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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 25 201224Annexe9COUTH)
Thèmes du document : Dialogue social, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
1
Convention de prestations de services entre
la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne
FICHE ANNEXE 9 « CALCUL DU COUT HORAIRE SELON CADRE D’EMPLOI »
Un coût horaire est appliqué en fonction de la catégorie et du cadre d’emploi de la mission refacturée. Ce coût s’applique dans le cadre de la forfaitisation des prestations ou de la refacturation horaire dans le cadre d’une situation exceptionnelle demandant une intervention au-delà de celles prévues par la convention.
Sa valorisation financière est calculée chaque année selon la valeur du point indiciaire en vigueur et du temps de travail retenu.
Ainsi est calculée la moyenne du coût salarial des agents en position d'activité, de toutes les directions concernées, par cadre d'emplois au prorata de l'estimation du temps de travail dédié au CCAS, traduit en EQTP.
De même, est calculée la moyenne du coût salarial des agents en position d’activité, de tous les pôles et directions concernés, par cadre d’emploi au prorata de l’estimation du temps de travail dédié à la Ville traduit en EQTP.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_25-DE
Reçu le 24/12/2024