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Document publié le Lundi 23 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 089 spécial publié le 23 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 089 spécial publié le 23 juillet 2018
Sommaire affiché du 23 juillet 2018 au 22 septembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 089 spécial publié le 23 juillet 2018
SOMMAIRE
DRIEA
- Arrêté DRIEA IF DIRIF N° 2018-021 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, dans le sens Versailles vers Évry, entre le PR 51+000 et le PR 44+500, pour des travaux d’entretien
2 Liberté
«
ns de
Pr Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
n°2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la RN104,
dans
le
sens
Versailles
vers
Evry,
entre
le
PR
51+000
et
le
PR
44+500,
pour
des
travaux
d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et les départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
Classe)
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Équipement
et de
l’ Aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Ile-de-France, Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale, Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
préfet
de
l’Essonne,
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l'Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
2018,
Vu
l’avis
du
directeur des
routes
Île-de-France,
1/4
-021 Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Brétigny-sur-
Orge,
et
le
Plessis-
Pâté,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien
sur
la
RN104,
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR51+000
au
PR44+500,
il
y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Pour
les
travaux
d’entretien,
la
RN104
dans
le
sens
extérieur,
du
PR51+000
au
PR44+500
est
interdite
à
la
circulation,
du
lundi
23
juillet
2018
à
22h00
au
vendredi
27
juillet
2018
à
O5h00,
chaque
nuit,
de
22h00
à 05h00,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
RN104
extérieure,
sont
également
interdits
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre :
-
les
usagers
venant
de
l'autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d'Évry
au
PR51+000
sont
déviés
par
la
sortie
n°43
«
ETAMPES
»,
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
sortie
en
direction
d’Egiy
/ Arpajon,
la
RD19
en
direction
d’Évry
et
Brétigny-sur-Orge
et la
bretelle
d’entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
+
les
usagers
venant
de
la
RN20
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d’
Évry
:
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
sortie
en
direction
d'Egly
/ Arpajon,
la
RD19
en
direction
d'Évry
et
Brétigny-sur-Orge
et
la
bretelle
d’entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
dans
le
sens
province-Paris,
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
«
ETAMPES
»,
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
sortie
en
direction
d’Egly
/
Arpajon,
la
RD19
en
direction
d'Évry
et
Brétigny-sur-Orge
et
la
bretelle
d’entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
les
usagers
venant
de
la
RD133
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d’Évry
:
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
ou
égal
à
3,5
tonnes,
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
« ETAMPES
»,
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
sortie
en
direction
d'Egly
/ Arpajon,
la
RD19
en
direction
d’
Évry
et
Brétigny-sur-Orge
et
la
bretelle
d'entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
inférieur
à
3,5
tonnes,
sont
déviés
par
la
route
de
la
Boëêle
(RD133),
la
rue
de
Montlhéry
(RD46),
la
rue
de
Sainte-Geneviève,
la
rue
Jacques
Duclos
(RD296),
la
RD
445
en
direction
de
la
ZI
de
la
Croix
blanche,
la
RDI9
en
direction
de
Brétigny-sur-Orge,
la
RD
19
en
direction
d’
Évry
après
demi-tour
au
giratoire
et la
bretelle
d'entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
+
les
usagers
de
la
rue
de
Rosières
à Saint-Michel-sur-Orge
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d’Évry
sont
déviés
en
direction
de
Brétigny-sur-Orge,
l’avenue
Condorcet,
la
rue
Diderot,
le
chemin
de
la
Noue
Rousseau,
l’avenue
du
Bout
du
Plessis,
l’avenue
de
La
Croix
Blanche,
l’avenue
de
l’Hurepoix,
la
RD19
en
direction
d’Évry
et
la
bretelle
d’entrée
vers
la
RN104
extérieure
;
2/4 -
les
usagers
venant
de
la
RD117
sont
déviés
par
la
RD117
en
direction
du
Plessis-Paté,
l’avenue
du
Bout
du
Plessis,
l'avenue
de
La
Croix
Blanche,
l’avenue
de
l’Hurepoix
et
la
RD19
en
direction
d’Évry
et la bretelle
d'entrée
vers
la RN104
extérieure
;
+
les
usagers
de
la
RD19
à
l’échangeur
de
Fleury-Mérogis
sont
déviés
par
la
RD19
jusqu’au
giratoire
suivant
pour
faire
demi-tour,
RD19
en
direction
d’Évry
et
la bretelle
d’entrée
vers
la RN104
extérieure.
ARTICLE
2 :
Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
extérieure
à
22h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaires
aux
différents
accès,
débutent
à
21h00. ARTICLE 3 : La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le cas).
La
signalisation
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et déposée
par
la Direction
des
Routes
Île-
de-France
- SÉER
- AGER
sud
— U.E.R.
d'Orsay/Villabé
— CEI
d'Orsay
et CEI
de
Villabé.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d’un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6
:
-__
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
+
Le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
.
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
3/4 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
est
adressée
aux
:
.
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
.
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
.
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
.
Maires
des
communes
de
Fleury-Mérogis,
Sainte-Geneviève
des
Bois,
Saint-
Michel-sur-Orge,
Brétigny-sur-Orge,
Linas
et
le Plessis-Pâté.
Fait
à Créteil, le
2 3 JUIL.
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
la directrice
adjointe
des
routes
Île
de
France
Sophie
MANGIANTE
a/a