Procès Verbal - PV 17 08 20

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Procès Verbal - PV 17 08 20 Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 08 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,

République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 17 Août 2020

L’an 2020 et le 17 Août à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, MARCOMBE Dominique, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis

Absent(s) ayant donné procuration : Mme NALBERT Nathalie à Mme PIGNOCHET Isabelle, M. NADAUD Bruno à Mme MARCOMBE Dominique

Absent(s) : MM : POISAC Jean-François, TAPON Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 11/08/2020

Date d'affichage : 11/08/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- 2020_1_8 : Pont du collège - Devis et demande de subvention

- 2020_2_8 : Charte de conduite entre les associations et la collectivité - 2020_3_8 : Convention d'utilisation des bâtiments par les associations - 2020_4_8 : Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - 2020_5_8 : Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG de la FPT de la Charente

- 2020_6_8 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et le suivi piézométrique

réf : 2020_1_8 : Pont du collège - Devis et demande de subvention

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le pont en bois du collège de Baignes a été détruit il y a quelques semaines.

Différents devis ont été demandés.

Le devis retenu est celui de la société EL Mat multi services pour un montant HT de 6 760.40€

Monsieur le Maire expose que la reconstruction de ce pont est éligible à l'octroi de subvention. Monsieur le Maire demande l'autorisation à son conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Charente au taux maximum en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte le devis de 6 760.40€ de la société EL Mat multi services. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au maximum du taux en vigueur ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes ;

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_2_8 : Charte de conduite entre les associations et la collectivité

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers municipaux le nombre d'associations avec lesquelles la collectivité est en relation.

Suite à l'accroissement des relations entre la collectivité et les associations, il semble opportun d'établir une Charte de conduite entre les associations et la collectivité.

Monsieur le Maire donne lecture de la charte ayant pour thèmes principaux : - Mise à disposition des locaux

- Modalité de mise à disposition

- Obligation d'assurance

- Débit de boisson

- Intervention du personnel de la commune

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter la charte de conduite entre les associations et la collectivité dans les conditions exposées par M. le Maire.

- demande à Monsieur le Maire de communiquer cette charte aux représentants des associations, lors de la prochaine réunion.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_3_8 : Convention d'utilisation des bâtiments par les associations

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il n'existe pas de règlement d'utilisation des bâtiments par les associations.

Il propose donc qu'une convention soit établie entre la collectivité et chaque association et ce chaque année, afin de rappeler les règles d'usage.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite convention.

Les principaux thèmes abordés sont :

- l'entretien des locaux

- l'assurance

- les obligations générales

- visites des lieux.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'adopter la convention d'utilisation des bâtiments par les associations dans les conditions exposées par M. le Maire.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_4_8 : Désignation des représentants à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 1 609 nonies C du Code Général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des impôts ;

- Vu la délibération prise par le Conseil Communautaire le 23 juillet 2020 fixant les membres de cette commission à un membre titulaire et un membre suppléant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- Monsieur Michel DUBOJSKI : membre titulaire ;

- Madame Isabelle PIGNOCHET : membre suppléant.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_5_8 : Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG de la FPT de la Charente

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'une proposition d'avenant, adopté par le conseil d'administration de Centre de gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu'à la date fixée du 31/12/2026 avec l'introduction d'une souplesse pour faciliter, le cas échant, la dénonciation de celle-ci.

Il demande à l'organe délibérant l'autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide,

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la FPT de la Charente, l'avenant n°1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

- d'inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de gestion de la FPT de la Charente en application de l'avenant prorogeant ladite convention

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_6_8 : Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et le suivi piézométrique

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs d’années, la collectivité a accordé une autorisation à la Région pour l’installation d’une station de suivi sur votre terrain. Depuis 28 ans, la Région est maître d’ouvrage d’un réseau de suivi du niveau des nappes sur le territoire de Poitou-Charentes, avec près de 120 points répartis dans les quatre départements et les principales nappes d’eau souterraine. Ce réseau est très important, puisqu’il permet de suivre l’évolution des ressources dans le temps (évolutions annuelles et interannuelles), notamment dans un contexte de changement climatique.

Dans ce contexte et afin de pérenniser le réseau, que la Région Nouvelle-Aquitaine propose à la mairie de signer une convention, dans laquelle sont précisées les modalités d’occupation de notre terrain, dans un cadre juridique ainsi défini et partagé.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'accepte la mise en place de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et le suivi piézométrique dans les conditions exposées par M. le Maire, entre la collectivité et la région Nouvelle-Aquitaine.

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

Séance levée à : 0:00

En mairie, le 14/10/2020

Le Maire

Michel DUBOJSKI