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Procès Verbal - pv juin
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin)
Thèmes du document : Énergies, Santé, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019 ER
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Maire de
Briguus-Gainte- Rad A Baignes Sainte Radegonde,
Le 03/06/2019
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 7 juin 2019 à 20h00 Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,
Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
ORDRE DU JOUR :
1- Projet de fusion du club de foot de Baignes et Barbezieux ;
2- Délibération pour la dénomination des voies publiques ;
3- Mise à disposition de la toiture du bâtiment «centre de loisirs» en vue d’implanter une centrale photovoltaïque ;
4- Assujettissement à la TVA des opérations d’Autorisation d'Occupation Temporaire du gymnase et des écoles ;
5- Avenant n°1 de la convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire de la toiture du gymnase de Baignes Ste-Radegonde ;
6- Délibération Modificative n° 1 - COMMUNE ;
7- Prise en charge de la SACEM pour l’organisation des manifestations
8- Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de catégorie €. échelle 4, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. ;
9- Mise en place de la convention PASS NATATION entre le budget équipements de loisirs de Baignes Sainte Radegonde, le département de la Charente et le MNS.
10- Tarifs des produits glaces 2019 à la piscine de Baignes. ;
11- Avenant n°1 relatif aux tarifs pratiqués à la piscine de Baignes. ;
12- Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris ; 13- demande de subvention des chambres des métiers et de l'artisanat ;
14- Vœu du conseil municipal pour réduire le trafic des poids lourds sur la RN10 ;
15- Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé ;
16- Adhésion au Syndicat d'eau Potable du Sud Charente de la commune de Saint Palais Du Né.
Questions diverses :
A- Jumelage ;
B- Installation d’un médecin au cabinet dentaire ;
C Ma maison A'venir ;
D:- Toitures des bâtiments communaux ;
E- Sonnerie des cloches ;
D- Dossier PALANQUE.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
; TT DELIBERATION Affiché le 01/07/2019
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Conseil municipal du 7 juin 2019 |
Points à l’ordre du jour |
Présents : Gérard DELETOILE, Claudine GLEN, Michel JAULIN, Pierre BAUDET, Jean-François BELLY, Isabelle PIGNOCHET, Valéry JAULIN, Jean-Marc GLEMOT, Thierry TAPON, Christine MASTRON
Excusés / Absents : Michèle BAUDY, Marie-Noelle COLLARDEAU, Maryse BOUCHER-PILARD, Dominique MARCOMBE, Bruno NADAUD.
Pouvoirs : Michèle BAUDY donne pouvoir à Gérard DELETOILE, Dominique MARCOMBE donne pouvoir à Thierry TAPON, Bruno NADAUD donne pouvoir à Pierre BAUDET.
Nombres de membres
Afférents au conseil Présents Nombre des votants
municipal avec pouvoirs
15 10 13
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELETOILE
Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN
Approbation du compte rendu du 8 mars 2019 et du 5 avril 2019.
Délibération : 2019 1 6 — présence de Monsieur FORNEL et de Monsieur PORTRAIT
Objet : projet de fusion des clubs de foot de Barbezieux et Baignes
Suite à l'intervention de Monsieur PORTRAIT et Monsieur FORNEL expliquant le préprojet de demande de fusion des clubs de lUFBB (Barbezieux) et US BAIGNES, Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de statuer sur le nécessité de fusionner ces 2 clubs.
La commune de Barbezieux et de Baignes-Sainte-Radegonde sont distantes de 13 kms. La majeure partie des joueurs et des dirigeants habitent sur le canton de Barbezieux. Depuis 14 ans, les 2 clubs sont assemblés sous la bannière Groupe jeune alliance 3B et dès l’âge de 18 ans, les joueurs doivent choisir d'intégrer un club. Actuellement il est difficile pour chacun des clubs d’avoir une équipe dans chacune des catégories.
La création d’un club, unifiant l'UFBB et l’'USB, permettrait de présenter une équipe à haut niveau dans le Sud Charente, au même titre que Ruffec, Angoulême et Cognac.
La formation de ce nouveau club permettrait de répondre au cahier des charges de la ligue, et avoir ainsi un label.
Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal :
- adopte la fusion,
- autorise Monsieur le Maire à prendre ou à signer tout acte afférent à ce projet.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 TGS re
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019
OMMUNE 3AIGNES SAINTE RADEGONDE COMM E DE BAI ES SAINTE RADEGONDI ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Délibération : 2019 2 6
Objet : délibération pour la dénomination des voies publiques
- Vu l'article L'2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble de la voirie de la commune pour faciliter l'adressage des immeubles et lieux,
-Décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune,
-Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
-Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Baignes Sainte Radegonde,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
-Décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune,
-Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,
-Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Baignes Sainte Radegonde,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision. DELIBERATION
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
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Affiché le 01/07/2019
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
ADRESSAGE
à NOUVELLE DÉNOMINATION NUMÉRO
ANCIENNE DÉNOMINATION DE
adresse 1 adresse 2 SECTEUR
RD n° 132 - Champ de l'Abbaye Route De Bors 5
Moulin de l'Abbaye Chemin Du Moulin De L'Abbaye 5
RD n° 132 - Chez Copin Route De Bors Chez Copin 5
VC n° 230 - Chez Copin Chemin De Chez Copin 5
Chez Copin Allée Du Bois Des Couteaux Chez Copin 5
RD n° 132 - Chez Baron Route De Bors Chez Baron 5
Le Chai Route De Bors Le Chai 5
Chez Janière Route De Bors Chez Janière 5
VC n° 316 - Chemin Du Pharon Lotissement Baron Chemin Du Pharon 5
RD n° 132 - Les Granges Neuves Route De Bors Les Granges Neuves 5
VC n°233 Chemin De Chez Guéry 5
VC n°218 Chemin Des Ouillères 5
Chemin De Chez Charrias 5
VC n°317 Chemin De Pilledou 5
RD n° 132 - Pilledou Route De Bors Pilledou 5
Pilledou Allée Du Moulin Pilledou 5
La Garenne Route De Bors La Garenne 5
VC n° 4-Les Enclouses Route Des Tonnelles Les Enclouses 5
VC n° 4 - La Bournerie Route Des Tonnelles La Bournerie 5
VC n° 4- La Tuilerie De Mathelon Route Des Tonnelles La Tuilerie De Mathelon 5
VC n° 235 - La Tuüilerie De Chemin De La Tuilerie De 5
Mathelon Mathelon
VC n° 208 - Le Grand Champ Route De Mathelon Le Grand Champ 5
VC n° 208 -Mathelon Route De Mathelon 5
VCn° FR anarques De Routë Dé Mathelor nn De 5
VC n° 208 -Chardes Route De Mathelon Chardes 5 DELIBER
COMMUNE DE
ATION
BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 EUE
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ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Chardes Allée des Brizards Chardes 5
Chez Le Beau Chemin De Chez Le Beau 5
RD n° 14 - La Maladrerie Route De Montendre La Maladrerie 5
Chez Creuzin Chemin De Chez Creuzin 5
RD n° 14 - La Miétrie Route De Montendre La Miétrie 5
VC n° 213 - Le Breuil Chemin Du Breuil 5
Le Breuil Allée Pontreau Le Breuil 5
VC n° 231 - Chez Légeron Chemin De Chez Légéron 5
VC n° 213 - La Petite Métairie Chemin Du Breuil La Petite Métairie 5
RD n° 14 -La Petite Métairie Route De Montendre La Petite Métairie 5
VC n° 234 - Chez Verdon Chemin Des Nauves Chez Verdon 5
Chez Messac Chemin Des Nauves Chez Messac 5
VC n° 214 - Chez Charet Route Du Petit Couder Chez Charet 5
VC n° 214 - Chez Viaud Route Du Petit Couder Chez Viaud 5
Chez Viaud Allée de la Pouge Chez Viaud 5
VC n° 215 - Chez Renaud Chemin De Chez Renaud 5
RD n° 38 - Moulin De Mathelon Route De Chantillac Moulin De Mathelon 5
RD n° 38 - Font Pérade Route De Chantillac Font Pérade 5
VC n° 216 - Chez Mairiot Route De L'Étang Chez Mairiot 5
VC n° 217 - Chez Mairiot Chemin De Chez Mairiot 5
VC n° 216 - Le Touzin Route De L'Étang Le Touzin 5
VC n° 216 - Le Bel Ormeau Chemin Du Bel Ormeau 5
Chez Bégot Route De Pépaillé Chez Bégot 5
RD n° 445 - Chez Mairiot Route Dé La CODE Chez Mairiot 5 Bussay
RD n° 445 - Le Vieux Chêne RGUEE:Dé LA CroikDE Le Vieux Chêne 5 Bussay
VC n° 315 - Chez Daudet Chemin De Chez Daudet 5
RD n° 445 - Bégot Route un be Bégot 5
VC n°3 Rue Du Stade 4 DELIBE RATION
COMAMIUN NE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
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ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
VC n° 3 - L'Épargne Route De Bran L'Épargne 4
VC n° 3 - Les Cloneries Route De Bran Les Cloneries 4
VC n° 232 - Les Cloneries Chemin Des Cloneries 4
Les Cloneries Allée Des Grands Bois Les Cloneries 4
VC n° 238 - Chez Barreau Chemin De Chez Barreau 4
VCn°3-Foi Route De Bran Foi 4
VC n° 3 - Chez Moulineau Route De Bran Chez Moulineau 4
VC n°3 - Chez Maillet Route De Bran Chez Maillet 4
VC n° 237 - Chez Joubert Chemin De Chez Joubert 4
VC n° 314 - Les Roussillieres Chemin Des Roussilleres 4
VC n° 236 - Chez Légout Route Du Bois Garnier Chez Légout 4
VC n° 236 - Les Roussillieres Route Du Bois Garnier Les Roussillieres 4
VC n° 220 - Montemille Chemin De Montemille 4
RD n° 446 - La Rapine Route De Vanzac La Rapine 4
RD n° 2 - Rue Trousse Penille Rue Trousse Penille 4
VC n° 206 - Chez Mouricaud Route Du Lavoir Chez Mouricaud 4
VC n° 206 - Chez Blanchon Route Du Lavoir Chez Blanchon 4
VC n° 206 - Chez Picard Route Du Lavoir Chez Picard 4
RD n° 2-La Noue Route De Jonzac La Noue 4
RD n° 2 - Chez Mouricaud Route De Jonzac Chez Mouricaud 4
VC n° 227 - Chez Mouricaud Chemin De Chez Mouricaud 4
RD n° 2 - Chez Maillard Route De Jonzac Chez Maillard 4
VC n° 226 - Chez Maillard Chemin Des Anciennes Écoles Chez Maillard 4
RD n° 2 -Sainte-Radegonde Route De Jonzac Sainte-Radegonde 4
RD n° 2 - La Croix Blanche Route De Jonzac La Croix Blanche 4
VC n° 6 -Sainte-Radegonde Route Du Molin Sainte-Radegonde 4
VC n° 225 -Sainte-Radegonde Chemin De L'Église Sainte-Radegonde 4
VC n° 212 - Chez Gentis Route De La Plancherie Chez Gentis 4 DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
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EUE
VC n° 300 - Moulin de Chez Naud Chemin Du Moulin De Chez Naud 4
VC n° 228 - Chez Naud Chemin De Chez Naud 4
VC n° 212 - Chez Nouet Route De La Plancherie Chez Nouet 4
VC n° 212 - Chez Tobie Route De La Plancherie Chez Tobie 4
VC n° 6 - Chez Naud Route Du Molin Chez Naud 4
Le Petit Bois Chemin Du Petit Bois 4
VC n° 6 - Chez Boutin Route Du Molin Chez Boutin 4
VC n° 6 - Chez Gueffier Route Du Molin Chez Gueffier 4
Chez Boutin Chemin De Chez Boutin 4
VC n° 205 - Chez Boutin Route Des Sources Chez Boutin 4
VC n° 312 - Bel Air Chemin De Bel Air 4
Petit Bel Air Chemin Du Petit Bel Air 4
VC n° 205 - Les Fontaines Route Des Sources Les Fontaines 4
VC n° 311 - La Champagne Chemin De La Champagne 4
VC n° 306 - Gadebord Chemin De Gadebord 3
VC n° 305 - La Métairie Neuve Chemin De La Métairie Neuve 3
RD n° 2 - Les Grippes Route de Léoville Les Grippes 3
VC n° 304 - La Métairie Neuve Chemin de la Petite Métairie Neuve 3
VC n° 303 - Boissière Allée De Boissière 3
VC n° 222 - Chez Breau Chemin De Chez Breau 3
VC n° 302 - Chez Mars Chemin De Chez Mars 3
VC n° 301 - Champs du Bois Chemin Du Champ Du Bois 3
RD n° 2 - Chez Robin Route De Léoville Chez Robin 3
VC n° 239 - Chez Robin Chemin Du Millot Chez Robin 3
VC n° 219 - Chez Guiton Chemin De Chez Guiton 3
VC n° 221 - Le Portail Chemin Du Portail 3
RD n° 445 - Le Portail Route De La Croix De Bussay Le Portail 3
VC n°5 - Puygareau Route Du Champ D'Avoine Puygareau 2 DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
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ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Puygareau Allée des Encloses Puygareau 2
VC n° 210 - Puygareau Route De L'Étang Neuf Puygareau 2
VC n° 210 - La Terrière Route De L'Étang Neuf La Terrière 2
VC n° 210 - La Perdasse Route De L'Étang Neuf La Perdasse 2
La Perdasse Allée De Gratteca La Perdasse 2
VC n° 209 - Puygareau Chemin Du Puits Couvert Puygareau 2
CR n°24 - Puygareau Allée Des Hortensias Puygareau 2
VC n° 209 - Puygareau Chemin De La Boulangerie Puygareau 2
VC n° 224 - Puygareau Chemin De La Boulangerie Puygareau 2
VC n° 5 - Bellevue Route Du Champ D'Avoine Bellevue 2
VC n° 5 - Champs Des Merles Route Du Champ D'Avoine Champs Des Merles 2
VC n° 308 - Champs Des Merles Chemin De Nouzillier Champs Des Merles 2
VC n° 211 -Les Merles Chemin Des Merles 2
VC n° 21-Les Merles Allée De La Belaudrie Les Merles 2
VC n° 5 - Plaisance Route Du Champ D'Avoine Plaisance 2
VC n° 5-Les Merles Route Du Champ D'Avoine Les Merles 2
VC n° 202 - Les Noyers Route De Vauzan Les Noyers 2
VC n° 202 - Guîtres Route De Vauzan Guîtres 2
Guîtres Allée Du Maine Guîtres 2
VC n° 223 - Guîtres Chemin Des Combes Guîtres 2
Guîtres Allée Des Trois Cornières Guîtres 2
VC n° 319 - Guîtres Allée Du Vieux Puits Guîtres 2
VC n° 202 - Les Avenauds Route De Vauzan Les Avenauds 2
VC n° 202 - Fonçut Route De Vauzan Fonçut 2
VC n° 320 - Fonçut Allée De La Fragonette Fonçut 2
Fonçut Allée des Pointes Fonçut 2
RD n° 100 - Le Château Rue De Montausier T
RD n° 100 - Le Château Route De Saint-Maigrin Le Château 1
EUE DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
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Berger (CENTS
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RD n° 100 - Les Douves Route De Saint-Maigrin Les Douves 1
Le Château Chemin Charles De Sainte-Maure Le Château 1
Le Château Allée De La Tour Le Château 1
RD n° 100 - Les Tuileries Route De Saint-Maigrin Les Tuileries 1
Route De Saint-Maigrin Chemin De Chez Beugeard Route De Saint-Maigrin 1
VC n° 309 - La Belle Étoile Route De La Belle Étoile 1
Fief De Montauzier Chemin de Clot Feray Fief De Montauzier 1
VC n° 309 - L'Espi Route De La Picarderie L'Espi L
VC n° 310 - La Clé d'Or Chemin De La Clé D'Or 1
Les Tuileries Chemin De La Grande Allée Les Tuileries 1
Ron ae nel De Route De Lamérac Fief De Montauzier 1
RD n° 38 - La Métairie Route De Lamérac La Métairie 1
RD Tone Dé Route De Lamérac Font De Madame 1
rue de la Font Madame rue de la Font de Madame 1
impasse des Nids 6
chemin du Fournil
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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
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SECTEUR 4
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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
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COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
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ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Délibération : 2019 3 6
Objet : Mise à disposition de la toiture du bâtiment « centre de loisirs » en vue d’implanter une centrale photovoltaïque
La Communauté de Communes des 4B Sud Charente s’est engagée dans une politique de transition énergétique au travers de la mise en place d'une stratégie territoriale de développement durable, de l'élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et du plan d'action Territoire à Énergie Positive (TEPos).
Parmi les axes prioritaires de massification, le territoire des 4B s’est positionnée sur la mise en place d’un plan solaire via le développement de centrales photovoltaïques. Afin de dynamiser la production d'énergie renouvelable au niveau local, la CDC 4B peut s appuyer sur la SEM Énergie Midi- Atlantique, société mixte à vocation de développement et de prise de participation dans des sociétés de projet d'énergie renouvelable, dont elle est actionnaire.
La CDCHB à entamé en 2019 une étude des potentiels d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, communaux et mis à disposition de l'intercommunalité. L'objectif est de recenser un certain nombre de potentiels projets d’une puissance de 9 kWc - correspondant à environ à 60m? de surface en toiture - permettant le lancement d’un marché de fourniture et de pose des systèmes photovoltaïques. La mise en place de ce projet permet de renforcer le rôle des acteurs publics dans la transition énergétique en participant directement au développement des énergies renouvelables et en ancrant la politique énergétique dans les Communes.
Afin de permettre l'implantation des centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, une mise à disposition des volumes de toiture est nécessaire en vue de signer une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels avec l'investisseur propriétaire des panneaux solaires.
Article 1 : Objet de la mise à disposition
La présente délibération vise à permettre la mise à disposition de la toiture du bâtiment « centre de loisirs » situé Rue Troue Penille sur les parcelles cadastrées AC 480 à un potentiel tiers investisseur exploitant d’une centrale photovoltaïque.
Article 2 : Redevance liée à la mise à disposition
L’occupation du domaine public constitue un mode de jouissance exceptionnel conférant à celui qui en est investi un droit de disposer du domaine public de manière privative et privilégiée. Par principe, toute occupation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance. Afin de répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par la collectivité, le tarif applicable pour la mise à disposition est d’un euro (1€) payé en une fois par l'investisseur propriétaire des panneaux solaires.
Article 3 : Procédure de sélection
Conformément à l’article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, l'occupation du domaine public en vue dune exploitation économique suppose une procédure de sélection préalable. Une publicité minimum permettant aux candidats potentiels de se manifester devra être réalisée par la Commune propriétaire du ou des bâtiments mis à disposition.
Article 4 : Durée de la mise à disposition :
L’occupation des volumes en surface du ou des bâtiments mis à disposition est régie par une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels. La durée de l’occupation sera précisée dans l'autorisation d'occupation signée entre la Commune et l'exploitant des panneaux solaires. La durée moyenne d’une mise à disposition pour l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque est cependant de 20 ans à compter de la mise en service.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 TETT
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600269 20190607 2019 6-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- De permettre la mise à disposition de la toiture du bâtiment « centre de loisirs » en vue d’une potentielle implantation de panneaux solaires photovoltaïques
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir en application de la présente délibération
Délibération : 2019 4 6
Objet: Assujettissement à la TVA des opérations d’Autorisation d’Occupation Temporaire du gymnase et des écoles.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 mars 2019, pour la mise en place d’AOT sur la toiture de gymnase et des écoles de Baignes.
Monsieur le Maire rappelle que la société LANGA est soumise à la TVA. La rétrocession de la redevance à la Communauté de Communes des 4B se faisant sur le montant HT, la commune devrait reverser directement la TVA aux services des impôts des entreprises.
Monsieur le Maire propose à son conseil municipal, que les opérations d’AOT soient soumises à la TVA.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte que les AOT du gymnase et des écoles soient soumises à la TVA,
- autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès des impôts pour pouvoir reverser k TVA,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile pour la continuité des opérations.
Délibération : 2019 5 6
Objet: Avenant n°1 de la convention d’Autorisation d’Occupation Temporaire de la toiture du gymnase de Baignes Ste-Radegonde
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 8 mars 2019 concernant la signature d’une convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire de la toiture du gymnase de Baignes, dans le cadre du développement des énergies renouvelables sur le territoire de la communauté de communes des 4B Sud Charente.
I était convenu que le propriétaire percevrait une redevance d’un montant de 24 410,00 € HT' soit 29 292,00 € TIC.
La redevance sera payable en deux fois, dont un premier versement à hauteur de 11 049,00 € TTC puis un deuxième versement de 18 243,00 € TIC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer d’avenant n°1 de la convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire de la toiture du gymnase de Baignes,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la continuité du projet. DELIBERATION
COMMUNE DE BAI( NES S
Délibération : 2019 6 6
AINTE RADEGONDE
Objet : Délibération Modificative n° 1- COMMUNE
Virements/ouverture de crédits- exercice 2019 Budget : commune
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 lerger
Affiché le 01/07/2019
ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
- Vu le Budget Primitif 2018 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,
- Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,
- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
Article Objet Montant | Article Objet Montant
2152/1904 | Installations de voirie | +1440.00 | o21 ee dE) à 1 14000 onctionnement
TOTAL + 1 440.00 TOTAL + 1 440.00
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
Article Objet Montant | Article Objet Montant
gra [huis dans +4711200 | 7778 [AUS produits +47 112.00 exceptionnelles exceptionnels
60633 | Fournitures de voirie - 1 440.00
023 ps à la section + 1440.00
investissement
TOTAL +47 112.00 TOTAL + 47 4122.00
Délibération : 2019 7 6
Objet : Prise en charge de la SACEM pour lorganisation des manifestations
Monsieur le Maire rappelle que l'association du Comité d’Animation de Baignes et ses Alentours (CABE) organise beaucoup de manifestions dont origine é émane de la mairie.
Monsieur le Maire propose donc, à ce que la mairie prenne à sa charge la SACEM pour les manifestations suivantes :
- sonorisation des foires et marchés
- marché nocturne du 29 juin
- brocante du 28 mai
- feu d'artifice du 29 juillet
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019 COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte de prendre à charge les manifestations organisées par le CABE, et qui émanent de la mairie, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette prise en charge.
Délibération : 2019 8 6
Objet : Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C. échelle 4, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
Monsieur le Maire demande aux Membres présents de se prononcer sur la création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C, échelon 1, à temps complet, à raison de 35 heures bn En effet depuis le départ de nombreux agents à l retraite et l'accroissement des arrêts maladies, il est devenu difficile de gérer l'accroissement de travail au sein des services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique Territorial de - catégorie C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
e de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial de catégorie C. échelon 1 à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35),
e d'autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d’un agent sur ce poste dès l'avis de la CNRACL informant la collectivité de la date de retraite d’un agent de la commune.
e d'autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Délibération : 2019 9 8
Objet : Mise en place de la convention PASS NATATION entre le budget équipements de loisirs de Baignes Sainte Radegonde, le département de la Charente et le MNS.
Monsieur le Maire expose à son conseil que le Pass’ Charente Natation a pour objectif de faciliter l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive et plus particulièrement à l'apprentissage de la natation hors temps scolaire.
Il permet de régler le coût d'un cycle de natation de 10 séances dans la limite de 100 €. Il se présente sous la forme d'un carnet offrant 10 séances d'une valeur de 10 € et valable durant son année d'émission dans toutes les piscines publiques de Charente.
Avec cette nouvelle convention quadripartite, le Maître-nageur pourra être remboursé directement par le Département, il lui suffira juste de compléter la convention avec son adresse postale, son numéro de SIRET et le n° de sa carte professionnelle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- approuve la mise en place de la convention PASS'NATATION ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le 01/07/2019
ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Délibération : 2019 10 6
Objet : Tarifs des produits glaces 2019 à la piscine de Baignes.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été institué une régie de recettes pour la vente de produits glacés divers à la piscine de Baignes et qu’il ya lieu, pour la saison 2019 de fixer les tarifs de ces produits.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- de fixer les tarifs des produits glacés divers à la piscine de Baignes-Ste-Radegonde pour l'été 2019 aux conditions suivantes :
-PRODUITS GLACES DIVERS-
- Réf. 60019 Magnum barre Caramel prix unitaire ... ... 1.50 Euros
- Réf. 60075 Cornetto Vanille prix unitaire ..... 1,50 Euros
- Glaces artisanales produite par la boulangerie «Le Fournil» prix unitaire ... ... 2,00 Euros.
Délibération : 2019 11 6
Objet : Avenant n°1 relatif aux tarifs pratiqués à la piscine de Baignes.
Le Maire fait part au conseil municipal que la Communauté de communes des 4B, qui a la gestion des piscines intercommunales de Baignes et de Barbezeiux, souhaite modifier les tarifs d'entrées, afin que ceux-ci soient identiques sur tout le territoire de la communauté de communes.
Monsieur le Maire donne lecture de l’article 6, concernant les tarifs :
Anciens tarifs :
CEE I
Ecoles du territoire gratuit
Services enfansa et petite enfance ... gratuit
| Hôpital de jour gratuit
Club nautique barbezilien :
En ns lions nS)
Aduites
CC3B et hors 38 : .
Enfants moins de 5 ans Q
Enfants (5-11 ans)
Adolescents (12-17 ans)
Aduites
Visiteurs
Abonnement enfants 0 5 ans (10 entrées}
Abonnement enfants 5-11 ans {10 entrées)
à En
miroimiininio)2le inialemlmimloalmlen:
Abonnement adolescents (10 entrées} i 1
Abonnement adultes (10 entrées) | 1
Hors CC38 :
Écoles primaires (par enfant) 2 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (par. 2€
enfant}
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019 (ss
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Nouveaux tarifs :
Nouvelle tarification
TARIFS
gratuit
gratuit
100€
200€
3,00€
8,00€
16,00 €
24,00€
LODE
150€ Après en avoir délibéré, à lunanimité, le conseil municipal : Accepte l'avenant n°3 à la convention de gestion de la piscine, - Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire au dossier.
Délibération : 2019 12 6
Objet : Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris
Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond de notre identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription dans l'avenir.
Parce qu'il est d'intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.
L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.
IL est demandé si la commune souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.
C'est pourquoi, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’allouer ou pas une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine, l'organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide de ne pas verser de subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine.
DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Affiché le 01/07/2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Délibération : 2019 13 6
Objet : demande de subvention des chambres des métiers et de l'artisanat.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des Chambres de Métiers et de l'Artisanat sollicitant l’aide de la collectivité via une subvention.
Monsieur le Maire donne lecture de la demande.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide de ne pas attribuer une subvention.
Délibération : 2019 14 6
Objet : Vœu du conseil municipal pour réduire le trafic des poids lourds sur la RN10
Monsieur le Maire donne lecture de l'amendement de Madame Nicole BONNEFOY, Sénatrice et conseillère
départementale de la Charente, visant à empêcher le report du trafic des camions du réseau autoroutier (A10) vers le réseau secondaire (RN10).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- décide de ne pas soutenir la démarche de Madame Nicole BONNEFOY, pour des raisons économiques liées à ce transit routier.
Délibération : 2019 15 6
Objet : Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800
établissements sociaux et médico-sociaux publics.
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l'accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, : Te rs RE q : aggravée par l'existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d'accessibilité tant économique que géographique.
Considérant que l'accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu'il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l'objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d'intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 TT
DELIBERATION Affiché le 01/07/2019
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l'évolution du système de santé et sont acteurs du changement.
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Baignes Sainte Radegonde souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.
Après en avoir délibéré, à Punanimité, le conseil municipal :
1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité /er particulier en zone périurbaine ef rurale] adaptée aux territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l'ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.
5. La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d'enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l'innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.
7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.
Le conseil municipal de Baignes Sainte Radegonde autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l'Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019 EUE
Affiché le 01/07/2019
ID : 016-211600259-20190607-2019_6-DE
DELIBERATION
COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE
Délibération : 2019 16 6
Objet : Adhésion au Syndicat d'eau Potable du Sud Charente de la commune de Saint Palais Du Né.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat d’eau Potable du Sud Charente s’est prononcé favorablement, par délibération du 10 avril 2019, sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Saint Palais du Né.
La commune de Saint Palais souhaite adhérer au syndicat à compter du 1e janvier 2020. Il rappelle que, conformément au code général des collectivités générales, cette demande d’adhésion doit être approuvée par délibération par les communes membres du syndicat à la majorité qualifiée. L’adhésion de cette commune est soumise à l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, y compris les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population concernée. L’adhésion de cette commune devra ensuite être prononcée par arrêté du Préfet.
Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement sur la demande d’adhésion formulée par la commune de Saint Palais du Né.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Approuve l'adhésion de la commune de Saint Palais du né au Syndicat d'Eau Potable du Sud Charente à compter du 1e janvier 2020.