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Arrêté - Arrete 335 24 Reglementant temporairement le stationnement 4 rue de la Communaute
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 335 24 Reglementant temporairement le stationnement 4 rue de la Communaute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°335/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement 4 RUE DE LA COMMUNAUTÉ Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu la demande de l’entreprise Le Floch en date du 23 octobre 2024, Considérant que pour permettre le bon déroulement d’un déménagement au 4 rue de la communauté à Le Relecq - Kerhuon, il y a lieu de réglementer le stationnement, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1%— STATIONNEMENT Le mardi 5 novembre 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du 4 rue de la communauté. Le camion de déménagement de l’entreprise Le Floch sera autorisé à stationner. ARTICLE 2 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours et du service incendie. ARTICLE 3 — SIGNALISATION La signalisation règlementaire sera mise en place préalablement et entretenue par l’entreprise Le Floch — Zone Artisanale de Penhoat — 29800 SAINT-DIVY. ARTICLE 4 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 2 5 OCT 2004 Acte rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué aux travaux, après publication ou notification le: 25 OCT, 20% Patrick PERON be"