisionnel à l'emprunt reste inchangé (2.202.000 euros au BP 2018), ce qui permet de souligner que les « grands équilibres » du Budget Primitif 2018 ne
sont pas remis en cause dans le cadre des ajustements opérés en cours d'année.
Il peut être relevé les inscriptions budgétaires suivantes :
En recettes:
+6.700 euros de recettes exceptionnelles liées à la revente au CCAS de 134 enveloppes
d'une valeur unitaire de 50 euros (soit une valeur totale de 6.700 euros) qui correspondent
aux enveloppes non distribuées en fin d'année 2017 dans le cadre de l'opération des
cadeaux de fin d'année bénéficiant aux Compiégnois (ancienne allocation municipale de fin
d'année). Le CCAS souhaite en effet en faire bénéficier aux personnes engagées dans une
démarche d'insertion ou de recherche d'emploi et suivies par ses services (décision du
conseil d'administration 30 octobre dernier).
En dépenses:
+43.130 euros de subventions exceptionnelles en faveur de diverses associations telles que listées ci-après,
+101.300 euros de provision pour risque d'irrécouvrabilité de créances, provision qui fait
l'objet d'un projet de délibération spécifique et qui est financée par des crédits en matière de
charges de personnel qui ne seront pas consommées,
+106.300 euros pour l'extension de la salle de boxe financée par la subvention obtenue de la part de la Région des Hauts-de-France,
+45.500 euros pour des travaux de désamiantage à la cantine Claude de Rothschild.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-02CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
A noter par ailleurs que le Conseil Municipal doit arrêter la durée d'amortissement des autres
agencements et aménagements de terrains, durée qui doit être comprise entre 15 et 30 ans
selon les préconisations issues de l'instruction budgétaire et comptable M14. || est proposé
de retenir la durée de 20 ans qui correspond à celle choisie pour les plantations d'arbres et
arbustes.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec 3
abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,.
ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Principal,
DÉCIDE d'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :
Bénéficiaire Montant Commentaires
Compiègne Pêche Compétition 1 000 € | Vainqueur du championnat de France des clubs Feeder à Abbeville les 23 et 24 juin 2018 et
qualification pour les championnats du monde en
2019.
Oise Elblag 230 € | Participation aux frais d'accueil de deux sportives
polonaises participant à la course des deux
châteaux Pierrefonds Compiègne
Ring Olympique Club 5 000 € | Organisation du championnat d'Europe féminin
Compiégnois professionnel le 14/12/2018 à Compiègne
Club de basket Compiégnois 800 € | Organisation du Old Star Game
Association gestionnaire du 3 000 € | Avance sur l'organisation des championnats de boulodrome couvert de France de boules lyonnaises les 5, 6 et 7 juillet
Compiègne 2019
Association Grandir Ensemble 5 000 € | Soutien des actions d'aide à la parentalité
Association ARCS EN CIEL 20 000 € | Association pour l'accompagnement d'handicapés mentaux en résidence partagée avec des valides
au 43 bis rue de Paris à Compiègne
Les enfants au singulier 7 500 € | Participation à l'aménagement d'une aire de jeux
dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Joseph
pour le centre d'action médico-sociale précoce
(CAMSP)
Le Cèdre de Marie-Louise 600 € | Participation aux frais engagés en vue de l'accueil
de la délégation libanaise le 12 janvier prochain
S/TOTAL inscriptions 43 130 €
en DM :
Oise Elblag (Compiègne) 250 € | participations aux frais engagés par les associations de jumelage dans le cadre des
cérémonies du 11 novembre
Compiègne Guimaraes 150 €
Compiègne Shirakawa 100 €
S/TOTAL hors inscriptions 500 €
en DM :
TOTAL général : 43 630 €
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
DÉCIDE de reconduire l'adhésion suivante :
Bénéficiaire Montant Commentaires
MEM'HISTO 500 € | Adhésion au réseau Mem'Histo du Mémorial de l'internement et de la déportation du Camp de
Royallieu, réseau qui regroupe les lieux de
mémoire et d'histoire contemporaine des Hauts-
de-France.
TOTAL : 500 €
DÉCIDE la revente au Centre Communal d'Action Sociale de 134 enveloppes de 50 euros chacune et donc pour une valeur totale de 6.700 euros, en vue de l'action décidée par le conseil d'administration du CCAS le 30 octobre dernier en faveur des personnes engagées dans une démarche d'insertion ou de recherche d'emploi,
DÉCIDE d'arrêter la durée d'amortissement des autres agencements et aménagements de terrains à 20 ans.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
f QE D
KR), Philippe MARINI !
* EE - é 4 Sénateur Honoraire de l'Oise
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 SA Pair
Fin
VILLE
DE
COMPIEGNE
EXERCICE
2018
DECISION
MODIFICATIVE
N° 3
BUDGET
PRINCIPAL
Ville de Cornplègne
- 2018
DM3
montants d'entrée
concert
“14,
Fresques
de
la Grande
Guerre"
du
montants par
Venette
opération
maitrise
d'œuvre
(-28k€
car
et remb,
MAD
agent
pour
entretien
voirie
ZAE
et attendu à
montènt notification
du niveau des recettes
(-100kC)
qui s'équilibre avec
diminution
de
la
montant
par le CCAS
des
enveloppes
non distribuées en fin
2017
dans
le cadre de l'opération des cadeaux
de fin
bénéficiant
aux Complégnots
(ancienne
allocation
de
fin
travaux à
de ville
crédits
per
un
prestataire
extérieur
des
allocations
d'aide
de
retour
à l'emploi
(dépense
annuelle
travaux
à
de
suite
effondrement
chaussée
véhicules
délibération
sur
le
à cette
même
séance
d'avance
CLSH
2018
naar
niairac
mn roue
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- 2018
DM3
|
DÉPENSES
RECETTES
2
commentaires
Liens
N° Env.
[Chapitre
|Fonction |
Nature
Libellé Nature
CSS
FORCER
CEA
PRESS
110
011
020
6227
|Frais d'acte et de contentieux
service juridique
70 000,00
10 009,00
7 —
184
011
023
6232
|Fête des
associations
14
000,00
3
132,00
Supports
information
27977
ot
30
6232
ymaf
turell
33
705,00
6 000,00
Ajout compte tenu
des dépenses
engagées
et-en lien
avec les
recettes
perçues
13
30068
o11
33
6232
|Mapping vidéo
192 009,00!
-109 000,00!
Diminution de la dépense qui s'équifibre avec celle des recettes
14
Besoin
pour
divers
supports
d'information
dont
des
panneaux
28978
011
023
6238
|Diverses
publications
23
980,00
8 918,00
d'info
sur
la Place
du
Change
et
la création
de
flyers
de
com
sur
le stationnement
au
Petit
Margny.
Déplacements
des
personnels
dans
le cadre
de
formations
18
o11
020
6251
|Voyages
et déplacements
6 300,00
1 000,00
ocionnaties
120
011
020
6251
|Voyages
et déplocemerts
5740.00
1 020,00
Frais
de
mission
des
personnels
11847
012
412
64111
|Rém.
Personnel
litulaire
36123400|
-29 889.00
9
2700
012
414
4111
[Rém.
Personnel
thulse
324
688,00]
-30 009,00
5
25678
012
421
64131
{Rém.
Personnel
non Rusre
132
592,00!
-10 009.00!
Ajustement
prévision
compte
tenu
du
niveau
du
réalisé
ju
9
25818
012
212
64131
|Rém.
Personnel
non titulaire
272932,00|
-15 509.00
gour
l'année
et qui
permet d
la
dsn
dcotottur
9
25817 |
012
212
8451
[Cotisation URSSAF
34788.00|
-5 000,00!
_monssinnes-:
ave
9
2769
012
520
68453
|Cotisation caisses de retraite
123604,00}
-10 000.00
9
28
012
020
6455
|Assurance
risque siaiitaire
238 009.00
«1 000,00
5
12948
65
6574
255
Sub.
Fct,
classes
environnement
6 000,00
6 510,00!
Ajout
pour
participation
classes
environnement
écoles
privées
partiellement
couvert
par La diminution
d'une
ligne de dépense
3
Diminution
pour
alimenter
ligne subv,
Fct classes
4
«
|
26859
67
255
671
Bourse et prix concoirs orthographe
5 500.00
1 400.00
BEC
à
3
18857
67
415
6748
|Subventions exceptionnelles domaine sportif
8 800,00
10
030,00
,
.
Voir
bventions
les
votée
18858 |
67
524
6748
lAures subventions exceptionnelles
55000|
33 100,00
ur
RS
Voir
délibération
sur
le sujet.
Provision
établie
à partir
d'une
analyse des restes à recouvrer
au
1/10/2018,
financée à partir
ses
es
1
ou17
.
4109000!
-
107.
39000
de crédits en matière
de charges de personnel
qui ne seront
pas
consommés.
SG
7
023
01
023
Prélèvement en faveur section
investissement
3255
577,00
30 000,00!
Pour équilibre section,
EE
TOTAL
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
61 495,00
61
495,00|
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
0,00
|
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-02CM071218-DE
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 Wrate, Jin)
Ville de
Compiègne
- 2018
DM3
ranstert des frais d'études imputés
au 2031
suivis de travaux
comptes
23
"travaux
en
cours”
pour
la mise
aux
normes
du
F. BAC pour
de
mobilier
pour le
salle
Mercières
en
Renforcement
système
de
détection
incendie
dans
la salle des
travaux
de
Remb,
indus
liés annulation
de
construire
de
2012
section
montants
notifiés
tenu
sub,
selon
montant
à
subvention
obtenue
pour
l'acquisition œuvres
d'Albert
Robida
selon
du7
en
vue
de
l'installation
de
nouveaux
bureaux
œuvres
d'Albert
Robida
selon
délibération
du
financés
par
inscriptions
en
matière
de
de plantations
de
hautes
tiges
dans
diverses
avenues
Av.
du
de
sont
sur
2018.
marchés
notifiés
Page
3/3
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060-216001586-20181207-02CM071218-DE
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro SIRET : 21 600 158 600 017
POSTE COMPTABLE DE COMPIEGNE
M 14
DECISION MODIFICATIVE 3
voté par nature
BUDGET : 01 VILLE DE COMPIEGNE
ANNEE 2018
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| Pages 1- Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
1 B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
2 At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 3 A? - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recelles
11 - Vote du budget
7-9 | Aï- Section de fonctionnement - Détails des dépenses - Articles
10-12 | A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
13-14 | B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15-16 | B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Elèments du bilan
A1 - Présentation croisée par lonction (1) ‘ Néant A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Néant | = A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Néant | A2:1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie == =— ——. _ Néant E A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes _ Néant A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Néant A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Néant A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture | Néant A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Néant = A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Néant A2.8 - Etat de la dote - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Néant | |__| A2.9 - Etat de la delle - Autres dettes Néant A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Néant Fo A4 - Etat des provisions _ Néant |_A5 - Etalement des provisions Néant 17 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Néant| 18 | A6.2- Equilibre des opéralions financières - Receltes | Néant A7.1.1 - Etais des dépenses el receltes des services d'eau et d'assainissement — Fonct. (2)_ Néant LL A7.1.2 - Etats des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement — Invest.(2) Néant À.7.2.1- Etais de la répartition de la TEOM — Fonctionnement (4) Néant | = A7.2.2 - Etais de la répartition de la TEOM — Investissement (4) Néant A8 - Etat des charges transtérées Néant B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'étabkssement Néant | B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Néant 81.3 - Etat des contrats de crédit-bail / Néant_ B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Néant
[_____[ B1.5 - Etat des autresengagements donnés Néant ___ | 81.6 - Etat des engagements reçus oo oo ___|[ Néant
| 19 | 81.7 - Subventions vorsées dans lo cadre du volo du budget (5) _ B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement alférents Néant _! 82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents __ Néant B3 - Emploi des recettes gravées d'une alfactation spéciale Néant C - Autres éléments d'informations
| C1 - Etat du personnel Néant C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier : Néant LE C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Néant C3.2 - Liste des établissements publics créés Néant L C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Néant C3.4 - Liste das services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Néant D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté el signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes Néant D2 - Arrêté et signatures
uw Cetse présentation est abligatobe pot lus communes de 3 509 habéarés et plus (rt L. 2312-3 du CGCT), les groupements commenaré au Moins une cornimne de 3 560 hablarts at plus (ue. R 5211.14 éu CGCT) et leurs établissement puties. Elle n'a cepandant pas à être gesdute pas les senices et activeé urique érijés en étatiüssement prbte 03 tutget aanens Les autres comments et dtathwsements peuvent les préseréer de manière lac. Hatrve.
a) Cet étal no pext être gesdul que par les communes dont ls population est irhérlaure à SOQ hattitasts ef qui gérant les serve de dtsèrbution de less potstéo él d'absavasement Los loume de régie simple sans busget annene (art, L. 2221-11 du COÛT)
ft Let etat eut ébiyaiaremem progut par les communes #6 GrOPeMONS 06 ComMuNTs 00 VU VUU RABEBNES € ERUS YA MEME 4 CIS et RHUME AU OS la CobECE GR décheës ménagers (art L. 23141 du COCT}
{4} Les arms ne sont otéyatores que POUI Les COBUNES Ce 3 MUU rare of (ES LAIT L. 7812 où LA €], tes Grotpements COM BNAN AU MILENIE PIE COM ITILMS Ce 3 SUD habitant et plus (ar. L. 521 1:38 du CGT, ant L #71 1-1 CGCT) et leurs étsbiseemants pobloe.
si Sala commune eu l'établissement décite d'atrbue dos subventions ans la cadre ée budget dans les condfions décries à l'arcle L. 271.7 ds OGCT. (6) Les arsoctatiors ayndcales autorisées doivent wibses hu état particuber = Whormabons générales »ansexd à l'anété n° NOR : WITL1237402A, rai au cacto bufgéare st
Les associations cndcales atoriées senplasen et joignent urkguement les états Gui tes concerne au têre de louneica at au tte Ou détal des comotes de hhan, Préciser, pour chaque anneun, ni l'état eut sans chjet le as échéant.
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 | - INFORMATIONS GENERALES | |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MÉMOIRE (1)
|- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) du Chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) du Chapitre pour la section d'investissement.
- (3) sans les chapitres «opérations d'équipement » de l'état III B 5.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
déborde ose ones poses n dater encoder ss ronds someone nbneneenons en ée+ en sss ob nos cena tonte rene ep esse esse ce necorenuederpesterraseenene
dns sens nero donc ones spams ose eren adorent ess és emo sdo roses onto ones es basss ns enenensebooneteeead esse néons rerenroponesereee
Il- Enl'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en
section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
So ndormnsns ren node nen ss sontasd sn sssennten ones den en nano pm poeme ane s ds ons so neneenebneeteerésdpabnas tone pnpnerpepastesseesee
Il- Les provisions sont (5) :
semi-budgétaires
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la olonne du budget
- primitt-ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
- Le présent budget a été voté (2) :
né.Lin
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
(1) Rappoler les modalllés relatives au vote du budgeL
(2) À compléter par = du chapitre » où « de l'article »,
(3) Indiquer « avec » où = sas « les chapitres opéralions d'équipement,
(4) Indiquer - avec » ou = sans » vole formel
{5} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en raceite de la section d'investissement)
- budgétaires (ééhbération n°... OUssisicisée }.
DECISION MODIFICATIVE N°3 - VILLE
1
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 | IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
| DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V
oO CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 61:495.00 sas
E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R)
S DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 (si déficit) (si excédent)
R + ||002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
s
= = = “.
| TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 61 495.00 61 495.00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ô CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
. VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 260 795.00 260 795.00
E (y compris le compte 1068)
4 + 0
R RESTES À REALISER (R.A.R)
E DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
: (si solde négatit) (si solde positit)
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
T D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
s
| TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 260 795.00 260 795.00 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 322 290.00 322 290.00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions moditicatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même oxorcice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (A.2311-11 du CGCT)
Les rostes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résullai reporté + crédis de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissemant votés, Total du budget - Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
2
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I SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Il
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Restos dréiser |Proposlions| VOIE(G) |
cn Lau l'exercice qi NA {2 il Aussi ni " IVate ile 1
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 14 121 535,00 46 750] -1674500 14 104 700.
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 423 950.00] 101 280.00] 101 360.00] 34322 570.00)
o14 JATTENUATIONS DE PAQOUITS 35 000.00! 35 000.00]!
65 TAUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 139 453.00 6510.00! 6510.00 4 145 962.00]
656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS |
Total des déponses de gestion couranté 52719 338.00! 4111 615.00! -111 615.00! 52 608 323,00!
66 CHARGES FINANCIERES 1 350 000.00! 1 350 000.00]
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 345 745,66| 41 730.00| 41 730.00] 387 475,66]
68 [0OTATIONS AUX PROVISIONS (4) 41 600.00! 101 380.00! 101 380.00| 142 980.00]
072 |DEPENSES IMPREVUES |
Total des dépenses réelles de fonctionnement 54 457 203.66 31 495.00| 3149500] 54489 778.66]
|
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 3 255 577.00 30 000.00 30 000.00 3 285 577.00]
0412 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5) 1683 420.00 1 683 430.00]
043 [OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) |
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 239 007,00 30 000.00 30 000.00 4 969 007.00]
| TOTAL 59 396 290.66 61 495.00] 6149500] 59457 il
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2)| |
a
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 59 457 785,66]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
TTENUATIONS DE CHARGES
DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
ET TAXES
ATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
PAODUITS DE GESTION COURANTE
Total des receltes do gestion courante
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
Total des recettes réelles dé fonctionnement
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS {5)
TION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
Total des roceltes d'ordre de fonctionnement
61 61 58 250
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 1 207 694.96] T
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 59 457 785.66]
Pour Intarmation :
s'agt, pour un budget voté en équilibre, des resseurces propos correspondant à l'excéciont des
réelles de lonctionnement sut les dépenses 1édîes de lonctionnement Ù sert à Énancer le cmbousement du capiali de la dette et les couveaux investissements de la communs ou da étabissement.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 4 887 757.00
D'INVESTISSEMENT (6)
{1} Cf, Mocallés de vote |-f
{21 La colonne RAF n'est à sonsmigner qu'on l'absence de reprise anticipée du séseliat lors G2 vote du buéiget prune. (3) s'agit des nouveaux crédits votés lors de ln présante délibération, hors RAR.
{a} Si la comme ou l'étaslissement nnplique le régime des provitions semnti-budgééaires. 45) OF 023 - AI Gt : Di 040 » AE 042 ; AI 040 - DF 042 : ON 041 « AI O4 ; DF O4 RF (MI 163 Soie de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soîée de l'apéeation Ft 021 + AI 040 - Di 040.
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3
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 I H- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES #3 | | DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1V=14 104 1it
INCORPORELLES (saut 204) 620 573
EQUIPEMENTS VERSEES 544 544
TIONS CORPORELLES 2027 2 180 879,
RECUES EN AFFECTATION (6)
TIONS EN COURS 6 093 768.61 6 189
ot des d'équipernent 1 896 359.71 1 896
Total des dépenses d'équipement 11 181771 11 384
ATIONS, FONDS DIVERS ET HESERVES 71 75
L'INVESTISSEMENT RECUES
ET DETTES ASSIMILEES 4 402 4 402
DE LIAISON : AFFECTATIONS
TIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
IMPREVUES
Total des dépenses linancières
otal des opé.pour de
Total des dépenses réelles d'investissement
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 8? TIONS PATHIMONIALES (4) 776 Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 458 TOTAL 260 16 750 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 3 228 540.8
=
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES] 19978
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Propositions | VOTEG)|
[cne. see Mons? i arr nouvelles ii WVsteltoli 010 [STOCKS (5)
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 4 217 260.06 116 500,00 116 500.00 4333 708
16 JEMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES (nors 165) 4 683 000.00] 3 683 000. 20 [MAMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut 204)
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21_[IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 7 000 269,06] 116 500.00| 116 500.00! 8 016 769.06!
19 [DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 2 084 025.88 60 475.00 60 475,00 2 144 500.06] 1088 JEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (0) 3 033 910.14 3 033 210.14] 165 ÎDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 009.00 2 000.00] 18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7) | 26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS | 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 035,00 31 035,00] 024 [PRODUITS DES CESSIONS 943 315.00 643 315,00) Total des recettes financières & 094 286.00] 60 475.00 60 475,00 6 154 761.00} 45... [Total des opé.pour compte de tiers(8) | | | | Total des recettes réelles d'investissement 13 994 555.06 176 975.00! 176975.00] 14171 530.00] 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 3 255 577.00 30 000.00 30 000.00 3 285 577.00] 040 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 1 683 490.00 1 663 430.00] 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 722 984.00 53 820.00 53 820.00 776 804.00) Total des rocettes d'ordre d'investissement 5 661 591.00 83 820.00 83 820.00 5 745 611.00) TOTAL 19 656 546.06 260 795.00 260 795.00 19 917 341.06] L
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OU ANTICIPE (2)] 61 52843]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUNULEES| 19 978 869.4]
Pour Inlormation : 4
I s'ogE, pour un budget volé en équibre, des resssurces propres correspondant à l'excédent des recomes réelles de lonctonnement sur leaf 4 ù déponses réelles de tonchonmamant. B sert à financer le remboursement du capital de la dette ot les nouveaux investissements ds la commune ou de DEGAGE PAR LA SECTION 4 087 757.00 |
DE FONCTIONNEMENT(10})
{1} C!. Modabtés de woto LE
(2) Inseriro on cas de reprise dos réscétats du l'exercice précédent {nprès volo du compta acminsuntf] oo à reprisn anticipéo des résulints) {34 Le vote de organe détbérænt porte uniquemertt sur les nascles
{4306 023 - Ai 021 : OÙ 040 - MF 042 ; FM 040 = OF 042 : D 041 » FE 041 : DF CAS = FF O4 {5} À servir uriquomont dans lo cac dus si ries s9c6xs sole la mmdrhadia da Nvontaire parmanant sraçhéé auterisée pour ins seules epérations d'anénagnments (lessnmant, ZAC...) par aileurs rétracées dans lo 10S En divanses. lo chantre 22 vaincu los rave dvantssondet réalisés sur les bions roçus en atiectmion, En recoñe, il roue, le cas dchéat, laemdason do tels travaux etlactués mur un exb:cion aribiaur. 4 ellectoe uno dotation tribale on espèces au prof d'un servion public nsn personnalisé qu'elle ou qu'il crée. 1cet] état (voir le éétall Annerun IV AG).
bapibre 10
1de l'opération Fi 021 « A1 040 — D (HA
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 | Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET g1 |
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
À CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
TTENUATIONS DE PRODUITS
TS ET VARIATION DES STOCKS (3)
CHARGES DE GESTION COURANTE
DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
FINANCIERES
EXCEPTIONNELLES
ATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
IMPREVUES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
de tonctionnement - Total 31 30
= D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| __ À
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61 495.00)
Opérations réelles | Opérations d'ordre |
{1) (2)
10 IDOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 000.00 4 000.00!
13. [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 lEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1689 non budgetaire)
18 _ [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut 204}(6) -46 750.00 -46 750.00}
21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES {f) 153 615.00 153 615.00]!
22 [MMMOBILISATIONS REGUES EN AFFECTATION (6) (9) |
23 _ |IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 96 110.00 53 820.00 149 930.00]
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 [CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
49 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... [Stocks
020 ÎDEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 206 975.00 53 820,00 260 795.00]
INVESTISSEMENT
&lels|s|s|s
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 260 795.00]
{1} Y commis les opéralions relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permel de retracer des opérations particulières telles qua les opérations de stocks lées à la tenue d'un inventaire pormanont simpiiié. (4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compile de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9), m la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnaïsé qu'elle ou qu'i crée. ren Eu 44 ta shanlira 99 sai lne tes ayy estissoment réalisés sur los blans reçus en affectation, En recette, l rotrace, le cas échéant, Fannulatlon de tels travaux
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| BALANCE GENERALE DU BUDGET 82 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
TTENUATIONS DE CHARGES
DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
TRAVAUX EN REGIE
ET TAXES
ATIONS ET PARTICIPATIONS
PAOQUITS DE GESTION COURANTE
FINANCIERS
EXCEPTIONNELS
SUR AMORTISSEMENTS ET PAOVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 61
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61 495.00!
INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
AISQUES ET CHARGES (4)
DE LIAISON : AFFECTATION (6)
TIONS INCORPORELLES (sauf 204)
TIONS CORPORELLES
TIONS REGUES EN AFFECTATION (7)
TIONS EN COURS
TIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DES IMMOBILISATIONS
POUR DEPHECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
pour compte de llars (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
PAOVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total 116 83
|| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| | +
Il AFFECTATION AU COMPTE 1068] À =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 200 320.00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et las opérations d'ordre sami-budgétaires.
(2) Voir bste des opéralions d'ordre,
(3) Permet de rotracer des opérations particubères telles que les opérations de stocks liées à la teruo d'un hventaire permanent simplifié. (4) Si la communa ou l'établissement applique le régimo des provisions budgétaires,
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annaxe IV A9},
(6) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement allectue une dalation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'olio ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'invostissement réahsés sur les bions reçus on affectation. En recette, À retrace, la cas échéant, l'annulation de lois travaux offoctués sur un oxercice antérlaur.
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ere Libellé {1) Budget | Propositions Vote (4) | art(t) de l'exercice (2) nouvelles (3)
11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 14 121 535.00 16 745,00 1674 15042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 1 046 000.00
| 60611 |EALI ET ASSAINISSSEMENT 371 400,00!
bosr2 lenenae er etccrniore 1 320 600.00
k 13 locHAuFFAGE URBAN 1 599 000.00! bos2t [comeusnees 4 500.00
506 CARBURANTS 229 000,00
506 ALIMENTATION 175 850.00
0628 lAUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 154 275.00 3 500.00 3 500.
0631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 103 250,00
0632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 213 060.00 3 140.00 3 140. 06 FOURNITURES DE VOIRIE 112 000.00
506 VETEMENTS DE THAVAIL 56 367.00
50 FOURNITURES AOMINISTRATIVES 33 020.00
065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MÉDIATHÈQUE) 73 000,00
06 [PNEU 100 000.00
iQ AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 729 830.00
511 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPAISES 599 804,00 14 850,00 14 450,00!
5132 LOGATIONS IMMOBILIERES 187 100.00
5135 LOCATIONS MOBILIERES 523 945,00
Lie CHARGES LOCATIVES ET DE COPAOPRIETE 311 900.00
51521 JENTRETIEN ET AEPARATIONS SUR TEARAINS 247 000.00
1615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS PUBLICS 263 875.00 1 000,00 1 000,
| 615224 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 3 500,00
bises lenrrenen voines 357 000.00 6 339.00 6 330. Lis032 ENTRETIEN DES RESEAUX 167 100.00
| 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL AOULANT 79 500.00 4 500.00 4 500,
| 51558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTAES BIENS MOBILIERS 211 595,00
5156 [MAINTENANCE 926 854.00
5161 PRIMES ASSURANCE MULTIRISQUES 347 500.00 517 [ren ET RECHERCHES 67 000.00 5182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 400,00
5184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 85 850.00
kiss Jaures Frais oivens seed 13 156.00 13 156. 225 [upeseres AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 3 500.00
226 HononaInES 106 450.00 12 000.00 12 000.
227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 72 con 10 000.00 10 000. pres DIVERS 47 090.00
5231 ANNONCES ET INSERTIONS 21 870.00
FÊTES ET CEREMONIES 588 764.00 -90 868,00| -90 868. 6236 CATALOGUES ET IMPAIMES 9 200,00
PUBLICATIONS 117 590.00
6238 DIVERS 29 620,00 9 918,00 9 918,
47 TRANSFORTS COLLECTIFS 205 820.00
248 loivens 8 000.00
i VOYAGES ET DEPLACEMENTS 19 140.00] 2 000.00 2 000. 5256 [MISSIONS 800.00
5257 [nEcErrIONS 67 774.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
eue (1 sue | Rs || ‘ot FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 92 000,00
FRAIS DE TELECOMMUNIGATIONS 195 300.00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 000.00
CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 59 100.00
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 9 330.00
FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 50 000,00
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GIP DE RATTAGHEMENT 162 000.00
TAXES FONCIERES 182 300.00
AUTRES IMPOTS LOCAUX 5 500.00
fers INDIRECTS 1 000.00
TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 7 000.00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) { 200.00
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 423 950.00 101 380.00! 401 380.00)!
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP 1 476 600.00 133 370.00 133 470, VERSEMENT DE TRANSPORT 168 093.00
COTISATIONS AU GNFPT ET AU CENTRE DE GESTION 171 554.00
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 15 003 180.00 193 250.00 -193 250. NE, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 545 601.00
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 179 003.00
REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 5 000 743.00 -25 500.00 25 500. AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 389 544.00
REMUNERATION DES APPRENTIS 59 257.00]
COTISATIONS A L'URSSAF 4 012 756.00 5 000.00 5 000.
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 4 767 862.00 40 000.00 10 000.
COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 241 950.00 1 000,00 -1 000. COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 4 544,00
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 56 599.00 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 18 076.00
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIREGTEMENT 342 588.00
Los OÙ TRAVAIL, PHARMACIE 86 000.00! ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00
DEGREVEMENT DE TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 35 000,00!
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 139 453.00 6 510.00 6 510.
1 logricir DES BUOGETS ANNEXES À CARACTERE ADMINISTRATIF 400 000.00 1 faoures DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 302 000,00
FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 4 000.00
COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 000,00 FORMATIONS ELUS 2 500.00]
1 |cREANcES ADMISES EN NON VALEUR 14 000.00
2 ÎcREANCES ETENTES 8 500.00 AUTRES CONTRIBUTIONS ORGANISMES DE REGROUPEMENT 275 000.00 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGNT INSTITUTEURS 700.00
32 |sunvENTIONS DE FONCTIONNEMENT À LA REGION 19 500,00
7362 [suBvEnNTonCCAs. 323 000.00 674 [SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 762 253.00 6 510.00 6 51000]
Î656 [FnAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS |
| TOTAL - DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(0111012+014465+656) 52 719 938.00| 111 615.00 111 615.00]
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Fhap. Libellé (1) —— Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
CHARGES FINANCIERE S(b) 1 350 000.00!
111 [INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 360 000.00
112 rennes narracseenr DES ICNE -40 000.00!
15 lnTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 5 000,00
AUTRES CHARGES FINANCIERES 20 000,00
AUTRES CHARGES FINANCIÈRES 5 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 345 745.66 41 730.00 41 730.
CHARGES EXCEPTIONNELLES FOUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR 30 000.00 5 000.00 5 000. MARCHES
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 126 500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PAIX 10 850.00 4 400.00 4 400.
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 41 320.00
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000.00
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 116 700,00 48 130.00 48 130
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 375.66
DOTATIONS AUX PROVISIONS(d)(6) 41 600.00! 101 380.00! 101 380,
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIACULANTS 41 600.00 101 380.00 101 380.00]
DEPENSES IMPREVUES(0) |
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 54 457 283.66 31 495,00| 1 495.00]
VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 255 577.00 30 000.00 30 000.00
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(7N8N9) 1 683 430.00
5511 — IDOTATIONS AUX ANORTISSEMENTS DÉS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET 1 443 430.00 CORPORELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIÈRES À REPARTIR 240 000.00
| TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 939 007.00 30 000.00 30 000.00
Îoas [OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
l TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 939 007.00 30 000.00 30 000.00
| TOTAL DES DÉPENSES DE PONOTIONMEMENT DA L'RERONCE sn06 20e] © 6145500 s wo]
RESTES A REALISER N-1 (11)
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61 495,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
am
Montant des ICNE de l'exercice N-1
- Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détalller les chapitres budgétaires par arilcie contormémant au plan de comptes appliqué par li commune ou établissement,
(2) C1, Modalités de vole t-B,
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délbérant porté uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le mortant des IGNE de l'exercice correspond au montar de l'étape an cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'oxarcico est lérieur au montant da (6) Si la commune ou l'établissement applique la régane des provisions somi-budgétaires.
(7) CL. définitions du chapère des opérations d'ordre, DF 042 = AI 040.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
(8) Aucune prévision budgéteire ne do figurer aux articles 675 ot 676 (ct.chapitro 024 <), roi compile GUIE pe4 Enuver dans le déni d 0 042 si la communo ou l'établssemort applique le régie des provisions budgétaires.
ira telles quo los anérations de stocks ou liées à la tonue d'un inventaire pormanent simphté.
te précédent (après vote du compile administratif ou sk reprise anticipée des résullats). Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-02CM071218-DE
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
FRA Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(t) de l'exercice (2) nouvelles (3)
lois ATTENUATIONS DE CHARGES 400 000.00
19 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 398 000.00
59 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 1 000.00
70 lPnoouIrs Des SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 050 150.00 103 115.00 103 115,00!
rois |aurres 6 000.00 2 080.00 2 080.00!
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PAODUIT NET) 60 000,00
70321 [DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 129 500.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION OU DOMAINE PUBLIG COMMUNAL 273 000,00
70383 [REDEVANCES DE STATIONNEMENT 500 000.00
70384 FORFAIT POST STATIONNEMENT 200 000.00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 88 000.00
7062 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULTUREL 211 500.00! 3 000.00 3 000.
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 548 000.00
0632 [REDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS 157 000,00 11 400.00 11 400.
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 353 000.00
Po67 ÎREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 975 000.00 65 000.00 65 000.
706884 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 24 300,00
7078 JAUTRES MARCHANDISES 8 000,00
7083 ILOGATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 2 600.00
70845 MISE A DISPOSITION PERSONNEL FACTUREE COM.GFP 27 850.00 36 150.00 36 150.
70846 [MISE A DISPOSIT"DE PERSONNEL AU GFP DE RATTACHT 265 400.00 44 515.00 14 515.
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 19 000.00
70876 REMBOURST DE FAAIS PAR LE GFP DE RATTACHT 137 000.00
7088 AUTRES PAODUITS D ACTIVITÉS ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 65 000,00
73 lmpors er Taxes 41 936 340.00 7 100.00 7 100.00]
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 27 820 027.00
318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 69 800.00 7 100,00 7 100,
73211 [ATTRIBUTION DE COMPENSATION 10 733 893.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 848 036.00
73221 |FNGIR 25 000.00
7336 DAOITS DE PLACE 110 000.00
Ja51 [TAXE SUR CONSOMMATION FINALE ELECTRICITE 730 000,00
7368 [TAXE LOCALE PUBLICITE EXTERIEURE 32 239.00
Dagt [TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OÙ TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 531 445,00
7388 AUTRES TAXES DIVERSES 36 000.00!
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 426 772.00 -55 420.00 -55 420.00!
7411 [DOTATION FORFAITAIRE 3 906 737.00
74123 DOTATION DE SOUIDARITE URBAINE 2 326 931.00
74127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 197 515.00
744 FCTVA 87 700.00 30 980.00 30 980.
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 300.00
74718 lAUTRES PARTICIPATIONS ETAT 435 645.00
7472 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 81 300.00 -29 000.00 “29 000.
7473 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 86 800.00 41 000.00 -41 000.
10
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l SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
FCnap Libellé (1) 7 Budget FFOpOREORE Vote (4) ant(1)} de l'exercice (2) nouvelles (3)
74741 |PART.COMMUNES MEMBRES DU GFP 5 000.00
74748 |PART.COMMUNES HORS GROUPT 20 000.00
74751 PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 136 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 949 500.00 -16 400.00 -16 400.0
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES 246 722.00
74835 rs ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 833 490.00 D'HABITATION
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 7 952.00
7485 [DOTATION TITRES SECURISES 32 480.00
7484 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 70 700,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 693 973.00
752 pose DES IMMEUBLES 476 573.00
757 AEDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 115 000.00
588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 102 400.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES {a)=(70+73+74+75:013) 57 507 235.00] 54 795.00 54 795.00]
11
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| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 10.70
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10,70
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS({c) 600 100.00 6 700.00] 6 700.00!
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000.00
7713 LUBERALITES RECUES 15 600.00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500.00
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OÙ ATTEINTS PAR LA t 000.00 DECHEANCE QUADRAIEN
7788 PROQUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 581 000.00 6 700.00 6 700.00]
78 [Reprises SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d}(S) |
TOTAL DES RECETTES REELLES = asb+ced 58 107 345.70 61 495.00 61 495.00]
[os OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6N7N8) 81 250.00
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU 31 250.00 RESULTAT DE L'EXERCIC
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 81 250.00
| IS sus] sul sia50 - +
L RESTES À REALISER N-1 (10)|
+
| A 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61 495.00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
« Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabtésement.
(2) C1. Modalités de vote 1-B,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Lo vote de l'assemblée porte uniquement sur les propasillons nouvelles.
(5) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions sami-budgélaires.
(6) Cr. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 « Di 040,
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cl.chapiire 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique lo régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations do stocks ou les à la erue d'un inventaire permanent sinplfà, {10) Inscrire en cas de reprise des résultats do l'axercice précédent (après vole du compte administraté ou si reprise anticipée des résulals). (11) Le montant des ICNE de l'nxercice correspond au montant da l'étape en cours cumulé aux crédits de laxarcice. Si le montant des ICNE de l'exaecice est Intérieur au montant de l'exercice N-1, lé montant du compte 7622 sera négatil
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bt |
Budget | Propositions |
[+ Len (1) de ES {2} parer pes ir 2 |
loto |srocks |
Î20 [mMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut opérations et 204) 620 378.00 -46 750.00 -46 750.00]
‘ |FraisDEruDEs 527 634.40 46 750.00 -46 750.00]
. CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 92 743.60
IRo4 |suev EQUIPEMENTS VERSEES {hors opérations) 544 000.00
1512 |suBvEnTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT BÂT, ET INSTALLATIONS 540 000.00
5 SUBVENTION EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PAIVEES 4 000.00
(let IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 027 264.74 153 615.00 153 615.00)!
121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 503.35 25 000.00 25 000,
1318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 158 500.00
152 ['HSTALLATION DE VOIRIE 840 000,00
1578 |AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 56 504.81
158 [INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 40 192.50 3 000.00 3 000.
161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000.00 3 000,00 3 000.
168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 20 250.00|
182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 240 620,00
183 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 160 600.00
184 JAUTRES IMMORILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 52 121,49] 5 500.00 5 500.
188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 412 972.59 117 115,00 117 115,
(22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECT ATION (hors opérations) |
Î23 [mmomiLiSATIONS EN COURS (hors opérations) 6 093 768.61 96 110.00| 96 110.00]
lba12 DEEE EN COURS TERARAINS 162 980.52
2313 [MMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 3 685 672.15 63 550.00 63 550.
ba15 [IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 176 190.87 7 666.00 7 666.
ba16 |IMMOBLISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 43 925.07
ban lAVANGES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 24 894,00 24 894.
Opérations d'équipement n°..15) 1 896 359,71
RENOVATION URBAINE 123 143,83
1101 JAMENAGEMENT COEUR DE VILLE 425 000.00]
1104 |SBLIOTHEQUE NUMERIQUE 59 345.10
1401 [MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES 188 700.95
1501 [RESTAURATION EGLISE SAINT JACQUES 102 293.62)
1601 [AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU 2 304.00
1701 [RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ROYALLIEU 35 572.20
1702 [LUMNAIRES ALEDS 960 000.00
| Total des dépenses d'équipement 11 181 771.06 202 975,00 202 975.00)
ATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
AXE D AMENAGEMENT
DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
D'INVESTISSEMENT RECUES
ET DETTES ASSIMILEES
EN EUROS
ET CAUTIONNEMENTS RECUS
EMPAUNTS AUTRES PRETEURS
DE LIAISON : AFFECTATIONS
ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
SUR DES PARTICULIERS
IMPHAEVUES
Total des dépenses financières
pour compte de bers n°,.46)
Total des d'opérations pour comple de tiers
REELLES
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13
71
6t
4 402
4 392
2
7
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|| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 81 |
Chap./ Liboité (1) Budget Propositions Vote (4)
art(t) de l'exercice (2) nouvelles (3)
Îo40 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 81 250.00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 31 250.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT ETAT ET 26 800.00 ETABLISSEMENTS NATIONAUX
139151 |SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT GROUPEMENT 860.00
13018 |SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 3 590.00
Charges transférées (9) 50 000.00
2313 TIMMORILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 50 000.00
lloar OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 722 984.00 53 820.00 53 820.00|
204412 |SUBV EQUIT EN NATURE OAG PUBLIC 702 734.00
2168 COLLECTIONS - OEUVRES D'ART AUTRES 20 250,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTAUCTIONS 44 855.00 44
855,00
2915 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 8 965,00 8 965,00 TECHNIQUES ——
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 804 234.00 53 820.00 53 820.00||
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE |
| {= Total des dépenses réelles et d'ordre) 16409 553,62 200 sa 280 705:
‘
+
RESTES À REALISER N-1 (11)|
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] |
=
|. TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 260 795.00)!
(1) Détailler los chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou létablssement, {2} GL Modalités de vote, 1-8.
{3) Hors restes à rdabser.
(4) Le vote de l'organe défbérant porte uniquement sur les propositions nouvolis.
{5) Voir état IN 8 3 pour Le détail dos opérations d'équipament,
(8) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordra, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 ot 59 peuvent ligurer dans le
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arlicia 192 (ct. chapitre 024 << produit des cessions d'immobllisation>>).
(10) Ct, délintions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 « RI 041.
14
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
détail du chapitre 040 si ka commune ou l'établissement applique lo régime des provisions budgétaires.
(11) Inscrire en cas de reprise des résuats de l'exorcica précédent (après vote du compie adminéstrai ou si rmprise anticipée dos résultats).
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I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 |
Chap./ Libellé (1) —— Budget Propositions Vote (4) |
art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
10 |srocks |
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 136) 4 217 269.06 116 500.00 116 500.00]
1311 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 32 069.00
151 Îsue EQUIT TRANSFERABLE GFP DE RATTAGHT 12 500.00
1318 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 35 013.00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT 8 ETABLISSEMENTS 1 607 804,08 NATIONAUX
1322 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 198 659.71 138 000.00 138 000.
1323 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 857 433.00 500.00 500.
13251 [SUBV.EQUIPT NTRANSFERABLE GFP DE RATTACHAMENT 448 200.00 -25 000.00 -25 000.
1327 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE ET 432 600.27 FONDS STRUCT
1328 lAUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 127 329.00 3 000.00 3 000.
1342 |FoNOS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 465 661.00
16 JEMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 683 000.00
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 3 683 000.00
(20 [mmoBiLISATIONS INCORPORELLES (saut 204)
(204 [suev EQUIPEMENTS VERSEES
le [mmosuisarions conporettes
2 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
lbs [mmoaisanons Eu cours
I Total des recettes d'équipement 7 900 269.06 116 500.00! 116 500.00]
10 |pOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 117 936.00 60 475.00 60 475.00]
10222 (FGrvA 1 584 025.86 60 475.00 60 475.00]
10226 [TAXE D AMENAGEMENT 500 000.00
1068 lEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 033 910.14
138 lAUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 _|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
6 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
b7 lAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31 035.00
ba [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 2 000.00
br62 ICREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 29 035.00
a [PRODUITS DES cessions 943 315,00
| Total des recettes financières 6 094 286.00 60 475.00 60 475.00)
| Opé. pour compte de bars 1.{5) |
| Total des recettes d'opérations pour compte de tiers |
TOTAL DES RECETTES REELLES 13 994 555.06] 176 975.00 176 975.00)
15
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
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| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82 |
| È >] Libellé (1) ü e. 5 tn Fr _ Vote (4) |
[ozr VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 255 577.00 30 000.00 30 000.00|
(040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (8\7)(8) 1 683 430.00
sos [Frais DETuvEs 56 000.00
2804111 AMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500,00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS 165 000.00
24041512 |AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 234 100.00
2804172 AMORT SUB EQUIPT ETAB. PUB. LOCAUX 17 000.00
280422 AMORT. SUBV. PERS, DE DT PRIVE 22 730.00
bsoaat2 |amonT su EQUIPT EN NATURE OnG PUBLIC 60 000.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMHAIRES 43 500.00
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 16 700.00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 119 000.00
281578 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET OUT, VOIRIE 690 100.00
28158 AMORTISSEMENT D'HAMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE 82 000.00
INDUSTRIEL
og17es laurres 16 700.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 79 100.00
26183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 132 000.00
og184 |uoauen 69 500.00
os1es laurnes 268 500.00
4817 |PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 240 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 939 007.00 30 000.00 30 000.00|
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 722 984.00 53 820.00 53 820.00|
16878 lAUTRES ORGANISUES ET PARTICULIERS 20 250.00
2081 FRAIS D'ETUDES 53 820.00 53 820.00
ors1e laurres eanmenrs Puguics 702 734.00
|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 661 991.00 83 820.00 83 820.00||
RS wesswol sors] as]
RESTES À REALISER N-1 (10)
F
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
(1) Détaiter les chaptres budgétaires par aricie contormäment au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) CL Modalités de vote, 1-B,
(3) Hoes restes à réaliser.
(4) Lo vote de l'organe détbérant porto uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-AS9 pour le détail des opérations pour compte de flers,
(6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 = DF 042,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer àl'article 192 (ct, chapitre 024 <>).
(8) Les compas 15, 23, 39, 49 et 59 pouvant tigurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 044,
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
(10) Inscrire an cs de reprise dos résultats de l'exercice précédant (après vote du compte stménisiratil ou si reprise anticpée des résullats).
DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
16
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 | IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN A6i
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES °
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice {Hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) P "a Re e 2) (BP+8S+DM)
|
ae TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = 4 502 778.56 4 000.00 4 000.00!
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 400 000.00
1641 EMPRAUNTS EN EUROS 4 392 500.00
16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 7 500.00
lDépenses et transterts à déduire des ressources propres (B) 102 778.56 4 000.00 4000.00)
10226 TAXE D AMENAGEMENT 10 000,13 4 000.00 4 000.00]
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 61 528.43
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 26 800,00
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
139151 SUB EQUIPT TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT 860.00
GROUPEMENT
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 3 590.00
AUTRES
[020 Dépenses imprévues
Restes à
réaliser en :
Op. de l'exercice | dépenses de |°°14 Annee TOTAL UM = 1411 l'exercice (3) IV
précédent
(3)
| Dépenses à couvrir par des ressources propres 4 506 778.56 4 506 778,56]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résullats de l'exercice précédant.
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice (Mors
Ant. (1) Libollé (1) RAM) ° re e (2 (BP+8S+DM)
v
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 7 247 292.86! 80 475.00! 90 475.00]
[Ressources propres oxternes de l'année (a) 1 265 060.66] 60 475,00] co 475.00]
10222 JFCTVA 834 025.88 60 475.00 60 475
10226 TAXE D AMENAGEMENT 600 000.00
74 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 2 000.00
762 CAEANCE SUR TRANSFERT DE DROITS À DEDUCTION DE TVA 29 035.00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 5 882 322.00 30 000.00! 20 000.
oeast FRAIS D'ETUDES 56 000,00
beos111 lAMORT SUB EQUIPT ETAT ETUDES 1 500,00 ano4ta2 lAMONTISSEMENT SURV EQUIPT DEPART BÂTIMENTS ET 165 000.00 INSTALLATIONS
on041512 TAMORT SUBVENTION EQUIPEMENT GFP DE RATTACHEMENT 294 100.00
ogo4172 lAMORT SUB EQUIPT ETAB PUB LOCAUX 17 000.00
bao42 lAMORT. SUBV. PERS DE DT PRIVE 22 730.00
on04412 lAMORT SUB EQUIPT EN NATURE ORG PUBLIC 60 000.00
Leo! CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 43 500.00 oar2t AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 700.00 PLANTATIONS
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 119 000.00 IMMEUBLES DE RAPPORT
oots75 lAMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRE MATERIEL ET 60 100.00 OUT.VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS GORPO AUTRES INSTAL TECH 82 000.00 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
osrres |AUTRES 16 700.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 79 100.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 132 000.00
184 MOBILIER 69 500.00
188 AUTRES 268 500 00
7 PENALITES DE RENEGOGIATION DE LA DETTE 240 000.00
p24 [produits de cessions 943 315,00!
ler Viromant de ie section de fonchonnamont 3255 577.00 30 000.00 30 090.00]
FRestes à réaliser
PE PR on roceltes de Le d'éxecution| Aftectation TOTAL
VU l'exercice R001(4) RO16844) vil
: précédent(4)
| Total ressources propres disponibles 7 337 857.86 1337 857.86)
Montant
| Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV) 4 506 778,56
| Ressources propres disponibles (VIII) 7 337 857.86
| Solde {IX = VilI-1V)(5) +2 631 079.30
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 24, 29, 49, 401, 46 et 50 sont à détailler conformément au plan de comptes (2) Crédits de r'emescice vobés lors de In séance.
(M Les comptes 15, 29, 39, 49 et 50 sont présentés uniquement si la commune où Fétablissement appique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administrasl est voté ou an cas de repise arécipée des résukats de l'oxercice précédent.
{5} Indiquer la sgne nigétique.
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DECISION MODIFICATIVE N° 3 - VILLE
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 81.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS : ——
2018
Subvention
ordinaire ASSOCIATIONS ordinaire
proposée en DM3 FrOp0n0S en accordée au
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 34 450 û 43 130
JUMELAGES (048) 450 830 LE CÉDRE MAMIE-LOUISE 450
S AIDES SOCIALES (524)
LES ENFANTS AU SINGULIER
_ ENCOURAGEMENT AUX SPORTS (415) 30 200 0 9 800 STADE COMPIEGNONS BASKET BALL 15 600 0 800 COMPIEGNE PECHE COMPETITION 0 0 1000 RING OLYMPIQUE CUB COMPIEGNOIS 14 600 0 5 000 ASSOCIATION GESTIONNAIRE OU BOULODROME COUVERT DE COMPIEGNE 0 0 3000|
BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE
18
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 -
Dépenses d'investissement
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-03CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
3 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 - Dépenses
d'investissement
ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement 2019 avant le vote du budget correspondant à cet
exercice.
Cette délégation s'effectue en application de l'article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, d'après lequel l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi pour l'exercice 2019, le volume maximum des dépenses autorisées avant le vote du
budget primitif est de 1.684.800 €, montant qui ressort du calcul suivant :
Budget Principal Montant Affectation
Dépenses d'équipement inscrites 6.442.502 euros | Chapitres 20, 204, 21 et 23
au Budget Primitif 2018
Dépenses pouvant être engagées, 1.610.625 euros | soit le 4 de la somme
liquidées, mandatées avant le vote
' récédente du budget primitif 2019. P
Au titre de cette enveloppe seront engagées prioritairement les opérations suivantes :
- Ja contribution due à l'ARC pour les bassins d'orages et les eaux pluviales, - l'aménagement des squares de l'Echarde et du Vivier Corax
- _l'enfouissement de réseaux,
- le démarrage des programmes annuels d'amélioration de la voirie, - l'aménagement des cours et des aires de jeux des écoles,
- la poursuite des travaux d'aménagement de la place du Change,
- les travaux de réfection et de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux,
- les acquisitions de matériel Informatique, de logiciels, et de mobilier utiles au fonctionnement des services municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-03CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement 2019 avant le vote du budget correspondant à cet exercice et
dans la limite des montants mentionnés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
RE .
Philippe MARINI HE Sénateur Honoraire de l' ise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-03CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
4 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 -
Versement de subventions de fonctionnement à des
associations
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia
RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-04CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
4 - Anticipation sur le vote du Budget Primitif 2019 - Versement de
subventions de fonctionnement à des associations
Certaines associations sollicitent le versement anticipé d'une subvention de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter cette disposition pour les associations ci- après désignées et d'autoriser pour chacune d'entre elles le versement d'une subvention
calculée sur la base de 3/12°"* au plus de la subvention de fonctionnement obtenue au Budget Primitif de l'exercice 2018 :
Noms des associations SURONONS
BP 2018 RONA anticipé 2019
L'Association "Les Notes Bleues" 19 048 4 762
Le Comité des Œuvres Sociales 56 050 14 012
Le C.A.C.C.V 385 819 96 454
Le C.A.C.C.V - Théâtre Impérial 250 000 62 500
La Crèche de l'Abbaye 216 000 54 000
La Crèche Croix Rouge 529 000 132 250
L'Association "Un Château pour Un Emploi" 38 000 9 500
L'Association Jeunesse et Natation de Compiègne 20 500 5 125
Le Rugby Club Compiégnois 96 500 24 125
L'Association Compiègne Handball Olympique 43 000 10 750
L'Association "Hockey Club Compiégnois" 12 500 3 125
L'Association "Stade Compiégnois Basket Ball" 15 600 3 900
Le Skating Club de Compiègne 12 500 3 125
Allocations Municipales pour séjours de vacances 65 110 16 277
Association « La Passerelle » 12 500 5 000
TOTAL : 1772127 444 905
Il est précisé que ces subventions ne sont versées que sur demande expresse des
associations et que les sommes allouées viendront en déduction des montants votés dans le
cadre du Budget Primitif 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-04CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le versement anticipé avant le vote du Budget Primitif 2019 des subventions de
fonctionnement aux associations désignées précédemment et dans la limite des montants
mentionnés,
AUTORISE pour chacune d'elles, le versement d'un acompte sur subvention calculé sur la
base de 3/12°"° au plus, de la subvention de fonctionnement obtenue au cours de l'exercice
2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
/ AE = COS h, AP ù Le Maire de Compiègne,
| Philippe ART
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-04CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
5 - Créances douteuses - Provision pour risque
d'irrécouvrabilité
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
5 - Créances douteuses - Provision pour risque d'irrécouvrabilité
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des
résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Locales a
retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances
douteuses (Art L.2321-2 du CGCT).
L'article R.2321-2 du CGCT 3° précise que dans ce cadre, une provision doit être constituée
par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer
sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à
hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir d'informations
communiquées par le comptable.
Le travail mené à partir du fichier des restes à recouvrer à la date du 1° octobre 2018 tel que
remis par le comptable public a permis de déterminer et d'estimer ce risque.
Il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal du 25 mai 2018 avait permis de
constituer une provision pour risque d'irrécouvrabilité (article 6817 provision pour
dépréciation des actifs circulants) de 41.600 euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ARRETE la méthodologie pour la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances à
partir d'une analyse individuelle pour les titres de recette supérieurs ou égal à 1.000 € (cf.
annexe) et selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de l'ancienneté de la dette pour
les titres de recette inférieurs à 1.000 € suivants :
Ancienneté de la dette | Taux de dépréciation
> ou = à N-6 100%
N-5 80%
N-4 60%
N-3 40%
N-2 20%
N-1 10%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
DÉCIDE de constituer une provision de 101.378 euros pour risque d'irrécouvrabilité (article
6817 provision pour dépréciation des actifs circulants) au vu de l'état des restes à recouvrer
arrêté au 1° octobre 2018 et des éléments produits en annexe, montant qui tient compte de
la provision déjà constituée de 41.600 euros telle que décidée le 25 mai dernier,
PRÉCISE que le montant de cette provision sera ajusté chaque année selon la méthodologie
retenue et compte tenu du fichier actualisé des restes à recouvrer.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
ep | CO; . =
4 VE EUS Le Maire de Compiègne,
57 SE NE je LP
SEL Ar Philippe MA
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 GS
lé recettes
supérieurs
ou
égal
à 1.000
euros
:
dninistration\Budgets\Budgets_MDC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\7
décembre
2018\Ville
annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xisx
Reste
à
Taux
Montant
à
Ex
N°
de
pièce|Date
PEC
(1)
Objet
du
titre
recouvrer
|Observations
provision
|provisionner
indemnite
Date
PEC
-
occupation
loyer
n
L31
T-5427
25/04/2013
33
rue
de
paris
1 262|Mise
en
demeure
standard
acte
créé
- 11/09/13
100%
1 262
concours
Date
PEC-
international
du
__141T-13302
|31/12/2014
20
au
25/05/14
40
000!|Liquidation
judiciaire
29/10/2015
100%
40
000
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 15/06/14
2014]
T-1306
10/02/2014
droits
de
voirie
2 750let
saisie
vente
envoyé
à huissier
- 26/06/17
60%
1 650
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
standard
acte
créé
- 09/02/17
etOTD
2015]
T-7693
11/09/2015
voirie
287/2015
1 161|bancaire
acte
créé
- 23/03/17
40%
464
journaux
revues
Date
PEC-
information
2015!
T-30002
27/11/2015
municipale
41
600|Liquidation
judiciaire
27/11/2015
100%
(2)
0
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
standard
acte
créé
- 09/02/17
OTD
bancaire
2015]
T-7617
04/09/2015
voirie
425/2015
1 200|acte
créé
- 23/03/17
40%
480
arrieres
de
Date
PEC
-
charges
2011
a
2016|
T-9960
07/11/2016
2015
3
178|Mise
en
demeure
standard
notifié
- 29/11/17
20%
636
Date
PEC-
vente
tracteur
2016]
T-205
28/01/2016
type
neo
41
2
000|Redressement
judiciaire
60%
1
200
Date
PEC
-
2016|
T-1419
07/03/2016
voirie
108/2016
1 076|Redressement
judiciaire
19/09/2016
60%
646
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 07/12/17
2016|
T-1412
07/03/2016
voirie
121/2016
2 052let
saisie
vente
tentative
de
saisie
- 15/03/18
20%
410
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 21/07/16
2016]
T-361
10/02/2016
voirie
32/2016
3 046let
saisie
vente
envoyé
à huissier
- 26/06/17
20%
609
Date
PEC-
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 21/07/16
2016|
T-362
10/02/2016
voirie
590/2015
3 000!et
saisie
vente
envoyé
à huissier
- 26/06/17
20%
600
Date
PEC-
indemnite
d
Mise
en
demeure
standard
non
reclamé
- 13/07/18
et
saisie
2017|
T-2696
05/04/2017
occupation3/2017
3 720|vente
envoyé
à huissier
- 02/08/18
10%
372
Ville annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xisx
>1000
29/11/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 $:\P
alatirrinousitgssudntt-se
DC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\7
décembre
2018\Ville
annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xisx
=
Reste
à
Taux
Montant
à
Ex
N°
de
pièce|Date
PEC
(1)
Objet
du
titre
recouvrer
[Observations
provision
provisionner
s
Date
PEC
-
sinistre
du
=
41T-10348
|01/12/2017
27/07/2015
2 054|Phase
comminatoire
facultative
envoyé
à huissier
- 08/01/18
10%
205
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
standard
acte
créé
- 04/05/18
et
Phase
11
T-2683
23/03/2017
voirie
153/2017
1 260|comminatoire
facultative
envoyé
à huissier
- 29/01/18
10%
126
Date
PEC
-
Mise
en
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 07/12/17
Fe
(11
T-243
25/01/2017
voirie
31/2017
2
052let
saisie
vente
tentative
de
saisie
- 15/03/18
10%
205
Date
PEC-
Mise
en
demeure
standard
acte
créé
- 04/05/18
et
Phase
2017|
T-8542
05/09/2017
voirie
354/2017
1 260|comminatoire
facultative
envoyé
à huissier
- 29/01/18
10%
126
Lettre
de
relance
standard
acte
créé
- 05/02/18
et
mise
en
penalites
pour
demeure
avant
saisie
standard
acte
créé
- 22/07/18.
Date
PEC-
dysfonctionnemen
Demande
par
l'ordonnateur
pour
un
recouvrement
par
2017|7-10513
|14/12/2017
ts
9 000|compensation
légale
formulée
le
4/10/2018.
10%
900
121
671|1-S/TOTAL
titres
supérieurs
ou
égaux
à 1.000
euros
:
49
892
(1) PEC
= prise
en
charge
{2} Provision
constituée
suite
délibération
du
25/05/2018.
Ville annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xisx
>1000
29/11/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 SA\E
[3 ministration\Budgets\Budgets_MDC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\7
décembre
2018\Ville
annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xisx
LE
de
recettes
inférieurs
à 1.000
euros :
Restes
à
Autres
restes
à
recouvrer
Restes
à
|
,scouvrer
dont
Total
des
cantines,
recouvrer
|loyerset droits de|
restes
à
Taux
Montant
à
Année
garderie
CLSH
voirie
recouvrer
Observations
provision
|
provisionner
<2013
5 986
279
7 148
13
413
100%
13
413
=.
2013
196
3 551
6 839
10
586ltitres
de
2013
> à 5.000
euros
déduits
80%
8 469
.
2014
434
4955
5 306
10 695ltitres
de
2014
> à 5.000
euros
déduits
60%
6417
E
2015
6 979
1 013
5 758
13
750ltitres
de
2015
> à
5.000
euros
déduits
40%
5 500
N-2
2016
22
258
4 057
11
718
38
0331titres
de
2016
> à 5.000
euros
déduits
20%
7 607
N-1
2017
70
628
13
650
16
534
100
812]titres
de
2017
> à 5.000
euros
déduits
10%
10
081
106
481
27
505
53
303
187
289|I
- S/TOTAL
titres
inférieurs
à
1.000
euros
:
51
487
[III - Montant total à provisionner
(1+Il)
|
101 378|
Ville
annexe
1 delib
provision
créances
douteuses.xlsx
<1000
29/11/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-05CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
6 - Ajustement des demandes de fonds de concours
auprès de l'ARC
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-06CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
6 - Ajustement des demandes de fonds de concours auprès de l'ARC
Il est rappelé que jusqu'en 2017, l'ARC compensait la perte de recettes qu'a subie la ville de Compiègne avec le transfert du produit de la taxe sur les paris hippiques aux EPCI par l'attribution de fonds de concours. En outre, les charges en matière d'équipements publics équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne.
A compter de 2018, le pacte fiscal et financier tel qu'adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2018 prévoit que la moitié du produit issu de la taxe hippique soit versée sous forme de fonds de concours et l'autre moitié dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire.
La délibération de l'ARC du 29 mars 2018 adoptait les budgets primitifs 2018 et listait les fonds de concours alloués aux communes membres, dont ceux en faveur de la ville de Compiègne. Ces fonds de concours étaient intégrés au projet de budget primitif 2018 de la ville de Compiègne (délibération du 23 mars 2018).
Les décisions modificatives budgétaires soumises aux conseils les 25 mai, 28 septembre et 7 décembre 2018 ont modifié la programmation annuelle 2018 des projets d'investissements de la Ville de Compiègne et impliquent d'opérer des ajustements sur les montants des fonds de concours sollicités auprès de l'ARC :
Montant des fonds de concours
Montant des sollicités
Env. Projet rh sd Demande Ajustement 2018 initiale demande
(BP 2018) (y/c DM3)
29046 Aménagement d'une salle de boxe à 588.800 euros 156.000 euros 131.000 euros l'école d'état-major (y/c report 2017)
28988 Réhabilitation locaux centre municipal 340.406 euros 144 700 euros 144 700 euros Pierre Gand (y/c report 2017)
30192 | Etude musée de la Figurine 60.000 euros 12.500 euros 12.500 euros
30246
29032 | Place du Change 385.000 euros 52.500 euros 52.500 euros
30058 | Aménagement du square du Vivier Corax 200.000 euros 0 euros 25.000 euros
Total : 365.700 euros 365.700 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les demandes de fonds de concours auprès de l'ARC telles que ajustées dans
le tableau qui précède.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le po
D P | Philippe MARINI
% in Honoräire de l'Oise
No
3
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-06CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
7 - Reversement aux communes de la Prestation de
Service Enfance Jeunesse versée par la CAF au titre de
l'année 2017 concernant la structure associative « La
Maison des Enfants »
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-07CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
7 - Reversement aux communes de la Prestation de Service Enfance
Jeunesse versée par la CAF au titre de l'année 2017 concernant la
structure associative « La Maison des Enfants »
Conformément au Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, la Caisse d'Allocations familiales
de l'Oise alloue à la Ville de Compiègne l'intégralité de la prestation de service relative à la
structure associative « La maison des Enfants ».
La structure étant à vocation intercommunale, il y a lieu de reverser aux communes -
membres la Prestation de Service (PSEJ) ainsi perçue, qui s'élève pour l'année 2017 à
206 613,43 €.
Cette prestation calculée sur la base du nombre d'heures-enfants par lieu de résidence se
répartit comme suit :
Nonbre Nombre heures Nombre % heures | Prestation 2017 à
Communes heures multi- | ., crèche d'heures Total | totales (2) reverser
Fi accueil familiale
COMPIEGNE (1) 64 195 449 64 644 32,51% 67 170,03 €
MARGNY LES COMPIEGNE 97 492 2 834 100 326 50,46% 104 257,14 €
VENETTE 21 863 915 22 778 11,46% 23 677,90 €
CLAIROIX 7 901 0 7 901 3,97% 8 202,55 €
JAUX 3 181 0 3 181 1,60% 3 305,81 €
TOTAL : 194 632 4 198 198 830 100,00% 206 613,43 €
(1) 2.421 heures non comptabilisées car relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
(2) % arrondi au centième
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-07CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
PREND ACTE du versement de la Prestation de Service 2017 allouée par la CAF de l'Oise
au budget de la ville pour un montant total de 206.613,43 euros,
DÉCIDE le reversement de la part de la prestation revenant aux communes pour un montant
total de 139.443,40 euros et telle que répartie dans le tableau ci-dessus, le solde de
67.170,03 euros étant conservé par la ville de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
RTS =D
f, hilippe MARINI |
Sénateur Honoraire de l'Oise
Pal
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-07CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018 |
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
8 - Fixation d'une enveloppe pour frais de représentation
du Directeur Général des Services
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-08CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
8 - Fixation d'une enveloppe pour frais de représentation du Directeur
Général des Services
L'article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 modifié, dispose que les frais de
représentation inhérents aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel des
collectivités territoriales sont fixés par l'assemblée délibérante.
Afin de prendre en compte l'importance des frais de représentation inhérents à la fonction de
Directeur Général des Services de la ville, de maîtriser ce type de dépenses et d'en assurer
la transparence, le Conseil Municipal par délibération du 30 juin 2017 a approuvé l'attribution
d'une enveloppe annuelle plafonnée à 1500 € par an au Directeur Général des Services.
Considérant que le Directeur Général des Services de la ville de Compiègne assure en
parallèle les fonctions de Directeur Général de l'Agglomération de la Région de Compiègne
et de la Basse Automne (ci-après dénommée ARC) depuis le 1°" juillet dernier, il est proposé
de porter ce plafond annuel à 3 000 €. A noter que l'ancien Directeur Général des Services
de l'ARC bénéficiait d'une indemnité forfaitaire pour frais de représentation, dispositif abrogé
depuis et qui ne peut donc pas être reconduit.
Il est précisé que les frais engagés seront reversés à l'intéressé sur présentation de
justificatifs et qu'une demande de remboursement des frais engagés pour le compte de
l'Agglomération de la Région de Compiègne sera formulée auprès de cet établissement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE conformément à la réglementation en vigueur, l'attribution d'une enveloppe
annuelle au Directeur Général des Services de 3 000 € par an.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ve d lui
w
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-08CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
9 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne
de la Direction Générale - Avenant à la convention
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VEÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
9 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne de la Direction
Générale - Avenant à la convention
Depuis 2005, l'ARC et la Ville de Compiègne se sont engagées dans une démarche de
mutualisation de certains de leurs services afin :
-_ d'améliorer la qualité du service à la population,
- de renforcer l'efficacité de l’action publique locale,
- de partager leurs expertises et leurs savoir-faire et de permettre ainsi aux communes de l'agglomération de bénéficier d'une réelle maîtrise dans la gestion technique, juridique et administrative de dossiers complexes, dans un souci permanent d'équité territoriale et de respect de l'identité communale,
- de proposer aux communes volontaires, des services dont le coût de revient est bien supérieur aux seules disponibilités des budgets communaux actuels et ainsi de développer la solidarité territoriale,
- de participer à la maîtrise des dépenses en réalisant des économies d'échelle en évitant les doublons de services entre les différents échelons territoriaux.
La création d'un organigramme unique au 1* octobre 2014 avec une Direction Générale
mutualisée s'est traduite à partir de 2015 par des flux de facturation entre les deux
collectivités.
En décembre 2016, ces flux ont été mis à jour pour prendre en compte l'extension du
périmètre de la mutualisation de la Direction Générale aux 6 adjoints des DGA de pôles.
En 2017, cette convention a fait l'objet d'un 2*"* avenant pour actualiser les flux financiers de la Direction Générale mutualisée en intégrant la nouvelle organisation adoptée début octobre 2016, et qui a donné lieu à la création d'un poste de « DGS ville de Compiègne » et d'un 7eme
pôle « Citoyenneté et administration générale ».
En 2018, l'avenant à la convention jointe à ce rapport a pour objet d'actualiser les flux
financiers de la Direction Générale mutualisée en intégrant la nouvelle organisation adoptée à partir du 1° juillet 2018, et qui a donné lieu à la création d'un poste de « DGS mutualisé
ARC-Ville de Compiègne», la suppression du pôle «Citoyenneté et Administration
Générale » et la répartition des directions rattachées à ce pôle entre les pôles « Finances et Mutualisation », «Aménagement Urbanisme Grands Projets » et « Services à la population- Politique de la Ville ».
L'actualisation des flux financiers selon les modalités définies dans la convention annexée à ce rapport donne lieu aux résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
“ Directeur général des services et les directeurs généraux adjoints
Répartition des taux de refacturation entre la ville et l'ARC
ARC Ville
PÔLE ESPACES URBAINS, DÉPLACEMENT ET PATRIMOINE 27% 73%
PÔLE DEVELOPPEMENT DURABLE (80% DGA) 87% 13%
PÔLE FINANCES ET MUTUALISATION 47% 53%
PÔLE AMÉNAGEMENT URBANISME GRANDS PROJETS (60% DGA) 70% 30%
POLE CITOYENNETE ET ADMNISTRATION GENERALE : (6 mois) 37% 63%
DIRECTEUR GENERAL DE L'ARC ET DES SERVICES MUTUALISES (6 mois) 85% 15%
PÔLE SERVICES A LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE (50% DGS Ville de 1% 99%
Compiègne): 1er semestre
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE DE COMPIEGNE (50% DGS chargé de do 0%
3 pôles }: 1er semestre
DGS MUTUALISE ARC-Ville de Compiègne: 2° semestre (nouveau) 50% 50%
PÔLE SERVICES A LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE (nouveau DGA) 1% 99%
Flux financiers :
ARC Ville Montantà | Monlantà Nelà facturer
Coûtà répartir facturer facturer par la m par par ARC
%moyen| Moniant | “moyen! Monlant | ARC àlavile | vile à l'ARC
Directiongénérale (DGS + DGA)! 745009€ | 50% |a73378€| 50% |371622€| 3716326 | 35757€ | 3358756
Pour rappel, le coût à répartir en 2017 s'élevait à 809.012 € soit -64 k€ d'écart lié à
l'évolution de la direction générale (DGA mutualisé Ville-ARC, départ d'un DGA, et arrivée d'un nouveau DGA chargé du pôle services à la population-Politique de la Ville).
“ Adjoints aux directeurs généraux adjoints
La répartition des taux de refacturation entre la ville et l'ARC
à Fonction d'adjoint Directeur Service
%taux d'acivité| ARC Ville | Htauxd'activité
PÔLE ESPACES URBAINS, DÉPLACEMENT ET PATRIMOINE 100% 20% 80% 0% [PÔLE DEVELOPPEMENT DURABLE 20% 67% 4] ax [PÔLE FINANCES ET MUTUALISATION 10% 90% 10N] 90% [PÔLE AMÉNAGEMENT URBANISME GRANDS PROJETS 20% gi gx] 80% [POLE CITOYENNETE ET ADMNISTRATION GENERALE (6 mois) 10% 14 co%
PÔLE SERVICES À LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE (nouveau) 10 14] qu] 0% PÔLE SERVICES À LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE 10% 1x] gx] 90%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Flux financiers :
Conseil Municipal du 07 décembre 2018
ARC Vile Montantà | Monkanta
Coût à réparir fectrerpar | fcherpark es
%moyen| Montant |%moyen| Montant |raRc lave | vileataRc | ©
Adjoinis aucDGAdespdes | 4ée7te | 56% [2507236 ax ous) 2ottase | 0€ | 2011486
L'ensemble des adjoints sont à la charge de l'ARC.
En 2017, le montant facturé par l'ARC était de 313 376 €, soit une évolution de -112 K€ entre les deux exercices. L'écart s'explique principalement par le départ de deux adjoints rattachés respectivement aux pôles « Finances et mutualisation » et « Espaces Urbains Déplacement et Patrimoine ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de mutualisation de la Direction Générale annexé à ce rapport.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
.
ts TT
D
Philippe MARINI
Sénateur Se - ise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Viiu de
Compityne
ARC AN Z Ie MEL HE, LT ' | naturellément
AVENANT N° 3
A LA CONVENTION FINANCIERE DE MUTUALISATION DE LA DIRECTION GENERALE ENTRE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
ET
LA VILLE DE COMPIEGNE
Entre les soussignés :
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), représentée par M PORTEBOIS, vice- Président en charge des Finances agissant au nom et pour le compte du Président de l'ARC
dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 20 décembre 2018, ci- après dénommée ARC.
Et:
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire Monsieur Philippe MARINI, Sénateur honoraire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2018, ci-après dénommée « la Commune » ou « Ville de Compiègne »
PREAMBULE
Par délibérations des 27 juin et 28 septembre 2014, le Conseil d'Agglomération a validé la mise en place d'un organigramme commun aux services de l'ARC et de la Ville de Compiègne et a prévu la mutualisation de la direction générale (DGS et responsables des six pôles alors
créés) de ces deux entités.
Cette mutualisation des services a été étendue en 2016 aux adjoints aux chefs des six pôles et a donné lieu à des flux de facturation pour répartir les coûts entre les deux collectivités en
fonction des clefs de répartition prédéfinis
ARTICLE 1 : OBJET ET CONDITIONS GENERALES
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les flux financiers de la direction générale
mutualisée en intégrant la nouvelle organisation adoptée début juillet 2018, et qui a donné lieu à la création d'un poste de « DGS mutualisé ARC- Ville de Compiègne », la suppression du
pôle « Citoyenneté et administration générale » et la répartition des directions rattachées à ce pôle entre les pôles «Finances et Mutualisation », «Aménagement Urbanisme Grands Projets » et « Services à la population-Politique de la Ville ».
Il fixe le périmètre concerné, les critères de répartition des coûts accompagnés des montants refacturés.
1- Périmètre :
a Direction générale mutualisée est constitué comme suit : Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-09CM071218-DE Date de télétransmission : 12/12/2018 Date de réception préfecture : 12/12/2018 - Directeur Général de l'ARC et des Services Mutualisès
- Directeurs Généraux Adjoints des six pôles (nouveau DGA Pôle Service à la Population- Politique de la Ville
- Adjoints aux DGA de pôles
2- Méthode de calcul :
Pour chaque pôle :
- Calcul du coût à répartir entre les deux collectivités en tenant compte du fait que
certains adjoints occupent également des postes de directeurs de services,
- Mesure du poids de chaque direction où service dans les dépenses de personnel du
pôle,
- Détermination pour chaque direction ou service d'un indicateur d'activité (ex: nombre
de bâtiments, nombre de véhicules, nombre de mandats, etc.) et la proportion ARC/
Ville,
- Répartition du coût de la Direction Générale du pôle entre l'ARC et la ville en fonction
des deux critères cités ci-dessus.
3- Flux financiers :
L'analyse de l'activité de la direction générale et l'application des critères présentés ci-dessus a permis de répartir, pour l'année 2018, l'activité de chaque pôle entre les deux collectivités comme suit :
“ Directeur général des services et les directeurs généraux adjoints
ARC Ville
PÔLE ESPACES URBAINS, DÉPLACEMENT ET PATRIMOINE 27% 73%
PÔLE DEVELOPPEMENT DURABLE (80% DGA) 87% 13%
PÔLE FINANCES ET MUTUALISATION 47% 53%
PÔLE AMÉNAGEMENT URBANISME GRANDS PROJETS (60% DGA) 70% 30%
POLE CITOYENNETE ET ADMNISTRATION GENERALE : (6 mois) 37% 63%
DIRECTEUR GENERAL DE L'ARC ET DES SERVICES MUTUALISES (6 mois) 85% 15%
PÔLE SERVICES A LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE (50% DGS Ville de » 1% 99%
Compiègne): 1er semestre
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE DE COMPIEGNE (50% DGS chargé de 30% 70%
3 pôles ): 1er semestre
DGS MUTUALISE ARC-Ville de Compiègne: 2°" semestre (nouveau) 50% 50%
PÔLE SERVICES A LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE (nouveau DGA) 1% 99%
Le pôle Attractivité du territoire est 100% ARC.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 “ Adjoints aux directeurs généraux adjoints
péle Fonction d'adjoint Directeur Service
% taux d'activité ARC Ville % taux d'activité
PÔLE ESPACES URBAINS, DÉPLACEMENT ET PATRIMOINE 100% 20% 80% œ PÔLE DEVELOPPEMENT DURABLE 20% 69% 31% 80% PÔLE FINANCES ET MUTUALISATION 10% 90% 10% 90% PÔLE AMÉNAGEMENT URBANISME GRANDS PROJETS 2% 91% | 80%
POLE CITOYENNETE ET ADMNISTRATION GENERALE (6 mois) 10% 14 gg] dx
PÔLE SERVICES À LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE [nouveau 10% 1% 993) 0%
PÔLE SERVICES À LA POPULATION- POLITIQUE DE LA VILLE 10% 1% g9%| 0%
Cette analyse a permis la répartition des coûts entre les deux entités comme suit :
“ Directeur général des services et les directeurs généraux adjoints
ARC \ile Montantà | Monlantà
Coût à répartir faclurer par | facturer par la
%moyen| Montant |%moyen| Montant | ARC älavile | ville àl'ARC
Direction générale (DGS + DGA)| 745009€ | 50% 1373378€| 50% |371632€| 371632€ | 35757€ | 335875€
Netà facturer
par l'ARC
Pour rappel le coût à répartir en 2017 s'élevait à 809 012 € soit 64 K€ d'écart lié à l'évolution de la direction générale (DGA mutualisé Ville-ARC, départ d'un DGA, et l'arrivé d'un nouveau DGA chargé du pôle services à la population-Politique de la Ville).
“ Adjoints aux directeurs généraux adjoints
Coût à répartir facturer par | facturer par la
%moyen| Montant |%moyen| Montant | jARC älavile | vile àTARC
Adjoints aux DGA des pôles 460871€ | 56% |259723€| 44% |201148€| 201148€ 0€ 201 148€
Net à facturer
par l'ARC
L'ensemble des adjoints sont à la charge de l'ARC.
En 2017, le montant facturé par l'Arc était de 313 376, soit une évolution de -112 K€ entre les
deux exercices.
L'écart s'explique principalement par le départ de deux adjoints rattachés respectivement aux pôles « Finances et mutualisation » et « Espaces Urbains Déplacement et Patrimoine ».
4- Règlement des comptes :
Les dispositions définies dans la convention initiale du 24/12/2015 s'appliquent au présent avenant.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AVENANT
nt| s'applique à compter de l'exercice 2018 pour se terminer au 31/12/2019, onvention initiale.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 ARTICLE 3 : DENONCIATION -— RESILIATION
Les dispositions définies dans la convention initiale s'appliquent, à savoir :
Le présent avenant peut prendre fin avant son terme fixé à l'article 2 à la demande d'une des parties cocontractantes, pour un motif d'intérêt général lié à l'organisation de ses propres services, à l'issue d'un préavis d'un an après la notification de la délibération de l'organe
délibérant compétent. Cette décision fait l'objet d'une information par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, les parties se rapprocheront afin d'examiner de concert les modalités de sortie et notamment les éventuelles modalités de retour des
personnels ainsi que la détermination des montants concernés.
ARTICLE 4 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l'application du présent avenant relèvent de la seule compétence du tribunal administratif d'Amiens sis 14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Compiègne, Pour l'Agglomération,
Le Maire, Sénateur honoraire Le Vice-Président en charge des Finances
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-09CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
10 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne
de la Direction des Affaires Juridiques - Avenant à la
convention
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-10CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
10 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne de la Direction
des Affaires Juridiques - Avenant à la convention
Par délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017, une nouvelle convention a été mise en place concernant la mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne des services suivants :
Direction de la Communication
Direction des Affaires Juridiques
Direction des Affaires Foncières
Direction des Systèmes d'Information
Un 1° avenant a été adopté le 29 juin 2018 afin d'ajuster les conditions financières de la mise à disposition auprès de la ville de Compiègne de la Direction des Systèmes d'Information (DS).
L'analyse du temps de travail consacré par les agents de la Direction des Affaires Juridiques à chaque entité a mis en évidence la nécessité de modifier la répartition des taux de refacturation entre la ville et l'ARC.
Pour rappel cette direction a été très sollicitée sur les exercices 2016-2017 pour la gestion des impacts juridiques de la fusion entre l'ARC et la CCBA au 1° janvier 2017.
La nouvelle répartition est arrêtée comme suit :
2017 À partir de 2018
ARC Ville ARC Ville
Direction des Affaires juridiques 62% 38% 55% 45%
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la nouvelle répartition du temps de travail comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-10CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de mutualisation des services entre l'ARC et la Ville de Compiègne.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
he LE
Philippe MARINE 2" Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-10CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 ps . Vita de
DASe leve | Complégne
L-.Ra 1177 pe",
naturellement EAU
Avenant n°2
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE L'AGGLOMERATION DE LA
REGION DE COMPIEGNE ET LA VILLE DE COMPIEGNE
Directions de la communication, des affaires foncières,
des affaires juridiques et des systèmes d’information
Entre les soussignés :
L'Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), représentée par M PORTEBON, vice-
Président en charge des Finances agissant au nom et pour le compte du Président de l'ARC
dûment habilité par délibération du Conseil d'Agglomération en date du 20 décembre 2018,
ci-après dénommée ARC.
Et:
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire Monsieur Philippe MARINI, Sénateur
honoraire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre
2018, ci-après dénommée « la Commune » ou « Ville de Compiègne »
PREAMBULE
Les conventions de mutualisation des services Communication, affaires foncières, affaires
juridiques et systèmes d’information ont été regroupées et renouvelées en décembre 2017
afin d'améliorer la vision globale de la répartition des charges qui en découle.
Un 1° avenant a été adopté fin juin / début juillet 2018 afin d'ajuster les conditions financières
de la mise à disposition auprès de la ville de Compiègne de la direction des systèmes
d’information (DS).
ARTICLE 1 : objet et conditions générales
Le présent avenant à la convention a pour objet d'ajuster les conditions financières de la mise
à disposition auprès de la ville de Compiègne de la direction des affaires juridiques.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-10CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 ARTICLE 2 : Modalités de la répartition des charges entre les deux collectivités
La répartition de la masse salariale (coût employeur) de la direction des affaires juridiques
entre les deux collectivités est proportionnelle au temps de travail consacré par les agents de
la direction à chaque entité et arrêtée aux proportions suivantes :
2017 à partir de 2018
ARC Ville ARC Ville
Direction des Affaires juridiques 62% 38% 55% 45%
Il est précisé que les agents de ces directions sont employés par l'une ou l'autre de ces
collectivités et que le coût employeur supporté par chacune d’entre elle est intégré au calcul.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Compiègne Pour l'Agglomération
Le Maire, Sénateur honoraire Le Vice-Président en charge des Finances
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE — HÔTEL DE VILLE SANS INDICATION DE NOM
8,P,30009 — 60321 COMPIÈGNE Cedex — Tél. 03 44 40 72 00
Internet : http:// WWwWWw.compiegne.fr courriel: courrier@mairie-compiegne.fr
Page 2
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-10CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
11 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville de Compiègne
- Refacturation 2018 de frais de personnel
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-11CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
11 - Mutualisation entre l'ARC et la Ville - Refacturation de frais de
personnel
Dans le cadre du renforcement de la mutualisation des services entre l'ARC et la ville de
Compiègne, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 29 septembre 2017, la refacturation 2017 de frais de personnel entre l'ARC et la Ville appelés à travailler pour l'une ou l'autre collectivité selon leur domaine d'expertise.
Les postes concernés par direction et par collectivité de rattachement étaient les suivants :
Rattachement Fonctions
| Service (Nouvelle fonction} Ancienne fonction ARC Ville ARC Ville
Agent d'accueil ARC Direction de la culture (agent d'accueil bibliothèques] 100% 100%
[Responsable des assemblées ARC Cabinet {adjointe au chef de Cabinet) 100%) 100%
Gestionnaire administrative, comptable du Lie Service des Assemblées Ville 100% 100%
serdce Ai Direction de l'enfance et de l'éducation {gestionnaire administrative, comptable du périscolaire) 100% 100%
Agent d'entretien (piscine) Direction de la sécurité (agen de surveillance) 100% 100%
Service social -CHRS Pôle attractivité du territoire (assistante de direction] 100% 100%
Assistante (Mémorial) Direction générale [assistante de direction du DGS) 100% 100%
Responsable des moyens généraux) Coordinateur CISPO 100% 100%
Suite aux mouvements de personnel, il convient d’actualiser cette liste comme suit :
Rattachement Fonctions
Service (Nouvelle foncti
Ancienne fonction eu daube ARC Ville ARC Ville
Agent d'accueil ARC Direction de la culture [agent d'accueil bibliothèques) 100% 100%
Responsable des assemblées ARC Cabinet (adjointe au chef de Cabinet) 100% 100%
Gestionnaire administrative, comptable du |. . éscolaire Service des Assemblées Ville io 100%,
Service RH Direction de l'enfance et de l'éducation [gestionnaire
administrative, comptable du périscolaire) 1004 100%
Agent d'entretien (piscine) Direction de la sécurité (agent de surveillance) 100% 100%
Assistante (Mémorial) Direction générale (assistante de direction du DGS) 100% 100%
Responsable des moyens généraux) Coordinateur CISPD 100% 100%
Pour l'année 2018, en appliquant ces pourcentages d'activité à la dépense prévisionnelle 2018, la dépense nette à répartir entre les deux collectivités s'élève à 300 120 €:
- Montant à verser par l'ARC à la Ville de Compiègne = 126 485 €.
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Pour rappel, le montant s'élevait en 2017 à 140 940 €, soit -14.5 k€ d'écart qui s'explique principalement par les départs de deux agents (agents de surveillance en 2018 et de l'assistante du pôle attractivité du territoire en 2017).
- Montant à verser par la Ville de Compiègne à l'ARC = 173 635 €.
Pour rappel, le montant s'élevait à 141 859 € en 2017, soit + 31.8 k€ d'écart qui s'explique principalement par la refacturation d'une année pleine des postes d'adjoint au chef de cabinet et du responsable des assemblées Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les pourcentages d'activité des personnels comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
FIXE le montant 2018 à verser par l'ARC à la Ville de Compiègne à 126 485 €,
FIXE le montant 2018 à verser par la Ville de Compiègne à l'ARC à 173 635 €.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
D D di -
_
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire-dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
12 - ZI Nord, ZAC de Royallieu et ZAC de Mercières -
Mise à disposition des biens transférés et convention
entre la Ville de Compiègne et l'ARC relative à
l'entretien de la voirie
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
12 - ZI Nord, ZAC de Royallieu et ZAC de Mercières - Mise à
disposition des biens transférés et convention entre la Ville de
Compiègne et l'ARC relative à l'entretien des voiries
Par délibération du 21 décembre 2017, le Conseil d'Agglomération a reconnu les Zones
d'Activités Économiques (ZAE) des communes de Choisy au Bac, Compiègne, Lachelle,
Lacroix Saint Ouen et Verberie, approuvé leurs délimitations et décidé le transfert des biens
s'y rapportant.
Par délibération du 16 février 2018, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la ZI Nord
et des ZAC de Royallieu et de Mercières situées sur le territoire de la commune de
Compiègne dans le cadre du renforcement des compétences des intercommunalités en
matière de développement économique prévu par la loi « NOTRe » du 7 août 2015.
Par délibération du 29 juin 2018, la Commune de Compiègne a ensuite approuvé les
conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques (ZAE)
de la ZI Nord, de la ZAC de Royallieu et de la ZAC de Mercières.
Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, le transfert de ces ZAE entraîne de plein droit la mise à disposition
de la collectivité bénéficiaire, l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne (ci-après dénommée ARC), des biens meubles et immeubles, utilisés à la date du
transfert pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre la collectivité bénéficiaire et la collectivité antérieurement compétente.
L'article L.1321-2 du CGCT mentionne que cette remise des biens a lieu à titre gratuit. La
communauté d'agglomération bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des
obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des
biens entre l'ARC et la commune de Compiègne, consécutif au transfert de ces ZAE.
Par délibération du 29 juin 2018, le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la
Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 6 juin 2018 qui
aboutissait à un transfert de charges de la commune vers l'agglomération évalué à 98.107
euros (165.868 euros de charges déduction faite de 67.761 euros de recettes).
Par courrier daté du 27 septembre 2018, le président de l'agglomération a proposé à
l'ensemble des communes concernées par ces transferts de Zones d'Activités Économiques
de continuer à exercer en régie une partie des prestations d'entretien, en les faisant exécuter
par des agents municipaux, sauf à ce que l'ARC les ait confiées à une entreprise au travers
d'un marché public.
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Compte tenu de la mise en place par la commune de Compiègne d'un service assurant
auparavant l'entretien des 113.890 m? de voiries inclues dans le périmètre de ces ZAE et de
l'opportunité pour l'ARC de renforcer les mécanismes de mutualisation de services fortement
intégrés tant pour une bonne organisation des services que pour réaliser des économies
d'échelles,
Considérant l'évaluation financière de la CLECT pour le seul entretien de ces voiries qui
atteint la somme de 64.917,30 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à
disposition des biens des ZAE de la ville de Compiègne,
AUTORISE la signature de la convention relative à l'entretien de la ZI Nord et des ZAC de
Royallieu et de Mercières avec la communauté d'Agglomération de la Région de
Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire Oise
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS
DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAË)
DE LA VILLE DE COMPIEGNE TRANSFEREES A
L’'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Entre :
La Commune de Compièune sise Place de l'Hôtel-de-Ville, 60321 Compiègne Cedex,
représentée par Monsieur Philippe Marini en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du X XX.
Et :
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA), sise Hôtel de
Ville - 60321 COMPIEGNE CEDEX, représentée par M. Laurent Portebois, en sa qualité de
Vice-Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d'agglomération en date du XXX.
PRÉAMBULE
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération dénommée « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération du 21 décembre 2017 reconnaissant les zones d'activités économiques (ZAE) des communes de Choisy au Bac, Compiègne, Lachelle, Lacroix Saint Ouen et Verberie, approuvant leurs délimitations et le transfert des biens s’y
rapportant ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Compiègne du 29 juin
201$ approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques de la ZI Nord et des ZAC de Royallieu et de Mercières, telles que proposées par
l’agglomération ;
Considérant que le transfert de ces zones d’activités économiques a des conséquences sur le plan comptable et nécessite d'établir contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble des biens immeubles rattachés à ces zones d'activités.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1% : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l'Agglomération de la Région
de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) les biens immeubles rattachés à ces zones
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 d'activités,
Le travail effectué par la commune de Compitene sur son inventaire comptable a permis
d'identifier des fiches d’inventaire se rattachant à ces zones d’activités et ouvre la possibilité
d’en acter la mise à disposition de l'ARC.
L'état d'inventaire ZAE joint en annexe rassemble les données extraites des fiches d'inventaire.
Dans l'éventualité où un travail ultérieur sur l'inventaire de la commune permettrait de déceler à nouveau des fiches d'inventaire à rattacher à ces zones, un additif à ce procès-verbal serait
alors soumis à l’approbation des membres du conseil municipal et communautaire.
Article 2 : Administration des biens
Conformément aux articles L. 1321-2 et L.5211-5 111 du CGCT, l'Agglomération assume, sur les biens mis à disposition par la Commune, l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du pouvoir d'aliéner.
L'Agglomération possède ainsi, sur les biens qui lui sont mis à disposition tous pouvoirs de
gestion. Il peut, le cas échéant, autoriser l'occupation des biens remis et en percevoir
éventuellement les fruits et produits. IT agit en justice au lieu et place de la Commune,
Article 3 : Responsabilité sur les biens transférés à l'Agglomération
S'agissant des biens transférés, l’ Agglomération reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causés au titre de contentieux indemnitaires engagés après la date d'entrée en vigueur de la présente convention.
La commune reconnaît toutefois être responsable des dommages résultants desdits biens ou de leur exploitation avant la mise à disposition au titre de contentieux - ou de demandes préalables
- introduits avant cette date.
Article 4 : Caractère gratuit de la mise à disposition
Conformément à l'article L. 1321-2 du CGCT, la mise à disposition des biens visée à l'article
1% de la présente convention a lieu à titre gratuit.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
Conformément à l'article L.1321-3 du CGCT, la présente convention prendra fin lorsque les
biens désignés à l’article 1% ne seront plus affectés à zone d'activité économique.
Dès lors que les biens mis à la disposition de l’Agglomération auront été désaffectés, la
Commune recouvrira l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 6 : Écritures comptables
Cette mise à disposition du patrimoine est constatée sur le plan comptable une seule fois,
conformément à la réglementation en vigueur,
Pour la commune remettante (Mairie de Compiègne), en opération d'ordre non
budgétaire :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Les biens transférés font l'objet d‘une mise à disposition de biens à l’actif par :
- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 2151 pour un montant de 569.351,21 €
- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 2152 pour un montant de 1.319.450,76 €
- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 21538 pour un montant de 931.641,55 €
- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 2111 pour un montant de 112.300,00 €
Pour la collectivité bénéficiaire (ARCBA), en opération d'ordre non budgétaire :
Les biens transférés font l'objet d‘une mise à disposition de biens à l'actif par :
- un débit du compte 21751 et un crédit du compte 1027 pour le montant de 569.351,21 €
- un débit du compte 21752 et un crédit du compte 1027 pour le montant de 1.319,450,76 €
- un débit du compte 217538 et un crédit du compte 1027 pour le montant de 931.641,55 €
- un débit du compte 2171 1 et un crédit du compte 1027 pour le montant de 112.300,00 €
Article 8 : Entrée en vigueur de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature.
A Compiègne, le
Pour la Commune de Compièune, Pour l’Agglomération de la Région de Compiègne
Et de la Basse Automne,
Le Maire, Le Vice-Président Délégué,
Philippe MARINI Laurent Portebois
Maire de Compiègne En charge des Finances
Sénateur-honoraire de l'Oise
LU
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MDC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\14
novembre
2018\Ville
de
Compiègne
état inventaire
ZAE
transférées
N°
INVENTAIRE
FOURNISSEUR
NATURE
DES
TRAVAUX
S/TOTALZINORD
AUTO9_0004
Ville
de
Compiègne
état
inventaire
ZAË
transférées
10/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 . MODC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\14
novembre
2018\Ville
de
Compiègne
état inventaire
ZAE
transférées
FOURNISSEUR
NATURE
DES TRAVAUX
ZINORD
AUT14
60159 _
0125
ZI NORO
DE
ROYALLIEU,
N*INVENTAIRE
NATURE
DES
TRAVAUX
Ville
de
Compiègne
état
inventaire
ZAE
transférées
10/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 _MDC\CONSEIL
MUNICIPAL\2018\14
novembre
2018\Ville de Compiègne
état inventaire ZAE transférées
NATURE
DES
TRAVAUX
RUE
DE STALINGRAD
MISSION
SPS
MISE
EN
SOUTERRAIN
NATURE
DES TRAVAUX
0002
- 2151
Réseaux
de
voirie
0004
-
Installations
de
voirie
0003- 0056
21538
4
60155
0125
- 2111
errains
nus
AL
Ville
de
Compiègne
état
inventaire
ZAE
transférées
10/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 a nr Pa de
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CONVENTION RELATIVE A L'ENTRETIEN
DE LA ZI NORD ET DES ZAC DE ROYALLIEU ET DE MERCIERES
DE LA COMMUNE DE COMPIEGNE
TRANSFEREES A L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Entre :
La Commune de Compiègne sise Place de l'Hôtel-de-Ville, 60321 Compiègne Cedex,
représentée par Monsieur Philippe Marini en sa qualité de Maire, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du 14 novembre 2018.
Et:
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA), sise Hôtel de
Ville - 60321 COMPIEGNE CEDEX, représentée par M. Laurent Portebois, en sa qualité de Vice-
Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil
d'agglomération en date du 30 octobre 2018.
PREAMBULE
Dans le cadre du renforcement des compétences des intercommunalités en matière de
développement économique prévu par la loi « NOTRe » du 7 août 2015, le conseil
d'agglomération par délibération du 21 décembre 2017 et le conseil municipal de Compiègne par délibération du 16 février 2018 de la ville de Compiègne, ont approuvé le transfert au
profit de l’ARC de la ZI Nord et des ZAC de Royallieu et de Mercières.
Conformément au Code général des collectivités territoriales(CGCT), et notamment son article
L 5216-7-1, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs
communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses
attributions ;
Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, c'est-à-dire afin de rationaliser leur fonctionnement et d'optimiser le service public rendu aux habitants, la commune de Compiègne a choisi de conserver les agents concernés par le transfert de ces
zones d'activités économiques compte tenu de l'ensemble des autres missions réalisées par ses services ;
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Considérant l'opportunité pour l'agglomération de renforcer les mécanismes de mutualisation
de services fortement intégrés tant pour une bonne organisation des services que pour
réaliser des économies d’échelles,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la communauté d'Agglomération entend confier certaines prestations à la commune de Compiègne ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Au titre de la présente convention, l'ARC confie à la commune de Compiègne l'entretien des voiries communautaires situées sur la ZI Nord et les ZAC de Royallieu et de Mercières, suivant le périmètre défini par les plans qui figurent en annexe à la présente.
ARTICLE 2 : nature des prestations
Dans les espaces communs des zones d'activités, la commune aura pour missions :
2.1 Entretien de voirie :
- surveillance et alerte en cas de détérioration des voies
- balayage mécanique
- fauchage des bas-côtés (éparage)
- propreté urbaine manuelle, enlèvement des déchets au sol
- viabilité hivernale : selon les besoins
- remplacement de la signalétique verticale : sur demande de l'agglomération
2.2 Entretien des cheminements :
- désherbages manuel ou thermiques des cheminements
- propreté urbaine manuelle : enlèvement des déchets au sol
- ramassage des déchets dans les poubelles urbaines
2.3 Gestion des déclarations d'intention de Commencement de Travaux (DICT) et
autorisations de voirie :
- traitement des arrêtés de voirie pour travaux sur voirie intercommunale : localisation des
travaux, rédaction de l'arrêté de voirie
- vérification de la bonne exécution des travaux
ARTICLE 3 : conditions d'exécution des prestations
Pendant la durée de la convention, la commune assure, sous sa responsabilité, la bonne
exécution des prestations qui lui seront confiées. Elle s'engage à contracter les polices
d'assurance nécessaires à couvrir les activités accomplies dans le cadre de la présente
convention.
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 La communauté d'agglomération s'engage à mettre à la disposition de la commune, à titre
gratuit, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, l'ensemble des informations
nécessaires à sa bonne exécution et à régler sans délai le coût des prestations réalisées.
Les agents de la commune de Compiègne assurant les missions d'entretien des voiries
communautaires demeurent statutairement employés par leur collectivité d’origine, dans les
conditions de statut et d'emploi qui sont les leur.
Article 4 : Montant des prestations
Les prestations assurées par la commune de Compiègne incluent les charges de personnel, le
matériel nécessaire aux interventions et les coûts de renouvellement des biens et contrats qui
s'y rattachent.
Il est rappelé que la Commission locale de transfert de charges (CLECT) a été amenée à se
prononcer sur transfert de charges liées à cette reprise par l'agglomération de ces zones
d'activités économiques (réunion du 8 juin 2018) et retenue un coût unitaire d'entretien de
0,570 euros par m2 de voirie.
Dans un souci de cohérence avec ce travail de la CLECT et afin de ne léser aucune des parties
prenantes à la convention, le montant des prestations de services est établi pour l’année N
sur la base de l'évaluation établie par la Commission locale de transfert de charges, soit :
113.890 m2 X 0,570 euros = 64.917,30 euros.
Ce montant sera revalorisé chaque année selon l'évolution de l'indice du mois de janvier des Travaux Publics - TPO8 - Travaux d'aménagement et entretien de voirie.
La valeur initiale de 2018 est celle de janvier 2018, soit 105,1.
Tout autre changement fera l’objet d’un avenant.
Le paiement de la prestation interviendra sur la base du forfait annuel par émission d'un titre de recette au nom de l’agglomération par la commune de Compiègne au cours de l’année
considérée.
ARTICLE 5 : Durée de la convention
Cette convention est valable tant qu'aucune des parties n’en sollicite la révision.
ARTICLE 6 . Modifications de la convention
Les parties conviennent qu'une modification des prestations accomplies telles que décrites à
l’article 2 implique la passation d’un avenant pour moduler en conséquence le montant de la
refacturation de la ville à l'agglomération telle qu’arrêtée à l'article 5.
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060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Toute modification d’autres dispositions de la convention nécessitera également la passation
d'un avenant.
ARTICLE 7 : Dénonciation — résiliation de la convention
Il pourra être mis fin à la présente à tout moment, sur demande de l’une ou de l'autre des
parties, sous réserve de respecter un délai de trois mois de préavis.
ARTICLE8 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige, sur l'interprétation ou sur l'application
de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique, ou sauf urgence, les parties recourront en cas d'épuisement des
voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l’article L 211-4 du Code
de justice administrative.
Ce n’est qu’en cas d'échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant
sur l'interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la
juridiction compétente.
Fait à Compiègne, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la ville de Compiègne Pour l’agglomération de la Région de Compiègne,
Le Maire, Sénateur honoraire Le Vice-Président
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Page 4 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 0
À 0 € PRIE
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 .
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Des
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de Compiègne
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-12CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
13 - Demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental de l'Oise - Programme d'investissement
2019
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-13CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
13 - Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de
l'Oise - Programme d'investissement 2019
Le Conseil Départemental de l'Oise a décidé de renforcer son dispositif d'aides aux
communes et invité chacun à lui transmettre ses demandes de subventions d'investissement avant le 31 décembre 2018.
Pour mémoire par délibération du 15 décembre 2017, la ville de Compiègne a déjà fait appel
aux financements du Conseil Départemental de l'Oise en présentant un ensemble de
dossiers qui ont totalisé en 2018 un volume de subventions notifiées de 626.700 € (des
dossiers restent en cours d'instruction),
Pour l'année 2019, la ville de Compiègne entend poursuivre cette démarche de sollicitations d'aides auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Compte tenu, des travaux envisagés à ce jour dans le cadre de la préparation du budget d'investissement de l'année 2019, il est
proposé de présenter les dossiers suivants :
Année Clause
Objet budgétaire | insertion spin ss
Programme annuel aires de jeux dans les quartiers 2019 Oui 220 000 €
Programme annuel aires de jeux dans les écoles 2019 Oui 85 000 €
Aménagement rue de la glacière (2ème tranche) 2019 Oui 220 000 €
Vidéo protection urbaine 2019 Oui 120 000 €
Travaux accessibilité bâtiments communaux 2019 Oui 150 000 €
Programme menuiseries bâtiments communaux 2019 Qui 100 000 €
Aménagement place Saint-Antoine 2019 Oui 340 000 €
Travaux accessibilité sur voiries 2019 Oui 50 000 €
Travaux aménagement petite chancellerie 2019 Oui 360 000 €
Rénovation vestiaires stade Cosyns 2019 Oui 100 000 €
Travaux centre technique municipal : 1ère tranche locaux
sociaux et bureaux 919 Oui 120.000.€
Aire de jeux — Espaces verts Vivier Corax 2019 Oui 16 000 €
Aire de jeux — Espaces verts Echarde 2019 Oui 20 000 €
Total 1 901 000 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-13CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'ensemble des projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d'eux,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès du Conseil Départemental de l'Oise les dossiers de demandes de subventions et à solliciter pour chacun d'entre eux la subvention la plus élevée possible.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, —————
DE Es De COy; ex le be
É % Sp ) /
(a A “{ a
LS ni = Philippe MARINI
\ Pen Sénateur Honoraire de l'Oise
dd \# SE CTI Ne mr :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-13CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
14 - Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Oise - Aménagement d'aires de jeux
square du Vivier Corax et square de l'Echarde
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-14CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
14 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise
- Aménagement d'aires de jeux square du Vivier Corax et square de l'Écharde
Dans le cadre des projets de requalification du square du Vivier Corax d'une part, et du
square de l'Écharde, d'autre part, de nouvelles aires de jeux pour les enfants vont être aménagées en cours d'année 2019.
Il est proposé de constituer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Oise sur ces aménagements spécifiques. À ce titre, il est précisé que les
marchés de travaux feront l'objet de clauses d'insertion.
Par ailleurs, il est rappelé que des demandes de financements pour ces deux projets ont
déjà été réalisées auprès du Conseil Régional, autorité de gestion des financements
européens [TI urbain et du Conseil Départemental, pour des tranches fonctionnelles complémentaires de l'opération de requalification du square (voirie notamment).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme de FIGUEIREDO,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 12 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer un dossier de demande
d'aide auprès du Conseil Départemental de l'Oise au titre de l'aide aux communes suivant le plan de financement prévisionnel joint,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LS Re &\ Le Maire de Compiègne,
+] Nat ÿ dose —— _
2 rit 4 | Le
(NE 77 Philippe MARINI TT
HE 7 Sénateur Honoraire de l'Oise
/&
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-14CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil
Municipal
du
07
décembre
2018
é de
Descriptif
Coût
et plan
prévisionnel
de
financement
ation
Calendrier
de
l'opération
alification
|
La
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la ville a défini
trois
Quartiers
Prioritaire
de
la Ville
(QPV) |
Budget
prévisionnel
de
l'aménagement
de
l'aire
de
rtier
à Compiègne,
dont
deux,
le Clos
des
Roses
et la Victoire,
bénéficient
d'un
projet
de
jeux
: 56
058,92
€
HT
3tisé
hors |
renouvellement
urbain
ANRU.
ANRU|du
Cependant,
comme
précisé
dans
le
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération,
le
square
du
Vivier |
Plan
de
financement
prévisionnel
:
square
du
Corax
présente
d'importants
dysfonctionnements
urbains.
Le
quartier
Vivier
Corax,
qui
fait | |
Cofinanceurs
Montant
%
de
Vivier
Corax
office
d'entrée
sud
de
Compiègne,
souffre
d'un
déficit
de
qualité
urbaine.
L'enjeu
majeur
est
sollicité
financement
(cf. fiche
d'en
améliorer
l'attractivité.
du
projet
action
n°15
L'objectif
opérationnel
10.3
du
Contrat
de
Ville,
« Engager
la
rénovation
urbaine
de
Vivier | |
Union
européenne
|25002,28€
|446%
programme
[TI |
Corax
afin
de
mieux
intégrer le quartier
dans
le
territoire
intercommunal
», a
comme
objectifs, |
lEGnseil
1569650€
|28%
URBAIN)
sur
l'orientation
2,
de
réhabiliter
le
bâti
du
square
du
Vivier
Corax,
le
rendre
performant
au
départemental
|
niveau
thermique
et d'aménager
des
espaces
publics
de
qualité.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
une
étude
de
requalification
des
squares
de
l'Écharde
et
du
Vivier
Corax,
qui
a
bénéficié
d’un
financement
ITI
Urbain,
a
été
réalisée
en
2016
et
2017.
Elle
Commune
de
15528326
377
%
a
permis
d'élaborer
des
scénarios
de
renouvellement
urbain
pour
les
squares,
qui
ont
été
Compiègne
*
S
travaillés
lors de
réunions
publiques
avec
les
locataires.
Les
habitants
du
square
du
Vivier
Corax
sont
donc
maintenant
en
attente
de
la
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
et de
requalification
des
logements
qui
a êté
validée.
Le
scénario
validé
dans
le
cadre
de
l'étude
prévoit
la
rénovation
des
espaces
publics,
la
création
d'un
mail
piétonnier,
la
réorganisation
des
entrées
et
sorties
motorisées
et
du
stationnement.
Les
travaux
sur
les
espaces
publics
sont
couplés
à
la
réhabilitation
complète
des
logements
et
des
garages
par
l'OPAC
de
l'Oise,
bailleur
propriétaire.
Certains
logements
pourront
être
fusionnés
et
transformés
(passage
de
plusieurs
T2
et
T3
à
des
T5)
afin
de
répondre
à
une
offre
pour
de
plus
grands
logements
dans
le
square
et
modifier
également
le
peuplement.
La
rénovation
des
espaces
publics
comprend
la
création
d'une
nouvelle
aire
de jeux
pour
les
enfants
de
2 à 6 ans.
Calendrier
prévisionnel:
Septembre
2019
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-14CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil
Municipal
du
07
décembre
2018
| Fo
Descriptif
Coût
et plan
prévisionnel
de
financement
(en
€
HT)
tion
Calendrier
de
l'opération
lification |
La
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la ville a défini
trois
Quartiers
Prioritaire
de
la Ville
(QPV)
à
|
Budget
prévisionnel
de
l'aménagement
de
l'aire de
irtier
Compiègne,
dont
deux,
le Clos
des
Roses
et la Victoire,
bénéficient
d'un
projet
de
jeux :
risé
hors |
renouvellement
urbain
ANRU,
le troisième
quartier,
Vivier-Corax,
ne
bénéficiant
pas
d'un
projet
|
70
676,00
€
HT
e
ANRU.
Plan
de
financement
prévisionnel
(en
€
HT) :
‘de
L'Écharde
n'a
pas
un
seuil
suffisant
d'habitants
pour
faire
partie
du
périmètre
des
nouveaux | |
Cofinanceurs
Montant
%
(Cr.
ricn
QPV.
Cependant,
comme
précisé
dans
le
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération,
«
/e secteur
de
sollicité
financement
action
n°14
l'Écharde
concentre
de
fortes
problématiques
sociales
et se
trouve
très
enclavé.
Il devra
du
projet
programme
ÎTI |
ainsi
faire
l'objet
d'un
traitement
global
»
qui
est
défini
dans
la
stratégie
du
Contrat
de
Ville.
| | Union
européenne
|
35
338,00
€
50
%
URBAIN)
L'objectif
opérationnel
10.4
du
Contrat
de
Ville,
« Engager
une
étude
de
faisabilité
socio
urbaine | | Gonseil
1978028€
|28%
pour
une
intervention
sur
le
secteur
de
l'Écharde
»,
a
comme
objectif
de
définir
un
projet
social
départemental
‘
et urbain
pour
le quartier.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
une
étude
de
requalification
du
square
de
l'Écharde,
qui
a
Commune
de
15
584
72€
22
%
bénéficié
d'un
financement
[TI
Urbain,
a
été
réalisée
en
2016
et
2017.
Elle
a
permis
d'élaborer
des
scénarios
de
renouvellement
urbain
pour
les
deux
squares,
qui
ont
été
travaillés
lors
de
réunions
publiques
avec
les
locataires.
Les
habitants
du
square
de
l'Écharde
sont
donc
maintenant
en
attente
de
la
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
et de
requalification
des
logements
qui
a été
validée.
Le
scénario
validé
dans
le
cadre
de
l'étude
prévoit
la
rénovation
des
espaces
publics
et
des
réseaux
sous-jacents,
le
retournement
des
entrées
des
immeubles,
la
réorganisation
du
stationnement
et
la
création
d'une
nouvelle
rue
afin
de
désenclaver
le
square.
Les
travaux
sur
les
espaces
publics
sont
couplés
à
la
réhabilitation
complète
des
logements
et
la
démolition
du
foyer
(capacité
de
63
locataires
dans
des
unités
de
vie
commune,
hommes
seuls
uniquement)
et
des
garages
par
l'OPAC
de
l'Oise,
bailleur
propriétaire.
La
rénovation
des
espaces
publics
comprend
la
création
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
2 à 6 ans.
Compiègne Calendrier
prévisionnel
: Septembre
2019
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-14CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
15 - Demande de subvention auprès de l'État au titre de
la DSIL 2019 - Action «Cœur de Ville » -
Requalification de la Place du Change
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-15CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
15 - Demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2019 - Action « Cœur de Ville > - Requalification de la Place du Change
Dans la continuité des aménagements réalisés depuis plusieurs années dans le cœur historique de Compiègne et dans le cadre de la convention « Action Cœur de Ville » signée le 28 septembre 2018, la Ville de Compiègne prévoit la requalification de la Place du Change.
Le projet concerne la création d'une vraie place publique dont les aménagements contribueront à animer la ville, dynamiser l'activité commerciale et stimuler l'ensemble des activités d’une manière générale.
Aussi, la Ville sollicite l'aide financière de l'État, au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2019, pour le financement de cette opération dont le coût est estimé à 844 971,71 € HT pour un taux d'intervention de 10 % environ, soit une subvention prévisionnelle attendue de 90 000 € HT.
Le Conseil Départemental de l'Oise par délibération du 29 septembre 2017 et le Conseil Régional des Hauts-de-France par délibération du 16 février 2018 ont déjà été sollicités sur cette opération
Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
Financeur Subvention Taux d'intervention
État 90 000,00 € 10,7%
Région Hauts-de-France 275 000,00 € 32,5%
Département de l'Oise 202 329,88 € 23,9%
Maitre d'ouvrage - Ville de Compiègne 277 641,83 € 32,9%
Totaux 844 971,71 € 100%
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au taux maximum auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » - Requalification de la Place du Change,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
rte Ci Le Maire de Compiègne,
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F ncoe MARINI
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-15CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
actes au
pour la
16 - Transmission électronique des
représentant de l'Etat - Avenant n°1
télétransmission des documents budgétaires
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-16CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
16 - Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat -
Avenant n°1 pour la télétransmission des documents budgétaires
Par délibération du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec l'Etat
pour fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de
légalité prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (Art L.2132-1 al.3 en ce qui concerne les communes).
Cette convention de télétransmission des actes au représentant de l'Etat permet que
l'ensemble des actes administratifs de la ville de Compiègne (délibérations, décisions
municipales, arrêtés, etc.) transmis à la Préfecture de l'Oise sous format numérique au titre du contrôle de légalité.
Par délibération du 21 décembre 2016, le Conseil Municipal avait souhaité étendre cette
télétransmission aux documents budgétaires (budgets primitifs, décisions modificatives et
comptes administratifs) et avait autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la
convention de 2006.
Depuis, en raison d'ajustements techniques, les services de l'État ont transmis une nouvelle
version de cet avenant n° 1 à la Ville de Compiègne. Dans ce contexte, il est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 tel que remis par les services
préfectoraux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention de
télétransmission des actes au représentant de l'Etat, annexé à ce rapport.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI ES
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-16CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 [EXC #
[RPTATECE PERS AE LITE
Ratio FMANE AMI
Préfecture
de l'Oise
TELETRANSMISSION DES ACTES
SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ACTES
ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ETAT
ET LA VILLE DE COMPIEGNE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-16CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Avenant N°1
à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée le entre :
, Maire
el
. Préfet de l'Oise
Ilest ajouté à la fin de la partie 3 de la convention, les dispositions suivantes :
3.3 CLAUSES RELATIVES A LA TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES SUR ACTES BUDGETAIRES
Pour la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires, il n’est pas fait application du dernier alinéa du 3.1.4. En cas d'interruption du service pour cause de maintenance, il appartient à l'émetteur d’attendre le rétablissement du service pour adresser ses documents sur Actes budgétaires.
3.3.1 Documents budgétaires concernés par la télétransmission
La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l'ensemble des maquettes dématérialisées pour un exercice budgétaire considéré. Elle concerne les types de documents suivants : - Budget primitif,
- Budget supplémentaire,
- Décision(s) modificative(s),
- Compte administratif,
3.3.2 Élaboration du document budgétaire à télétransmettre à la préfecture
Les documents budgétaires doivent être transmis au format XML. Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l'application TotEM (logiciel libre mis à la disposition des collectivités par la Direction Générale des Collectivités Locales), ou par un progiciel financier compatible avec le format XML et ayant intégré les fonctionnalités de TotEM,
3.3.3 Télétransmission des documents budgétaires de l'exercice
Sans préjudice des dispositions du 3.1.6 la télétransmission des documents budgétaires doit porter sur l'exercice budgétaire complet :
- L'ensemble du document budgétaire est transmis sous format dématérialisé (budget principal et annexes au budget principal),
- À partir de la télétransmission du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l'exercice doivent être télétransmis à la préfecture.
Cet envoi dématérialisé doit s'accompagner de la télétransmission dans ACTES réglementaire : - Soit de la délibération de l'organe délibérant accompagnant le vote du budget ou des comptes, - Soit de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l’organe délibérant.
Cette télétransmission s'effectue selon les modalités de télétransmission des actes réglementaires visés par cette convention.
Beauvais, le . le
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétaire général Le Maire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-16CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
34
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
17 - Avenant à la convention cadre portant sur
l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires
au titre de la politique de la Ville
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Christopher CAUVIN
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
17 - Avenant à la convention cadre portant sur l'utilisation de
l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville
Dans le cadre de la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014, l'Etat a déterminé trois quartiers prioritaires sur la ville de Compiègne: le Clos des roses, les quartiers de la Victoire et du Vivier Corax.
Le Contrat de Ville a ainsi été signé le 9 juin 2015.
La loi de finances 2015 maintient l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et une convention cadre initiale engageant l'Etat, l'Agglomération de la Région de Compiègne, la Ville de Compiègne et les bailleurs sociaux, a été signée le 30 décembre 2016 et annexé au Contrat de Ville 2015-2020.
Ainsi, l'ensemble des organismes HLM disposant d'un patrimoine situé dans les quartiers relevant de la politique de la Ville bénéficie d'un abattement de 30% sur la base d'imposition de la TFPB, la perte de recettes fiscales pour les collectivités territoriales étant compensée par l'Etat à hauteur de 40%.
En contrepartie, les bailleurs doivent mettre en place ou participer à des actions d'amélioration de la qualité de vie rendue aux locataires en matière de cadre de vie, de développement et de cohésion sociale . Ces actions s'articulent avec la gestion Urbaine de Proximité — GUP.
Cette convention régit les conditions d'octroi de l'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour la période 2016-2018.
Pour rappel, l'article 1388 bis du code général des impôts précise que cet abattement s'applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2020.
Ainsi, cette convention initiale doit faire l'objet d'un avenant consistant à sa prolongation jusqu'en 2020.
Le présent avenant rappelle les dispositions générales énoncées dans la convention cadre sus-citée.
En application de ces dispositions et affirmant leur souhait de poursuivre et renforcer les actions d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires, l'Etat, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, la commune de Compiègne, L'OPAC de l'Oise et la SA HLM PICARDIE HABITAT s’appuieront sur les différentes instances et les modalités de pilotage , de suivi et d'évaluation prévues dans ladite convention cadre.
Des comités techniques GUSP/TFPB sous l'autorité du Comité de pilotage devront se réunir a minima 3 fois par an et prévoir un point d'étape, des bilans intermédiaires afin d'opérer les ajustements nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions prévisionnelles pour les années 2019 et 2020 annexés à cet avenant.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Les priorités des élus de la ville de Compiègne quant à l'utilisation de l'abattement de la TFPB seront affinées en début d'année 2019 en concertation avec les 2 bailleurs, lors des comités techniques et pourront faire l'objet d'un avenant annuel, en précisant les attentes et besoins par quartier.
Néanmoins, ils souhaitent qu'une attention particulière soient portées sur 2 axes prioritaires : la sécurisation des caves et le développement des actions menées par Elan - CES. Par ailleurs, il convient de maintenir et de développer le chantier multi-métiers, les actions de proximité et de soutenir les associations locales par la mise à disposition de locaux.
ll est donc proposé d'adopter le projet d'avenant ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ee
NE ane GES ?
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 V. DEFINITIVE 07/12/2018
AVENANT N°1
A LA CONVENTION CADRE PORTANT SUR L'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE TFPB (TAXE FONCIERE SUR LA
PROPRIETE BATIE) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE SIGNEE LE 30 DECEMBRE 2016
Le présent avenant rappelle les dispositions générales énoncées dans la convention cadre portant sur
l’utilisation de l'abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la
communauté d'agglomération de la Région de Compiègne signée le 31/12/2016.
En application de ces dispositions et affirmant leur souhait de poursuivre et renforcer les actions
d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires, l’Etat, la communauté d'agglomération de
la région de Compiègne, la commune de Compiègne, L'OPAC de l'Oise et la SA HLM PICARDIE HABITAT
s'appuieront sur les différentes instances et les modalités de pilotage , de suivi et d'évaluation prévues dans ladite convention cadre .
Sur les modalités de pilotage, il est convenu qu'’afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre de ce
programme et son évaluation, un comité de pilotage se tiendra à minima deux à trois fois par an. Des
comités techniques GUSP/TFPB sous l'autorité du comité de pilotage seront organisés autant que
nécessaire pour réaliser un point d'étape, des bilans intermédiaires et d'opérer les ajustements
nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions prévisionnelles pour les années 2019 et
2020 annexés à cet avenant.
Article 1 : Signataires de l'avenant
Le présent avenant est établi entre :
« l'État, représenté par le Préfet de l'Oise, Monsieur Louis LE FRANC,
e La Communauté d’’agglomération de la région de Compiègne], établissement public de
coopération intercommunale ci-après désigné ARC, dont le siège est situé au 29 Place de l'Hôtel de
ville, 60200 Compiègne, représenté par son Président Monsieur Philippe MARINI,
+ la Commune de Compiègne, dont le siège est situé Place de l'Hôtel de ville, 60200 Compiègne représentée par Monsieur Philippe MARINI en sa qualité de Maire,
Et
«l'OPH de l'Oise dénommé OPAC de l'Oise dont le siège est situé PAE du Haut Villé 9 avenue du
Beauvaisis 60016 BEAUVAIS CEDEX, représenté par son Directeur Général, monsieur Vincent
PERONNAUD
« la SA HLM PICARDIE HABITAT dont le siège est situé ZAC des Mercières, 9 rue Clément Ader 60200
COMPIEGNE, représenté par son Président du Directoire, Monsieur Yann CHEVALIER.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Article 2 : identification de la convention initiale
La convention cadre portant sur l’utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de
la politique de la ville de la Communauté d'Agglomération de la région de Compiègne 2016-2018 a été
signée le 30 décembre 2016. Cette convention régit les conditions d'octroi de l'abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) conformément :
e à la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
° à la loi de finances 2015 qui confirme le rattachement de l'abattement de la TFPB au Contrat de Ville,
* au cadre national d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine, du 29 avril 2015.
La convention établit les modalités d'organisation et d'exécution de l'abattement TFPB, qui est
exclusivement octroyé aux bailleurs sociaux signataires du Contrat de Ville de Compiègne signé le 9 juillet 2015, et dans le cadre du respect de ladite convention.
Elle constitue le cadre de référence qui précise les modalités d'élaboration, d'application, d'utilisation,
de suivi et d'évaluation de l'abattement de TFPB sur le territoire de la Communauté d'agglomération
de la région de Compiègne pour les 3 quartiers retenus comme prioritaires au titre de la politique de la ville (QPV).
Article 3 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la durée de la Convention cadre portant sur
l’utilisation de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne.
En effet, la convention susmentionnée a été conclue et acceptée pour la période 2016-2018, à compter du 1er janvier 2016, date de l'entrée en vigueur de la convention.
L'article 1388 bis du code général des impôts précise que cet abattement s'applique aux impositions établies au titre des années 2016 à 2020.
Ainsi, la convention ne portant que sur les années 2016, 2017 et 2018, celle-ci doit faire l'objet d'un
avenant conformément à l’article VI! — Avenants de ladite convention (« Toute évolution dans la
consistance de la présente convention jugée importante par l'un ou l'une des signataires devra faire l'objet d'un avenant »).
Article 4 : Modification de la convention initiale
La convention initiale mentionnée à l’article 11 du présent avenant est modifiée dans les conditions ci-
après.
L'article V de la convention initiale est remplacé par la rédaction suivante :
« La présente convention est conclue et acceptée pour la période 2016-2020, à compter du 1er janvier
2016, date de l'entrée en vigueur de la présente convention. Elle pourra néanmoins faire l'objet d'une
révision intermédiaire, en cas d'évolution majeure du contrat de ville ».
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Article 5 : Programme d'actions prévisionnelles
Le programme d'actions prévisionnelles pour les années 2019-2020 correspond aux tableaux joints en annexe au présent avenant,
Les priorités des élus de la ville de Compiègne quant à l'utilisation de l'abattement de la TFPB seront
affinées en début d'année 2019 en concertation avec les 2 bailleurs, lors des comités techniques et
pourront faire l'objet d'un avenant annuel, en précisant les attentes et besoins par quartier.
Néanmoins, ils souhaitent qu'une attention particulière soit portée notamment sur les éléments
suivants, tels qu'ils ont été convenus avec les bailleurs lors d’une réunion de concertation du 5
décembre 2018 :
Pour L'OPAC de l'Oise
- Poursuivre les activités du chantier d'insertion porté par Elan CES et d'organiser le recrutement
au sein du Centre municipal Anne-Marie VIVE
- _ Entretenir un conteneur au centre commercial du Clos des Roses
- Sécuriser l’espace entre l’école Phileas Lebesgue et le café
- _ Réaliser un jardin partagé d'environ 200 à 300 m’derrière la Place Baudelaire avec la possibilité
d'installer un récupérateur d’eau grâce aux garages qui sont à proximité. Le projet serait porté
un collectif d'habitants (le conseil citoyen a été évoqué) accompagné par l'OPAC / Elan CES et
la Ville.
- Repeindre le transformateur électrique Place Baudelaire au Clos des Roses. Elan CES pourrait
encadrer le jeunes du quartier qui doivent effectuer des activités d'utilité publique dans le
cadre d'actions citoyennes.
- Sécuriser les cages d’escaliers, installation d’un dispositif de vidéo surveillance à Vivier Corax
- Sécurisation des caves
- Sécurisation de garages aux Maréchaux, M. BA s'engage à accompagner les agents de l'OPAC
sur site.
- Etudier la demande de l'association des mamans de Bellicart pour la mise à disposition d'un
appartement au rez-de chaussée pour leurs activités associatives. Le bailleur a noté que cette
demande représente un véritable enjeu pour assurer un équilibre social dans le quartier de
Bellicart.
Pour Picardie Habitat
- _ Poursuivre le soutien financier du chantier multi métiers porté par Un château pour l'emploi
jusqu'en 2020 (le Copil aura à se positionner sur son contenu)
- Soutien financier du projet ARA -Auto Réhabilitation Accompagné porté par l'association
Partage Travail
- Attribution d’un local au rez-de chaussée pour le Comité des Sages (accueil du public max 19
personnes, sans équipement de cuisson) une convention entre le bailleur et le Comité des
Sages sera établie. Réception du local prévue pour janvier 2019.
- Poursuivre le soutien aux actions de proximité (Compiègne Plage, animation au pied
d'immeuble). 1! a été convenu qu’une meilleure coordination soit mise en place afin de
mutualiser les moyens pour la bonne réalisation des animations portées par la Ville et des
animations proposées par le bailleur.
- Sécuriser les caves.
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Article 6 : Date d'effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des signataires.
Les clauses de la convention cadre portant sur l’utilisation de l'abattement de TFPB non modifiées par
le présent avenant demeurent inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans
la convention initiale.
Le présent avenant est établi en 5 exemplaires originaux.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Fait à
Le
Signataires de la convention - 2016-2020
Pour l'Etat,
Le Préfet de l'Oise,
Monsieur Louis LE FRANC
Pour la Communauté
d'agglomération de la région
de Compiègne,
Le Président,
Monsieur Philippe MARINI
Pour la commune de
Compiègne,
Le Maire,
Monsieur Philippe MARINI
Pour l'OPAC de l'OISE,
Le Directeur général,
Monsieur Vincent
PERONNAUD
Pour la SA HLM PICARDIE
HABITAT
Le Président du Directoire
Monsieur Yann CHEVALIER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Picardie Habitat
Groupe ActionLogement 05/03/2018
ACTIONS PREVISONNELLES de 2018 à 2020 DANS LE CADRE DE L'ABATTEMENT DE TFPB OBTENU
DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE "Vivier Corax" À COMPIEGNE
FICHE ACTIONS PREVISIONNELLES 2018 à 2020 :
Xes :
1) Renforcement de la présence du personnel de proximité,
2) Sur-entretien,
3) Gestion des déchets et encombrants / épaves,
4) Tranquillité résidentielle,
6) Animation, lien social, vivre ensemble,
7) Petits travaux d'amélioration de la qualité de service,
Périmètres des actions :
1) Agent de développement social et urbain,
2) Renforcement nettoyage, enlèvement de tags et graffitis et réparations des équipements
vandalisés,
3) Gestion des encombrants,
4) Vidéosurveillance (Fonctionnement),
5) Actions d'insertion,
6) Petit travaux d'amélioration du cadre de vie,
Actions :
1) Actions à mettre en place par la chargée de développement social,
2) Renforcement du nettoyage des parties communes des immeubles et poursuite de l'enlèvement
des tags et graffitis,
3) Mise en place d'un plan de ramassage des encombrants.
4) Dépense de fonctionnement des installations de vidéosurveillance.
5) Mise en place de chantiers d'insertion en 2018.
6) Création de locaux vélo pour la résidence étudiante,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Picardie Habitat ©
Groupe ActionLogement 05/03/2018
Descriptions :
1) Création d'un poste de Chargée de Développement Social ayant pour mission la mise en place
d'actions en faveur de la cohésion sociale et du dialogue en renforçant les liens associatifs et
développer des Initiatives, comme la création sur les sites rendus possible, de potagers communs
participatifs ou de rencontres entre locataires lors de petits déjeuners en bas d'immeubles.
2) Renforcement du nettoyage des parties communes de l'immeuble et enlèvement des tags et
graffitis dans les parties communes et à l'extérieur de l'immeuble.
3) Mise en place d'un plan de ramassage des encombrants dont la périodicilé sera à discuter avec la
Collectivité,
4) Dépense de fonctionnement des installations de vidéosurvelllance mises en place en 2017.
5) Mise en place de chantiers d'insertion en 2018 avec la participation de la Collectivité et de
l'Association "Un Château pour l'Emploi”, qui doit se concrétiser au cours du 2ème trimestre 2018.
6) Dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des abords de la résidence étudiante, des locaux
vélo seront construits, dont le coût est réparti sur les années 2017 à 2020, suite aux recrudescences
d'incivilités et de vols.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Picardie Habitat ®
Groupe Actionlogement 05/03/2018
6) Participation aux multiples actions en faveur du lien social et de l'animation du quartier,
concernant notamment la fêtes des voisins et la semaine nationale du HLM et toutes autres actions
participant au lien social et à l'animation de quartier, comme le partenariat avec l'UTC et les
opérations TUC, ainsi que du partenariat avec l'association SEC.
ACTIONS PREVISONNELLES de 2018 à 2020 DANS LE CADRE DE L'ABATTEMENT DE TFPB OBTENU
DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA VILLE “Clos des Roses" À COMPIEGNE
FICHE ACTIONS PREVISIONNELLES 2018 à 2020:
Axes ;
1) Renforcement de la présence du personnel de proximité,
2) Formation / soutien des personnels de proximité,
3) Sur-entretien,
4) Gestion des déchets et encombrants / épaves,
5) Tranquillité résidentielle,
6) Animation, lien social, vivre ensemble,
Périmètres des actions :
1) Renforcement du gardiennage et surveillance, agent de développement social et urbain,
2) Formation spécifiques du personnel de proximité,
3) Renforcement nettoyage, enlèvement de tags et graffitis,
4) Amélioration de la collecte des déchets,
5) Dispositif tranquillité et Vidéosurveillance (Fonctionnement),
6) Actions d'insertion et soutien aux actions favorisant le vivre ensemble.
Actions :
1) Continuité de la présence d'un régisseur de site et d'une assistante d'accueil dans l'antenne de
proximité et mis en place d'un agent de développement social et urbain.
2) Formations spécifiques pour les collaborateurs de terrain, notamment dans la gestion des conflits
de troubles du voisinage.
3) Poursuite du renforcement du nettoyage des parties communes des immeubles, enlèvement des
tags et graffitis.
4) Plan d'action d'amélioration de la collecte des déchets prévue à compter de 2018.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Picardie Habitat ee
Groupe Actionlagement 05/03/2018
5} Renforcement du système de vidéosurveillance (2ème tranche) et dépense de fonctionnement des
installations de vidéosurveillance.
6) Participation aux multiples actions en faveur du lien soclal et de l'animation de quartier el mise en
place de chantiers d'insertion en 2018,
Descriptions :
1) Antenne de proximité avec la présence permanente d'une assistance administrative et technique
au service des locataires, proposant les mêmes services qu'en agence et encadrée par un régisseur
de site ayant également sous sa responsabilité l'ensemble des collaborateurs de proximité (femmes
de ménage et gardiens) en place sur le Quartier, Création d'un poste de Chargé de Développement
Social ayant pour mission la mise en place d'actions en faveur de la cohésion sociale et du dialogue
en renforçant les liens associatifs et développer des initiatives, comme la création sur les sites rendus
possible, de potagers communs participatifs ou de rencontres entre locataire lors de petit déjeuners
en bas d'immeubles.
2) Formations spécifiques pour les collaborateurs de terrain, notamment dans la gestion des conflits
de troubles du voisinage afin de pouvoir désamorcer les situations conflictuelles par la médiation au
préalable à la menace de résiliation de bail et en complément à la procédure actuellement en place
pour la gestion de ces troubles,
3) Poursuite du renforcement du nettoyage des parties communes des immeubles mis en place
depuis l'ancien dispositif d'abattement de Laxe foncière en ZUS, constitué de trois femmes de
ménages, dont l'intégralité de leur coût est supporté par le dispositif d'abattement de taxe foncière
et non par les locataires, charges ordinairement récupérables à 100%, permettant également de
diminuer les charges locatives d'environ 4%, Enlèvement des tags el graffitis.
4) Sur la base de l'étude d'accompagnement opérationnel et d'assistance à la gestion de projet liés à
la problématique des déchets et des échanges avec la collectivité un budget permettant la mise en
place d'un plan d'action d'amélioration de la collecte des déchets est prévu à compter de 2018.
5) Dépense de fonctionnement des installations de vidéosurveillance et renforcement des
installations en 2018 (2ème tranche).
6) Participation aux multiples actions en faveur du lien social et de l'animation du quartier,
concernant notamment la fête des voisins et la semaine nationale du HLM et toutes autres actions
participant au lien social et à l'animation de quartier, comme le partenariat avec l'UTC et les
opérations TUC. Mise en place de chantiers d'insertion en 2018 avec la participation de la Collectivité
et de l'Association "Un Château pour l'Emploi",
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 .
.
A
Tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés
à
l'abattement
de
TFPB
ie
Habitat®
PREVISIONNEL
ActionLogement
Ville ; COMPIEGNE Nombre
de
logements
dans
le
quartier
:50
logements
et
96
chambres
de la
présence
du
personnel de
raosort
à présence
dans
de développement
social et urbain
spécifiques
cent,
gestion
des
confies,
Eormaton/soutien
des
personnels
de
proximité
maintenance
équipements
et
amélisration
des
délais
d'intervention
des
locataires et associations
de locataires
/ sensibilisation
des
locataires
à ta
maRrise
des
charges,
ccllecte
aux sections favorisant le
« vivre ensemble
»
Actions
d'accompagnement
social spécifiques
lien
social,
vivre ensembl
en
k
-
spécifiques
aux
locataires
(Ex
: portage
de courses
en
cas
de
pannes
Dispositif de chantier S'insertion
d'insertinn (chantiers jeunes, chantiers d'insertion)
en
cartenariat avec ia Ville
de
Perits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(éclairage,
sécuration
abords,
locaux
vélo
[3ème
Petits
wavaux
d'amélioration
de
le
qualité
de
signalétique...)
pour résidence
étudiante
lhors
quartiers
NPNRU)
NPNRU
:
Quartier
prorisaire
: VIVIER
CORAX
Montant
prévisionnel
de l'abattement
annuel :
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 :
:
-
{A
Tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés
à
l'abattement
de
TFPS
ie
Habitat
&
PREVISIONNEL
ActonLogement
NPNRU
:
x
Ville
:COMPIÈGNE
Quartier
prioritaire
:VIVIER
CORAX
:Ja
D'HLM
PICARDIE
HASITAT
Nombre
de
logements
dans
Le
quartier
:S0
logements
et
$6
chambres
Montant
prévisionnel
de
l'abattement
annuel
:
de
la présence
du
personnel
de
rapport à présence dans
ce développement social et urbain
de céveloppement social
hors
QPVI
Dne
client, gestion des
maintenance
équisements
et amélioration
des
délau
d'intervention
Gestion
des déchets
at
encombrants
/ épaves
des
et associations
de locataires
c
son
/
sensibliisation
des
lceataires
à la
sensibilisation
à la
maisrise
des
charges,
collecte
sélective,
Soutien
aux serons
favorisant
le « vivre
ersemble
»
d'accompagnement
scie
spécifiques
!
jal, ivre ensembl
.
Rose
s
aux locataires (Ex
: portage dé courses en Cas de pannes
d'insertion
(chantiers jeunes,
chantiers
d'insertion)
J
de
Perits
vravaux
d'amélisation
du
cadre
de
vie
(éclairage,
sécurisation
aborcs,
Petits
travaux
d'amélioration
de la
qualité
de
résidentislisation,
signalétique)
[hors
quartiers
NPNRU)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Hie
Habitat
®
Tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés
à
l'abattement
de
TFPE
PREVISIONNEL
ane
ActionLogement
MPNRAU:
PAIN
p
Ville
: COMPIEGNE
Quartier
prioritaire
: CLOS
DES
ROSES
!Sk D'HLM PICARDIE HASITAT
Nombre de logements dans le quartier
: 26
Montant prévisionnel de l'abattement annsel
:
1835338 €
Taux de
à
Dépense
Financement
Autre
Dépense
né
und
es
bn
prévisionnelle
bailleur
Faancement |vatorisée TFPB
RE
1 régisseur de site + 1 assitance d'acceuil et,
s
.
Renforcement du gardiernape et surveillance
dem
de
praéenité
En place
83:0:C
83 101
€
83101
€
200%
mi de la présence
du personnel de
wn rapoort
à présence dans satrimoine
ga
médiation
poeme
Garei de
es
hors
OP)
Agents de développement social et ursain
pps
En
glace
so22
C
50228
€
15257€
124
Référents
técurité
chien
des
î
F
j
CEE
ECTS
t, gestion des conflits, comprétænsion
eu
LED
are
honso
seche
.
2018
«203€
800€
:200c
1009
Formation/soution des personnels de proximité
[fonctionnement socis
Régissæur
pardie
Sorsions de ecorénaton
inter-acteurs
étroits
de soutien
rte
Renfort
de
3 femmes de
ménages
£n place
180
509
€
139 900
€
6022:€
33%
ce
e
2019
200€
20006
200€
2004
s
Irentorcement
rraintensnes
éguipements
et amélioration des célais é'intervention
Réparations des
vandalisés
(ascenseurs)
Gestion des encombrants
2018
3000 €
3000
€
3000
€
100%,
L
Renforcement
ers et détrius
Gestion
des Séchets et
encombrants
/ épaves
a
dé
2ème
sranche, en cofinancement
possible
AméSoration de la coïecze des déchets
dans te cadre du
NPNAU
2016
5 000
€
sococ
soc
Disoositit tranguillité Vidéasurvelllance (foncrionnement
Coûz de fonctionnement
20:9
2x
€
800
€
200
C
100%
[Trancullité résidentielle
Surreill
des
Anntrse des besoins en vidécsurvellance |particioation/imateationtormanion
des
locataires et
associations de locataires
Concertation
/ sensibilisation des locataires
Dispositifs soéciSques
à la sensibilisation
à la maîtrise
des charges, collecte sélective,
nouveaux
éco-ci
Enquètes de satis'action terro’ialisées
Particisston
aux multioles actions
e*
(faveur du Een social et de l'animation du
h
É
Soutien aux
actions favorisant le
e vrere ensemble
»
quartier [fkte
des voisin, opération TUC,
2918
500€
6900 €
6000c
100%
Isorralne national du
him...)
Animation, lien sectal, vivre
ensemble
Actions d'accompagnement
social spécifiques
|
Services s2édfiques aux locataires
[Ex : portage de courses en cas de pannes
|d'assenseurs)
:
de
Dispositif de chantier d'insertion en
5
Actions d'insertion
(chantiers Jeunes, chantiers
d'insertion)
cortenariat avec ls
Ville
2018
2050
cC
2500 €
20
500
C
100%
Mise
à
spotition de locaux associatifs ou de services
Posts 2ravaux c'amdiontion du cadre de vie (éclairage, sécurisation abords,
Pesies travaux d'amélisratéon de la qualité de
résidentialisason, sanalétioue…)
|serdce (hors quartiers NPNRU!
Surcoûtt
de
en état
des
«
Traveux de sécurisation
[pertion des caves, digcodes, Vis]
353 329
C
253329
C
197 888 C !
sé)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 =
é
S
Tableau
de
présentation
des
programmes
d'actions
liés à l'abattement
de TFPB
ie
Habitat
&
PREVISIONNEL
NPNRU:
PRIN
Ville
; COMPIEGNE
Quartier priorisaire
: CLOS DES AOSES
Nombre
de logements
dans le quartier : 624
Montant
prévisionnel de l'abattement
annuel
192175€C
Actions
régisseur de site + 1 sefrante
d'acceuil
da garSennage et surveillance
de
ù
de te présence
du personnel de
raoport à srésence dans oetrimoine
|
z
de développement
soci er uraain
spécifiques
(relacion cient,
gestion des confins, comprémension
du
gestion
des confits pour Le
des
personnels de
pronimité
social)
ce
site,
l'assrante
et le
pardon
maintenance
équipements
et amélleracien
des
délais d'intervention
des encombrants
des déchets
et
encombrants
/ épaves
Amétoration
de ls collecte des déchets
Tranauillié
résidersiclle
des lozataires
oz associations
de locataires
Concertation
/ sensiblisation des locataires
à ta sensibilisation
à to maîtrise des charges, collecte sélective,
aux multiples actions en
du llen social et de l'animation
&y
aux sctcrs favorisant le
« vivre ersersble
»
(fre des
voisi
teatien
TUE.
rational és
him...)
d'asconpagrement
social spécifiques
spésifiques aux icataires (Ex
: portage de courses en cas de pannes
insertion
[chantiers jeunes,
chantiers d'insertion}
travaux
d'amélloraton du esdre
de vie
sécurisstion abords,
travaux d'amélioration
de lo qualité ce
fhors
quartiers
NPNRU]
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 OPAC DE L’OISE
GESTION URBAINE DE PROXIMITE
ACTIONS DEVELOPPEMENT SOCIAL/ INSERTION 2018
ET PREVISIONNEL 2019
LA G.U.P, ET L'INSERTION
L'OPAC de l'Oise est très engagé dans le développement social et local des quartiers, ainsi que
dans la gestion urbaine de proximité (G.U.P.).
Un agent de développement local est chargé de cette thématique et dans le cadre de ses missions,
il s'appuie sur les équipes de l’association d’insertion Elan-CES pour mettre en place des
actions à destination des habitants pour l’amélioration de leur cadre de vie.
4 équipes de l'association d’insertion Elan-CES travaillent dans la zonc d'intervention
prioritaire de Compiègne.
L'agent de développement local planifie les interventions des équipes dans le cadre d'une
programmation annuelle définie par l'organisme en lien avec les autres directions intervenant
pour des travaux de réhabilitation plus importants (façades, éclairage, sols…),.
Son rôle consiste à fournir les moyens matériels pour la réalisation des chantiers confiés à Elan-
CES, de la mise à disposition d’un local pour les salariés en insertion et leur encadrant à la
fourniture des matériaux, outils et équipements qui seront mis en œuvre.
L'agent de développement local supervise le bon déroulement du chantier dans le respect du
cadre réglementaire (diagnostics techniques, conformité, phasage avec les travaux de
réhabilitation …) et s’assure que les travaux effectués répondent au cahier des charges défini
par l'OPAC de l'Oise. Il intervient depuis la phase conception (budgct, programmation,
planification.) jusque la réception des travaux.
Programmation Elan-CES en 2018 :
Les équipes d'insertion de l’association Elan CES vont intervenir aux adresses suivantes pour
la remise en état des cages d’escalier et travaux extérieurs :
VT/DDS -— OPAC DE L'OISE
19/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Adresse d'intervention Nature de l'intervention
15,17,19,21, avenue du Maréchal
Juin - 60200 COMPIEGNE Caves + cages d'escaliers => travaux terminés
Let 2 square du licutenant
Boissaud - 60200 COMPIEGNE Caves + cages d'escaliers = travaux en cours
6,7,8, square Franchet d'Esperey -
60200 COMPIEGNE Caves + cages d'escaliers => travaux terminés
Par ailleurs les équipes interviennent au Clos des Roses et au square de l'Écharde pour
l'entretien des espaces verts et le ramassage des papiers (en plus de l’ilotage fait par la ville au Ï pap Ï B Ï
square de l’Ticharde).
Programmation Elan-CES en 2019 :
Adresse d'intervention Nature de l'intervention
Quartier des Maréchaux
bât T1
13 av Mal Juin
Mise en sécurité des caves
Quartier des Maréchaux
bât C20
23/25/27/29 av Mal Juin
Remise en état des cages et mise en sécurité des caves
Quartier des Maréchaux
bât AS
30/32/34 av Mal Juin
Remise en état des cages et mise en sécurité des caves
VT/DDS - OPAC DE L'OISE
19/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 L'agent de développement local, par sa connaissance des dispositifs de gestion urbaine de
proximité et de ses différents acteurs, met en place toute action favorisant le vivre ensemble au
sein des quartiers en lien avec les villes et/ou les autres bailleurs, les structures locales.…., et il
fait appel si besoin aux équipes de l’association Elan-CES.
Par exemple, des projets tels que l'installation d'un composteur, la mise en place d’un
récupérateur d’eau, des journées propreté organisées avec les habitants des quartiers (ramassage
des détritus), la préparation d’un jardin partagé et du fleurissement en pied d'immeuble... sont
initiés.
L'agent de développement local répond également aux sollicitations des personnels de terrain,
chargés de travaux et monteurs d'opération de l'OPAC de l’Oise pour toutes les problématiques
liées à la gestion des déchets ménagers, du tri sélectif et des encombrants (dotation en
équipements, gestion des locaux, projets d’externalisation, conventions de gestion des déchets
et encombrants..….).
Les évolutions permanentes dans les modes de collectes, les consignes de tri, les solutions
alternatives de gestion des déchets, … font que cette activité représente une part importante de
l’activité de l’agent de développement local à l'OPAC de l’Oise.
VT/DDS - OPAC DE L'OISE
19/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-17CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
18 - Actualisation des tarifs des
columbariums et taxes funéraires
concessions,
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MERY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-18CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
18 - Actualisation des tarifs des concessions, columbariums et taxes
funéraires
Par délibération du 15 décembre 2017, les tarifs des concessions funéraires, columbariums et taxes funéraires ont été revalorisés pour l'année 2018 sur la base de l'évolution du taux d'inflation.
Afin de tenir compte de l'évolution de l'inflation en 2018, il est proposé de revaloriser les
recettes en augmentant ces tarifs de 1.9% (pour rappel augmentation de 1.1% en 2018)
avec un arrondi à l'euro, à partir du 1° janvier 2019.
Tarif au Tarif proposé au
1°" janvier 2018 1°" janvier 2019
Concessions perpétuelles 1940 € 1977 €
Concessions 50 ans 561 € 572 €
Concessions 30 ans 306 € 312 €
Concessions 15 ans 153 € 156 €
Columbariums 50 ans 612 € 624 €
Columbariums 30 ans 408 € 416 €
Columbariums 15 ans 204 € 208 €
Taxe d'opérations funéraires 21€ 21€
Carré des anges
Taxe de dispersion de 51 € 52 €
cendres
Taxe ouverture columbarium 104,5 € 106 €
+ plaque
Taxe ouverture columbarium 52 € 53e
Frais de caveau provisoire 5 € par jour dans la 5 € par jour dans
limite de 6 mois la limite de 6 mois
Taxe d'inhumation 40 € 41 €
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-18CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les tarifs présentés ci-dessus et décide leur application à compter du 1°" janvier 2019.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
me at
pas Se ?
+ E
Philippe MARINI FT
Sénateur Honoraire de l'Oise”
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-18CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
19 - Régime d'autorisation de travail le dimanche dans
les commerces de détail - Fixation des dates autorisées
pour l'année 2019
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-19CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
19 - Régime d'autorisation de travail le dimanche dans les commerces
de détail - Fixation des dates autorisées pour l'année 2019
Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d'activités.
La loi 2016-990 du 6 août 2015 a modifié le régime d'autorisation du travail le dimanche
dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du
travail). Ces dérogations peuvent être accordées annuellement jusqu'à 12 dimanches, par branche d'activité :
- Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil
Municipal ;
- Au-delà de 5 et jusqu'à 12 dimanches, l'arrêté municipal est pris après avis conforme
du Conseil d'Agglomération.
Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.
Afin de satisfaire le plus grand nombre de commerçants, il vous est proposé d'étendre le
nombre des ouvertures dominicales jusqu'à 12 et de solliciter l'avis conforme du Conseil
d'Agglomération.
Les commerçants ont été interrogés. Une synthèse de leurs souhaits a permis d'établir la liste des dimanches retenus. Deux cas de figure se dessinent :
1 - Pour les commerçants des branches d'activités désignées en annexe 1,
les dimanches retenus sont :
13 janvier
20 janvier
30 juin
7 juillet
1*" et 8 septembre
24 novembre
1®, 8, 15, 22 et 29 décembre
12 dimanches
2 - Pour les professionnels des branches d'activités figurant en annexe 2, les dimanches retenus sont :
20 janvier
17 février
17 mars
14 avril
12 mai
16 juin
15 septembre
13 octobre
17 novembre
8 décembre
10 dimanches
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-19CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Il vous est, par conséquent, proposé :
- d'émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus,
- de transmettre ce choix au Conseil de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. TRINCHEZ,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
EMET un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus,
TRANSMET ce choix, pour avis conforme, au Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avant le 31 décembre 2018, après recueil des différents avis, l'arrêté municipal réglementant l'ouverture des dimanches désignés sans que cela ne soit, toutefois, une obligation pour le commerçant d'ouvrir à chaque date retenue pour sa branche d'activité.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
ECO}; Le Maire de Compiègne,
Rd ss ' 42-
2.
Brie Philippe MARIN!
RE Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-19CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
ANNEXE n° 1
Les demandes adressées en Mairie sont les suivantes :
- _47.11A Commerce de détail de produits surgelés /e commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés - _47.11B Commerce d'alimentation générale /e commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m° - _47.11C Supérettes /e commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 n°
- _47,11D Supermarchés /e commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m° - 47.11E Magasins multi-commerces /e commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m° - _47.11F Hypermarchés /e commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m° - _47.19A Grands magasins /e commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m° - _47,19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé /e commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de
vente inférieure à 2500 m°
- _47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 47.227 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- _47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 47.297 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé - _47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- _47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- _47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - _47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- _47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m°)
- _47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m° et plus)
- _47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- 47.547 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - _47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- _47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 47.627 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - _47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
- 47,647 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé - _47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé - 47.712 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- _47,.72A Commerce de détail de la chaussure
- _47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage - 47.747 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin —— spécialisé —
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-19CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
- _47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- 47.712 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- _47.78A Commerces de détail d'optique
- _47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- _47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- 47.797 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- _47.91A Vente à distance sur catalogue général
- 61.107 Télécommunications filaires
- _77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
- _77.29Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
ANNEXE 2:
Les demandes adressées en Mairie concernent :
- 45,112 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-19CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
20 - Création de la Commission pour l'Accessibilité et
désignation des représentants du Conseil Municipal
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marie-Pierre DEGAGE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-20CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
20 - Création de la Commission pour l'Accessibilité et désignation des
représentants du Conseil Municipal
La loi du 11 février 2005 pour l'Egalité des chances a institué la Commission pour
l'Accessibilité. Elle concerne les établissements recevant du public (ERP), mais aussi la voirie et les espaces publics, pour être accessible à toute forme de handicap.
Cette commission, dont le fonctionnement est régi par l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit être créée dans les communes de plus de 5.000 habitants.
Ses missions sont précisément listées par l'article du CGCT précité :
- Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports,
- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions
utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée prévus au
Code de la construction et de l'habitation concernant des ERP situés sur le territoire
communal,
- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public
situés sur le territoire communal ou intercommunal qui ont élaboré un agenda
d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées,
- Elle organise également un système de recensement de l'offre de logements
accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Présidée de droit par le Maire, elle comporte des représentants de la commune,
d'associations d'usagers, d'associations représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d'associations représentant les personnes âgées, et d'acteurs
économiques.
Compte tenu des enjeux que représente l'accessibilité aux personnes handicapées sur le territoire de la Ville de Compiègne, il est proposé de créer cette commission, et de désigner,
afin d'y siéger, en qualité de représentants du conseil municipal :
- Mme Marie-Christine LEGROS
- M. Éric HANEN
- M. Nicolas LEDAY
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LEGROS,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-20CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
APPROUVE la création de la Commission pour l'Accessibilité,
APPROUVE la désignation de Mme Marie-Christine LEGROS, M. Éric HANEN et M. Nicolas LEDAY en qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de ladite commission,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
f ue cet ——
>
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-20CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
21 - Attribution de prix à l'occasion de manifestations
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-21CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
21 - Attribution de prix à l'occasion de manifestations
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations
diverses, gratifications, pécules » de l'annexe | mentionnée à l'article D. 1617-19 du code
général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d'attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l'occasion de manifestations dans les conditions
telles que définies ci-après (prévisions d'achat 2019) :
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité Valeur unitaire d'attribution maximale
Toutes 2019 Objets publicitaires | Invités aux Réception 20 euros
manifestations divers manifestations personnalités
Premiers bébés | Janvier Bavoirs et livres Mamans hôpital Visite des élus | 25 euros
de l'année général et aux mamans
polyclinique
Saint-Côme
Fête des Septembre | 1 000 valisettes Nouveaux Remis lors de | 1 euro
associations Compiégnois l'accueil des nouveaux
Compiégnois
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les conditions d'attributions de prix à l'occasion des manifestations définies dans le tableau ci-dessus,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de l'Oise PA
RE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-21CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
22 - Mandat spécial
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-22CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
22 - Mandat spécial
La réunion du comité directeur de l'association nationale des élus en charge du sport
(ANDES) s'est déroulée cette année, à Paris du lundi 19 novembre au mardi 20 novembre
2018.
ll est proposé de prendre en charge le remboursement des frais liés à ce déplacement dont
le détail est indiqué ci-dessous :
- Frais de transport (billet de train) ...................... 26,90 €
- Frais d'hébergement ..….............,.....,...,........... 156,65 €
Total :.............. 183,55 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.CAUVIN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement relatifs à la
participation de M. Christian TELLIER à la réunion du comité directeur de l'ANDES à Paris
les 19 et 20 novembre 2018, et leur remboursement à l'intéressé pour un montant de
183,55 €,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal de la
Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le pi
p- Philippe MARINI Sénateur Honoraire l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-22CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
23 - Rapport d'activité de la SPL « Le Tigre » au titre
de l'année 2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
23 - Rapport d'activité de la SPL « Le Tigre » au titre de l'année
2017
Créée fin 2013, la Société Publique Locale (SPL) de promotion du Compiégnois et
d'exploitation du « Tigre » doit présenter chaque année aux collectivités ou groupements
dont elle est mandataire un rapport d'activité selon l'article 26 de ses statuts.
Ce rapport, joint en annexe, présente l'activité de la SPL « Le Tigre » pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport d'activité de la SPL Le Tigre tel qu'annexé.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
Sénateur Honoraire de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 D
KE
EE
SR,
RH
Ile)=
PÔLE
EVENEMENTIEL
RAPPORT
D'ACTIVITE
2017
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 BL,
L'événementiel
du
Compiégnois
a sa
griffe
|
L'équipement
culturel
«
Le
Tigre
»,
qui
fête
sa
quatrième
année
d'exploitation,
est
considéré
comme
la
plus
Grande
Salle
de
l'Oise.
Il accueille,
tout
au
long
de
l’année,
des
artistes
populaires
et
des
humoristes
nationalement
connus,
renforçant
ainsi
l'attractivité
de
l'ARC.
Le
TIGRE
a
accueilli
en
2017
l'évènement
«
Terres
de
Jim
»,
avec
plus
de
100
000
visiteurs
sur
l'ensemble
du
week-end...
(grâce
à son
environnement)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 SOMMAIRE
.
L'EXPLOITATION LES
CONSTATS
L’'ANALYSE
FINANCIERE
L'EQUIPE
DU
TIGRE
.
LE
PROJET
ARENA
LA
COMMUNICATION
AUTOUR
DU
TIGRE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 C
© eur
(a —
O œ
a
Lo
+
ee
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 PÔLE
ÉVÉNEMENTIEL
180
000
visiteurs,
163
jours
d'exploitation
:
15
spectacles,
6
conventions,
6
salons,
11
locations
d'espace
(dont
«
terre
de
Jim
»
qui
a
rassemblé
100
000
visiteurs),
et
la
3ème
édition
de
la
Foire-Exposition
du
Compiégnois
(8000
visiteurs)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Année
2017
(15
spectacles)
MICHAËL GARE
10
bas
3
Michaël
Gregorio
Slimane
Irish
Celtic
Laurent
Gerra
enter
LE ere Ta ten)
}
6
à
MIN
2017
Lol
Un
©
ne
qu
um
Ore
_
Anne
Roumanoff
Imaginarium
M.
Pokora
Kids
United
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Exploitation
Année
2017
: 6
conventions
Leroy
Merlin
Weldom Groupama Crédit
Agricole
(deux
conventions)
AAMB
(congrès
de
biomédical)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 PÔLE
ÉVÉNEMENTIEL
13
Spectacies
:
Michel
LEEB
Julien
CLERC
Le
Lac
des
Cygnes
Jarry Dany
Boon
Jean-Marie
BIGARD
Serge
LAMA
Imaginarium
Festival
Références
80
13
locations
4
Spectacles
à
venir :
Franck
DUBOSC
Messmer Dany
Brillant
Benabar 1
convention
réalisée :
Agri
Curieux
9
salons :
Le
salon
du
Chiot
Le
salon
de
l'Habitat
Le
Marché
de
l'Histoire
Le
salon
du
Caravaning
La
Foire
Expo
du
Compiègnois
Le
salon
du
Mariage
Fous
d'Histoire
Le
salon
de
la
Voix
de
l'Etudiant
Le
salon
Weldom
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Oo
CE
lol
Re CE
lala
=
NoN=>dolle)|E-|1le]e
les
axes
d'amélioration :
- Les
constats
réalisés
en
2016
concernant
le
manque
de
surface
d'exposition,
de
salles
de
sous-commissions
et
la
gêne
visuelle
occasionnée
par
la
passerelle
restent
d'actualité,
comme
le
manque
de
signalétique
routière
É
H
Ne
-Les
organisateurs
manifestations
demandent
la
mise
en
place
d'un
système
de
navettes
ge
à
depuis
la gare
adapté
aux
planning
des
manifestations
(horaires
et fréquences)
Exemple
d'utilisation
du
bâtiment
85
- Le
Tigre
reste
un
bâtiment
très
énergivore
et
n'offre
pas
de
confort
thermique
pour
nos
clients
(climatisation
inexistante,
point
critique
pour
les
conventions)
- La
nécessité
de
changement
de
configuration
de
la
salle
entre
chaque
manifestation
entraîne
des
surcoûts
importants
(perte
de
compétitivité)
- La
sécurisation
du
site
reste
un
axe
d'amélioration
(mise
en
place
d'une
enceinte
grillagée
pour
faciliter
la
canalisation
du
public
(fouilles...)
et
séparer
les
zones
public
et
technique
-La
Commission
de
sécurité
a
émis
des
réserves
concernant
le
manque
d'éclairage
extérieur
du
site
- Un
traitement
de
la plateforme
apparaît
nécessaire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3. ANALYSE
FINANCIERE
A — Eléments
comptable
sur
l'exercice 2017
B —
Analyse
comparative
2014-2015-2016-2017
C-— Grille tarifaire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.
ANALYSE
FINANCIERE
3.A
—
Chiffre
d'Affaires
en
2017
:
(montants
en
€)
rever
L
Réalisé
2017|
Écart
Salons
110
000
129
000
19
000
Foire
expo
200
000
208
000
8
000
Conventions
115
000
170
000
55
000
Concerts
150
000
131
000
-19
000
Location
d'espaces
165
000
189
000
24
000
Total
740
000
827
000
87
000
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3. ANALYSE
FINANCIERE
3.A
- Marge
brute
sur
frais
directs
en
2017
:
(montants
en
€)
res
enne
Réalisé
2017|
Écart
Salons
77
000
91
000
14
000
Foire
expo
24
000
39
000
15
000
Conventions
49
000
48
000
-1
000
Concerts
69
000
74
O00
5 000
Location
d'espaces
107
000
150
000
43
000
Total
326
000
402
000
76
000
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3. ANALYSE
FINANCIERE
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
50
000,00
€
Concerts
Autre
Locations
Conventions
Salons
Foires
0,00
€
BCA
8
MARGE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.
ANALYSE
FINANCIERE
3.A
— Charges
nettes
d'exploitation
en
2017
:
(montants
en
€) | Prévisionnel
2017 |
Réalisé
2017
Écart
Autres
achats
consommés
79
000
85
000
6 000
Services
extérieurs
nets
134
000
179
000
45
000
Impôts
et taxes
2 000
2 000
O
Charges
de
personnel
nettes
218
000
221
000
3 000
Dotations
nettes
de
reprise
51
000
48
000
-3
000
Autres
charges
nettes
1 000
1
000
Subventions
-200
000
-200
000
0
Total
284
000
336
000
52
000
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.B
— Analyse
comparative
2014
à 2017
:
3.
ANALYSE
FINANCIERE
2014
2015
2016
2017
Spectacles
(en
nombre)
19
18
20
15
Conventions
(en
nombre)
4
4
6
Salons
(en
nombre)
4
4
4
6
Locations
d'espace
(en
nombre)*
8
6
12
11
Foire-Expo
(en
nombre)
0
1
1
1
Visiteurs
(en
nombre)
65
000
70
000
85
000
|
180
000
Jours
d'exploitation
(en
jours)
130
144
143
163**
Chiffre
d'Affaires
(en
€)
448
000
€ | 668
000
£ | 760
000
€ | 827
000
£
*Dont
« Terre
de
Jim
»
**
Dont
84 jours
de
montage-démontage
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.
ANALYSE
FINANCIERE
>.B — Analyse
comparative
2014
à
2017 :
hiffre
d’affaires
/ activité
Location
Salons
d'espac
3.
2
04
42
70
2017 827 K€
| sae
gupt
Concerts
_
-
7
N
Conventions
-
=
20%
CA
Concerts
CA
Foire
CA
Concerts
/
ee
/ Spectacles
307%
Spectacles
Fotras
#7
29%
22%
25.66%
CA
Conventions
eme
.
2
12,76%
Locations
20%
CA
Saton:
CA
Conventions
Sn 16%
CA
Location d
24%
26%
Conventions
18,95%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.
ANALYSE
FINANCIERE
8.B
— Analyse
comparative
2014
à 2017:
Marges
/ activité
Salons
Location d'espaces
___
37%
2017 402
K€
-Foire
expo
+
:
Concerts
EN
Conventions
18%
12%
rotres
Autres
us
Concerts/
Si
FoNe
2”
alon
$
les
31ons
once
225$
PES
<
OTE——
_—
Concerts
/
€
"Na
Spectacles
gelée
e
7
22%
2015 248K€
Locations
PE
.
L Conventions
24%
QE
Conventions
17%
Conventions
22%
28%
Location
28%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 3.
ANALYSE
FINANCIERE
3.C
— La
Grille
tarifaire*
:
—
COL
PERTE
ie.
SALLE
LE
TIGRE
- Journée
exploitation
2
800,00
€
2
800,00
€
VIDEOPROJECTEUR
2
200,00
€
2
200,00
€
SALLE
LE
TIGRE
- Montage
et
Démontage
1
350,00
€
1
350,00
€
KIT
SON
CONFERENCE
1 200,00
€
1 200,00
€
PKG
Visiteurs
non
surveillé
500,00
€
500,00
€
CHAUFFAGE
SALLE
420,00
€
450,00
€
RIGGER
CONVENTION
400,00
€
450,00
€
REGISSEUR
SITE
400,00
€
400,00
€
RIGGER
SPECTACLE
365,00
€
365,00
€
SECOURISTES
- 2
Binomes/
Forfait
jour
270,00
€
285,00
€
ELECTRICITE
SALLE
250,00
€
250,00
€
1 TRIBUNE
208
sièges
velours
250,00
£
250,00
€
REGISSEUR
SITE
Forfait
Salon
250,00
€
250,00
€
POLICHINEL
16m
d'ouverture
200,00
€
200,00
€
1 SSIAP
2 + 2
SSIAP
1/heure
80,00
€
80,00
€
MOTEUR
DE
LEVAGE
1T
45,00
€
45,00
€
AGENT
SECU/
heure
23,90
€
24,55
€
Placeuse/
Heure
23,70
€
24,55
€
PORTANT
20,00
€
20,00
€
TABLE
PLUME
160x80
5,00
€
5,00
€
CHAISE
Velours
rouge
Montée
2,50
€
2,50
€
CHAISE
Velours
rouge
à disposition
2,00
€
2,00
€
*Non
exhaustif
Marge
de
négociation
selon
la durée
de
l'évènement
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 4,
L'Equipe
du
Tigre
Directrice Générale
Marketing
—- Communication
Régisseur
Romain
LAHCEN
Isabelle
DUFRESNE
Directeur Technique
Assistante
de
Direction
Grégory
LAINE
Marjorie
BRZEZINSKI
|
Régisseur
Recrutement
en
cours
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 5.
Projet
ARENA
- La
région
des
Hauts
de
France
a
lancé
un
appel
à
projet
pour
la
création
d'Arénas
(équipements
multi-usages
sports/spectacles/séminaires… - Le
taux
de
financement
Régional
est
de
80
%
plafonné
à
-12
M€
pour jauge
de
2500/5000
places
assises
-20ME pour
jauge
> 5000
places
assises
- L'ARC
a
souhaité
saisir
cette
opportunité
pour
développer
son
Pôle
évènementiel. - L'étude
de
faisabilité
a
démontré
qu'il
existe
un
réel
intérêt
économique
pour
la
création
de
cette
ARENA
en
complémentarité
du
TIGRE
:
- Le
scenario
retenu
repose
sur
la
construction
d'une
ARENA
de
7300
m?
accolée
au
TIGRE,
comprenant
un
auditorium
de
250
places
et
4
salles
de
sous-commissions.
Cette
ARENA
offrira
ainsi
une
capacité
de
3200
à 3900
places
assises
selon
les
configurations.
- En
configuration
assis-debout
: sa
capacité
est
portée
de
5000
places
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 PÔLE
ÉVÉNEMENTIEL
- Le
coût
du
bâtiment
: 18M€
HT
- L'ARC
a
demandé
à
la
Région
un
déplafonnement
de
la
subvention
à
hauteur
de
80%,
soit
14,4M€
-Le
reste
à
charge
pour
l’'ARC
se
porte
à
3,6
M€
-Calendrier :
-Dossier
déposé
le
30/08/2018
-Présentation
devant
le jury
Régional
le 05/10/2018
-La
réponse
devrait
intervenir
mi-novembre
-Une
étude
de
marché
sera
lancée
pour
apporter
une
analyse
plus
fine
du
potentiel
commercial
notamment
sur
la
bassin
Nord
lle
de
France
et
versant
Sud
de
la
Région
Hauts
de
France.
Cette
étude
permettra
aussi
de
jauger
la
concurrence
en
fonction
des
autres
projets
retenus
par
la
Région
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 6.
La
communication
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 5.
La
communication
1“
Pé
|
RU
La
communication
autour
du
tigre
est
essentiellement
sil
Compiégnois
numérique
pour
des
raisons
budgétaires.
À
SA
GRIFFE !
En
2017
: 70
842
utilisateurs,
2
600
abonnés
et
8
247
abonnés
Facebook
Présence
sur
les
guides
et
les
sites
web
spécifiques
au
séminaires
et
salons
Bédouk,
Business
Profiler,
et
gazette
des
salons.
Pour
la
Foire-Expo
mise
en
place
d’un
dispositif
de
communication
spécifique.
Vidéo
promotionnelle
:
https://www.voutube.com/watch?v=zfluZvVaSaqUu&feature=youtu.be
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-23CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
24 - Evolution du tableau des effectifs
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÊZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-24CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
24 - Evolution du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs budgétaires de la ville de Compiègne compte 804 postes budgétaires.
Ces postes budgétaires sont, soit :
- OCCUPÉS ;
- vacants (toutefois une procédure de recrutement est en cours) ;
gelés. Ils sont, en effet, inoccupés suite à un départ à la retraite, d'une démission, d'une mutation ou pour tout autre motif.
Il est proposé de supprimer 8 postes gelés inoccupés :
+ Pôle Services à la Population — Politique de la Ville
Direction de l'Enfance et de l'Education :
2 postes d'agent social principal de 2ème classe de catégorie C, non pourvus depuis le repositionnement dans des établissements scolaires publics de ces agents initialement affectés dans des établissements scolaires privés.
Service des sports et centres de loisirs :
1 poste d'adjoint technique principal de 1° classe de catégorie C, non pourvu depuis janvier 2017 suite à un départ à la retraite.
Direction de la culture :
1 poste d'assistant de conservation du patrimoine principal de 2°" classe de catégorie B, non pourvu depuis janvier 2018 suite à un départ à la retraite.
+ Pôle Espaces Urbains, Déplacements et Patrimoine
Direction du Patrimoine bâti :
1 poste d'agent de maîtrise principal de catégorie C, non pourvu depuis 2014 suite à un départ à la retraite.
1 poste d’adjoint technique territorial de 1°" classe de catégorie C, non pourvu depuis 2009 suite à un départ à la retraite.
Direction de l'Espace urbain :
1 poste d'agent de maîtrise de catégorie C, non pourvu depuis 2014 suite à une mobilité interne.
Direction des Espaces Verts et de la Propreté Urbaine :
1 poste d'adjoint technique de catégorie C, non pourvu depuis 2011 suite à un licenciement.
Le tableau des effectifs comptera ainsi 796 postes budgétaires, 8 postes étant supprimés.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-24CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis du Comité technique du 14 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la suppression des 8 postes gelés inoccupés détaillés ci-dessus,
PRÉCISE que le tableau des effectifs comptera ainsi 796 postes budgétaires.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
E COÿ Le Maire de Compiègne,
ax 4 NT D £ és : & PF ge |
é a 1 F Philippe MARIN" IN Xe A ilippe Sénateur Honoraire de JOise KP! se.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-24CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
25 - Mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés
(RIL) - Recours à des vacataires
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-25CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
25 - Mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) -
Recours à des vacataires
Le Répertoire d'immeubles Localisés (RIL) est une base de données géographique
comprenant l'ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de
10 000 habitants ou plus. Ce fichier sert de base au recensement.
L'INSEE transmet régulièrement à la ville de Compiègne des fichiers d'adresses qui doivent
être vérifiées, notamment suite à la création de logements. Ce travail nécessite une
vérification sur le terrain puis le traitement et la saisie des données.
Afin de pouvoir effectuer la mise à jour du Répertoire tout au long de l’année, il est proposé
de recourir à des vacataires et de fixer le tarif horaire des vacations à 15 € brut.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme VÉZIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le recours à des vacataires pour la mise à jour du répertoire d'immeubles
localisés,
FIXE le taux horaire de vacation à 15 € brut.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, ——, ae
FF |
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-25CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
26 - Recensement de la population - Recrutement des
agents recenseurs
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Syivianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-26CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
26 - Recensement de la population - Recrutement des agents
recenseurs
En application de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, du
décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ainsi que du
décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population, les opérations de recensement de la population s'étaleront du
17 janvier 2019 au 16 février 2019.
Il convient donc de faire appel, pour la circonstance, à dix agents recenseurs sélectionnés
sur des critères objectifs et notamment la performance qualitative. Ils seront recrutés à
compter du 07 janvier 2019 jusqu'au 2 mars 2019. Cette période inclut le recensement, les
demi-journées de formation préalable, la tournée de reconnaissance du secteur attribuée à
chaque agent jusqu'à la clôture par l'INSEE.
Plusieurs agents municipaux seront chargés de coordonner les opérations relatives au
recensement de la population 2019.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre de l'enquête de
recensement 2019, s'élève à 7702 euros (pour mémoire, elle était de 7952 € en 2018 pour
10 agents et de 8109 € en 2017 pour 8 agents).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter à titre temporaire, ces agents puis de fixer leur
rémunération à :
- 2.75€ nets par logement effectivement recensé,
- Entre 0 et 60 € nets pour leur présence aux 2 demi-journées de formation, ainsi que pour la qualité du repérage des adresses affectées (carnet de repérage), - Entre O0 et 60 € nets en fonction de la qualité de tenue du carnet de tournée conformément aux critères de l'INSEE et pour leur assiduité aux rendez-vous fixés par le coordonnateur,
- Entre 0 et 60 € nets en fonction de l'état d'avancement hebdomadaire recommandé par l'INSEE et de l'atteinte de l'objectif en termes de logements attribués lors de la première demi-journée de formation,
- Entre 0 et 60 € nets pour un taux final de fiche de logement non enquêté inférieur à 4%.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-26CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Ces primes seront accordées après évaluation et par décision du coordonnateur et de son
suppléant.
Les agents municipaux coordonnateurs et coordonnateurs suppléants, désignés par arrêté municipal, garderont leur rémunération habituelle et bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (sous forme d'IAT, IFTS ou IHTS) conformément à la réglementation en vigueur, d'un montant égal à 600 €, en compensation de la préparation du recensement, de la formation et du suivi des agents recenseurs.
PRÉCISE que la dépense relative à la rémunération des agents recenseurs sera inscrite sur
les crédits prévus à cet effet au Budget Principal 2019.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
L {Le 27
7
Philippe MARINI _-
Sénateur Honoraire-dé l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-26CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
27 - Convention de servitudes ENEDIS AW n° 59 et AO
n°161 - Square du Maréchal Franchet d'Esperey
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOËERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-27CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
27 - Convention de servitudes ENEDIS AW n °59 et AO n°161 -
Square du Maréchal Franchet d'Esperey
Dans le cadre de l'alimentation du réseau public d'ENEDIS du Lieudit « LA HAIE
BROUAIE », la ville de Compiègne doit consentir des servitudes sur les parcelles suivantes : AW n°59 et AO n°161, lui appartenant.
Une convention authentique est à régulariser avec ENEDIS afin de consentir l'entrée des agents d'ENEDIS ou d'entrepreneurs dûment accrédités par lui sur ces parcelles, en vue de la pose d’un câble électrique , la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Les frais liés à l'établissement de ces servitudes seront à la charge d'ENEDIS.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie, Aménagement Urbain du 12 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société ENEDIS et la
constitution de servitudes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de servitudes à régulariser par acte authentique au profit d'ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que les frais liés à l'établissement de ces conventions seront pris en charge par
ENEDIS.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, « .
ps me Philippe MARINL-
Sénateur Honoraire-de l'Oise
-
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-27CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Convention CS06 - VO6
ETS L'ELECERICNIE Fh ACSCAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Compiègne
Département : OISE
Une ligne éléctrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/012912 60 ENE REN NeP PT PENSEE &BEGONIA
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capilal de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Le Directeur Régional ENEDIS Picardie M. Jean-Lorrain GENTY, 10 rue
Macquet Vion à Amiens, dûment habilité à cet eflet,
désignée ci-après par " Enedis ”
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE COMPIEGNE-MAIRIE représenté(e) par son (sa) M. Philippe MARINI, Maire, ayant reçu tous pouvoirs
à l'effet des présentes par décision du Conseil an date Our diaionamremmemesr “
Demeurant à : MAIRIE 0000 PL DE L HOTEL DE VILLE, 60200 COMPIEGNE
Téléphone : ssssssmssenses
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâliments el lerrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'associalion, représentée par M ou Mme suivi de
l'adresse de la société ou association
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « reprèsenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du.
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page |
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-27CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Convention CS06 : VOG
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Nature éventuelle des
sols et cultures
Commune Prolixo Section anéro de Lieux-dits (Cultures légumières,
parcelle prairies, pacage, bois,
forêt ...)
Compiègne AW 0059 LA HAIE BROUAIE,
Compiègne AO 0161 LA HAIE BROUAIE,
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que les parcelles, ci-dessus désignées son
actuellement (*) :
+ [] non exploitée(s)
+ [1 exploitée(s) par-lui même...
+ [] exploitée(s) par SA one CDS
qui sera indemnisé directement pa Enedis en vertu dudit décret s'il les exploile lors de la construction de la(les) lignes élecinque(s)
soulerraine(s). Si à cette dale ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur,
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'éleciricité tant par les articles L 323-4 à
L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décrel n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la prolession agricole et Enedis et à litre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce
qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
4.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mêtre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
167 mètres ainsi que ses accessoires
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffrel
1 4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, génent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, élant précisé que Enedis pourra confier ces lravaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus el réaliser loutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc)
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs düment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/ntervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article ter, de faire aucune modification du profil des
ne ciactalen d'ahrss oh d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soil
paraphes (initiales) paye 2
TT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-27CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 EE
Convention CS06 - V06
préjudiciable à l'établissement, l'entretien l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porler alleinte à la sécurité desdils ouvrages.
it pourra toutefois :
« élever des constructions eVou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condilion de respecter entre lesdites constructions et/eu plantations el l'ouvragelles ouvrages) visé(s) à l'article ter, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur
* planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du füt soit à une distance supéneure à deux mêtres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensalion forfailaire et définitive des préjudices spéciaux de loule nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
° M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique el forfaitaire de quinze euros (15 €).
« [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles ! conclus entre la profession
agricole el Enedis, en vigueur à la date de Signature de la présente convention,
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cullures, bois, forêts el aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovalion des ouvrages (à l'exception des abattages el élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nalure du dommage, soil au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
! Protocoles “dommages permanents" et "dommages instantanés” relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en lerrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidenlels directs et indirects qui résulteraient de son occupalion et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installalions.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les partiès
conviennent de rechercher un réglement amiable. À défaut d'accord, les litiges seront souris au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles,
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle esl conclue pour la durée des ouvrages
don il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifié, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enecis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis àl'article tion.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-27CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
28 - Rétrocession des Collèges au Conseil Départemental
de l'Oise
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
28 - Rétrocession des Collèges au Conseil Départemental de l'Oise
En application de l'article 79 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, le Conseil Départemental a dû solliciter, auprès de toutes les
collectivités territoriales concernées, le transfert des biens immobiliers des collèges lorsque
le Département a effectué sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou
d'extension.
C'est ainsi que les 4 collèges de Compiègne sont concernés. Il vous est donc proposé de
rétrocéder, comme le prévoit la législation, au Département les emprises et bâtiments
suivants :
> Le Collège Jacques MONOD, cadastré section BC n° 228
> Le Collège André MALRAUX cadastré section Al n° 52p et 54p
> Le Collège Ferdinand BAC, cadastré section BY n° 59p en dehors de l'emprise du Gymnase restant propriété de la Ville
> Le Collège Gaëtan DENAIN, cadastré section BI n° 160p en dehors de l'emprise du Gymnase et du terrain de Sport restant propriété de la Ville.
Les superficies à rétrocéder seront déterminées suite au découpage à réaliser par un
géomètre expert.
La cession s'effectuera à l'euro symbolique par un acte administratif rédigé par les services
du Département. Les frais de géomètre seront supportés par ce dernier.
Il est précisé que pour ce qui concerne la passerelle donnant accès au Collège André
MALRAUX une servitude d'accès, de surplomb et d'entretien au profit de la Ville sera prévue
à l'acte.
Par ailleurs, conformément aux règlementations en vigueur, ce transfert s'effectuera sans
recours à l'avis des Domaines.
Sur la base de ces informations, il est proposé au Conseil Municipal :
- De céder au Département à l'euro symbolique les quatre collèges décrits dans les attendus
de la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire ainsi que les
pièces et documents s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-28CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
AUTORISE la rétrocession au Département de l'Oise des 4 collèges dénommés ci-dessus, à
l'euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette
affaire ainsi que les pièces et documents s'y rapportant.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
29 - Réforme de véhicules
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Syivianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-29CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
29 - Réforme de véhicules
Depuis le 20 mai 2018, une nouvelle Directive Européenne est appliquée à la France qui
vise à renforcer la prévention et la sécurité routière en introduisant un contrôle technique
plus exigeant.
Les changements portent essentiellement sur le déroulement du contrôle technique (points
de contrôle) et les sanctions avec l'arrivée de la défaillance critique.
L'état de vétusté et les altérations irréparables des véhicules, sur la liste ci-après,
n'autorisent plus leur utilisation par les services municipaux :
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Refus contrôle technique Jardin Peugeot 106 6858 ZP 60 2002 216 468 | _ plus réparable
j Refus contrôle technique Énergie Peugeot 106 6458 ZP 60 2002 | 206420 | plus réparable
Police Renault Kangoo | 2322Yc60 | 1998 | 222 346 | Refus contrôle technique à — plus réparable (placiers)
& Refus contrôle technique Garage Renault Clio AE 783 CQ 1992 295 849 | plus réparable
Astreintes Renault RS 3406WD60 | 1991 | 232544 | RelUS contrôle technique Bâtiment AMAR
Événementiel | Renault Twingo BQ 636 FB 2011 102 250 | Accidenté - épave
Astreintes Renault Express | 2475XW60 | 1997 | 230130 | Refus contrôle technique Voiri — plus réparable oirie
: Accidenté — prix nent Peugeot Expert 7705 ZT 60 2003 118 618 réparation plusieurs fois
supérieurs à la valeur du
véhicule
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P plus fournies par
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spécialisés
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Il est, par conséquent, proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à la destruction des véhicules irréparables par un professionnel agréé
ou à leur vente en l'état à un professionnel de l'automobile en passant par le site webenchères.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs
relatifs à la destruction des véhicules irréparables par un professionnel agréé ou à leur vente
en l'état à un professionnel de l'automobile en passant par le site webenchères.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
30 - Petite Chancellerie - Lancement d'une consultation
d'entreprises et demande de subvention auprès du
Conseil Départemental de l'Oise pour l'aménagement des
locaux
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
30 - Petite Chancellerie - Lancement d'une consultation d'entreprises
et demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise
pour l'aménagement des locaux
Dans le cadre de la mutualisation et de l'organisation des services, la Ville de Compiègne
prévoit le déplacement du pôle aménagement, urbanisme et grands projets dans les locaux de la Petite Chancellerie. Ce projet permet notamment au pôle de se restructurer autour de tous les services qui le composent, et de rendre plus de souplesse aux services des autres pôles restants à l'Hôtel de Ville et dans ses annexes.
L'opération consiste à aménager une partie des locaux, à réviser le bâtiment dans sa
globalité, et à réaliser des travaux permettant d'établir des économies d'énergie avec
l'isolation des combles et le passage en double vitrage.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en cours d'élaboration, et l'opération fera l'objet d'un allotissement. Le montant global des travaux est estimé à 360 000 euros HT,
compte tenu de la dimension « insertion » prévue pour ce chantier.
Suivant le planning opérationnel prévisionnel, il est ainsi proposé le lancement de la
consultation des entreprises.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) étant saisie pour avis sur ce dossier, il est proposé
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la
CAO.
Au sujet du plan de financement, l'Agglomération de la Région de Compiègne propose une offre de concours s'élevant à 36% du montant HT des travaux. La Ville de Compiègne peut
également prétendre en 2019 à une subvention de la part du Conseil Départemental de
l'Oise à hauteur de 28% du montant HT des travaux.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
Estimation Participation Participation Participation des travaux Ville de Compiègne ARC Conseil Départemental
HT HT HT HT
Pourcentage 100% 36% 36% 28%
Estimation
des travaux 360 000 129 600 129 600 100 800
HT
Il est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l'année 2019, et à signer l'offre de concours de l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.DIOT,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation d'entreprises pour l'opération citée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise en 2019,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Ps Ur Philippe MARINI PR LME Sénateur Honoraire de l'Oise ee
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-30CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
31 - Droits de voirie et de place applicables à compter
du 1°" janvier 2019
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Syivianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
31 - Droits de voirie et de place applicables à compter du 1° janvier
2019
Votre Commission de la Voirie et de l'Aménagement Urbain vous propose d'adopter les
droits de voirie et de place, applicables à compter du 1° janvier 2019, selon le détail figurant
sur les tableaux annexés en pièce jointe.
ll est proposé d'adopter les droits de voirie et place applicables à compter du 1° janvier 2019.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission de la Voirie, Aménagement urbain du 12 novembre
2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec 3
votes contre : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à adopter les droits de voirie et de place
applicables à compter du 1° janvier 2019, comme indiqué dans l'annexe jointe.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Si SO; Le Maire de Compiègne, per ri
sol VA LA D)
j ll EF
WE Philippe MARINI LT
[ Sénateur Honoraire de l'Oise 3e"
TT
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DROITS DE VOIRIE ET DE PLACE POUR L'ANNEE 2019
DESIGNATION Tarif 2018 Tarif 2019
MARCHES ET HALLES
- place de l'Hôtel de Ville, fleuristes : le mètre linéaire de la façade à 1,93 2,00
marchande par jour de marché
- abonné : marché alimentaire et marchés de quartier : le mètre linéaire 8,37 8,50
de la façade marchande : forfait mensuel pour un jour de marché
hebdomadaire
- marchand occasionnel ou volant par jour de marché 2,54 2,60
- marchand ponctuel ou exceptionnel par jour de marché, exemple 3,45 3,55
brocanteur
- tarif abonné pour un déballage en rectangle par mètre linéaire de la / 11,50
façade marchande avec un retour de 4 mètres (forfait mensuel)
- tarif volant pour un déballage en rectangle par mètre linéaire de la / 3,50
façade marchande avec un retour de 4 mètres par jour de marché
- tarif abonné saisonnier : forfait mensuel pour un jour de marché / 8,50
hebdomadaire par mètre linéaire de la façade marchande
- tarif jours fériés à payer le jour même par mètre linéaire et par jour :
* abonné (paiement complémentaire) [ 1,40
* volant / 4,00
Le tarif abonné est d'un montant nul en août en raison de la faible
fréquentation.
FETES ET FOIRES
- métiers, le m° par jour de 0 à 100 m° 0,41 0,45
- métiers, le m? par jour de 100 m° à 200 m° puis au délà baisse de 0,31 0,35
0,05 € par tranche de 100 m°
- voitures et caravanes des forains ayant un métier sur la fête ou foire, 0,71 0,75
par véhicule et par jour
- voitures et caravanes des forains n'ayant pas un métier sur la fête ou 40,60 41,60
foire, par véhicule et par jour
TAXIS
- droit de stationnement annuel 215,00 215,00
- droit de mutation 1 645,00 1 645,00
TRAVAUX
- droit fixe (à cumuler sauf pour rue barrée avec les autres droits au 45,70 50,00
titre de la gestion administrative et des manutentions diverses)
- droit fixe à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 55,80 60,00 administrative et des manutentions diverses suivant un courrier de
régularisation de l'autorisation
. ; é 0,70 0,75 - échafaudage fixes, mobiles, suspendus, palissades, échelles ou base
de vie, le m° d'emprise au sol (minoration de 50 % pour installation sur
domaine public, pour tout chantier d'une durée supérieure à 1 mois)
- dépôt de matériels, le m° occupé, par jour 12,20 12,50
- réservation d'emplacement de stationnement sur place non payante, 6,10 6,25 par jour
- réservation d'emplacement de stationnement payant pour travaux, 9,10 9,30 par jour
ussée : rue barrée par jour (droit fixe compris) 152,30 160,00
dé la voie publique par caisson, benne amovible ou 66,00 70,00
_u
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 - branchements électriques :
* 2 fils de 230 V
* 4 fils de 400 V
DIVERS
- fléchage : forfait pour 6 caissons (sauf pour les manifestations
gratuites)
- occupation de place de stationnement sur la voie publique pour les
déménagements et emménagements :
* droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion
administrative et des manutentions diverses)
* droit fixe à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion
administrative et des manutentions diverses suivant un courrier de
régularisation de l'autorisation
* occupation de la chaussée zone payante par emplacement et par
our
| * occupation de la chaussée zone non payante par emplacement ou
par tranche de 5 m de long et par jour
* occupation de la chaussée: rue barrée par jour (droit fixe compris)
* secteur piétonnier par jour (droit fixe compris)
- chevalets, panneaux publicitaires, drapeaux, distributeurs de
Imagazines ou autres (par unité et par an)
- emplacements réservés pour transports de fonds, par an
* sur place de stationnement en zone payante
* sur place en stationnement gratuit
- étals, distributeurs de boissons, tourniquets, cartes postales,
appareils à glace, rotissoirs ou autres, le m° par an
- ramassage des ordures ménagères par péniche amarrée et par an
- conteneurs à textiles par unité et par an
- télécommande zone piétonne
ien par unité et par an
devis préalable
devis préalable
192,90
45,70
55,80
9,10
6,10
152,30
60,90
55,80
2 900,00
1 800,00
36,50
3 958,50
23,40
60,90
203,00
DESIGNATION Tarif 2018 Tarif 2019
- appareil de levage, sapines, toupie, grues placées ou développant en Bi . à | 26,40 30,00 saillie sur la voie publique, par unité et par jour
ETAIEMENT
- droit fixe (à cumuler avec les autres droits au titre de la gestion 2 : : î 121,80 125,00
administrative et des manutentions diverses)
- sur trottoir, le m° neutralisé, par jour
‘les 3 premières semaines 1,40 1,45
* de la 4ème semaine à la 6ème semaine 6,40 6,55
* au-delà 10,20 10,45
- sur chaussée zone payante par emplacement et par jour 9,10 9,30
- sur chaussée zone gratuite par emplacement de 5 m et par jour 6,10 6,25
TRAVAUX DE VOIRIE
- surbaissement de trottoir 1 522,50 1 560,00
- surbaissement de trottoir double 1 928,50 2 000,00
- surbaissement de trottoir triple 2 334,50 2 400,00
devis préalable
devis préalable
197,70
50,00
60,00
9,30
6,25
160,00
62,40
57,20
3 000,00
1 900,00
37,40
4 057,45
24,00
62,40
208,10 Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DESIGNATION Tarif 2018 | Tarif 2019
VENTE AMBULANTE OU OCCASIONNELLE
Denrées comestibles
- véhicules de vente ambulante non raccordés aux réseaux, par mois / 50,00
et par véhicule (utilisation groupe électrogène aux normes)
- véhicules de vente ambulante non raccordés aux réseaux, par jour et 10,30 11,00
par véhicule
- véhicules de vente ambulante raccordés aux réseaux existants, par 46,40 70,00
mois et par véhicule, avec forfait de consommation inclus
Pour toute demande de raccordement aux réseaux non existants, les
frais de génie civil et annexes seront à la charge du demandeur.
- Autres (fleuristes en particulier) par jour 8,30 8,50
TERRASSES HOTELS ET CAFÉS
(hors site fontaine place du Change)
- ouvertes sur trottoir, le m°/an 41,60 42,65 - fermées sur trottoir, le m’/an 85,30 87,45 - ouvertes sur place de stationnement payant, le m°/an 48,70 49,90
- ouvertes sur place de stationnement gratuite, le m’/an 37,60 38,55
SERVICES MUNICIPAUX
- forfait pose de barrières ou grilles us a signalement de péril 150.00 170.00
dépassant le délai de 1ère urgence limité à 15 jours
- forfait mise en sécurité (balisage, protection.) et immobilisation du 150,00 170,00
véhicule
- pose ou remplacement de miroirs
* @ 600x400 609,00 625,00
* @ 500 152,25 155,00
- pose ou remplacement de miroirs avec tubes
* @ 600x400 629,30 645,00
* @ 500 162,40 166,45
- forfait intervention 2 agents municipaux lors de l'astreinte
* de jour 230,00 300,00
* de nuit à compter de 22 h 00 270,00 450,00
* jours fériès 350,00 500,00
- forfait intervention 2 agents municipaux hors astreinte 170,00 180,00
- réparation, dépose, repose y compris fourniture et pose (par unité)
* potelet hauteur 1 500 mm 111,70 120,00
* barrière 1 Mètre 218,20 240,00
* barrière 1,50 Mètre 233,50 260,00
* barrière 2,00 Mètre 274,10 300,00 * mini-arlésienne (remise en place) 50,80 55,00
* reprise de béton (forfait fourniture béton + mise en oeuvre) / m° 60,90 70,00
* reprise d'enrobé (forfait fourniture enrobé + mise en oeuvre) / m° 152,30 160,00
: remplacement de panneaux de signalisation de police suivant suivant'devis | :sulvant devis devis entreprise
-forfait journalier immobilisation de bennes par unité (dans les cas 330,00 350,00 d'incendies-_évacuation de logements, etc...)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DESIGNATION Tarif 2018 Tarif 2019
MARQUAGES AU SOL
- Marquage thermocollant
5 panneau "stationnement interdit" (B6a), fourniture et main 192.90 197,70
d'œuvre (par unité)
* ligne longitudinal (1 mi) :
- peinture, fourniture et main d'œuvre par ml 35,50 36,40
- Marquage peinture
* panneau "stationnement interdit" :
- fourniture et main d'œuvre panneau (par unité) ot #80
* ligne longitudinale (1 mil) :
- peinture, fourniture et main d'œuvre par ml 3,30 3,40
* lettrage petit format (par unité) 1,50 1,55
* lettrage grand format (par unité) 3,60 3,70
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-31CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
32 - Avenant au contrat de réservation de berceaux par
la Ville de Compiègne à la crèche « Les petits chaperons
rouges »
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-32CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
32 - Avenant au contrat de réservation de berceaux par la Ville de
Compiègne à la crèche « Les petits chaperons rouges »
Par délibération du 20 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer un contrat de réservation de 5 berceaux puis par délibération le 8 juillet 2016, un
avenant portant le nombre de berceaux réservés à 10 auprès du groupe LPCR, gérant la
crèche « les Petits Chaperons Rouges » implantée 4 chemin d'Armancourt dans la ZAC de
Mercières.
A l'issue de la période du contrat qui lie la collectivité au groupe LPCR (31/12/2018) et afin de tenir compte des engagements pris auprès des familles compiégnoises, il vous est proposé de proroger la réservation de ces 10 berceaux jusqu'au 31 juillet 2019.
Le prix du contrat demeure identique et reste fixé annuellement à 9 873 € nets de TVA par berceau.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat initial de réservation de berceaux, signé le 24 avril 2015, avec LPCR GROUPE, afin de proroger la réservation des 10 berceaux jusqu'au 31 juillet 2019,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
pr” Philippe MARINI Sénateur FRE Se l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-32CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 AVENANT N°2 AU CONTRAT DE RESERVATION DE BERCEAUX
Signé le 24 avril 2015
LPCR GROUPE représente un réseau de 800 struclures d'accueil de jeunes enfants sur le territoire national désigné sous le nam de Chaperons et Compagnio et propose une offre globale de mise à disposition de berceaux pour les collaborateurs, agents ou habitants des Réservataires aux conditions suivantes.
ENTRE
LPCR GROUPE, pour sa marque Les Petits Chaperons Rouges by Grandir, SAS au capital de 56 884 976 euros, dont le siège social est situé au 6 allée Jean Prouvé — CS60029 92587 CLICHY cedex , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 528 570 229, représentée par Karine BERTRAND, Directrice Générale Déléguée.
Ci-après désigné LPCR GROUPE
ET
Mairie de COMPIEGNE, située Hôtel de Ville BP 30009, 60321 COMPIEGNE cedex représentée par Philippe MARINI, Maire, |
Ci-après désigné Le RESERVATAIRE
Ci-après désignées ensemble Les PARTIES,
LES JEU Prénom nom Email ” Téléphone
À CHAPERONS } ROUGES
CONTACTS | #7 Grandir
| Contact service Familles familles @lpor.fr 01 41 40 80 79
Contact Commercial Alexandra BERG a.bera@lpcr.fr 06 11 35 03 40
Contact Administration des ventes adv@lper.fr 01 40 40 81 81
_Le Réservataire : D Contact Inscriptions Pascaline HEYLER scaline.heyler@agalo- 03 44 38 58 30
compiegqne.fr
Contact Facturation Pascaline HEYLER scaline.hevyler lo- 03 44 38 58 30 compieane.fr
Adresse Facturation Hôtel de Ville
BP 30009
60321 COMPIEGNE cedex
Le présent avenant a pour objet de modifier les termes el conditions du Contrat signé le 24 avril 2015, et de son Avenant 1 signé le 10 mai 2016, relatifs à la réservation de :
- 5 berceaux dans la crèche LPCR COMPIEGNE 1, sise 4 Chemin Armancourt 60200 COMPIEGNE ; date de début de facturation au 01/01/2016 ;
- 5 berceaux dans la crèche LPCR COMPIEGNE 2, également sise 4 Chemin Armancourt 60200 COMPIEGNE ; date de
début de facturation au 01/01/2017 ;
à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2018, au profit du Réservataire ; et pour un prix de vente initial de 9 800 € nets de TVA par berceau réservé.
Le Réservataire souhaite poursuivre la relation contractuelle.
OBJET DE L'AVENANT - PROROGATION
La réservation des 10 berceaux est prorogée jusqu'au 31/07/2018.
Les Parties peuvent se référer aux termes et condilions stipulées dans
tacite ou non, de ce dernier.
les Conditions Générales du contrat pour tout renouvellement,
DATE DE L'AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à sa date de signature,
PRIX DU CONTRAT
Le prix du Contrat domeure identique, et reste fixé à 9 873 € annuel nets de TVA par berceau. IL est expressément convenu entre les Parties qu'aucune indexation ne sera pratiquée sur les prix jusqu'au 31/07/2019, terme du Contrat.
FACTURATION |
Les dates de début de facturation restent inchangées.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-32CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Les autres dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables el inchangées.
Fait à Clichy, le 09/11/2018, en deux exemplaires originaux
Pour LPCR GROUPE Pour Mairie de COMPIEGNE
Karine BERTRAND - Directrice Générale Déléguée Philippe MARINI, Maire (Signature et Cachel) Le Le
4
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crèmes e malices FE a
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-32CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
33 - Acquisitions pour le musée Antoine Vivenel
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-33CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
33 - Acquisitions pour le musée Antoine Vivenel
Le musée Antoine Vivenel a enrichi ses collections d'un ensemble de 2 livres, 5 dessins, 94
gravures et lithographies, 30 cartes postales et 5 assiettes réalisées et/ou illustrées par Albert Robida (1848-1926), Emilie Robida-Boucher (1882-1981) et Émile Cohl (1857-1938). Cet ensemble a été acquis lors de la vente aux enchères du 19 mai 2018 chez Compiègne
Enchères pour un coût total de 2 204, 02 euros (frais compris).
Cet ensemble comporte notamment plusieurs œuvres sur Compiègne, dont un ouvrage complet intitulé « Compiègne et sa région en août 1914 », une estampe du pont de
Compiègne la veille de sa destruction par le génie britannique et une vue du port de
Compiègne, la place de l'Hôtel de ville, l'abbaye Saint-Corneille, la Vieille Cassine ou la
place du Marché aux herbes.
Ce lot d'une centaine d'œuvres porte également sur de nouvelles acquisitions sur
l'exposition de 1900 consacrée au Vieux Paris, deux beaux paysages originaux à la gouache d'Albert Robida ainsi qu'un ensemble d'œuvres de sa fille, l'artiste Émilie Robida (1882-
1981), constituées d'un dessin original et de cinq assiettes décorées.
Par ailleurs, le musée Antoine Vivenel souhaite également acquérir un exemplaire unique du « monstre » de l'ouvrage « Les Assiégés de Compiègne, 1430 » écrit et illustré par Albert
Robida (1848-1926) et édité en 1905 à Paris. Cet exemplaire est une pièce unique en
excellent état de conservation. [| comprend d'une part l'intégralité des dessins à l'encre ayant servi pour l'ouvrage, à savoir : ceux de la couverture (le projet à l'encre, d’abord intitulé
« Jean de Compiègne » puis la couverture finale, finement aquarellée), de la page de titre, le
titre dessiné, 4 hors-texte, 113 dessins in-texte ainsi que 3 non retenus, d'autre part toutes les pages du livre contrecollées sur des feuilles de format in-folio montées sur onglets.
l'est présenté dans une reliure vélin aquarellée sur les deux plats et le dos (au premier plat, Jeanne d'Arc chevauchant, guidée par l'ange des batailles, au second plat, le pont de
Compiègne, au dos un soldat).
Le coût total d'acquisition des œuvres d'Albert ROBIDA est de 8 000 euros et l'Association des Amis des musées Antoine Vivenel et de la Figurine historique participerait à cette
acquisition à hauteur de 3 000 euros au titre de leur politique de soutien aux acquisitions des musées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'acquisition par la Ville de Compiègne pour le musée Antoine Vivenel, des
œuvres d'Albert ROBIDA pour un montant de de 8 000 euros,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-33CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
ACCEPTE la participation financière des Amis des musées Antoine Vivenel et de la Figurine
historique de 3 000 euros en soutien à l'acquisition de ces œuvres,
PRÉCISE que cette dépense est inscrite au Budget Principal,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à
cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
re PA TS \ Le Maire de Compiègne,
{ s" tr
À Sen À FF \& " ses jm
NÉE A Philippe MARINI—
Séna Rore de 10 l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-33CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
34 - Remboursement de droits
Conservatoire de Musique
d'inscription au
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-34CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
34 - Remboursement des droits d'inscription au Conservatoire de
Musique
Les personnes dont les noms sont indiqués ci-dessous, n'ont pu suivre aucun cours en
raison d'emplois du temps incompatibles avec les horaires proposés (notamment pour les
Scolaires), ou pour des obligations purement professionnelles (notamment des mutations).
Le Directeur du Conservatoire de Musique propose que les droits d'inscription pour l'année
2018/2019 leur soient remboursés.
NOM ET PRÉNOM DES ELEVES | MONTANTS
BARBARAY — ROSSINI Pascal 143 euros
BIHAN Alix 187 euros
CHARLOT Camille 295 euros
EWOMBA Victor 137 euros
EL OTMANI Arsalane 56 euros
GACHIGNARD Sixtine 71 euros
LAPOTRE — PERRIER Catherine 137 euros
XU Alice 140 euros
YVART Agathe 112 euros
DAOUD Haithan 200 euros
HENRY Amaëlle 56 euros
Total général 1 534 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, François
GACHIGNARD ne prend pas part au vote.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-34CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
AUTORISE le remboursement des droits d'inscription au conservatoire Municipal de
musique pour l'année 2018/2019, aux familles mentionnées dans le rapport, suivant le
montant indiqué dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de C D
D. | Philippe MARINI
SE Sénateur Honoraire:de |l'‘Oise LOS ue
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-34CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
35 - Opération « Été des Jeunes » 2018 - Versement
des subventions aux associations
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-35CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
35 - Opération « Été des Jeunes » 2018 - Versement des subventions
aux associations
Dans le cadre de sa politique d'encouragement aux pratiques sportives, la Ville de Compiègne sollicite, chaque année sur la période estivale, les associations sportives afin d'organiser des animations sportives au bénéfice des jeunes Compiègnois(es).
Pour soutenir les associations de cette démarche, un concours financier est accordé à toutes celles qui participent à cette opération.
Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sous le compte 67 et que le montant desdites subventions sont calculées au prorata du nombre d'heures d'activités organisées et du nombre de participants pris en charge par chaque association.
Pour l'été 2018, 12 associations ont proposé des activités durant la période estivale. Le montant total de la subvention versée à ces associations s'élève à 4 500 € et se répartit selon le tableau en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 21 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la répartition des crédits inscrits au Budget Principal dont les montants sont calculés au prorata du nombre d'activités et du nombre de participants suivant le tableau annexé.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
+
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-35CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 ÉTÉ DES JEUNES
- BILAN
2018
Associations
Créneaux
Horaires
Nbre
initiations
Heure
de
présence
Initiations/Heure
RS
x.conf
Proposition
subvention
Mkido
3 créneaux
14h
à
18h
32
6
5,33
5,33
250
Athlétisme
VGA
6 créneaux
14n
à
16h
32
12
2,66
5,32
250
Bidminton
15
créneaux
t4éhè
17h
162
45
3,60
18
350
Bitross Compiègne
Clairoix
5 créneaux
14h
à 16h30
50
125
4,00
8
250
pêxe Ring
Olympique
4 créneaux
17h
à
18h30
68,6
6
11,10
11,1
350
Ag en
dance
8 créneaux
Varie
selon
les jours
255
12,25
20,81
41,62
650
Efcrime
2
créneaux
10h/12h
et
13/15h
30,4
4
7,60
7.6
200
EFOR
Gym
10
créneaux
17h
à
18h
120
10
12,00
24
400
Compiègne
Handball
12 créneaux
8h
à 11h30
114
30
3,80
15,2
350
Poney
Club
5 créneaux
9h
à 12h
199,5
15
13,30
26,6
400
Club
de
Plongée
compiégnois
6 créneaux
9h30
à
12h30
241
17,5
13,77
41,31
650
Volley
20
créneaux
de
14h
à
17h
225
60
3,75
18,75
400
TOTAL
1527,5
TOTAL
4500
Coefficient présence:
moins
de10h=1
10hà15h
=2
15hà27h=3
27hb35h=4
plus de35h=5
MONTANT
SUBVENTION
4500
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-35CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
36 - Reversement de la participation de la Ville à l'AFM
pour le Téléthon 2018
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-36CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
36 - Reversement de la participation de la Ville à l'AFM pour le
Téléthon 2018
La Ville coordonne, chaque année, l'ensemble des actions proposées dans le cadre de l'opération nationale dénommée « TELETHON ». Les fonds récoltés lors de cette opération sont intégralement reversés au profit de l'Agence Française de Lutte contre la Myopathie (AFM).
Dans ce cadre, la Ville participe à cet appel aux dons en reversant la totalité des recettes d'exploitation du complexe Piscine/Patinoire de Mercières des journées d'action du Téléthon (le vendredi et le samedi).
Pour cette année 2018, il est proposé le renouvellement de ce mode de participation de la Ville, en reversant la totalité des recettes d'exploitation du complexe Piscine/Patinoire de Mercières perçues les vendredi 7 et samedi 8 décembre 2018.
A titre indificatif, il est précisé qu'en 2017, ce don à l'AFM représentait un montant de 3.303,84 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme KOERBER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 21 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec 3
abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD,.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à reverser sous la forme de subvention, la somme correspondant aux recettes d'exploitation du complexe sportif de Mercières et récoltée le vendredi 7 et samedi 8 décembre 2018, au profit de l'Agence Française de Lutte
contre la Myopathie.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
FF Philippe MARINI se
Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-36CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
36
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
37 - Gestion des gymnases de l'École d'État-Major _
Renouvellement de la convention entre l'ARC et la Ville
Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD,
Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange
DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
37 - Gestion des gymnases de l'École d'État-Major - Renouvellement
de la Convention entre l'ARC et la Ville de Compiègne
L'ARC dispose d'une compétence optionnelle en matière d'équipements sportifs qui sont définis d'intérêt communautaire par l'agglomération. Cette compétence recouvre à la fois, en application de la loi, les dépenses d'investissement, ainsi que les charges d'entretien et de gestion correspondantes.
Par délibération en date du 3 juillet 2013, le conseil d'agglomération avait déclaré d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants situés sur le site de l'ancienne Ecole
d'Etat-Major :
- Le bâtiment dénommé le « gymnase » (superficie de 1.600 m°),
- Le bâtiment dénommé « ancien manège » (superficie de 1.680 m°).
Étant donné que l'ARC ne disposait pas de service pour la gestion de ces gymnases, une
convention à cet effet avait été passée avec la Ville de Compiègne, selon les principes
suivants :
- L'ARC rembourse à la Ville le coût de l'un des deux postes de gardiens affectés à
ces gymnases,
- Les sommes perçues par la Ville de Compiègne au titre de la participation des
établissements d'enseignement secondaire viennent en déduction de la prise en
charge par l'ARC de l'un des deux postes de gardiens,
- L'ARC prend à sa charge les commandes de fourniture ou de prestations de services
(produits d'entretien, petit équipement/outillage nécessaire à la maintenance, fluides),
- Le remboursement par l'ARC des sommes dues à la Ville de Compiègne intervient à
prix coûtant.
Cette convention donne lieu à un flux financier de l'ARC vers la Ville d'environ 25.000 €/an.
Initialement établie pour une durée de 5 ans, elle est arrivée à échéance. Il est donc proposé
de la reconduire dans les mêmes termes, suivant le projet annexé au présent rapport.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 21 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec l'ARC pour la gestion des gymnases de l'Ecole d'Etat-Major selon les dispositions mentionnées précédemment,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document relatif à
cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
| D CL
Philippe MARINI
Sénateur te l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DAJ — 287.2018 Le 16.11,18
GESTION DES GYMNASES DE L'ANCIENNE ECOLE D'ETAT MAJOR
CONVENTION ENTRE L’ARC ET LA VILLE DE COMPIEGNE
Entre :
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), représentée par son Président dûment habilité par délibération du bureau communautaire du XXXX,
Et
La Ville de Compiègne, représentée par son Maire dûment habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du 7 décembre 2018,
Exposé préalable :
Au titre de ses compétences optionnelles, l'ARC détient celle relative aux équipements sportifs d'intérêt communautaire. L'exercice de cette compétence doit, en application de la loi, être précédé d'une déclaration de l'intérêt communautaire.
Ainsi et aux termes de la délibération du conseil d'agglomération du 3 juillet 2013, les gymnases de l'ancienne Ecole d'Etat-Major relèvent des compétences de l'ARC.
L'ARC ne disposant pas de service pour la gestion de ces gymnases, il a été convenu de faire
appel aux moyens de la Ville de Compiègne. C'est, dans ces conditions, que la Ville de
Compiègne a recruté 2 gardiens de gymnase, l'ARC devant rembourser l'un des postes.
Ces gymnases sont utilisés par des clubs sportifs présents sur le territoire des communes de l'ARC et également par des établissements d'enseignement secondaire (Institutions Sévigné et JPII, ainsi que les collèges publics Jacques Monod et Ferdinand Bac).
Ces établissements scolaires passeront convention avec la Ville de Compiègne pour l'usage de ces gymnases et s’acquitteront à cet effet d'une tarification horaire définie par référence à un barème fixé par le Conseil Départemental pour les collèges publics et fixé par le Conseil
Municipal, ou le cas échéant par le Conseil d'Agglomération, pour les Institutions privées.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DAJ - 287.2018 Le 16.11.18
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° - DEFINITION DES SERVICES
Il est rappelé que l'ARC assure l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement, en ce compris les travaux de gros entretien.
La Ville de Compiègne recrute le personnel nécessaire au fonctionnement des gymnases, en l'occurrence 2 gardiens, l'ARC remboursant l'un des postes.
L'ARC prend à sa charge l'ensemble des prestations et services suivants :
- Fourniture des produits d'entretien ainsi que du petit équipement et petit outillage nécessaires à la maintenance des bâtiments,
- Fourniture d'eau et d'électricité,
- Chauffage.
Il est précisé que le nettoyage des gymnases est effectué par les gardiens.
ARTICLE 2 —- MODALITES FINANCIERES
Les sommes perçues par la Ville de Compiègne au titre de la participation des établissements d'enseignement secondaire précités viendront en déduction de la prise en charge par l'ARC d'un poste de gardien de gymnase.
Les commandes de fournitures ou de prestations de service énoncées à l'article 1° seront financées par le budget de l'ARC.
Le remboursement par l'ARC des sommes dues à la Ville de Compiègne se fera à prix coûtant.
ARTICLE 3 — CALENDRIER DES VERSEMENTS
Les sommes dues par l'ARC seront versées annuellement à la Ville de Compiègne.
Les états de facturation devront être remis le 1°’ octobre de chaque année et seront établis par la ville de Compiègne.
ARTICLE 4 - SUIVI DE LA CONVENTION
Un comité de suivi composé du représentant du Président de l'ARC, du représentant du Maire de Compiègne et des Directions générale et financière de chacune des collectivités veillera à la bonne exécution de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DAJ — 287.2018 Le 16,11,18
ARTICLE 5 — DATE D'EFFET
La présente convention entrera en vigueur au 1° octobre 2018 pour une durée de 5 années.
Fait à Compiègne, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Ville de Compiègne, Pour l'ARC,
Par Délégation,
Le Vice-Président,
Philippe MARINI XXXXX
Sénateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-37CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
38 - Demande de subvention auprès de la Fédération
Française de Football - Transformation d'une aire de
grand jeu sportive en gazon synthétique et construction
d'un club house
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-38CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
38 - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Football - Transformation d'une aire de grand jeu sportive en gazon synthétique et construction d'un club house
La ville de Compiègne projette de réaliser la transformation d'une aire de grand jeu sportive en gazon synthétique au stade Paul COSYNS durant l'été 2019.
Ce projet a pour vocation d'augmenter sensiblement les heures de pratiques sportives au bénéfice des adhérents de l'AFC, club de football résident dudit équipement de la Ville.
Par ailleurs, la Ville envisage également la construction d'un lieu de vie de type Club house afin de permettre de renforcer la cohésion et le rassemeblement des activités du club de Football de l'AFC au sein de ce même équipement. Cet équipement pourrait être réalisé en 2020.
La F.F.F (Fédération Française de Football) est susceptible d'apporter son concours et de participer financièrement à travers son programme d'aide au développement du football amateur, dénommé FAFA (Fonds d'Aide Au Football Amateur) pour ces deux projets.
Il est précisé que le projet global est estimé à 1.000.000€ pour la Ville de Compiègne en 2019 (transformation du terrain et la réhabilitation des vestiaires existants) et à 480.000€ en 2020 (création d'un club house).
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Jeunesse et Sports du 19 juin 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec 2 abstentions : Étienne DIOT et Sylvianne ROMET
DÉCIDE de solliciter les subventions les plus élevées possibles pour la réalisation de ces deux projets respectivement en 2019 pour la transformation du terrain et la réhabilitation des vestiaires, puis 2020 pour la création d'une structure de type Club House,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
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7, QE HQE Le Maire de Com
PRET: À f AT w. 5 v n- " “* ss 127 Cf as pe 12
A MOD . EL 7 Philippe MARINL
LE 27 Sénateur Honoraire de l'Oise #
PA Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-38CM071218-DE Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
39 - Contrat d'engagement entre la ville de Compiègne
et le comité d'organisation de la course cycliste
professionnelle Trophée des Hauts-de-France - Les 4
jours de dunkerque - Demandes de subvention auprès du
Conseil Départemental de l'Oise et de l'ARC
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
39 - Contrat d'engagement entre la ville de Compiègne et le comité
d'organisation de la course cycliste professionnelle « Trophée des
Hauts-de-France - Les 4 jours de Dunkerque » - Demandes de
subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et de l'ARC
La ville de Compiègne a été contactée pour accueillir une étape de la course cycliste
professionnelle dénommée « Trophée des Hauts-de-France — Les 4 jours de Dunkerque ».
ll s'agit d'accueillir l’arrivée de la 3°" étape de cette course, le jeudi 16 mai 2019. Cela implique de signer le contrat d'engagement avec les organisateurs « 4 jours de Dunkerque organisation ».
Il est précisé que ce contrat engage la Ville selon un plan de financement représentant une
dépense globale de 35.400 € TTC, que cette dépense sera inscrite au budget de la Ville
2019 et que seront mobilisés plusieurs partenaires financiers énoncés ci-après :
Une subvention sera sollicitée auprès de l'Agglomération de la Région de Compiègne
pour un montant de 5.000€,
- Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour un
montant de 10.000€,
- Des contrats de partenariats avec le secteur privé viendront compléter le concours
financier à concurrence de 9.400€,
En conséquence, le reste à charge pour la Ville sur le Budget Prévisionnel 2019 est estimé à
10.000€.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d'engagement avec les organisateurs pour un montant de 35.400 € TTC, ainsi que tous les documents afférents
à ce sujet,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et de l'ARC pour la réalisation de ce contrat tel que défini dans les attendus de la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire PR
FT
Philippe MARIN!
Sénateur Honoraire-de l'Oise
7 PS
#7
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 DUNHERQUE | ORGANISATION
Ville de
Compiègne
ES SF
x re SE
CONTRAT D'ENGAGEMENT
65°""° édition des
4 Jours
PE de Dunkerque
GRAND PRIX HAUTS-DÉ FRANCE
De l’Arrivée de la 3°"”° étape
Le Jeudi 16 Mai 2016 ‘
« 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION »
3 Bis, Rue du Docteur Louis Lemaire 59140 DUNKERQUE
Tél. 03 28 63 76 99 - Fax. 03 57 10 40 86 Mail.: quatrejoursdk@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Contrat d'engagement
aux 4 Jours de Dunkerque 2019
établi en 3 exemplaires
ENTRE
« 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION »,
Association (loi du 1er Juillet 1901 - statuts renforcés), enregistrée à la Sous-
Préfecture de Dunkerque sous le N° W594004096 - Siret N° 783 602 949 0084,
ayant son siège social à DUNKERQUE, 3 rue du Docteur Louis Lemaire, à
Dunkerque 59140,
représentée par Monsieur Bernard MARTEL, Président, ayant, par délégation du Conseil d'Administration, tout pouvoir à l'effet des présentes ainsi qu'il le déclare
D'AUTRE PART,
LA MUNICIPALITE DE COMPIEGNE
Place de l'Hôtel de Ville
CS10007
60321 COMPIEGNE CEDEX
représentée par Monsieur Philippe MARINI, Maire
Il a été arrêté et convenu ce qui
suit :
L'Association «4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION », La municipalité de
COMPIEGNE, conviennent de conjuguer leurs moyens dans le cadre de l'animation de l'épreuve des QUATRE JOURS DE DUNKERQUE / GRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE » 2019 :
+ 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION en qualité d'organisateur de l'épreuve,
e La municipalité de COMPIEGNE en qualité de ville étape
Pour l’arrivée de la 3°"° étape
Le Jeudi 16 Mai 2019
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 CONVENTION
CONDITIONS FINANCIERES
Le coût total de l'opération s'élève à un montant de 29.500,00 Euros H.T. (35400,00
Euros TTC — TVA 20,00%) prix arrêté pour les prestations de l'épreuve des 4 JOURS
DE DUNKERQUE 2019 :
Les modalités sont les suivantes : Règlement à l'ordre des «4 Jours de
Dunkerque » sur présentation de la facture :
100% T.T.C. au lendemain du départ de l'épreuve soit le 20 mai 2019
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE : COMITE ORGANISATION 4 JOURS
CODE CODE NUMERO
BANQUE GUICHET COMPTE CLE DOMICILIATION
16706 05035 50593224013 20 CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
FACTURATION
La facturation sera établie et adressée à la Municipalité de COMPIEGNE par 4
JOURS DUNKERQUE ORGANISATION, un mois avant le départ de l'épreuve.
A) OBLIGATIONS DE 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION
L'Association « 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION » s'engage à mettre en
œuvre tous ses moyens et son savoir-faire pour offrir à La municipalité de
COMPIEGNE et à son publie une manifestation sportive de haute qualité, conforme à
sa tradition :
e Un plateau cycliste représentatif
eLa présence de la presse écrite, radiophonique et télévisuelle, régionale et
nationale.
° L'animation sur le podium protocolaire assurée par Daniel MANGEAS pour :
- le défilé de la caravane publicitaire,
. l'Arrivée de la course,
- la cérémonie protocolaire de remise des différents maillots,
e Animation sur la ligne d'arrivée
+ L'Association « 4 JOURS DUNKERQUE ORGANISATION » s'engage à :
e Prendre en charge le service d'ordre dépendant de la Gendarmerie Nationale
et la Police Nationale.
3
+.
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060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 e Favoriser la promotion de La municipalité de COMPIEGNE en l'associant par
tous les moyens dont elle dispose, à la notoriété de l'épreuve, et en particulier :
“ Invitation à la conférence de presse de présentation du parcours courant
décembre 2018 et à la cérémonie de présentation de l'épreuve (2 à 3
semaines avant le départ)
“ interview de Monsieur le Maire et d'un adjoint, sur le podium
protocolaire, animé par Daniel MANGEAS, speaker officiel,
+ une page format 21 x 29 dans le livre de route,
+ présence de plusieurs véhicules appartenant à la ville de COMPIEGNE
dans la caravane publicitaire pendant toute la durée de la course.
Etant précisé que ces véhicules ne pourront assurer que la promotion de la
ville de COMPIEGNE
Présence de 2 panneaux aux couleurs de la ville de COMPIEGNE chaque jour
sur le couloir d'arrivée et 2 panneaux chaque jour sur le couloir de départ.
A fournir 30 tee-shirts, 10 livres de route et 50 affiches (40x60). De même,
l'organisation pourra fournir les affiches 1,20m x 1,76m pour les « suceltes
DECAUX » dans la limite de 6 affiches maximum.
A fournir 60 invitations pour accéder au village « espace partenaire » installé
par l'organisation sur la ligne d'arrivée.
A fournir à la ville de COMPIEGNE trois accréditations « permanente
officielle ».
B) OBLIGATIONS DE LA VILLE DE COMPIEGNE
+ La Municipalité de COMPIEGNE s'engage à :
° Recevoir en temps utile les responsables techniques de l'Organisation.
e Etudier avec l'organisateur les dispositions techniques indispensables au bon
déroulement de la manifestation, à la sécurité de la course et au choix des
espaces destinés à l'implantation de l'Arrivée.
e Fournir après accord préalable :
+ Certaines installations matérielles nécessaires à l'Arrivée, telles que
barrières, affichage, signalétique, etc … Ces matériels seront assurés
par les soins de La ville de COMPIEGNE
+ Certains aménagements particuliers sur le parcours final ainsi que sur
la zone d'Arrivée rendus nécessaires pour la sécurité des coureurs et
pour la mise en place des installations propres à l'Organisation.
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 “ Des locaux suffisamment vastes, accueillants, propres et aménagés
(tables, chaises, emplacements pour téléphone, WIFI, etc. pour y
recevoir:
1. la Permanence de l'Organisation,
2. la Salle de Presse,
3. la Salle des Commissaires Internationaux,
4. le Secrétariat - Deux photocopieurs rapides, de bonne qualité, équipés d'une trieuse, doivent être tenus à la disposition de
l’organisation dans cette salle,
5. une personne responsable des salles de la Permanence
* Des parkings panneautés et réservés à proximité des installations à
l'usage exclusif des véhicules accrédités par l'Organisation.
* Les branchements électriques et les consommations de courant
nécessaires aux diverses installations relatives à l'Organisation
(éventuellement ordinateur, imprimante, etc ….).
* Les divers branchements de la Ligne d'Arrivée.
eNe pas modifier unilatéralement les dispositions techniques définies par
l'Organisation des 4 JOURS DE DUNKERQUE, en accord avec les services
de COMPIEGNE et/ou tout responsable dûment mandaté, et figurant dans le rapport
cité ci-dessus.
Ces dispositions sont relatives :
= aux lieux choisis pour l'Arrivée,
— aux installations techniques de l'Arrivée,
— aux installations des différents services de l'Organisation,
— à la mise en place des moyens de télécommunications,
— aux moyens nécessaires à la sécurité générale.
+ Mettre à la disposition de l'organisation du personnel municipal (5 personnes
minimum) pour mettre en place le matin et recharger le soir les barrières de
sécurité. En accord avec les services de la municipalité de COMPIEGNE,
io a un renfort de personnel Métropolitain à l'organisation (au minimum 5
agents
° Faire respecter, par le personnel res onsable des véhicules autorisés à suivre
la caravane publicitaire, les règles de sécurité et les consignes du chef de
caravane.
e Souscrire, pour les véhicules autorisés à suivre la caravane publicitaire, une
assurance couvrant les dommages causés par ces derniers.
Mettre à la disposition de l'Organisation des « 4 JOURS DE DUNKERQUE »
le service d'ordre municipal ainsi que les signaleurs pour assurer dans la
commune le dispositif de sécurité aux différents accès et carrefours.
Respecter, en cas d'utilisation de l'appellation et des images des « 4 JOURS
DE DUNKERQUE », les couleurs, les dessins et créations ainsi que le logo de
l'ORGANISATEUR. Pour ce faire, les services de La ville de COMPIEGNE
devra au préalable consulter l'ORGANISATION afin de convenir ensemble des
conditions d'utilisation des images des « QUATRE JOURS DE DUNKERQUE ». Seul,
un document écrit par les «4 Jours de Dunkerque» tiendra lieu
d'autorisation.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 REGLEMENTATIONS PARTICULIÈRES
+ La Municipalité de COMPIEGNE garantit à l'Association des «4 JOURS DE
DUNKERQUE » toutes les facilités pour le bon déroulement de l'épreuve, et
notamment en matière de :
o Circulation :
C'est la circulaire du Ministère de l'Intérieur, établie chaque année pour l'ensemble de la course, et l'arrêté préfectoral la complétant, qui serviront de base à l'arrêté municipal que prendra la Municipalité de COMPIEGNE en matière de circulation.
+ Sureté / Sécurité :
En cas d'obligations fixées par les services de l'Etat, La Municipalité de COMPIEGNE s'engage :
- à faciliter la visite des installations par la commission de sécurité, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1985, - à mettre en œuvre d'un Point d'Accueil Premiers Secours (PAPS) conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006.
e Concurrence Commerciale :
La Municipalité de COMPIEGNE s'engage à interdire sur les lieux de l'Arrivée, ainsi que sur les emplacements réservés et leurs environs immédiats, la pose de banderoles et panneaux ponctuels et occasionnels autres que ceux mis en place par l'Organisation des « 4 JOURS DE DUNKERQUE ». Cette disposition est étendue pour l'ensemble du parcours emprunté par les coureurs dans la commune à l'arrivée de l'étape.
e Ventes lilicites :
La Municipalité de COMPIEGNE s'engage à interdire, par arrêté municipal, la vente de tous objets (tee-shirts, maillots, etc...) sur la Zone ou aux abords de l'aire de l'Arrivée le Jeudi 16 Mai 2019, par toute personne non accréditée par l'Organisation.
PROMOTION - COMMUNICATION
Pour toute opération locale à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial, La Municipalité de COMPIEGNE devra prendre contact avec la Direction des «4
JOURS DUNKERQUE ORGANISATION » afin de respecter et protéger les accords
préalables de l'Organisation avec ses aulres partenaires commerciaux.
PRISE D’EFFET
La présente convention prendra effet lors de la signature par les parties prenantes.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 LITIGE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties prenantes s'engagent à soumettre leur différend à un arbitre choisi d'un commun accord, ou à défaut le litige sera soumis à un tribunal compétent.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal Administratif sera seul compétent d'un commun accord entre les parties pour tous les litiges résultant des présents.
Fait à DUNKERQUE,
Le 6 AA lu db
En trois (3) exemplaires,
N
Pour. l'Association lo Pour La Municipalité de COMPIEGNE | ic 4 Jours Dunkëerque Organisation
M. Philippe MARINI Bernard MARTEL Maire Président
DUNHERQUE
ORGANISATION
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-39CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
40 - Gestion des installations énergétiques du complexe
sportif de l'avenue de Huy - Avenant N°3 au marché
22/2014 du 3 juillet 2014
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-40CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
40 - Gestion des installations énergétiques du complexe sportif de
l'avenue de Huy - Avenant n°3 au marché 22/2014 du 3 juillet 2014
Par délibération en date du 21 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué, à la Société
Engie/Cofely, le marché n°22/2014 pour la gestion et l'exploitation des installations
énergétiques du complexe sportif de l'’Avenue de Huy, pour une durée de cinq ans, le
marché pouvant éventuellement être reconduit à deux reprises pour une durée de six mois pouvant porter la durée totale à six ans.
La Ville de Compiègne a choisi de raccorder la piscine de Huy sur le réseau de chaleur.
Par conséquent, le présent avenant a pour objet la suppression de la redevance P1 et la modification des cibles énergétiques en ajoutant une clause de type PF1 sur le P2 en lien avec une cible annuelle de consommation de chaleur.
La suppression de cette prestation entraine une modification des cibles énergétiques et des redevances P1 et P2, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Prestations | Montant actuel du marché | Avenant n°3 en € Ecart en €
P1 58 497,00 € 0 € - 58 497,00 €
P2 54 374,37 € 54 374 37 € 0 €
P3 31 457,77 € 31 457,77 € 0 €
TOTAL 144 329,14 € 85 832,14 € - 58 497,00 €
L'avenant n° 3 présente une diminution de 58 497.00 € de la prestation annuelle, portant le montant du marché de 144 329,14 € HT à 85 832,14 € HT.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme ARAUJO de OLIVEIRA,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable
du 18 octobre 2018.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°3 présentant une réduction de 58 497,00 € portant le montant du marché n°22/2014 de 144 329,14 € HT à
85 832,14 € HT, aux conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
AT
Philippe MARINI Sénateur Honoraire dé l'Oise
_É Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-40CM071218-DE Date de télétransmission : 12/12/2018 Date de réception préfecture : 12/12/2018 AVENANT N°3
Ville de
COMPIEGNE
Piscine de HUY
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-40CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 AVENANT N°3
Au marché de gestion des installations énergétiques du complexe sportif de l’avenue de Huy à Compiègne
ENTRE LES PARTIES :
LA VILLE DE COMPIEGNE
Service partagé de la Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
C.S. 30009
60321 COMPIEGNE CEDEX
Représentée par Monsieur le Maire, dûment habilité,
ci-après dénommé « LE CLIENT »
D'UNE PART,
ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY
Société Anonyme au Capital de 698 555 072 euros,
Dont le siège social est situé au :
1, place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
immatriculée au RCS de NANTERRE sous N°552 046 955
Représentée par Monsieur Alain VINCENT - Directeur Agence Picardie, dûment habilité,
ci-après dénommé « LE PRESTATAIRE »
D'AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
JMPIEGNE - Piscine de HUY Page 2 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-40CM071218-DE Date de télétransmission : 12/12/2018 Date de réception préfecture : 12/12/2018 PREAMBULE
La Ville de COMPIEGNE a confié à Engie Cofely la gestion des installations énergétiques du
Complexe Sportif de l'avenue de Huy à Compiègne.
Le présent marché est devenu exécutoire le 3 juillet 2014 pour un démarrage des prestations
le 1°" septembre 2014.
L'avenant N°4 intégrait le remplacement d’une masse filtrante et la suppression de 2
analyses journalières sur 4.
L'avenant N°2 intégrait la prise en compte de la suppression d’une vidange annuelle.
ARTICLE | - OBJET
Le présent avenant a pour objet :
- La suppression de la redevance P1 suite au raccordement du site sur le réseau de
chaleur
- L'ajout d'une clause de type PFI sur le P2 en lien avec une cible annuelle de
consommation de chaleur
ARTICLE 11 - SUPRESSION DE LA REDEVANCE P1
La ville de Compiègne a choisi de raccorder la piscine de Huy sur le réseau de chaleur urbain.
Ce raccordement est effectué via un échangeur de chaleur dont la mise en place et la
maintenance sont à la charge de la collectivité.
Le présent avenant supprime le montant de la redevance forfaitaire P1 de 58 497,00 € HT,
(montant de base avenant N°2 pour une cible contractuelle de consommation annuelle de
gaz s'élevant à 1581 MWh PCS).
Modification de la redevance forfaitaire totale (P2 et P3) après suppression du P1:
Montant de prix de base avenant N°2 annuel : 144 329,14 € HT.
Montant de la moins-value pour la suppression du P1: 58 497,00 € H.T.
Nouveau montant de base marché annuel : 85 832,14€ HT. réparti de la
manière suivante :
54 374,37 € HT pour le P2 et 31 457,77 € HT pour le P3
)MPIEGNE - Piscine de HUY Page 3 11/12/2018 Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-40CM071218-DE Date de télétransmission : 12/12/2018 Date de réception préfecture : 12/12/2018 ARTICLE II - MODIFICATION DE LA CLAUSE D’INTERESSEMENT AVEC MODIFICATION DE LA
CIBLE ASSOCIEE
Le CCAP par son article 15-e prévoit une clause d'intéressement pour le partage des économies de consommation de gaz par rapport à la cible et y mentionne son calcul. En cas d'économie de consommation de gaz par rapport à la cible sur une saison, 50% de cette économie doit être défalquée du 1°" acompte P1 de la saison n+1.
En cas d’excès de consommation, 100% de cet excès est supporté par le titulaire.
L'arrêt de la fourniture de gaz par le titulaire (P1) modifie cette clause d’intéressement et son application de la manière suivante :
Le Prestataire s'engage sur une cible de consommation de chaleur pour l'installation de la piscine de HUY.
La cible (NB) de consommation de chaleur sur le réseau est évaluée à 1280 MWh.
Au titre de cet engagement, les données relatives à la clause d'intéressement seront :
NB La quantité de chaleur cible théoriquement nécessaire pour le chauffage des locaux et de l’eau dans les conditions de fréquentation et les conditions climatiques
NC La quantité de chaleur cible réactualisée selon l’article 4 point 2.2 du cahier des prescriptions spéciales
N’C La quantité de chaleur réellement consommée pour assurer le chauffage des locaux et de l’eau relevée sur le compteur d'énergie du réseau de chaleur
L'intéressement sera calculé au 31/08 de chaque année de la manière suivante, en fonction de l’économie ou de l'excès :
Si la quantité de chaleur consommée (N’C) est inférieure à la cible de consommation réactualisée (NC), le titulaire partagera cette économie à hauteur de 50% avec la Ville. Le calcul de l’intéressement se fera de la manière suivante :
1=-X(NC—-N'C) x c ND] Là
où c = prix moyen unitaire de la chaleur sur la saison de chauffe en € HT/MWh
Cet intéressement sera formalisé sous forme d’avoir à déduire du 1°" acompte P2 de la saison
suivante.
Si la quantité de chaleur consommée (N’C) est supérieure à la cible de consommation réactualisée (NC), le titulaire supportera 2/3 de cet excès. Le tiers restant sera supporté par la Ville, Le calcul de l’intéressement se fera de la manière suivante :
1= — X(N'C—NC)X c 2 3
ARIEGNE - Piscine de HUY Page 4 11/12/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-40CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 où c = prix moyen unitaire de la chaleur sur la saison de chauffe en € HT/ MWh
Cet intéressement sera formalisé sous forme d’avoir à déduire du 1°" acompte P2 de la saison
suivante, La prise en charge de cet excès par le Titulaire ne doit pas cependant excéder 35%
du prix annuel du P2 non révisé.
ARTICLE IV - PRISE D’EFFET
Cet avenant prend effet à compter de la date de sa notification. Il se renouvellera dans les
mêmes conditions que le marché de base auquel il est attaché.
ARTICLE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Ce présent avenant s'inscrit en complément du marché initial, Toutes les dispositions
du marché initial qui n’auraient pas été expressément modifiées ou qui ne seraient pas
contraires aux termes du présent avenant, demeurent inchangées et restent
applicables de plein droit.
Fait à Glisy le …….
en 2 exemplaires originaux
Pour ENGIE COFELY
POUR LE MAIRE
L'ADJOINT DELEGUE LE PRESTATAIRE
LE DIRECTEUR D'AGENCE
Nicolas LEDAY Alain VINCENT
MPIEGNE - Piscine de HUY Page 5 11/12/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-40CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
41 - Gestion des installations énergétiques du complexe
sportif piscine/patinoire de la ZAC de Mercières -
Avenant n°3 au marché 09/2015
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
41 - Gestion des installations énergétiques du complexe sportif
piscine/patinoire de la ZAC de Mercières - Avenant n°3 au marché
09/2015
Par délibération en date du 3 avril 2015, le Conseil Municipal a attribué, à la Société
Engie/Cofely, le marché n° 09/2015 pour la gestion et l'exploitation des installations
énergétiques du complexe sportif du complexe piscine-patinoire de la ZAC de Mercières, pour une durée de cinq ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 août 2020, le marché pouvant
éventuellement être reconduit à deux reprises pour une période de six mois.
Cet avenant intègre les dispositions de la délibération du 15 décembre 2017 qui prenait en
compte la remise en service du groupe froid (montant du marché:
568 850,51 € HT, P1 = 317 297,08 €, P2 = 132 953.64 €, P3 = 115 599.79 € ; en rappelant
que le montant initial du marché était de de 574 642,99 € HT hors révision).
D'autre part, la loi de transition énergétique prévoit une augmentation progressive de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) en application de la loi de finances 2016. Pour prendre en compte l'évolution de cette taxe, il est proposé de faire évoluer la formule de révision de la redevance P1 énergie par l'introduction d'un terme TICGN.
Le montant de la TICGN non facturé depuis le début du contrat s'élève à 12 694,11 € HT ; ce montant fera l'objet d'une facturation particulière.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme DEGAGE,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable
du 18 octobre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer un avenant n°3 au marché
09/2015 visant à faire évoluer la formule de révision par l'introduction d'un terme TICGN.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LE C ir mpiègne, / ECO, Le Maire de Compièg
: Ga? Née À DAT TP
Li) fe Fr / My] dE h Fan) 77 Philippe MARINL
HSE ae / Sénateur Honoraire de l'Oise
/ Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 pes > F D
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Cofely
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AVENANT N°3
Ville de
COMPIEGNE
Piscine Patinoire
de MERCIERES
ŸY À
GESTION DES
INSTALLATIONS
ENERGETIQUES du
complexe sportif Piscine-
Patinoire de la ZAC de
MERCIERES
MARCHE N° 09/2015
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 AVENANT N°3
Au marché de gestion des installations énergétiques du complexe sportif de
Piscine Patinoire de la ZAC de MERCIERES à Compiègne
ENTRE LES PARTIES :
LA VILLE DE COMPIEGNE
Service Partagé des marchés publics
Place de l'Hôtel de Ville
B.P, 30009
60321 COMPIEGNE CEDEX
Représentée par Monsieur MARINI Philippe, Maire, dûment habilité,
ci-après dénommé « LE CLIENT »
D'UNE PART,
ET:
ENGIE ENERGIE SERVICES -ENGIE COFELY
Société Anonyme au Capital de 698 555 072 euros,
Dont le siège social est situé au :
1, place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche - 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX
immatriculée au RCS de NANTERRE sous N°552 046 955
Représentée par Monsieur Alain VINCENT - Directeur Agence Picardie, dûment habilité,
ci-après dénommé « LE PRESTATAIRE »
D'AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
2
APIEGNE — Piscine Patinoire ZAC de Mercières 17/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 PREAMBULE
La Ville de COMPIEGNE a confié à Engie Cofely la gestion des installations énergétiques du
Complexe Sportif de la piscine-patinoire de la ZAC de MERCIERES à Compiègne.
Le présent marché est devenu exécutoire le 23 Avril 2015.
L’avenant n° tenait compte de la suppression d’une vidange annuelle des bassins et de l'arrêt du groupe froid de la patinoire.
La délibération du 15 décembre 2017 tenait compte de la remise en service du groupe froid de la
patinoire.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet :
La prise en compte de l'impact tarifaire lié à la remise en service du groupe froid de la patinoire sur la période 2017-2018
La modification de la formule de révision du prix de l'énergie conformément à l’article 11.2.1 du CCATP pour tenir compte de la forte progression de la T.I.C.G.N.
ARTICLE II - MISE EN SERVICE DU GROUPE FROID DE LA PATINOIRE
Article 11.1 :
Le client a réalisé les travaux nécessaires à la remise en service de la patinoire. Le présent avenant modifie les cibles énergétiques et les redevances P1, P2 et P3 comme indiqué dans l’article 111 de cet avenant.
La cible de consommation de gaz de 2 007MWh PCS (avenant 1) est ajustée à 1 171MWh PCS pour
2774 DJU.
La cible de consommation d'électricité de 1 202MWh ELEC (avenant 1) est ajustée à 1 722MWh
ELEC ;
Article 11,2 : Conditions financières
Modification de la redevance forfaitaire P2 :
Montant du prix annuel actuel : 122 173.64 EHT
Montant de la plus-value pour la remise en service du groupe froid: 10 780.00 €HT
Nouveau prix de base marché annuel : 132 953.64 €EHT
Modification de la redevance forfaitaire P3 :
Montant de prix annuel actuel : 115 215.63 €EHT
Montant de la plus-value pour la remise en service du groupe froid: 3384.16 €HT
Nouveau prix de base marché annuel : 118 599.79 EHT
3
UPIEGNE — Piscine Patinoire ZAC de Mercières 17/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Modification de la redevance forfaitaire P1 (GAZ) :
Montant de prix annuel actuel pour 2007MWh : 87 238.26 EHT
Montant de la moins-value pour la remise en service du groupe froid : - 36 338.41 €HT
Nouveau prix de base marché annuel pour1 171MWh : 50 899.85 EHT
Modification de la redevance forfaitaire P1 (ELEC) :
Montant de prix annuel actuel pour 1 202MWh : 112 970.93 €EHT
Montant de la plus-value pour la remise en service de groupe froid: 49 812.47 €HT
Nouveau prix de base marché annuel pour 1 732MWh : 162 783.40 €EHT
ARTICLE III - PRISE EN COMPTE DE L'EVOLUTION DE LA TICGN
La loi de transition énergétique prévoit une augmentation progressive de la TICGN jusqu ’en 2030. A compter du 1° janvier 2018, celle-ci s'élève à 8.45 e/MWh PCS en application de la loi de finances
2017.
Ainsi afin de prendre en compte l'évolution de cette taxe, il est nécessaire d'appliquer une
nouvelle formule de révision.
Article 111.1 : Refacturation de la TICGN depuis le démarrage du contrat :
Le montant suivant correspondant à la refacturation de la TICGN depuis le démarrage du contrat fera l’objet d’une facture unique de décompte: 12 694.11 € HT et couvrant la période du 01/04/2015 au 31/03/2018.
Le calcul de ce montant est basé sur le tableau présenté en annexe 1.
Article 111.2 : Evolution de la TICGN :
La nouvelle formule de révision de la redevance P1 est la suivante :
Pi pex= Pi gr «006. + 0,939 « 9 TE TICGNo Elo
Avec :
TICGN, = Valeur applicable au mois mo
B10 = Valeur applicable au mois Mo
La TICGN est la valeur de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel au moment de la ée le 1°" janvier de chaque année.
4
UPIEGNE — Piscine Patinoire ZAC de Mercières 17/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 B1 est la moyenne des valeurs de l’année passée au moment de la révision, du tarif gaz
réglementé B1, niveau 1 (hors abonnement), publié par GDF.
Pour rappel, les indices o sont les suivants :
TICGNo = 2,64€/MWhPCS
B10 = 4,49 ce/kWh
P1- gazo = 50 899,85 € HT (suite à l'application de l’avenant 2)
ARTICLE IV - PRISE D’EFFET
Cet avenant prend effet à compter de la date de notification du CLIENT au PRESTATAIRE. Il se
renouvellera dans les mêmes conditions que le marché de base auquel il est attaché.
Il s'appliquera dès le 3°" acompte à venir pour la prestation P1 gaz et couvrant la période de la fin
de l’année 2018.
ARTICLE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Ce présent avenant s'inscrit en complément du marché initial. Toutes les dispositions du
marché initial qui n'auraient pas été expressément modifiées ou qui ne seraient pas
contraires aux termes du présent avenant et des précédentes décisisions demeurent
inchangées et restent applicables de plein droit.
Fait à Glisy le
en 2 exemplaires originaux
Pour ENGIE COFELY
POUR LE MAIRE
L'ADJOINT DELEGUE LE PRESTATAIRE LE DIRECTEUR D’'AGENCE
Nicolas LEDAY Alain VINCENT
5
IPIEGNE — Piscine Patinoire ZAC de Mercières 17/10/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 8tO2/OT/LT
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-41CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
42 - Entretien du réseau d'eaux pluviales - Lancement
d'une consultation
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en
la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI,
Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-42CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
42 - Entretien du réseau d'eaux pluviales - Lancement d'une
consultation
Le marché d'entretien du réseau d'eaux pluviales arrive à échéance et il convient de relancer une consultation afin de mettre en concurrence les entreprises et signer un nouveau contrat.
La consultation sera lancée sous forme d'appel d'offres ouvert européen (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
Un avis de publicité devra paraitre au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et dans le Journal Officiel de l'Union Européenne. Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plateforme électronique de l'ARC.
La date de remise des offres est fixée au 11 février 2019.
Les offres seront jugées selon les critères suivants :
- Valeur technique
- Prix des prestations
Le montant total annuel est estimé à 190 000 € HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible pour une année et ceci à quatre reprises.
Au vu des éléments qui seront présentés, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise désignée par la Commission d'Appel d'Offres,
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal 2019 de la collectivité.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de lancer la consultation correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
HP TT >
é PE
el
Philippe MARINE Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-42CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
43 - Rapport d'activité sur le prix et la qualité du
service public du chauffage urbain au titre de l'année
2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL., Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
43 - Rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public du
chauffage urbain au titre de l'année 2017
La loi du 6 février 1992 a prévu que les documents contractuels produits annuellement par
les délégataires de service public sont mis à la disposition du public. || est donc présenté au
Conseil Municipal le rapport annuel 2017 pour la délégation de service public du chauffage
urbain.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise dans une note de synthèse (voir annexe) :
- La nature exacte du service assuré
- Le prix total du chauffage urbain et ses différentes composantes.
Le rapport d'activité 2017 a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux le 29 octobre 2018.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Développement Durable du
18 octobre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport d'activité 2017 du délégataire portant sur le service public de
production, de transport et de distribution publique de chaleur.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018 |
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sn Le Maire de Compiè , nas Ur À k pi /
CIS TNQ \ a#
Cÿ DZ NA E A4 4À e ? a 5 >.
Philippe MARINI
\ à GE Z 4 Sénateur vs
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 ille de
Compiègne —
VILLE DE COMPIEGNE
CONTROLE TECHNIQUE ET FINANCIER DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR
Exercice 2017 - Note de synthèse
FEREST ING: EL H3P.
LI
Rédaction : Relecture : KD Validation : PhF
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST». rAvtdrinl es Ca Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Complègue — Contrôle financier et technique de Ja DSP
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 QFEREST Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne - Contrôle financier et technique de la DSP
1
4
5
6
7
SOMMAIRE
NATURE DU SERVICE
1.1 Le contrat de concession
1.2 Répartition des abonnés
CONTEXTE D'EXPLOITATION ET INDICATEURS
21 Evolution des ventes de chaleur
2.2 Rendement des installations
23 Mixité énergétique
24 Production de chaleur
2.5 Production d'électricité
2.6 Coût des énergies
CONDUITE DES INSTALLATIONS
3.1 Pannes et interventions d'astreinte
3.2 Moyens humains mis en œuvre
3.3 Travaux GER (Gros Entretien et Renouvellement)
REDEVANCE VILLE
RESULTAT FINANCIER
TARIFICATION
QUOTAS CARBONE
wo
©
©
©
om
=
à
10
11
13
13
14
14
16
16
18
22
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QEEREST AT Exercice 2017 - Nate de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne - Contrêle financier et technique de lo DSP
1 NATURE DU SERVICE
1.1 Le contrat de concession
La gestion du chauffage urbain a été déléguée par la Ville de Compiègne à la société COFRETH par un contrat d'affermage pour une durée de 30 ans à compter du 1°! Octobre 1965.
La société COFRETH est devenue COFELY ELYO puis COFELY Réseaux et, par avenants, la durée de la concession a été portée jusqu'au 31 Décembre 2025.
Les biens du domaine concédé comprennent notamment :
© pour la production de chaleur :
+ une chaudière mixte gaz/fioul CAROSSO de 17,4 MW (1968),
«+ deux chaudières gaz SOCOMAS de 10 MW (1998) et CAROSSO de 17,4 MW (1976),
+ une installation de cogénération par turbine à gaz ALISON/CENTRAL de puissance électrique 5,3 MWé et de puissance thermique 8,9 MWth par +5°C,
© pour la distribution de la chaleur, un réseau de chauffage urbain d'une longueur
d'environ 13 km, composé :
° d'un tronçon Haute Pression / Haute Température [HP] appelé ZUP, d'une longueur d'environ 7,15 km et réalisé en acier calorifugé de type TUCAL pour les
parties enterrées et en acier calorifugé pour les parties en caniveau,
+ et de deux tronçons Basse Pression / Basse Température [BP] d'une longueur totale de 5,85 km réalisés en acier pré isolé sous coque polypropylène, alimentés
depuis deux sous-stations d'échange HP/BP :
- une sous-station HP/BP située en chaufferie centrale composée de trois échangeurs VITHERM de 6 MWth unitaires, permettant d'alimenter le
tronçon ZAC (3,55 km),
- une sous-station HP/BP située rue Winston Churchill au niveau de la sous- station B26 composée de trois échangeurs de 1,5 MWth unitaires, permettant d'alimenter le tronçon ZAC des Capucins (2,3 km),
Ci-dessous le schéma du réseau :
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 | Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
Ville de Complègne - Contrôle financier et technique de lo D5P
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Le réseau de chaleur alimente 63 sous stations. Certaines sous-stations desservent plusieurs abonnés, via un ou plusieurs échangeurs de chaleur.
Chaque abonné souscrit auprès du délégataire une police d'abonnement. Dans celle-ci est défini un nombre d’Unité de Répartition Forfaitaire pour le chauffage (URF«) et pour l'Eau Chaude Sanitaire (URF£cs).
Les URF sont définies dans le Contrat de Concession à l’article 45 ainsi qu’à l’article 12 du Règlement de Service.
Pour les nouveaux abonnés, la détermination des URF est faite à la fin du premier exercice complet,
par la division des consommations de chaleur ramenées à une rigueur climatique trentenaire par le coefficient 1,5.
En cas d'écart de 7% constaté entre le nombre d'URF ainsi déterminé et celui calculé les saisons
suivantes, il est procédé un ajustement du nombre d'URF sur demande de l'abonné et/ou du
concessionnaire.
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QQEREST. Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
1.2 Répartition des abonnés
Il n'y a pas eu de nouveaux abonnés durant l'année 2017.
La police d'abonnement souscrite par la Caserne des pompiers (SST Z15) a été résiliée à leur demande
et à effet au 30 septembre 2017.
Les graphes suivants présentent donc la nouvelle répartition des URF selon les abonnés ou selon
l'utilité des bâtiments desservis au 31/12/2017.
RÉPARTITION DES URF ENTRE ABONNÉS
Ville Compiegne;
9,6%
Autres; 22,5%
Centre Hospitalier;
3,0% OPAC: 31,5%
UTC; 7,5%
Lycée; 6,3%
Fauchille: 1,8%
SEDEI CILOVA: Picardie Habitat:
6,8% 11,1%
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 QEEREST. STEP Pre APE rer Mises Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne — Contrôle financier et technique de la DSP
RÉPARTITION DES URF SELON L'USAGE
DES BATIMENTS
Sport
0% Autres
Culturel \ 12% Enseignement
3% \ 20%
Santé
3%
Tertiaire
6%
Logements
56%
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QT EREST TNT mg of Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne — Contrôle financier et technique de la DSP
2 CONTEXTE D'EXPLOITATION ET INDICATEURS
2.1 Evolution des ventes de chaleur
Les ventes de chaleur ont évolué comme suit depuis 1998 :
DJU Margny APTE ” " TT LE M MA Mn MAL | MIA
OUR ET CR Ke)t:1 EE
Compiegne
1998 2477 78 875 555 79 430 29.82
1999 2 497 78 397 1 390 79 787 31.40
2000 2 391 74 350 1 728 76078 31.10
2001 2 523 79 435 2 383 81 818 31.50
2002 2 330 73 039 2 346 75 385 31.30
2003 2 514 79 002 2 526 81 528 31.42
2004 2 562 77 360 2 880 80 240 30.20
2005 2 332 70 693 2 562 73 255 30.31
2006 2 552 76 867 2 290 79 157 30.12
2007 2 425 68 353 2 359 70 712 28.20
2008 2 509 75 963 2 270 78 233 30.27
2009 2 522 72 301 2 483 74 233 28.67
2010 2 846 77 057 2 324 79 381 27.08
2011 2 137 56375 2 300 58 675 26.38
2012 2 622 66 505 2 375 68 880 25.36
2013 2 870 73 222 2 426 75 648 25.51
2014 2237 53 669 2 399 56 068 24.03
2015 2 551 58 246 2 241 60 487 22.83
2016 2 600 64 881 2 137 67 018 24.95
2017 2 369 63 149 2 079 65 228 26.66
On note une baisse de 8,9% des DJU sur l'exercice 2017 et une baisse de 2,7% des ventes de chaleur.
Les DJU de référence sont ceux de la station la plus proche qui est située à Margny les Compiègne.
Le rapport MWh/DJU est en hausse de 6,8% par rapport à l'exercice 2016.
2.2 Rendement des installations
Les installations présentaient les rendements suivants en 2017 :
© cogénération : le rendement de la cogénération est de 83%. Il est identique à l'année
précédente (83%).
La chaleur produite à partir de la cogénération est de 31 133 MWhth.
© le rendement de chaufferie est de 92.85 % : Il est légèrement plus faible que l'année
précédente (93,36% en 2016).
La chaleur produite à partir de la chaufferie était de 42 892 MWhth,
© La chaleur totale produite est donc de 31 133 + 42 892 = 74 025 MWhth
Compte tenu d'une vente de chaleur de 65 228 MWh, le rendement du réseau est donc
de 88,12%. Il est quasiment identique à celui de l'année précédente (88,13 %).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST«. UrET rep Pr Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne - Contrôle financier et technique de la DSF
Le rendement global des installations ressort à 84,35% contre 85,24% en 2016, soit une légère dégradation.
Cette baisse de rendement global de l'installation de 85,24% en 2016 à 84,34% en 2017 peut
s'expliquer comme ceci :
« Elle n’est pas liée au rendement du réseau car celui-ci est stable ces deux dernières années
*« Elle est donc liée au rendement de production en chaufferie qui a baissé de 93,36% en 2016
à 92.85 % en 2017
En analysant les listings de pannes et les travaux de remise en état des équipements en chaufferie centrale de 2016 et de 2017, il en ressort que :
+ Le régulateur de combustion et l’allumeur de la chaudière n°1 étaient défectueux en janvier 2017 ce qui pourrait expliquer une mauvaise combustion et donc une perte de rendement de
production
«+ La chaudière n°3 a été en défaut de manque d'oxygène en 2017, ce qui a été également le
cas en 2016 donc piste non plausible
«+ l'antenne de réseau C2 a connu une fuite en 2017 mais ceci n’impacte que le rendement de
distribution ce qui n’est pas non plus plausible
La dégradation du rendement de production en chaufferie peut donc être liée à ce problème de défectuosité du régulateur de combustion et de l'allumeur de la chaudière n°1, à la vétusté des chaudières mais aussi à une conduite moins performante des installations.
2.3 Mixité énergétique
Le tableau suivant présente pour l’année 2017 les consommations de combustibles :
FOD Gaz Gaz AL Loxy:\
chaudière: chaudières Cogénération
Consommation entrée chaufferie 109 172
[en M\Wh PCI]
Les consommations de combustible sont en baisse de 2% par rapport à celles de 2016.
Note de synthèse n°3 Page 9 sur 24 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 FE ERESS Le NC
au Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne — Contrôle financier et technique de la D5P
2.4 Production de chaleur
La mixité énergétique a été la suivante :
Chaleur produite par la cogénération 31133 MWhth 42,06%
Chaleur produite par les chaudières gaz 41631 MWhth 56,24%
Chaleur produite par les chaudières FOD 1261 MWhth 1,70%
TOTAL 74025 MWhth 100,00%
MIXITÉ ÉNERGÉTIQUE - ANNÉE 2017 Fioul
2%
Cogénération
42%
Gaz
56%
L'utilisation du fioul domestique est réservée aux mois d'hiver, lorsque le débit maximal de gaz autorisé par le fournisseur est atteint. Ceci est constaté sur les tableaux de bord (annexe 4 ENGIE Réseaux) pour les mois de janvier et décembre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST STD ocre RU Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne — Contrôle financier et technique de la DSP
2.5 Production d'électricité
La cogénération fait partie intégrante de la délégation. Ainsi, la vente de l'électricité produite est présentée dans le compte d'exploitation annuel.
Les consommations de gaz et productions d'énergie pour l’année 2017 ont été les suivantes :
Consommation de ga2 Electricité produite en OUEN TI TEEN
en MWh'RCI Mine NMIWhtN
Energie 62 977 (-4%) 19 621 (-7%) 31 133 (+14%)
Les pourcentages entre parenthèse représentent l'évolution par rapport à l'année 2016.
2.6 Coût des énergies
L'évolution du coût d'achat du gaz des 4 dernières années est la suivante :
Achat gaz € HT 3 906 698 €.HT 3 546 947 €.HT 2 977 190 €HT 3 412 834 E.HT
MWh PCS 113 017 MWh PCS 118 627 MWh PCS 124 153 MWh PCS 121 175 MWh PCS
Coût unitaire moyen 34,6 C.HT/MWh PCS | 29,9 €.HT/MWhPCS | 23,98 €.HT/MWh PCS | 28,16 CHT/MWh PCS
Evolution coût n / n-1 -13,6 % - 19,8 % +17,4%
Remarque : les dépenses achat de gaz naturel sont hors TICGN
L'évolution du prix de revente de l'électricité produite par la turbine de cogénération des 4 dernières années est la suivante :
Note de synthèse n°3 Page 11 sur 24 Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST.«. PE EE sure Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Complègne - Contrèke financier et technique de la DSP
Prime fixe 997 105 €HT 1 003 005 EHT 1 011 564 E.HT 1 018 576 € HT
Montant proportionnel 1 379 671 €HT 1 230 851 EHT 1 185 981 €. HT 1 394 523 €EHT
Prime d'incitation 129 269 € HT 106 997 EHT 202 162 €, HT 231 512 €HT
TOTAL vente électrique 2 506 044 €.HT 2 340 853 €.HT 2 399 707 E.HT 2 644 611 EHT
Electricité vendue 20 299 MWhé 19 401 MWhé 19 922 MWhé 19 621 MWhé
Prix unitaire du MWhé 123,46 C.HT/MWhé 120,66 €.HT/MWhé 120,45 €.HT/MWhé 134,78 €.HT/MWhé
Evolution n / n-1 -6.3% -2,3% -5.4% +11,9%
Le prix moyen de revente de l'électricité a fortement augmenté, et compense la progression du coût d'achat du gaz. Ceci permet d’équilibrer les comptes.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Ville de Compiègne - Contréle financier et technique de la D5P
QE EREST«. ET Est er Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
3 CONDUITE DES INSTALLATIONS
3.1 Pannes et interventions d’astreinte
Janvier :
©
©
©
Février:
©
Mars:
©
©
Avril :
©
Mai:
©
Juin
©
Juillet
©
Aout :
©
Septembre :
©
Octobre :
[O)
Novembre :
©
Décembre:
©
Problème de tension HT élevée
Perte d’une boucle de régulation sur le régulateur de combustion de la chaudière n°1
Défaut d’allumeur de la chaudière n°1
Défaut courant ondulé, tension primaire trop haute
Défaut de manque d'oxygène de la chaudière n°3,
Défaut courant ondulé, tension primaire trop haute
RAS
RAS
Coupure réseau électrique, perte des programmes des automates principaux
RAS
Deux microcoupures réseau ENEDIS
RAS
Problème de cellule haute tension de la turbine bloquée
RAS
Fuite antenne C2
En résumé, les faits marquants pour cet exercice 2017 sont :
©
©
©
©
1 fuite réseau sur l'antenne C2,
Plusieurs coupures du réseau HT EDF,
Perte des programmes automates
Cellule HT turbine bloquée (un morceau de bakélite a coincé les peignes de liaison).
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Accusé de réception en préfecture
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QE EREST.. NT TT Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
Le taux de disponibilité des installations a été de 99,99% pour les usagers du réseau (25h d'arrêt en 2017, 8h d'arrêt en 2016, 73h en 2015).
3.2 Moyens humains mis en œuvre
Une équipe de 9 personnes est affectée au réseau de chaleur :
© Un responsable de Département d'Exploitation : Alain AGOGUE,
Un ingénieur commercial : Matthieu FUENTES,
Un responsable production : Steve TUPIN,
Un responsable activité : Laurent JADAS,
4 techniciens d'exploitation : Patrick MATRAN, Thibaut PEDOTTI, Guillaume RIOU et
Joseph ALFONCE
© 1 alternant : Antoine CAGLIESI
©
©
©
©
3.3 Travaux GER (Gros Entretien et Renouvellement)
Les travaux principaux réalisés dans le cadre du Gros Entretien et Renouvellement des installations sont les suivants :
Chaufferie centrale :
© Changement système de détection gaz
© Remplacement pompe maintien pression
© Renouvellement armoire pompe ZUP et réfection pompe ZUP3
© Remplacement blocs comptage
Cogénération :
© Maintenance et révision pompe et moteur
Réseau :
© Changement de pompes
Sous stations :
© Remplacement d'échangeurs SST B24, B20
© Comptage SST B22 B15 B20 B24
Le montant des travaux réalisés dans le cadre du Gros Entretien et Renouvellement des installations
est réparti de la manière suivante :
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Montant 2015 en Montant 2016 en Montant2017en Ecart avec 2016
Mall € HT SN AN | re
Chaufferie 161 567 116 608 120 585 +3%
Réseau 68 905 124 004 29 941 -76%
Sous-station 68 914 57 858 133 277 +130%
Cogénération 14 555 528 208 9 691 -98%
TOTAL 313 941 710 070 293 494 -59%
600000
500000
400000
E 300000
uw
200000
100000
0 |
2015 2016 2017
:Chaufferie mRéseau MSous-station # Cogénération
Evolution du montant des travaux GER réalisés depuis 2015
Le budget GER a fortement diminué en 2017, notamment pour les parts cogénération et réseau.
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Urbain
Ville de Complèane - Contrôle financier et technique de lo DSP
4 REDEVANCE VILLE
Le délégataire verse chaque année à la Ville de Compiègne, une redevance d'occupation du domaine public, frais de gestion et contrôle et de mise à disposition d'ouvrages existants.
La redevance de la Ville pour l'année 2017 s'élève à 189 541 €.HT (contre 169 791 €.HT en 2016).
5 RESULTAT FINANCIER
Le tableau ci-après fait apparaitre le résultat du réseau et le résultat de la cogénération.
Il révèle ainsi que le résultat cogénération porte à lui seul le bénéfice de l’activité chaleur de la Ville de Compiègne.
En effet, le résultat de l’activité cogénération s'élève à +1 001 329 € alors que le résultat de l'activité réseau est déficitaire de 447 913 € soit une différence de 1 439 611 € entre les deux résultats.
Le déficit de la production réseau est essentiellement dû par le fait que le niveau des charges
représente une part très importante du résultat :
© les charges combustibles
© les charges directes de prestations
© la dotation GER
© les dépenses de garantie totale.
Le résultat avant impôt de l'année 2017 est de +553 416 €.
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PRODUCTION ENERGIE
VENTES CHAUFFAGE 2513640 2513640 2513 640 VENTES ECS 81035 81035 81035
VENTES ACO2 63072 69 072 63072
CESSION ELYO 25 260 25 260 25 260
VENTES ELECTRICITÉ - 0 1 626 035 1626035 - 1626035 Total production énergie 2689007 1626035 4315042 1062 972
GAZ . 2640903 - 987 051 . 3627 9354 . 1653852
ELECTRICITÉ 2033 - 203 . 4066
CEE . 33 209 . . 1329 - 33 209 FUEL . 90 280 . . 90280 - 90 280 VARIATION STOCK FUEL 90464 . 50461 90464 Total charges directes - 2671895 - 929084 - 360979 - 1642 811 Marge Brute ENERGIE 17112 636951 654063 - 619 833
PRESTATION DE SERVICES
CA R2 - URF CHAUFFAGE 1480 834 - 1480 834 1480 834
CA ELECTRICITÉ . 0 1018 576 1018576 - 1018 576
CA R2 - MWH 28 610 . 28 610 28 610
CA R2 - URF ECS 39869 . 39 969 33863
CA A2 ECS M3 10484 - 10 484 10484
CESSION Engie 15 508 . 15 508 15 508 PRODOUIT RACCORDEMENT RESEAU - . + - Total production prestation 1575 305 1018576 2593881 556 729 Electricité . 94 212 . . 212 « 94212 Eau - 4105 . - 4 109 . 4109 Traitement . . . Consommables + hygiènessécurité - 29190 - 17973 - 97163 - 61218 Matériel 17219 - 17219 - 34439 Sous-traitance - 234235 - 139493 - 373788 - 24 801 Petit outillage . - = . Location de matériel . 7277 . - 7271 = 7277 Entretien de matériel - 3449 - - 3449 - 3443 Assurances - 6056 - 6486 - 12 542 450 intérimairetlormation . 3210 - 3210 - 3210 Honoraires - 53 - 548 - 600 495 Pet T + télésurveillance - 16 726 - 16726 - 16 726 Carburant « Entretien Véhicules . 11259 . 11259 - 11 259 Location Véhicules - . - CET - 37892 - 20 703 - 58595 - 17183 Taxes pollution . 1715 . 1715 - 1715 Parrainage et Mécennat , 1657 - 1657 Autres taxes - . - Autres Charges . 11530 . 11530 - 11520 Redevance ville . 189 541 . 189 541 - 189 541 Quotas CO2chg . 129 948 - 123348 - 129 948 Masse salariale - 333545 - 39323 - 377474 - 289 616 Amortissement . 44 809 - . 44809 - 44 809 Coducité/travaux - 324359 - 196462 - 5208211 - 127 697 Total charges directes - 1517613 - 442812 - 1960425 - 1073 143 Marge brute prestations 57672 575 764 633456 - 516414 ACTIVITÉ TRAVAUX
ventes 44 965 . 44965 44965
Charges directes . 43078 - - 43078 - 43078
Marge brute travaux 1887 - 1887 1837
GARANTIE TOTALE
Matériel - . -
Sous-traitance + 45 501 , A5 501 - 45 501
Outillage . 135% - 13526 - 13 526 Dotation GER - 207821 - 27910 - 235 731 - 17391 Reprise sur Matériel Doté 41628 - 41628 41628 Marge brute GER - 225220 - 215100 - 253130 - 197 310 CHARGES FINANCIERES . 6725 1248 - 5477 METEO CRETE
Assistance et frais généraux sur
activité Energie (4% du CA AA] - 107560 - 65041 - 172602 - 42519
Assistance et frais généraux sur
activité Prestation (11,75% du CA R2) | as PS DER Sr L: +
PR ES RES 52% - MIA - ins - 107938
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6 TARIFICATION
La tarification du chauffage se décompose en deux parties :
© une partie proportionnelle R1 représentant la partie « consommation » : c'est-à-dire le prix de l'énergie relevé au compteur. Il dépend des combustibles utilisés et des prix
d'acquisition.
Le terme Rcop a également été créé pour pallier le déficit prévisible des quotas dans le cadre du PNAQ3 de 2013 à 2020.
Ce poste correspond soit aux produits annuels de la vente de quotas de CO2 soit aux charges issues de de leur acquisition.
Ce terme est donc intégré aux tarifs des abonnés depuis janvier 2017.
© une partie fixe R2 représentant la partie « abonnement » qui intègre:
« le coût des différentes prestations de conduite (renouvellement, entretien
nécessaire pour assurer le fonctionnement des installations, impôts, taxes...)
« le coût de l'énergie électrique (pour le fonctionnement des installations).
Le système de calcul du R2 permet d'instaurer une égalité entre les consommateurs car il est facturé sur la base des consommations réelles et établies sur des bases concrètes,
Le système d’Unités de Répartition Forfaitaire pondère les puissances souscrites des abonnés en fonction de leur profil de consommation : ainsi deux clients d'un réseau de même usage se verront attribuer la même règle de répartition.
La structure tarifaire du R1 a de nouveau été modifiée par l’avenant n°12 enregistré en préfecture le 04 mai 2017.
Les deux parties ont convenu d'intégrer une part fixe dans la formule de révision du terme tarifaire
Ricogé pour réduire la sensibilité de ce terme aux évolutions des indices gaz.
Notre mission d'AMO a pris effet au 1° septembre 2015 et nous validons les tarifs R1 et R2 depuis cette date. Vous trouverez ci-dessous les tarifs mensuels validés pour l'année 2017 :
|Année 2017 |
R1 Energie Chauffage en GuT/M | 4057 | 422 | 4159 | 3799 | 3778 | 323% | 366 | 364 | 3747 | 341 | 35 | 49
RLECS en €HT/m3 at | 4m | 457 | a18 | 416 | au | 40 | 401 | 42 | 427 | 44 | 48
RZexploitation en EHT/URF 8 | 23 | 229 | 23% | 2831 | 232% | 23 | 22 | 23% | 2840 | %8M | 234
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST Se rer Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Vike de Compiègne - Contrôle financier et technique de la D5P
Evolution des termes sur 2017
50,00
45,00
4000 SG
35,00
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
mn F1 Energie Chauffage en EHT/MWIN mms R1 ECS en EHT/m3 mm R2 exploitation en €HT/URF
Après avoir subi une baisse en avril et un relatif maintien jusque novembre, on observe une légère augmentation du terme R1 sur le dernier mois de l'année.
Cette augmentation est due :
© à la révision du R14 sur base de l'évolution de l'indice PEG, sachant que 80% de ce
terme dépend de la variation de cet indice (marché du gaz naturel sur powernext) et
20% des coûts afférents à l'acheminement de distribution de gaz : l'indice a augmenté
à partir de novembre,
© à la révision du Ricogé qui n’est appliquée que sur la période de novembre à mars,
© à la hausse du Riroo révisé selon l'indice FOD C4 (matières premières et hydrocarbures)
qui a connu une forte progression sur les deux derniers mois de l'année.
[hange 2017
Gares CNT)MNh 355 4 18,87 3 3249 7,18 1 304$ 148 yjl 83 3847
Cegé en CHTAWN 37 DE 17,10 nn "0 nn 120 A "10 nn nn 5,16
L FOOD en GTA 4,33 M1 7618 n43 ns #3 Hu és 610 610 3 153
RU Tawes en CHT/ANS ai ni a 121 11 11 1 1 11 ai ai di
R1COD en CHTAMV/R LC 106 LG 1,06 1,06 106 1,05 L06 LC L@6 1,06 L06
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Evolution des termes de chauffage sur 2017
90,00
80,00
70,00 EE ed
60,00
50,00
00 =
30,00
20,00
10,00
oo gg 0,00
Janv Févr, Mars Avr. Mai Juin juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
—— 1 Gaz en CHT/MWh ms F1 Cogé en CHT/MWh
mm 1 FOD en EHT/MWh ——…f{1 Taxes en ÉHT/MWh
Ci-dessous l'évolution des tarifs moyens depuis 2008 : on constate que le tarif moyen Ricutrage, Près avoir fortement diminué en 2016 (-28,6% par rapport à 2015) a repris 24,4% en 2017.
Cependant globalement depuis 2008, le tarif moyen Ricnauirage à baissé de 25%.
R1 chauffage en CHT/MWh
R1 ECS en CHT/m3
[RZ en CHT/URF
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Ville de Compiègne — Contrôle financier et technique de la D5P
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Evolution des tarifs depuis 2008
guet
Moy. 2008 Moy. 2009 Moy. 2010 Moy. 2011 Moy, 2012 Moy. 2013 Moy. 2014 Moy. 2015 Moy. 2016 Moy. 2017
1 chauffage en EHT/MWh ——s f1 ECS en EHT/m3 2 en CHT/URF
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, l'évolution depuis 2008 des coûts moyens de chauffage pour un logement type de 70 m? et une consommation annuelle de 8 MWh (sur base de là moyenne annuelle des tarifications R1 et R2).
2011 2013 2014 2017
Coût moyen annuel en €MT pour un
logement typo de 70 m° 679,68 512,43 452,2 520,3 551,79 542,6 529,27
_——— |
470,38
800
8
8
300
200
100
Evolution du Coût moyen annuel en €HT pour un
logement type de 70 m°
LT,
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Après une baisse continue des coûts depuis 2012 pour atteindre un niveau inférieur à 400,00 €HT en 2016 (- 41% en 8 ans), l'augmentation des termes tarifaires composant le Rlcnsuttage à impacté le coût moyen de chauffage pour 2017 qui se situe à 470,38 €HT,
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ah ÉERES T0 l | Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
7 QUOTAS CARBONE
La mise en place d’une taxe carbone entre dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Aujourd'hui, plus de 1000 sites industriels français sont couverts par le système européen
d'échange de quotas de CO.
Le marché européen du carbone fixe un plafond pour les émissions de C0: de plus de 11 000 sites industriels européens qui appartiennent aux secteurs les plus émetteurs dont la production d'énergie.
En 2012, le secteur de l'aviation a été inclus dans le système européen d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre.
Un quota appelé EUA (European Union Allowance) est égal à une tonne de COz.
Le marché européen du carbone est organisé en trois périodes :
2005-2007 (PNAQ 1) : La phase d'apprentissage >> 2.3 milliards de quotas chaque année :
Les quotas ont été alloués presque intégralement de manière gratuite. Le surplus non utilisé ne pouvait pas être utilisé en phase 2 : le prix du quota a donc chuté et est tombé
à O en 2007,
2008-2012 (PNAQ 2) : période d'engagement du protocole de Kyoto >> 2.1 milliards de
quotas chaque année :
Pour la plupart, les quotas ont été alloués gratuitement. Les prix ont pu se maintenir à un niveau significatif via la possibilité de conserver les quotas de phase 2 en phase 3.
2013-2020 (PNAQ 3) : le paquet énergie-climat.
Renforcement de la contrainte de réduction des émissions qui était initialement prévue à -20% entre 1990 et 2020 et qui pourrait être portée à -30% en cas d'accord climatique international. Environ 50% des quotas seront payants dès 2013.
ENGIE COFELY concernée par le Plan National d'Allocation des Quotas (le PNAQ), s'est vue attribuer les quotas de CO: pour la période 2005-007 et 2008-2012 correspondants aux installations de combustion, qu'elle exploite, d'une puissance installée supérieure à 20MW.
Dans le cas de la Ville de Compiègne :
Allocation de la première phase (PNAQ): Quotas annuels 2005-2007: 34 567 tonnes
Emission 2005 : 25 479 tonnes soit un solde positif de 9 088 tonnes Dont 2557 tonnes revendues pour un montant total de
52 665€
Emission 2006 : 25 315 tonnes soit un solde positif de 9 252 tonnes
Dont 11228 tonnes revendues pour un montant total de
206 924€
Emission 2007 : 23 692 tonnes soit un solde positif de 10 875 tonnes Dont 12 354 tonnes revendues pour un montant de 115 011€
Soit un bénéfice de 29 215 tonnes de CO: dont 26 139 tonnes ont été revendues.
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QE EREST Here Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain
Allocation de la deuxième phase (PNAQ2) Quotas annuels de 2008 à 2012 : 23 830 tonne:
Solde (report Achat PNAQ 1) à fin 2007 : 4 460 tonnes
Emission 2008 : 24 367 tonnes soit un déficit de 537 tonnes
Emission 2009 : 24 460 tonnes soit un déficit de 630 tonnes
Emission 2010 : 26 172 tonnes soit un déficit de 2 342 tonnes
Emission 2011 : 20 697 tonnes soit un solde positif de 3 133 tonnes
Emission 2012 : 23 080 tonnes soit un solde positif de 750 tonnes
Soit un solde positif à fin 2012 de 4 834 (4460 + 374) tonnes de COz.
PNAG3j: — Quotas annuels de 2013 à 2020 : 15 569 tonnes
Solde (report) à fin 2012 : 4 834 tonnes
Dans cette troisième phase, qui a pour objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2020 par rapport à 1990, les allocations quotas carbone sont réduites annuellement.
Ainsi :
En 2013 l'allocation s'élevait à 15 569 tonnes :
Emission 2013 : 25 762 tonnes soit un déficit de 10 193 tonnes diminué à 5 359 tonnes par
le report à fin 2012 (+4 834),
En 2014 l'allocation s'élevait à 13 932 tonnes :
Emission 2014 : 21 012 tonnes soit un déficit de 7 080 tonnes
En 2015 l'allocation s'élevait à 12 343 tonnes :
Emission 2015 : 22 201 tonnes soit un déficit de 9 858 tonnes
En 2016 l'allocation s'élevait à 10 803 tonnes :
Emission 2016 : 23 324 tonnes soit un déficit de 12 521 tonnes
En 2017 l'allocation s'élevait à 9 312 tonnes :
Emission 2017 : 23 136 tonnes soit un déficit de 13 824 tonnes
Solde à fin 2017 : - 48 342 tonnes
Le graphique ci-dessous présente les allocations de quotas de CO: pour la chaufferie de la Ville de Compiègne de 2013 à 2020:
Note de synthèse n°3 Page 23 sur 24 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/12/2018 QE EREST». tj rent | Exercice 2017 - Note de synthèse : DSP Chauffage Urbain Vite dé Compiègne — Contrôle financier et technique de la DSP
Chaufferie de Compiègne allocations phase 3 : 2013 - 2020
30 000
25 762
25 000 23 324 23136 1 021 22 201
20 000
1 mu Chaufferie Compiègne Emissions
15 000 CO2 en tonne
© Chaufferie Compiègne Allocations
10 000 CO2 en tonne
5127
5 000
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Allocation quotas carbone 2013-2020 : source “tableau national d'allocation pour la période 2013-2020, site
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
On remarque que le niveau des allocations est prévu à la baisse passant ainsi de 12 343 tonnes en 2015 à 5 127 tonnes en 2020 soit une baisse de 59% des allocations sur cette période.
Or, le niveau d'émission de CO; reste identique depuis plus de deux ans, il faudra donc envisager des solutions pour réduire ces émissions.
En 2014, les charges liées aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 74 383 € et il n'y a pas eu de vente de quotas COz.
En 2015, les charges liées aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 108 977 €, soit 46,5% d'augmentation par rapport à 2014. || n'y à pas eu de vente de quotas COz.
En 2016, les produits liés aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 86 253 €, et sont la conséquence :
© d'une reprise de provisions de 2015 à hauteur de 195 k€,
© des charges de quotas pour couvrir l'insuffisance de 2016,
Il n'y a pas eu de vente de quotas CO2.
En 2017, les charges liées aux émissions de quotas carbone s'élevaient à 129 948 €, et sont la conséquence :
© d'une reprise de provisions de 2016 à hauteur de 53 k€,
© d'un achat de 36 000 tonnes pour 183 k€ (5,08 €/tonne) pour compenser le déficit de fin 2016,
Il n'y a pas eu de vente de quotas CO; en 2017.
Etant donné que toutes les provisions ont été reprises les années précédentes, seules les ventes de CO; constitueront désormais un produit dans le suivi des quotas.
Philippe FEREST/Karine DETROYE
FEREST ING
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-43CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2018
Date de convocation :
17 octobre 2018
Date d'affichage :
19 octobre 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
35
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
12 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Rendue exécutoire le :
14 décembre 2018
44 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI SEPT DÉCEMBRE à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Sylvie OGER-DUGAT, Eric de VALROGER, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Pierre DEGAGE, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Etienne DIOT, Richard VELEX, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Jacqueline LIÉNARD représentée par Joël DUPUY de MÉRY
Monia LHADI représentée par Maria ARAUJO de OLIVEIRA
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Luc LESAGE représenté par Michel FOUBERT
Christine BRAULT représentée par Evelyse GUYOT
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Etaient absents :
Nicolas LEDAY
Françoise TROUSSELLE
Marc-Antoine BREKIESZ
Anne KOERBER
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-44CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
44 - Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis
la séance du vendredi 28 septembre 2018, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le CONSEIL MUNICIPAL.
Décision du Maire n°31-2018
Le Maire décide :
D'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête en référé
suspension présentée par Madame Evana LUCCE devant le Tribunal Administratif
d'AMIENS contre la décision du 6 juillet 2018 de retrait de la décision de non-opposition à
déclaration préalable délivrée le 26 janvier 2018. Cette intervention peut concerner les
actions devant les juridictions en première instance et en appel.
De confier le dossier à Maître Anne-Catherine FONTAINE, avocat du Cabinet LAZARE
Avocats, 60 rue de Londres- 75008 PARIS, ou à défaut, tout autre avocat de ce cabinet, aux
fins de représenter la Ville de COMPIEGNE et de défendre ses intérêts à l'occasion de
l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours susceptibles d'être ouvertes dans ce litige, tant en premier ressort qu'en second puis dernier ressort.
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011
Article 6227.
Décision du Maire n°32-2018
Le Maire décide :
D'intervenir en défense des intérêts de la commune concernant la requête présentée par
Madame Evana LUCCE devant le Tribunal Administratif d'AMIENS contre la décision du 6
juillet 2018 de retrait de la décision de non-opposition à déclaration préalable délivrée le 26
janvier 2018. Cette intervention peut concerner les actions devant les juridictions en première instance et en appel.
De confier le dossier à Maître Anne-Catherine FONTAINE, avocat du Cabinet LAZARE
Avocats, 60 rue de Londres- 75008 PARIS, ou à défaut, tout autre avocat de ce cabinet,
aux fins de représenter la Ville de COMPIEGNE et de défendre ses intérêts à l'occasion de
l'exercice, par l'une ou l'autre des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier ressort qu'en second puis dernier ressort.
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-44CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Décision du Maire n°33-2018
Le Maire décide :
D'octroyer la protection fonctionnelle à M.M. David FROMENTIN, Laurent COTTENCEAU,
Sébastien MASSE et Mme Aurore DOVERGNE pour cette affaire: assistance juridique,
défense de leurs intérêts dans le cadre de procédure judiciaire, réparation du préjudice professionnel le cas échéant.
D'intervenir en défense des intérêts de M.M. David FROMENTIN, Laurent COTTENCEAU,
Sébastien MASSE et Mme Aurore DOVERGNE au titre et dans les limites de la protection
fonctionnelle dans cette affaire.
De confier le dossier à Maître Déborah BEGOU, avocate de la SCP Lefèvre et associés,
68 boulevard des Etats-Unis- BP 70605 — 60205 COMPIEGNE cedex, pour assurer la
défense des intérêts des intéressés (ou à défaut, un avocat du même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011 Article 6227.
Décision du Maire n°35-2018
De contracter auprès de la Société Générale un emprunt d'un montant total de 2 200 000 Euros dont les caractéristiques sont les suivantes :
© Montant total : 2 200 000 Euros
Le prêt est consenti jusqu'au 01/04/2034 et s'amortira sur 15ans à compter de la date de consolidation fixée au 01/04/2019.
Phase de consolidation: D'un commun accord entre la Société Générale et la Ville de COMPIEGNE, il est décidé de procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à « Taux Fixe de Marché » sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci-dessous :
- Montant : 2.200.000 Euros - Date de départ : 01/04/2019
- Maturité : 01/04/2034 (durée 15 ans) = Amortissement : Annuel — Linéaire . Périodicité : Annuelle
- Base de calcul : Exact/360
Taux d'intérêts : 1,45 %
pour chaque périodicité du 01/04/2019 au 01/04/2034
Soulte de rupture des conditions financières: L'’emprunteur devra régler à la Société Générale une soulte de rupture des conditions financières correspondant aux coûts de dénouement, pertes et frais supportés ou réputés supportés par la Société Générale résultant notamment de l'absence de décaissement, du non-respect des paramètres d'application du taux tels que figurant dans la confirmation, de la modification des dates et des montants de remboursements prévus, de l'exigibilité anticipée du Prêt, du remboursement anticipé du Prêt ou encore de la survenance de tout cas de résiliation du Prêt. Dans l'hypothèse où la soulte de dénouement de rupture des conditions financières constituerait un gain net pour la Société Générale, ledit gain sera reversé par la Société Générale à l'Emprunteur.
Taux Effectif Global : Compte tenu du taux d'intérêt fixe mentionné ci-dessus, le taux effectif global ressort à 1.47 %.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-44CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018 Conseil Municipal du 07 décembre 2018
Décision du Maire n°36-2018
Le Maire décide :
De contracter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, un emprunt d'un montant de 1.500.000 £uros sous forme d'une ligne de trésorerie.
Caractéristiques générales :
- Montant : 1.500.000 Euros
- Durée : 12 Mois
- Index de référence : Euribor trimestriel
- Marge : 0,34 %
- Taux plancher: Si l'index de référence est inférieur à (0), il sera alors réputé égal à (0)
- Paiement des intérêts : Trimestriel
Frais et commissions :
- Commission de non utilisation : aucune
- Frais de gestion : 1.500 Euros
Fonctionnement :
- Tirage minimum : aucun
- Calcul des intérêts : de la mise à disposition au remboursement des fonds en nos livres
- Remboursements anticipés : possibles à tout moment sans indemnité financière - Déblocage des fonds : par mail
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 07 décembre 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Sénateur Honoraire-de l'Oise
Le Maire de Compiègne,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20181207-44CM071218-DE
Date de télétransmission : 12/12/2018
Date de réception préfecture : 12/12/2018