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Déliberation - 2023 063 Création d’un poste de chirurgien dentiste
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 063 Création d’un poste de chirurgien dentiste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(=
PUBLIE LE 2 0 JUIN 2023
N°2023-063
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, trente-et-un mai à vingt heures trente-quatre minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-cinq mai,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Création d’un poste de chirurgien-dentiste
Rapporteur : Mme THIROUX
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme
DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme
ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA, M. PESSOA GRIHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED), Mme DONATIEN (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à M. NGANDE).
Secrétaire de séance : M. BOULAY
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent({e)s :43
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant{e)s : 49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-063-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 Direction des Ressources Humaines
Service Emploi, compétences et parcours professionnels
Pôle Recrutement — Cindy PEREIRA
Séance du Conseil municipal du 31 mai 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1 ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne, annexé au budget primitif 2023, adopté par délibération n°2023-003 du 25 janvier 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 23 mai 2023 ;
Considérant ce qui suit :
Les deux centres municipaux de santé présents sur la ville de Champigny sur Marne regroupent la plupart des spécialités médicales ainsi que de nombreuses prestations dans le cadre du tiers payant. Dans le contexte actuel, une pénurie de spécialistes est constatée sur tout le territoire. Cette expertise au service des Campinois vient également en appui des projets d'actions de santé publique et de prévention et du plan de gestion des crises sanitaires dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) et de la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Champigny. Dans ce sens, la présence d’un chirurgien-dentiste est essentielle.
après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
47 votes pour, dont 6 procurations (M. CHATAUD, M. BASTIN, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DONATIEN, Mme NGANDE) 2 abstentions, M. MAILLER, M. SY
ARTICLE 1 : CREE et INSCRIT au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne l'emploi suivant :
- un emploi de poste de chirurgien-dentiste à temps complet
ARTICLE 2 : PRECISE la création, à compter du 1°juin 2023 d'un emploi de chirurgien-dentiste dans le cadre d'emplois des médecins hors classes territoriaux relevant de la catégorie A à temps complet pour
exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Traiter les maladies qui affectent les dents et les mâchoires
- Réaliser certaines opérations qui nécessitent une anesthésie, comme l'extraction de dents de
sagesse ou la pose de pivots implantés dans l'os de la mâchoire
- Dispenser des soins globaux et continus
- Prévention et conseil en hygiène bucco-dentaire
- Promotion de la santé, prévention des maladies et prestations de soins à visée préventive et
curative.
- Participer au développement de la santé publique en accord avec les orientations politiques,
stratégiques et opérationnelles de la Direction de la Santé selon le projet de santé
- Respecter le règlement intérieur, le secret médical, l’obligation de réserve du personnel dans
le respect de la déontologie des praticien
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-063-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 ARTICLE 3 : PRECISE que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base du
Code Général de la Fonction Publique (article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique),
l'objectif étant de prendre en compte le haut niveau de compétence attendu d’une part mais aussi en
considération du marché de l'emploi en tension d'autre part.
En effet, cet agent contractuel pourra être recruté à durée indéterminée ou à durée déterminée pour
une durée maximale de 3 ans compte tenu de la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les
compétences techniques nécessaires ou à durée indéterminée, notamment par la voie de la portabilité
prévue à l’article L 332-12 du Code Général de la Fonction Publique.
Le contrat de l’agent à durée déterminée sera quant à lui renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
ARTICLE 4 : PRECISE que l'agent devra être titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emplois des
médecins territoriaux, d’un diplôme permettant l’accès aux concours externes des médecins ou d’une
expérience professionnelle sur des missions équivalentes à celles correspondant aux cadres d'emplois
visés et pouvant faire l’objet d’une reconnaissance auprès de la commission d'équivalence de diplôme
placée auprès du CNFPT pour l'accès aux concours externes.
Il devra par ailleurs impérativement justifier d’une expérience similaire.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des médecins hors
classe.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
ARTICLE 5 : DIT que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de l'exercice
en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe BOULAY
Conseiller régional d'Ile-de-France s Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le a
Publication, le 9 £ —. 25 JUIN 2023
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20230620-2023-063-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023