Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 25 201224Annexe2DDNI
unknown - DCM 25 201224Annexe9COUTH
unknown - DCM 25 201224Annexe7COMM
Acte - DCM 25 201224Annexe6DF
unknown - DCM 25 201224Annexe3PROTOCOLE
unknown - DCM 25 201224Annexe5URBA
Compte-Rendu - DCM 25 201224Annexe1DRH
unknown - DCM 25 201224Annexe8CCAS
Déliberation - DCM 33 181124
unknown - DCM 09 181225ANNEXE4
unknown - DCM 25 201224Annexe4DCPL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 25 201224Annexe4DCPL)
Thèmes du document : Dialogue social, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 4 : « DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE »
A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :
1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
POUR LE COMPTE DU CCAS
L’exécution du marché de restauration collective par le biais de la concession de service public
attribué à GARIG nécessite un suivi tout particulier. L’accompagnement du CCAS par les services
de la ville permet de s’appuyer sur l’expertise des agents qui suivent ce dossier pour la durée de
la concession soit 5 années. En qualité de coordinateur du groupement de commande, la ville met
à disposition du CCAS un agent, à hauteur de 0.02 ETQP pour l’accompagner dans ses relations
contractuelles avec le concessionnaire.
Les missions assurées par la Direction Commande Publique et Logistique pour le compte du CCAS sont :
• Accompagnement au suivi des relations contractuelles dans le cadre de la CSP GARIG.
2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS
Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :
• Temps de travail CAT C : 0.02 EQTP (cadre d’emploi des Adjoints Administratifs).
B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS: :
• Aucun.
C) COUTS A PRENDRE EN CHARGE PAR LE CCAS :
• Frais de publications au BOAMP ou autre support de publicité pour les marchés passés directement par le C.C.A.S,
• Frais liés à l’exécution des marchés.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_25-DE
Reçu le 24/12/2024