Arrêté - 2026 072P arrete nomination administrateurs conseril administration ccas

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Arrêté - 2026 072P arrete nomination administrateurs conseril administration ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2026 072P arrete nomination administrateurs conseril administration ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, ! ue

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Aa Extrait du registre He ét) des arrêtés du Maire

Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

… T7 Publié le

ID : 044-214401291-20260506-ARR2026_072P-AR

ARRÊTÉ PERMANENT N° 2026-072P portant

nomination des administrateurs du

Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, relatif à la composition du

Centre Communal d'Action Social (CCAS) ;

Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 15 avril 2026, fixant à 16 le nombre de sièges du conseil d'administration du CCAS de la commune de Pont-Château, soit 8 administrateurs nommés par le Maire et 8 administrateurs élus en son sein par le Conseil municipal ; auxquels s'ajoute le Maire, Président de droit du CCAS ;

Vu la délibération municipale n°2020-078, en date du15 avril 2026, portant élection de Mme

Sylvie MORAND, Mme Sylvie FUSELLIER, M. Raphaël CONDE-JIMENEZ, Mme Valérie ROSE,

Mme Nadège BLANCHARD, Mme Marie GEERAERTS, M. Guillaume CHAUVIRÉ, Mme

Bahija LAMBERT en qualité d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que le conseil d'administration du CCAS comprend également des membres

nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE + Sont nommés administrateurs du Conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale de la commune de Pont-Château :

+ Mme MALLARD Véronique, Représentante de l'association UDAF.

+ Mme GOURET Sylvie, Représentante de l'association UFCV.

+ M.BILLY Marcel, Représentant de l'association APEÏ 44,

e Mme CAUX Mireille, Représentante l'association des Restos du Cœur.

+ Mme PENARD Denise, Représentante de l'association PACTES.

e Mme FUENTES Carolina, Représentante de l'association de l'ADAR.

+ Mme BERGOT Véronique, Représentante du CLIC.

+ Mme COUTIER Renée, Représentante de l'association Secours Catholique.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château

11/05/2026Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S L GC

ID : 044-214401291-20260506-ARR2026 072P-AR

ARTICLE2 M. Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux

intéressés, transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique et publié sur le site internet

de la Commune.

Prénom - Nom de l'auteur: M. Stéphane POILVÉ, Maire

Qualité de l'auteur : Maire

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : uen

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De la notification le :

Mme MALLARD Véronique,

Représentante de l'association UDAF,

M. BILLY Marcel,

Représentant de l'association APEI 44.

Mme PENARD Denise,

Représentante de l'association PACTES.

Mme BERGOT Véronique,

Représentante du CLIC.

- De la publication le :

Pour extrait conforme au registre,

fait à Pont-Château, le 6/05/2026

Le Maire,

M. Stéphane POILVÉ

fax PONT 9 ÈC

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Mme GOURET Sylvie,

Représentante de l'association UFCV.

Mme CAUX Mireille,

Représentante l'association des Restos du Cœur.

Mme FUENTES Carolina,

Représentante de l'association de l'ADAR.

Mme COUTIER Renée

Représentante de l'association Secours Catholique.

Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans

un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.

Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet. Un recours &racieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château

11/05/2026

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